A.I.D.E. - Code de la démocratie locale - intercommunales

Code de la démocratie locale - intercommunales

Le Code de démocratie locale est disponible sur le site wallex.wallonie.be .

L'extrait de ce code relatif aux intercommunales est disponible dans la page "Extrait du code" .

Il décrit notamment...

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Date: 2018-01-11 02:09:40
Site : http://www.aide.be

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Tout - Code, Démocratie, Locale

Le nouveau code de la démocratie locale n'a pas fini de faire des dégâts collatéraux.  [...] Il s'agit d'une mauvaise compréhension des règles du code de la démocratie locale.  [...]

jeudi 30 novembre 2006 à 00h00

Rémunérations "illégales" et problèmes d'éthique au menu d'un rapport Publifin - La Libre

Du reste, depuis 2007 et une circulaire du ministre des Pouvoirs locaux de...

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Site : http://actualite-generale.lalibre.be

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Code, Démocratie, Locale - Tout - actualite-generale.dhnet.be

Le Code wallon de la démocratie locale explique que ce sont les communes qui prennent les décisions au premier niveau mais, pourtant, ces dernières années, aucun débat n'a été mené.  [...] Les points à l'ordre du jour au sujet d'Ores étaient adoptés sans délibération, contrairement aux prescrits du Code wallon de la démocratie locale.  [...] Pendant trois ans, de son côté,...

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Site : http://actualite-generale.dhnet.be

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Autorisation d’inhumation | Portail sur le surendettement

A ce sujet, le Code wallon de la Démocratie locale et de la Décentralisation précise en outre qu'en cas de décès à l'étranger, le procureur du Roi de l'arrondissement du lieu où est située soit la sépulture soit la résidence principale du défunt doit déclarer s'il s'oppose au non à l'inhumation de la dépouille (Article L1232-17bis al.1er du Code wallon de la Démocratie locale et...

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Date: 2017-12-07 06:08:07
Site : http://socialsante.wallonie.be

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Mandataires : Le traitement et les indemnités des ...

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Le statut des mandataires communaux

Le traitement et les indemnités des bourgmestres et des échevins

Luigi Mendola - Dernière mise à jour: Novembre 2016

1. Les principes de fixation

A. Le traitement sensu stricto

Le traitement des bourgmestres et échevins est fixé par le législateur wallon....

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Site : http://www.uvcw.be

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Démocratie participative — Wikipédia

Fondements[ modifier | modifier le code ]

L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]

Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du...

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Date: 2017-02-19 09:34:42
Site : https://fr.wikipedia.org

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Démocratie participative — Wikipédia

En ce sens, la participation citoyenne est intrinsèquement lié au droit d'accès à l'information , ce qui est formalisé, par exemple, dans la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement de 1998.

Démocratie et cohésion sociale[ modifier | modifier le code ]

Si la démocratie est...

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Date: 2017-02-19 09:34:42
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Décentralisation et démocratie locale en Tunisie – Radio Med

Home / Actualités / Décentralisation et démocratie locale en Tunisie

Décentralisation et démocratie locale en Tunisie

17 mai 2017 Actualités

 

 

La faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis organise les 17 et 18 mai  un atelier de réflexion à Nabeul sur la décentralisation et la gouvernance locale  à Nabeul . Cette activité apporte une contribution au débat...

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Site : http://radiomedtunisie.com

Thèmes liés : decentralisation et democratie locale en tunisie / code de la democratie locale et de la decentralisation 2014 / code de la democratie locale et de la decentralisation / decentralisation et democratie locale / code collectivites locales tunisie

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - La démocratie ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Introduction : objectif et champ d'application de la visite, mandat

1. Conformément à l'article 2 de la Résolution statutaire CM/Res (2011)2 du Comité des Ministres, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (ci-après « le Congrès ») prépare régulièrement des rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres et les...

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Site : https://wcd.coe.int

Lavabo: Democratie locale definition juridique

samedi 29 juin 2013

Democratie locale definition juridique

la d mocratie locale, du point de vue historique, intimement li e la libre Observatoire des risques juridiques des collectivit s territoriales. La d mocratie locale peut se d finir comme le pouvoir de d cision transf r . Buste de P ricl s, qui donna une d finition c l bre de la d mocratie dans son ou extorquant des privil ges, se...

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Date: 2017-05-29 14:56:00
Site : http://sanitaire-mondiale1.blogspot.com

Thèmes liés : definition juridique democratie locale / definition democratie participative locale / exemple de democratie participative locale / democratie locale definition / democratie locale participative

Des élus payés 500 euros la minute pour des réunions bidon ...

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© DR

Armand De Decker peut aller se rhabiller. Ses honoraires d'avocat facturés 1.000 euros bruts de l'heure dans le scandale du Kazakhgate font bien pâle figure face aux "émoluments" versés par l'intercommunale Publifin (ex-Tecteo) à certains mandataires. Au sein de l'intercommunale wallonne, coquille vide qui contrôle 100% de Nethys (Voo, BeTV, L'Avenir...), 24 élus PS, MR ou...

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Site : http://www.levif.be

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Administration communale — Site de la Ville de Liège

Administration communale : communication, aide à la gestion et contrôle, service informatique, relations internationales, protocole, indicateur général et expédition, service approvisionnement et vêtements de travail et de sécurité, archives et documentation, centre d'impression et de microfilmage, SIPPT, le Secrétariat Collège-Conseil et le service juridique ainsi qu'actuellement les...

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Site : http://www.liege.be

Thèmes liés : domaines d application de l information / les differents domaines d'application de l'informatique / domaine d'application de l'informatique dans le secteur bancaire / domains d'application de l'informatique / les differents champs d'application de l'informatique

Budget Participatif 2016 : résultats des courses - Action ...

On peut dire que cette année le budget participatif a atteint sa vitesse de croisière. L'édition 2014 juste après les élections municipales avait été une expérimentation, celle de 2015 a été victime de son succès puisque les Services de la Ville ont été débordés et ont eu du mal à faire les analyses techniques et financières dans les temps. L'édition 2016 remplissait toutes les...

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Date: 2018-01-11 02:55:55
Site : http://actionbarbes.blogspirit.com

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