Articles sélectionnés pour le thème : code de la democratie locale et de la decentralisation coordonne

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Département des Ressources humaines et du Patrimoine des ...

Département des Ressources humaines et du Patrimoine des pouvoirs locaux

Inspecteur général : Stéphane MARNETTE

Tel: 081 32 37 66

Direction des Ressources humaines des pouvoirs locaux

Exerce :

la tutelle générale en matière de personnel communal, provincial, intercommunal, associations chapitre XII et zones de...

Site : http://www.wallonie.be

Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation coordonne / code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale coordonne / code de la democratie locale et provinciale / code de la democratie locale

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 02.07.07

1 Traités

3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

Site : http://www.droitbelge.be

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Tel: 081 77 20 00 - 02

Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement

Gère les patrimoines naturels, agricoles et ruraux de la Région wallonne en termes de prévention, de protection et de remédiation ;

Élabore et propose des axes de développement conformes aux déclarations gouvernementales dans les secteurs agricoles, sylvicoles et...

Site : http://www.wallonie.be

Thèmes liés : l'application de la loi dans l'espace / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / l'application de la loi / democratie participative et developpement durable / code wallon de la democratie locale et de la decentralisation

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Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement

Gère les patrimoines naturels, agricoles et ruraux de la Région wallonne en termes de prévention, de protection et de remédiation ;

Élabore et propose des axes de développement conformes aux déclarations gouvernementales dans les secteurs agricoles, sylvicoles et...

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Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement

Gère les patrimoines naturels, agricoles et ruraux de la Région wallonne en termes de prévention, de protection et de remédiation ;

Élabore et propose des axes de développement conformes aux déclarations gouvernementales dans les secteurs agricoles, sylvicoles et...

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La Ville recrute un chef de bureau pour la direction des ...

La Ville de Tournai recrute un chef de bureau administratif pour la Direction des ressources humaines.

FINALITÉ DE LA FONCTION

Sous l'autorité du Directeur des ressources humaines et du chef de division, le chef de bureau administratif assurera l'organisation quotidienne du service, la qualité de la production des dossiers relatifs au personnel (carrière, statuts, règlement de travail,...)...

Site : https://www.tournai.be

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Braine-le-Comte | Offre d'emploi

Offre d'emploi

L'Administration communale procède au recrutement d'un / une juriste

Le CPAS procède au recrutement d'un / une Responsable du service du personnel et des ressources humaines (A1)

Votre fonction :

Mission:

Le juriste est un support de conseil et d'analyse juridique à tous les services de l'administration. Il veille au respect des lois et règlementations spécifiques aux...

Site : http://www.braine-le-comte.be

Thèmes liés : domaines d application de l information / circulaire d application de l arrete / circulaire relative a l application / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / rapport annuel de controle de l'application des lois

Dispositions légales - Province de Namur

Administration

Dispositions légales

Le code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) et la loi provinciale (LP) déterminent les rôles et fonction du gouverneur, notamment au travers des quelques dispositions qui suivent :

CDLD Art. L2212-46.

...Le gouverneur assiste au collège en tant que commissaire du gouvernement sans voix consultative ni délibérative...

CDLD...

Site : https://www.province.namur.be

Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation coordonne / code de la democratie locale et de la decentralisation / commission pour le controle de l'application des lois

Administration communale — Site de la Ville de Liège

Administration communale : communication, aide à la gestion et contrôle, service informatique, relations internationales, protocole, indicateur général et expédition, service approvisionnement et vêtements de travail et de sécurité, archives et documentation, centre d'impression et de microfilmage, SIPPT, le Secrétariat Collège-Conseil et le service juridique ainsi qu'actuellement les...

Site : http://www.liege.be

Thèmes liés : domaines d application de l information / les differents domaines d'application de l'informatique / domaine d'application de l'informatique dans le secteur bancaire / domains d'application de l'informatique / les differents champs d'application de l'informatique

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