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3 articles sélectionnés

Taxe immeubles inoccupés - Taxes et redevances communales ...

Le Conseil communal du 10 novembre 2014 a arrêté la taxe sur les immeubles inoccupés.

Article 1er : § 1. Il est établi, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés.

Sont visés les immeubles bâtis, structurellement destinés au logement ou à l'exercice d'activités économiques de nature industrielle, artisanale, agricole, horticole,...

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Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / application de l article 2 du decret / l'application de la loi

Conseil communal (dates et archives) - TOURNAI.be

Le Conseil communal est tenu de s'assembler toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans ses...

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Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale / decentralisation et democratie locale

La Ville recrute un chef de bureau pour la direction des ...

La Ville de Tournai recrute un chef de bureau administratif pour la Direction des ressources humaines.

FINALITÉ DE LA FONCTION

Sous l'autorité du Directeur des ressources humaines et du chef de division, le chef de bureau administratif assurera l'organisation quotidienne du service, la qualité de la production des dossiers relatifs au personnel (carrière, statuts, règlement de travail,...)...

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Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation coordonne / code de la democratie locale et de la decentralisation