Articles sélectionnés pour le thème : application de l article 2 du decret
→ 809 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
Loi relative aux libertés et responsabilités des ...
Loi relative aux libertés et responsabilités des universités
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Loi relative aux libertés et responsabilités des universités
Présentation
Titre
Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi relative aux libertés et...
Date: 2017-02-16 13:47:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
SCIC et collectivités territoriales en 30 questions
1. Participation au capital
Les collectivités territoriales peuvent-elles être associées à une SCIC ?
Oui, dans la mesure où la totalité de leur participation ne dépasse pas les 20 % du capital total de la SCIC. Les structures ne constituant pas des groupements de collectivités territoriales ainsi que l'Etat peuvent en revanche prendre des participations illimitées. Les...
Site :
https://www.pic-inter.com
Thèmes liés : garantie d'emprunt collectivites territoriales / garantie d emprunt entre collectivites / garantie d'emprunt des collectivites locales aux associations / garanties d'emprunt des collectivites locales / garantie d'emprunt collectivites
Portail de la Coopération Décentralisée au Sénégal
III. Vers une décentralisation des finances ?
Au Sénégal, sous l'action conjuguée des organismes d'aide, et face à la nécessité d'une plus grande efficacité des politiques publiques, l'Etat a entamé, au début des années 80, un processus de décentralisation au profit des collectivités locales dans l'objectif d'une consolidation de la démocratie et d'une promotion du...
Date: 2017-02-22 06:51:59
Site :
http://www.cooperationdecentralisee.sn
Thèmes liés : banque d information sur le personnel des collectivites locales / finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / financement des collectivites locales en france / gestion financiere des collectivites locales au senegal
Alerte risques majeurs n°6 : l’urgence de renforcer le ...
Alerte risques majeurs n°6 : l'urgence de renforcer le dispositif de gouvernance des risques majeurs et les capacités des acteurs
27 Oct 2017
Idées et Réflexions
811 times
Les différentes alertes parues dans «Le Soleil» ont démontré à suffisance que le Sénégal est loin d'être un pays résilient ; il est même vulnérable. Face à cette situation, la seule alternative qui s'offre est...
Site :
lesoleil.sn
Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / banque d information sur le personnel des collectivites locales / banque d'information sur le personnel des collectivites territoriales
Cours de Droit - La décentralisation territoriale et le ...
Cours de Droit - La décentralisation territoriale et le contrôle de légalité
Note par nos Maxinautes :
Objectif : La libre administration de collectivités territoriales est un principe à valeur constitutionnelle. Elle est la résultante du mouvement de décentralisation régissant l'organisation administrative. Le respect de la légalité est par ailleurs à la base de toute action...
Site :
http://www.maxicours.com
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune
Affichage obligatoire du Code du travail 2017, droit du ...
7. Les registres obligatoires (personnel, contrôles, sécurité, accidents, CHSCT, etc.)
L'employeur doit obligatoirement adhérer à un service de santé au travail, dès le premier salarié, quelle que soit la nature et la durée du contrat de travail loi du 11 Novembre 1946 article R. 4622-22 du code du travail.
Au-delà de la démarche administrative de mise en conformité avec la...
Site :
https://www.affichagecodedutravail.fr
Thèmes liés : relative a l application des decrets / application de l article 2 du decret
REPERTOIRE DES TEXTES - Pages Persos Chez.com
- Règlement sur la pêche maritime côtière dans le 5eme arrondissement maritime. (décret du 19.11.1859 5ème arrond)
- Réglementation de la pêche maritime côtière (décret du 10.05.1862)
- Interdiction de l'emploi, contre les poissons, d'armes à feu ou des substances explosives (décret du 05.11.1891)
- Interdiction du pétard girondin pour la...
Date: 2017-02-16 17:18:25
Site :
http://reglementation-polmer.chez-alice.fr
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / circulaire d application de l arrete / application de l article 30 5 du decret / 20 decembre 1993 relative a l application des decrets / application de l article 2 du decret
6. Espace presse | Danger téléphone portable et antenne ...
'Portable : la mise en garde de l'Académie américaine de pédiatrie' - Communiqué Robin des Toits - 18/01/217
En mai dernier, le U.S. National Toxicology Program (NTP) publiait les résultats préliminaires d'une étude démontrant que l'exposition aux micro-ondes émises par un téléphone portable augmente significativement la prévalence de rares cancers très malins du cerveau et des nerfs...
Site :
http://www.robindestoits.org
Thèmes liés : executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'application de la loi dans l'espace
République populaire mongole — Wikipédia
Articles connexes : Histoire de la Mongolie et Révolution mongole de 1921 .
Jusqu'en 1911 , la Mongolie est sous la souveraineté de l' Empire mandchou des Qing . En décembre 1911 , à la faveur de la révolution en Chine , la Mongolie proclame son indépendance, avec le Bogdo Khan comme souverain. En 1919 , la République de Chine , à la faveur de la guerre civile russe , déploie des...
Date: 2018-01-07 01:13:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : executif et l application de la constitution / 20 decembre 1993 relative a l application des decrets / application de l article 16 de la constitution / 1992 relative a l application du decret / decembre 1993 relative a l application des decrets