Articles sélectionnés pour le thème : action creer une association en utilisant l application
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RSE - onhym.com
LA RSE... plus qu'une ambition
Quelques repères....
L'OFFICE NATIONAL DES HYDROCARBURES ET DES MINES célèbre cette année son 88ème anniversaire. Une longue histoire parsemée de réalisations, de découvertes, d'accomplissement....Cette institution crée en 1928 a tout d'abord porté le nom du BUREAU DE RECHERCHES ET DE PARTICIPATIONS MINIERES (BRPM) et a été active dans les...
Site :
http://www.onhym.com
Thèmes liés : action creer une association en utilisant l application / collectivite territoriale et enjeux developpement durable / creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application / creer une association en utilisant l application
Les décrets - Ftusa - La Fédération Tunisienne des ...
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / programme d'installation de l'application / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution
Qu’est-ce que la péréquation ? Définition et enjeux financiers
Qu'est-ce que la péréquation ? Définition et enjeux financiers
par La rédaction
Une fiche pratique rédigée par Michel Klopfer, consultant, en avril 2011.
Cet article fait partie du dossier:
Comprendre les mécanismes de péréquation
La loi de finances pour 2011 prévoit une augmentation des dotations de péréquation verticale.
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / finances collectivites locales 2011 / creer une association en utilisant l'application definir / action creer une association en utilisant l application
Les thérapies naturelles en synergie: la naturopathie!
Allemagne: Père S. Kneipp
USA:
J. Scheel et B. Lust
France: Marchesseau
La naturopathie « vise à préserver et optimiser la santé globale de l'individu, sa qualité de vie, ainsi qu'à permettre à l'organisme de s'autorégénérer par des moyens naturels »
Fédération Française de Naturopathie (FENAHMAN)
Les 7 principes de la naturopathie sont :
1. D'abord ne pas nuire
2. La nature...
Date: 2016-12-27 14:11:35
Site :
http://lemieuxetre.ch
Thèmes liés : creer une association en utilisant l'application definir / action creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l'application / creer une association en utilisant l application / renforcer ses defenses immunitaires avec huiles essentielles
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Électrosensibilité : comment s'en préserver
par Jean Pierre Willem | 13 Oct 2015 | Alzheimer , �?lectrosensibilité , Métaux lourds | 12 commentaires
Téléphone portable, wifi, babyphone, antennes, électricité... Autant d'appareils familiers qui nous rendent bien service au quotidien et auxquels on ne prête guère attention. Et pour cause, les ondes sont invisibles, inodores et inaudibles. Mais sont-elles sans impact sur notre...
Date: 2017-02-22 07:51:24
Site :
http://association-biologique-internationale.com
Thèmes liés : laboratoire d'application de la chimie a l'environnement / laboratoire d application de la chimie a l environnement / action creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l'application / comment creer une association en utilisant l'application
ASP Construction - Veille informationnelle
Vidéos
Veille informationnelle
Le centre de documentation recherche et sélectionne pour vous des informations d'actualité et des ressources documentaires de toutes sortes, d'ici et d'ailleurs dans le monde, touchant la santé et la sécurité dans le secteur de la construction.
Vous pouvez rechercher un sujet en consultant les catégories présentées ou en inscrivant un mot clé dans le...
Site :
http://www.asp-construction.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / l'apprenti pere noel 2016 / comment creer une association en utilisant l'application / comment creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l'application
La Constitution de la Principauté d'Andorre - ANDORRAMANIA
Andorramania > Art - Culture - Institutions > La Constitution de la Principauté d'Andorre
PREAMBULE
Le Peuple Andorran, en pleine liberté et indépendance, et dans l'exercice de sa propre souveraineté,
Conscient de la nécessité d'adapter les...
Site :
http://www.andorramania.com
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / application de l article 2 du decret / domaines d application de l information / principe de l'application de la loi penale dans le temps / controle de l application des lois sociales
Phosphore — Wikipédia
Cet article concerne l'élément chimique. Pour le magazine publié par Bayard presse , voir Phosphore (magazine) .
Phosphore
12,4 kJ·mol-1 (1 atm, 280,5 °C );
14,2 kJ·mol-1 (1 atm, 25 °C ) [1]
20,8 Pa à 20,85 °C [ réf. souhaitée]
Divers
H250, H300, H314, H330, H400,
H250 : S'enflamme spontanément au contact de l'air
H300 : Mortel en cas d'ingestion
H314 : Provoque de...
Date: 2017-12-02 15:37:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : laboratoire d'application de la chimie a l'environnement / laboratoire d application de la chimie a l environnement / ou se situe l'appareil respiratoire du poisson / action creer une association en utilisant l application / comment creer une association en utilisant l'application
Chapitre 8 : L’organisation administrative
14/05/2015 by Christian Autexier
Les tâches d'administration publique sont prises en charge par un ensemble hétérogène d'institutions, organes et autorités administratifs, dont le § 1 I VwVfG (loi fédérale sur la procédure administrative non contentieuse) donne une première idée en visant l'activité administrative à caractère de droit public des autorités
1.de la Fédération,...
Actualité du Droit de la Preuve. Par Charles Dmytrus ...
Ecoutez
1 - Quelle est la règle ?
Selon l'article 9 du Code de Procédure Civile : "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention." d'où la règle : pas de preuve, pas de droit. Cependant le Juge a des pouvoirs qui restent à son initiative, comme les mesures d'instruction légalement admissibles (art. 10 du CPC). Le Juge...
Date: 2017-02-22 10:36:04
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / application de l article 30 5 du decret n 56 / decret d application de l ordonnance du 8
Qualité & Construction - Nouveautés
e-mail : info@gbb-bbg.be .
Prescriptions techniques pour les poutrelles préfabriquées en béton armé et précontraint pour planchers mixtes composés de poutrelles en béton et d'entrevous - 08/04/2005
PROBETON a publié des Prescriptions Techniques (PTV) 204 en vue de l'instauration de la marque BENOR pour les poutrelles en béton armé ou précontraint destinées aux planchers mixtes...
Site :
http://qc.spw.wallonie.be
Thèmes liés : domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / comment creer une association en utilisant l'application definir les associations / creer une association en utilisant l'application definir
Le 995 Muir - Code Civil du Québec
§ 1. Du contenu de la déclaration
1052. La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.
1053. L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.
Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...
Date: 2017-03-05 03:18:40
Site :
http://www.le995muir.com
Thèmes liés : erreur d application l instruction / l'application de la loi penale dans le temps plan / l'application de la loi penale dans le temps cours / l'application de la loi penale dans le temps / l'application de la loi dans le temps
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / circulaire d application de l arrete / domaines d application de l information / l application s est arrete / democratie d'opinion et democratie representative
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire
14/06/2007
Loi n°2006-296 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (article 10).
Articles L. 242-4-1 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 30 5 du decret n 56 / circulaire d application de l arrete / application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n
Bioéthique - bioethique.catholique.fr
Rio 2013 : un manuel de bioéthique pour les jeunes
Par Mgr Pierre d le mercredi 17 juillet 2013, 10:03 - 1-Bioéthique en général
ROME, 27 juin 2013 (Zenit.org) - Plus de 2 millions d'exemplaires du Manuel de bioéthique pour les jeunes, intitulé « Clés pour la bioéthique » (Keys to Bioethics), seront distribués, en quatre langues, lors de la Journée mondiale de la jeunesse...
Date: 2017-11-25 04:59:18
Site :
http://bioethique.catholique.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / application de la convention europeenne des droits de l homme / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l application s est arrete / l'application de la loi dans le temps cas pratique
Management de transition : LCA Performances Ltd Formation
Formation management de transition
Ce cycle de formation a pour ambition d'accompagner les organisations dans le développement de leurs compétences en matière de management de transition, sur des aspects stratégiques, méthodologiques et du leadership. Il s'agit de fournir aux managers les outils pour se positionner et se préparer au...
Date: 2017-10-31 10:23:18
Site :
http://www.lca-performances.com
Thèmes liés : action creer une association en utilisant l application / comment creer une association en utilisant l'application definir les associations / comment creer une association en utilisant l'application / comment creer une association en utilisant l application / management collaboratif entreprise
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-02-16 13:01:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005
International Public Sector Accounting Standards — Wikipédia
Les International Public Sector Accounting Standards (IPSAS) sont des normes comptables internationales pour le secteur public (gouvernements, collectivités locales, établissements publics et parapublics, institutions internationales , etc.).
Sommaire
Objectifs[ modifier | modifier le code ]
Les IPSAS ont pour but d'améliorer la qualité de l'information financière des entités du secteur...
Date: 2017-02-12 22:13:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / banque d information sur le personnel des collectivites locales / comment creer une association en utilisant l application option
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014
Code de pratiques pour le soin et la manipulation des ...
Annexe L - Participants
Préface
Le Conseil national pour le soin des animaux d'élevage (CNSAE) a coordonné l'élaboration du Code de pratiques des bovins laitiers.
Le processus d'élaboration de codes préparé par le CNSAE vise à :
s'assurer que les recommandations du code sont scientifiquement fondées
veiller à la transparence du processus o obtenir une large représentation des parties...
Site :
http://www.nfacc.ca
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / domaines d application de l information / programme d installation de l application / l'application de la loi dans le temps cas pratique corrige / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
Fiscalité impot sur les société (cours + exerices)
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Fiscalité impot sur les société (cours + exerices)
1. L'IMPÔT SUR LES SOCIETESA/ Généralités1/ Le cadre juridique de l'impôt sur les sociétésL'impôt sur les sociétés (L'I.S) a été institué au Maroc par le dahir n° 1-86-239 du 31 décembre 1986portant promulgation de la loi n° 24-86.2/ les personnes imposables à l'impôt sur les...
Site :
fr.slideshare.net
Thèmes liés : l'application s'est arretee / l'application facebook s'est arretee / l'application facebook s'est arrete / l'application facebook s'arrete / l'application facebook ne s'ouvre pas
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : domains d'application de l'informatique / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / les domaines d'application de l'informatique doc / les differents domaines d'application de l'informatique / conseil d etat et l application du droit communautaire
Platon, Le politique | Morbleu
Le politique de Platon est avec La République un des rares dialogues où celui qui est considéré comme le père de la philosophie traite explicitement de politique. Inventeur du totalitarisme pour Popper, défenseur de la démocratie pour Koyré, Platon brouille les pistes et use du mythe pour parler de ce qui importe le plus. Difficile de retrouver Platon. Trois questions concernant la...
Site :
http://www.morbleu.com
Thèmes liés : democratie definition science politique / democratie histoire politique d'un mot / vous ne pouvez pas ouvrir l application / l application s est arrete / comment creer une association en utilisant l'application definir les associations
Friedrich Nietzsche — Wikipédia
La religion
La notion de Volonté de puissance, qui est la qualité générale de tout devenir, doit permettre une interprétation de toutes les réalités en tant que telles. Elle synthétise un ensemble de règles méthodologiques [64] qui sont le résultat de réflexions qui s'étendent des années 1860 à la fin de 1888 . Mais cette notion ne prétend pas à la systématisation (Nietzsche a...
Date: 2018-01-10 22:06:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'application s'est arretee / comment creer une association en utilisant l'application / comment creer une association en utilisant l application / action creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l'application
Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre ...
Garantie d'emprunt par les collectivités territoriales
Commentaire : cet article a pour objet de valider l'interprétation réglementaire faite des dispositions législatives relatives au plafonnement des garanties octroyées à des tiers par les collectivités locales. Le montant total des annuités d'emprunt déjà garanties ou cautionnées à échoir au cours de l'exercice pris en compte...
Date: 2011-12-22 16:02:58
Site :
senat.fr
Thèmes liés : garantie d emprunt collectivite logement social / garantie d'emprunt collectivite logement social / definition code general des collectivites territoriales / garantie d'emprunt collectivites / garantie d'emprunt collectivites territoriales
Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre ...
Garantie d'emprunt par les collectivités territoriales
Commentaire : cet article a pour objet de valider l'interprétation réglementaire faite des dispositions législatives relatives au plafonnement des garanties octroyées à des tiers par les collectivités locales. Le montant total des annuités d'emprunt déjà garanties ou cautionnées à échoir au cours de l'exercice pris en compte...
Date: 2011-12-22 16:02:58
Site :
senat.fr
Thèmes liés : garantie d emprunt collectivite logement social / garantie d'emprunt collectivite logement social / definition code general des collectivites territoriales / garantie d'emprunt collectivites / garantie d'emprunt collectivites territoriales
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / champs d'application de l'informatique medicale / champs d'application de l informatique medicale / conseil d etat et l application du droit communautaire
::MINATD-GTZ: Tous les textes - cvuc-uccc.com
Décret n°2004-275 du 24 septembre 2004 portant Code de marchés publics
Commentaire
Le Code marque le parachèvement de la réforme du système de passation des marchés publics amorcé en 1995. Il répond à ce souci de mettre en place un système performant et moderne conforme aux standards internationaux de bonne gouvernance et permettant d'optimiser l'absorption des crédits...
Site :
http://www.cvuc-uccc.com
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application
II-2 PRODUCTION DECENTRALISEE DE L’ENERGIE ELECTRIQUE POUR ...
II-2 PRODUCTION DECENTRALISEE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE POUR UNE CROISSANCE ECONOMIQUE LOCALE
02/08/2013
Non classé
Un des principaux défis auxquels les pays de la CEMAC doivent faire face est d'accroître le nombre de piliers de la croissance économique, en vue d'une part de réduire la vulnérabilité des économies face aux chocs externes et, d'autre part, d'accélérer la croissance...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / domaines d'application de l'informatique circulation et transport / les differents domaines d'application de l'informatique / conseil d etat et l application du droit communautaire
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Le portail de la validation des acquis de l'expérience
Rechercher
étape 5
Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...
Date: 2017-12-07 06:39:15
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n / 2006 pris en application de l article 2 du decret / domaines d application de l information / aout 2006 relative a l application du decret n 2002
Blog de Omar El Hyani | In nihilismus veritas
Omar 4 Comments
Rappelez vous en 2011, en plein printemps arabe, des milliers de marocains étaient sortis dans les rues pour réclamer des réformes politiques profondes, moins de corruption, et plus de rédition des comptes. Une nouvelle constitution fut adoptée, certes décevante par rapport aux revendications de la rue, mais apportant quelques améliorations institutionnelles par rapport à...
Site :
elhyani.net
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / l'application de la loi penale dans le temps au maroc / l'application de la loi penale dans le temps plan / action creer une association en utilisant l application
Finances locales/L'unité budgétaire — Wikilivres
Dans les collectivités, il y a régie directe lorsque la collectivité prend elle même en charge l'activité. Le financement des activités de service public est prévu par le budget principal de la collectivité.
Puis les régies dotées de la seule autonomie financière. Elles correspondent à des services publics de la collectivité dont le financement est retracé dans un budget spécial...
Date: 2017-02-02 12:21:38
Site :
https://fr.wikibooks.org
Thèmes liés : garantie d'emprunt collectivites territoriales / budget des collectivites territoriales en france / que signifie le principe de libre administration des collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales / definition code general des collectivites territoriales
A l'encontre » Tchécoslovaquie 1968: le printemps du ...
Publié par Alencontre le 13 - mai - 2008
Alexander Dubcek, début 1968
Par Anna Libera et Charle-André Udry
Nous continuons la publication des articles parus en 1988 dans le périodique La brèche, en date du 25 mars. Après avoir situé en 1968 dans son contexte international, avoir donné une analyse du Mai-1968 Français, nous poursuivons, ici, avec quatre articles consacrés à ce qui...
Date: 2017-02-22 05:11:09
Site :
http://alencontre.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / slansky front national pays socialiste proces politique democratie populaire pct / l'application de la loi dans le temps / vous ne pouvez pas ouvrir l application / l'application de la loi
Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris
Collectivités territoriales & publiques
Introduction
La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance
JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...
DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN
Stéphane BOUCHE
INTRODUCTION GENERALE
"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .
Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : droit penal application de la loi penale dans l'espace / l'application de la loi dans l'espace en droit penal / articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / champ d'application de la loi penale dans l'espace / cour de cassation et l application du droit en france
Guide pratique : dispositions anticorruption de la Loi ...
À propos de l'équipe Contentieux et éthique des affaires de Norton Rose Fulbright
Introduction
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Sapin 2 (la « Loi ») a été définitivement adoptée le 8 novembre 2016. Le 8 décembre 2016, le Conseil Constitutionnel a confirmé la constitutionalité des dispositions...
Site :
http://www.nortonrosefulbright.com
Thèmes liés : loi mise a disposition du tribunal d'application des peines / mise a disposition du tribunal d application des peines / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps cas pratique
INTRODUCTION A LA SEMANTIQUE GENERALE
3) le mot
niveau verbal
* Le premier niveau d'abstraction de l'événement à l'objet est le seul accessible à l'animal qui pense par images : il n'a pas accès aux niveaux d'abstraction supérieurs è il ne peut construire de culture, de civilisation.
è différence de structure entre l'élaboration que peut faire l'animal et celle que peut faire l'homme, d'où le nom du modèle de Korzybski :...
Date: 2017-01-07 12:04:39
Site :
http://semantiquegenerale.free.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / erreur lors de l'application des differences / erreur lors de l application des differences / l application s est arrete / differentielle d'une fonction a 2 variables
circulaire DHOS du 19.02.2002 - social-sante.gouv.fr
(Texte non paru au Journal officiel)
Références :
Loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit d'accès aux soins palliatifs ;
Décret n° 2000-1004 du 16 octobre 2000 relatif à la convention type prévue à l'article L. 1111-5 du code de la santé publique ;
Circulaire DGS/3 D du 26 août 1986 relative à l'organisation des soins et à l'accompagnement des malades en...
Date: 2012-05-09 17:55:38
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / domaines d application de l information / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / application de l article 30 5 du decret n
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
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http://www.netassurances.com
Thèmes liés : garantie d emprunt entre collectivites / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / garantie d'emprunt des collectivites locales aux associations / garanties d'emprunt des collectivites locales / l'application de la loi penale dans le temps cas pratique
Grand Orient de France — Wikipédia
Le Grand Orient de France (GODF, GO, G O D F en typographie maçonnique) est la plus ancienne obédience maçonnique française et la plus importante d'Europe continentale. Il est né en 1773 d'une profonde transformation de la Grande Loge de France de l'époque, fondée le
24 juin 1738
. Ce renouvellement débouche sur des traits spécifiques qu'il imprime à la maçonnerie française , rendant...
Date: 2017-02-13 07:43:41
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Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / application de la convention europeenne des droits de l homme / application de l article 16 de la constitution / application de l article 30 5 du decret
Compétences élèves - education.devenir.free.fr
A partir du courrier d'avril nous vous proposons la publication des travaux du groupe d'experts sur les nouvelles pratiques d'enseignement et d'éducation
Ce groupe a réfléchi aux compétences développées par les élèves et les professeurs du secondaire dans les nouveaux dispositifs et aux conséquences sur le pilotage.
Les membres du groupe d'experts :
M. le Recteur Joseph...
Date: 2009-06-08 20:41:31
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Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / domaines d application de l information / programme d installation de l application / se mettre a l'imperatif
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Présentation
Titre
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-02-13 05:46:48
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Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / l'application de la loi dans l'espace / l'application de la loi
Convention collective Restauration de collectivités | Legiest
Convention collective Restauration de collectivités
Brochure n° 3225 - IDCC n° 1266
Personnel des entreprises de restauration
de collectivités
Derniers documents insérés dans la Convention :
Avenant n° 49 du 4 juin 2012 relatif à la revalorisation des primes
Avenant n° 47 du 9 novembre 2011 relatif à la classification des emplois et aux salaires
Date de génération du document : Mai...
Date: 2017-02-21 16:24:50
Site :
http://www.legiest.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / programme d'installation de l'application
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005
Rapport du haut comité de la santé publique sur la ...
3.1.1. L'expérience
L'expérience, tant de la procédure que du matériel utilisés, apparaît au premier plan des facteurs humains de sécurité. La confrontation à un matériel nouveau, méconnu ou mal connu de l'anesthésiste-réanimateur, peut favoriser l'accident. Le manque d'expérience, ou au contraire la trop grande confiance en son expérience de routine, non ré-analysée en...
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La réforme des finances publiques au Maroc: quels constats ...
La réforme des finances publiques au Maroc: quels constats et quelle stratégie?
Par Noureddine BENSOUDA
Par | Edition N°:4218 Le 21/02/2014 | Partager
Noureddine Bensouda est trésorier général du Royaume
Cette contribution a été présentée mercredi 19 février à Paris dans un colloque sur la réforme des...
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Thèmes liés : finances publiques et collectivites territoriales / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
Transhumanisme — Wikipédia
Le transhumanisme est plus qu'une simple croyance abstraite que nous sommes sur le point de transcender nos limitations biologiques au travers de la technologie. C'est aussi une tentative pour réévaluer la définition entière de l'être humain comme on la conçoit habituellement », dit le philosophe transhumaniste Nick Bostrom . « Et c'est un engagement à entreprendre une approche...
Date: 2017-02-18 00:57:10
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la Constitution
1. La notion de Constitution
A Origine de la Constitution
a) L'idée d'une loi suprême dont le contenu est invariable et qui s'impose à toutes les autres normes juridiques est évidemment religieuse.
L'Ancien Régime en France admet l'idée d'un droit supérieur d'origine divine qui fonde et limite à la fois le pouvoir politique. Ce droit tiré de la Bible est dit droit naturel :...
Date: 2012-10-12 12:29:10
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