Articles sélectionnés pour le thème : l'application de la loi penale dans le temps au maroc

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Forum de Droit Public Marocain : منتدى القانون العام ...

1- L'application dans l'espace : Le Principe de la Territorialité

2- L'application dans le temps : La Non-rétroactivité

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I- Le Principe de la légalité :

1- Origines :

Comme on l'a déjà précisé dans l'introduction, le principe de légalité des peines et des délits puise ses fondements des anciennes philosophies juridiques grecques, selon lesquelles personne ne...

Site : http://dpm.clicforum.fr

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Blog de Omar El Hyani | In nihilismus veritas

Omar 4 Comments

Rappelez vous en 2011, en plein printemps arabe, des milliers de marocains étaient sortis dans les rues pour réclamer des réformes politiques profondes, moins de corruption, et plus de rédition des comptes. Une nouvelle constitution fut adoptée, certes décevante par rapport aux revendications de la rue, mais apportant quelques améliorations institutionnelles par rapport à...

Site : elhyani.net

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / l'application de la loi penale dans le temps au maroc / l'application de la loi penale dans le temps plan / action creer une association en utilisant l application

Agenda et comptes rendus des réunions du Bureau ...

Réunion du mercredi 25 novembre 2015

1. Prêts et acquisition de manuscrits et oeuvres d'art

Sur le rapport de Mme Sandrine Mazetier, présidente de la Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel, le Bureau a autorisé le prêt de cinq bustes d'Honoré Daumier au musée Daubigny d'Auvers-sur-Oise ainsi que le prêt d'un tapuscrit d'Aimé Césaire au musée national d'Art moderne...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / domaines d application de l information / rapport annuel de controle de l'application des lois / l'application de la loi penale dans le temps cours / application l instruction

Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...

Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant

Livre II: le fonds de commerce

Titre premier : Les éléments du fonds de commerce Titre II : Les contrats portant sur le fonds de commerce

Livre III : Les effets de commerce

Titre premier : la lettre de change Titre II : le billet à ordre Titre III : le chèque...

Date: 2017-02-22 10:31:23
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution / application de l article 16 de la constitution / mise a disposition du tribunal de l'application des peines

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Màj le

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LE SYSTEME JUDICIAIRE MAROCAIN

Les textes les plus importants qui ont vu le jours concernent l'organisation judiciaire (dahir du 15 juillet 1974 qui fixe l'organisation judiciaire du royaume et dahir du 28 septembre 1994 qui approuvant le code de procédure civile) et visent à améliorer le fonctionnement de la...

Site : http://www.tifawt.com

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