Articles sélectionnés pour le thème : gestion des villes et des collectivites territoriales
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Collectivités locales : la méthode de contractualisation ...
Le constat et les conclusions du rapport intermédiaire Bur-Richard
Le rapport intermédiaire de la mission « finances locales » relatif aux Enjeux de maîtrise de la dépense locale et des charges résultats des normes (novembre 2017) doit tout d'abord être replacé dans la philosophie générale de l'Exécutif vis-à-vis des collectivités territoriales. Il s'agit du premier volet d'un...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Communauté de Communes des Quatre Rivières - Statuts
Statuts de la Communauté de Communes des Quatre Rivières
VU l'Arrêté n° 93/2667 du 31 décembre 1993 sur la création de la Communauté de Communes des Quatre Rivières
VU les délibérations sur modification des statuts du 28 novembre 1997, du 30 août 2004, du 25 avril 2005, du 28 novembre 2005, du 22 décembre 2008, du 8 mars 2010, du 13 février 2012, du 17 février 2014 et du 15 juin...
Site :
http://www.cc4r.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / definition code general des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
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1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret / application de l article 30 5 du decret / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin
Le marketing territorial dans le développement et la ...
Le marketing territorial dans le développement et la modernisation des collectivités locales marocaines
Résumé de l'exposé
Au Maroc, la décentralisation a franchi des pas importants depuis 1976, en élargissant l'autonomie des communes, renforçant leurs attributions en matière de développement économique et social et augmentant leurs ressources financières. Seulement, l'expérience a...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : finances collectivites locales maroc / direction des collectivites locales maroc / site collectivites locales maroc / gestion financiere des collectivites locales au maroc / finances publiques collectivites locales
Collectivités locales à l’os ? Quid des 1.607 heures ...
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La région Ile-de-France vient de communiquer sur l'augmentation de la durée de travail des agents du siège à compter du 1er janvier 2018. Il est en effet précisé que le temps de travail des agents régionaux est fixé à 1.568 heures/an soit 39 heures de moins que le régime de droit commun. Désormais, le temps de travail des agents du siège (1.900...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps cours pdf / l'application de la loi dans le temps pdf / l'application de la loi dans le temps / circulaire d application de l arrete / circulaire relative a l application du decret
Jurisprudence relative à l'intercommunalité ...
Arrêt du Conseil d'Etat n°325918 du 7 septembre 2009 - Ministre du Budget
Un syndicat intercommunal de collecte est en droit d'instituer une taxe d'enlèvement d'ordures ménagères en définissant des zones de perception à taux différents en vue de proportionner son montant au service rendu. Simultanément, il peut, pour une période qui ne peut excéder dix ans, voter des taux différents...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / garantie d'emprunt collectivites territoriales
Assemblée nationale - Projet de loi : démocratie de proximité
Ordonnances prises en application de cette loi :
Article 100
Ordonnance n° 2002-1450 du 12 décembre 2002 relative à la modernisation du régime communal, à la coopération intercommunale, aux conditions d'exercice des mandats locaux à Mayotte et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Législative) (JO du 14 décembre 2002) [sur le site...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 30 5 du decret n / 2006 pris en application de l article 2 du decret
Assemblée nationale - Projet de loi : démocratie de proximité
Ordonnances prises en application de cette loi :
Article 100
Ordonnance n° 2002-1450 du 12 décembre 2002 relative à la modernisation du régime communal, à la coopération intercommunale, aux conditions d'exercice des mandats locaux à Mayotte et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Législative) (JO du 14 décembre 2002) [sur le site...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Portail d'informations sur l'assainissement communal ...
Portail d'information sur l'assainissement communal
Quelles obligations pour les collectivités ?
Les évolutions de la gestion des eaux pluviales
Le 19ème siècle a été marqué par l'émergence du concept hygiéniste qui préconisait de collecter et d'évacuer toutes les eaux urbaines dans des réseaux enterrés afin de les rejeter en dehors de la ville. Les réseaux unitaires qui ont...
Site :
http://assainissement.developpement-durable.gouv. ...
Thèmes liés : definition code general des collectivites territoriales / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites
Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend ...
Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend les agents territoriaux
Publié le 31 Août, 2015 - 17:19
La réforme des compétences des collectivités, que le gouvernement voulait ambitieuse, vient d'entrer en vigueur. Il ne s'agit ni de "l'acte 3 de la décentralisation", ni du "grand soir" promis aux départements. Pour autant, de nombreuses réorganisations, qui n'épargneront...
Date: 2017-02-22 06:55:28
Site :
http://foterritoriaux.org
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire
État unitaire — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L'�?tat unitaire ne comprend qu'un seul appareil d'�?tat pleinement compétent sur l'ensemble du territoire, tant sur le plan politique que juridique.
L'�?tat unitaire est en théorie, centralisé : la gestion des services publics et l'administration des collectivités publiques infra-étatique est réalisée depuis la capitale. La France était...
Date: 2017-02-21 12:36:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites
Délibérations du conseil municipal - [MAIRIES 02]
Délibérations du conseil municipal
dimanche 30 avril 2006 par jeanlou
Les délibérations des assemblées élues
Les assemblées des communes, départements et régions expriment leurs décisions par le biais de délibérations. Leur validité est conditionnée par des règles d'organisation et de rédaction. A suivre sous peine de censure du juge administratif.
Quelles sont les règles de...
Date: 2017-02-22 05:30:26
Site :
http://www.ticasso.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006
Gestion de l'eau — Wikipédia
Article détaillé : Besoins de l'industrie en eau .
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !
Article détaillé : Consommation domestique en eau .
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !
Articles détaillés : Agence de bassin et Forum mondial de l'eau .
Cette section est vide,...
Date: 2017-02-19 20:27:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites territoriales / forum pour la gestion des villes et des collectivites territoriales / gestion des villes et des collectivites territoriales / les 3 collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france
Maghress : Collectivités territoriales au Maroc
M'barek Tafsi Publié dans Albayane le 07 - 11 - 2012
La bonne gouvernance économique, socle de la démocratie
La réussite du projet démocratique est tributaire, entre autres, de la bonne gouvernance économique des collectivités territoriales, selon les participants à une rencontre régionale, organisée dimanche à Salé sous le thème «pour une bonne gouvernance économique des...
Site :
http://www.maghress.com
Thèmes liés : bonne gouvernance et participation citoyenne / gouvernance locale et democratie participative / collectivites territoriales maroc / gouvernance participative locale au maroc / gouvernance democratie participative
Les outils fonciers des collectivités locales : comment ...
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C. AMÉLIORER LES PROCÉDURES COMPLÉMENTAIRES
Les collectivités disposent pour conduire leurs projets d'aménagement ou de rénovation - ou pour leur en offrir l'opportunité - d'autres instruments aux fondements divers et aléatoires.
1. L'acquisition de biens sans maître
Ce dispositif constitue un mode d'acquisition à titre gratuit38 ( * ) d'immeubles dont le propriétaire...
Date: 2014-02-12 09:49:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / circulaire d application de l arrete / conseil d etat et l application du droit communautaire / loi mise a disposition du tribunal d'application des peines / mise a disposition du tribunal d application des peines
La DGOM - Direction générale des outre-mer | Ministère des ...
Publié le 15 décembre 2016
La DGOM - Direction générale des outre-mer
En octobre 2013, la DéGéOM (délégation générale à l'outre-mer) devenait la direction générale des outre-mer (DGOM).
Les missions de la DGOM sont inscrites à l'article 10 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des...
Date: 2017-12-07 08:35:30
Site :
http://www.outre-mer.gouv.fr
Haiti : Proposition pour une politique de l’aménagement du ...
Soumis à AlterPresse le 10 juin 2006
Introduction
Haïti a perdu la maîtrise de la gestion de son territoire, or aucun pays ne peut accéder au développement sans vision territoriale, et par conséquent sans équipements, et sans une coordination des institutions locales et nationales.
Historique
La relation étroite entre l'aménagement du territoire et la décentralisation a été occultée...
Date: 2017-02-22 05:22:05
Site :
http://www.alterpresse.org
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / garantie d'emprunt des collectivites locales aux associations / gouvernance locale developpement local et participation citoyenne
Les collectivités locales attendent beaucoup de l’UA et de ...
Les collectivités locales attendent beaucoup de l'UA et de l'UE
Les collectivités locales attendent beaucoup de l'UA et de l'UE
par African Manager -
02/12/2017 12:35
150 dirigeants des collectivités locales et régionales d'Afrique et d'Europe se sont réunis à Abidjan, en Côte d'Ivoire, le 27 novembre 2017 dans le cadre du Sommet UA-UE dont le thème est : «investir dans la jeunesse pour...
Site :
https://africanmanager.com
Thèmes liés : collectivites territoriales et developpement durable / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / collectivites locales finances
les domaines de compétences des urbanistes
nous contacter
Constitué en février 2010, le Collectif national des jeunes urbanistes (CNJU) est une association professionnelle regroupant 1300 membres. Urbanistes professionnels ou en formation, ils adhèrent directement au collectif ou via ses associations d'étudiants et/ou de diplômés membres. Celles-ci sont affiliées à des Instituts d'urbanisme, des Ecoles et des Universités...
Site :
http://www.jeunes-urbanistes.fr
Thèmes liés : definition collectivite territoriale locale / politiques publiques et collectivites territoriales / definition competences des collectivites territoriales / finances publiques collectivites locales / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france
Saint-Barthélemy | Ministère des Outre-mer
Saint-Barthélemy
La collectivité territoriale de Saint-Barthélemy
La loi organique, du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer a érigé les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en collectivités d'outre-mer aux termes de l'article 74 de la Constitution. Les deux collectivités ont été officiellement mises en place le 15...
Date: 2018-01-11 01:57:44
Site :
http://www.outre-mer.gouv.fr
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d'outre mer union europeenne / collectivites d'outre mer / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire
Haïti - Constitution : Texte officiel des amendements de ...
La publication officielle des amendements de la constitution de 1987, met fin aux imprécisions, contradictions et rumeurs de toutes sortes, qui circulaient après les deux jours marathon des législateurs les 8 et 9 mai dernier. Nous reproduisons l'intégralité du texte tel que publié.
Le Corps Législatif
LOI CONSTITUTIONNELLE
Vu les articles 282, 282.1, 283, 284, 284.1, 284.2, 284.3 et 284.4...
Site :
http://www.haitilibre.com
Thèmes liés : collectivites d outre mer regies par l article 74 / application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 16 de la constitution / application de l article 2 du decret
Actes I et II de la décentralisation : évolution des ...
- Actions de formation pour les moins de 26 ans
- Fonds régional de l'apprentissage et de la formation
Culture
- Archives, musées, bibliothèques, conservatoires municipaux
- Archives, musées, bibliothèques centrales de prêt départementaux
- Archives, musées régionaux
En 1992, une Loi d'orientation relative à l'administration de la République a corrigé quelques effets pervers de celle...
Date: 2014-12-10 15:34:04
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites
Les enjeux de la décentralisation - Dissertation - laura29
Les enjeux de la décentralisation
Dissertation : Les enjeux de la décentralisation. Recherche parmi 190 000+ dissertations
Par laura29 o 27 Mars 2016 o Dissertation o 1 897 Mots (8 Pages) o 285 Vues
Page 1 sur 8
LA DECENTRALISATION
D'après l'article I de la Constitution de 1958, la France a « une organisation décentralisée ».
Issue des lois DEFERRE de 1982 et...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites
Collectivités locales et territoriales | MEDITEC PROVENCE ...
- Procédure de recensement & valorisation du patrimoine
- Assistance au choix des formes de coopération intercommunal
- Validation de rapports annuels
- Assistance budgétaire
- Évaluation des politiques publiques locales
Nous intervenons comme consultant auprès des collectivités territoriales. Villes, agglomérations, métropoles, conseils généraux et conseils...
Site :
http://www.meditecprovence.com
Thèmes liés : politiques publiques et collectivites territoriales / domaines d application de l information / finances publiques et collectivites territoriales / gestion des villes et des collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales
La Mairie - Saint Rémy de Provence
Dans le cadre de la Journée nationale de mobilisation des maires et afin de protester contre la baisse des dotations de l'Etat accordées aux communes et intercommunalités pour assurer leurs missions, Hervé Chérubini présentera le samedi 19 septembre 2015 à 12h en salle d'honneur de la mairie, l'évolution du patrimoine et des finances de la ville de 1915 à nos jours.
Cette présentation a...
Date: 2018-01-03 14:52:32
Site :
http://www.mairie-saintremydeprovence.fr
Thèmes liés : gestion des villes et des collectivites territoriales / definition collectivites d'outre mer / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivites d'outre mer fiscalite
Philippe Richert — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Richert .
Philippe Richert
(1 an 1 mois et 15 jours)
�?lection
(5 ans 9 mois et 7 jours)
�?lection
(1 an 5 mois et 26 jours)
Président
(5 ans 9 mois et 24 jours)
Successeur
(12 ans 1 mois et 24 jours)
�?lection
(9 ans 7 mois et 27 jours)
Prédécesseur
(25 ans 11 mois et 28 jours)
Prédécesseur
à Ingwiller ( Bas-Rhin ), est un homme...
Date: 2017-02-16 05:10:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l'application de la loi / s inscrit dans l evolution de la democratie en france
Archéologie préventive : Pour une gouvernance au service ...
+ 3 300
Source : Ministère de la culture et de la communication
Dix publications à couverture interrégionale ou régionale sont désormais éditées par les UMR qui jouent le rôle de comité de lecture :
- Revue du Nord, fondée en 1910, publiée par l'UMR 8164 ;
- Revue archéologique de l'Est (RAE), fondée en 1950, publiée par l'UMR 5594 ;
- Revue archéologique du Centre de la France...
Date: 2011-11-29 10:53:56
Site :
senat.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / 2006 pris en application de l article 2 du decret / rapport conseil d'etat 2002 collectivites publiques et concurrence / application de l article 30 5 du decret n / aout 2006 relative a l application du decret n 2002
École nationale d'administration (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Alsace
École nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : France
École nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : Strasbourg
École nationale d'administration
modifier
L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de l' État...
Date: 2018-01-10 16:35:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / programme d'installation de l'application / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006
Règlement du conseil municipal - haveluy.fr
En outre un groupe de travail transversal dédié à la communication est constitué.
En outre, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Article 8 : Fonctionnement des commissions municipales
En début de mandat les conseillers sont...
Date: 2018-01-11 02:09:14
Site :
http://www.haveluy.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / application de l article 16 de la constitution / l application s est arrete / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france
Aménagement du Territoire : L’Acte III de la ...
Aménagement du Territoire : L'Acte III de la décentralisation va bouleverser l'architecture institutionnelle du Sénégal
A propos de l'Acte III de la décentralisation
Lors du Conseil des ministres décentralisé tenu à Saint-Louis le 07 juin 2012, l'esquisse du bilan de la décentralisation a été amorcée, et l'Acte III annoncé
Suite à cet événement, le Conseil des ministres...
Site :
http://www.villededakar.org
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 9 août ...
Publié le 09 Août 2017
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI
Ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet.
Ce protocole...
Date: 2017-12-07 10:29:32
Site :
http://www.elysee.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / competences collectivites territoriales developpement durable / action creer une association en utilisant l application
Études sur les finances locales – La Banque Postale
Gestion des ressources humaines dans les villes de France
"Dépasser les rigidités"
En partenariat avec Villes de France et Sofaxis , la Direction des études de La Banque Postale Collectivités Locales publie « Gestion des RH dans les Villes de France, dépasser les rigidités ».
Ce document présente l'importance des enjeux financiers relatifs aux frais de personnel, puis décrypte la...
Date: 2017-02-21 18:12:15
Site :
https://www.labanquepostale.com
Thèmes liés : financement des collectivites locales en france / les 3 collectivites locales en france / budget des collectivites locales en france / dettes des collectivites locales en france / collectivites locales en france
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / champs d'application de l'informatique medicale / champs d'application de l informatique medicale / conseil d etat et l application du droit communautaire
Budgets locaux - Maire-Info
Article du 09/12/2016
Fpic : l'AMF dénonce les conséquences de la réforme de la carte intercommunale et demande un « gel »
Dans un communiqué publié hier, l'AMF demande que les contributions et attributions du Fpic (fonds de péréquation intercommunal et communal) soit « gelé en 2017 au même niveau qu'en 2016 ». Il s'agit de répondre à la situation créée par la nouvelle carte...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : finances collectivites locales 2011 / finances publiques collectivites locales / finances collectivites locales 2013 / financement des collectivites locales en france / finances collectivites locales 2012
Management des Villes et des Territoires - GROUPE ISCAE
Management des Villes et des Territoires
Programmes
Cursus diplômant pour les dirigeants et les cadres des villes et des collectivités territoriales, des entreprises publiques et privées de services urbains.
Un contexte nouveau
Le Maroc est aujourd'hui engagé dans un vaste chantier de réformes de son dispositif d'administration publique locale : décentralisation administrative,...
Site :
http://www.groupeiscae.ma
Thèmes liés : gestion des villes et des collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales
«Les collectivités doivent réussir à se moderniser dans un ...
«Les collectivités doivent réussir à se moderniser dans un contexte de restriction budgétaire»
June 7, 2016
Posted by La rédaction
Pour la première fois, Microsoft sera présent au Salon des maires et des collectivités locales , du 31 mai au 2 juin 2016.
Quelles sont les problématiques que rencontrent les villes et les collectivités en matière de numérique ? Comment y...
Site :
https://blogs.business.microsoft.com
Thèmes liés : gestion des villes et des collectivites territoriales
Location et mise à disposition des salles communales
Location et mise à disposition des salles communales
Problème
Si la loi du 30 juin 1881 sur les réunions publiques consacre la liberté de réunion, la question se pose de savoir dans quelles conditions celle-ci peut s'exercer notamment lorsque la commune accepte (ou refuse) de mettre à disposition des organisateurs une salle municipale. La réponse à ce problème est...
Date: 2008-05-01 06:24:48
Site :
http://www.maires-isere.fr
Thèmes liés : article l 2212 2 du code general des collectivites territoriales / politiques publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales / collectivites territoriales exemple / collectivites territoriales
VIGIE - N° 87 - Janvier 2017
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Janvier 2017
Renforcement des dispositifs de protection des lanceurs d'alerte et de transparence
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...
Site :
https://kiosque.bercy.gouv.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / droit penal application de la loi penale dans l'espace / domains d'application de l'informatique / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : definition code general des collectivites territoriales / centrale d'achat collectivite territoriale / definition collectivite territoriale locale / politiques publiques et collectivites territoriales / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france
II-2 PRODUCTION DECENTRALISEE DE L’ENERGIE ELECTRIQUE POUR ...
II-2 PRODUCTION DECENTRALISEE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE POUR UNE CROISSANCE ECONOMIQUE LOCALE
02/08/2013
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Un des principaux défis auxquels les pays de la CEMAC doivent faire face est d'accroître le nombre de piliers de la croissance économique, en vue d'une part de réduire la vulnérabilité des économies face aux chocs externes et, d'autre part, d'accélérer la croissance...
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Thèmes liés : programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / domaines d'application de l'informatique circulation et transport / les differents domaines d'application de l'informatique / conseil d etat et l application du droit communautaire
L’affirmation des métropoles à l'issue de la loi MAPTAM ...
1 Le périmètre
A. Les métropoles de droit commun
L'affirmation des métropoles passe tout d'abord par le caractère automatique de la transformation, puisqu'elle est « de plein droit », au 1er janvier 2015, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 400 000 habitants, situés dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants.
Selon la définition fournie par l'INSEE, constitue...
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Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre
Assemblée nationale - Collectivités territoriales : statut ...
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 16 février 2017 , TA n° 920
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 03/08/16
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le...
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Les statuts de Paris-Marseille-Lyon et de la Corse ...
Statut de Paris- Marseille-Lyon
Les fondements du statut Paris-Marseille-Lyon
La loi du 2 mars 1982 ouvre la première décentralisation en France. Deux objectifs concrets sont identifiés à l'échelle des communes. D'une part, opérer un rapprochement entre l'administration municipale et l'habitant. D'autre part, rendre effective la participation des citoyens à la vie locale. Le problème se...
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Tunisie Expertise Territoriale - La France en Tunisie
23.06.2017
Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE/DAECT) lance le Programme France - Tunisie Expertise Territoriale (PFTET), avec l'appui de l'Ambassade de France à Tunis, de Cités Unies France, de la Fédération nationale des villes tunisiennes, du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et du Centre de formation et d'appui à la décentralisation.
La Tunisie est aujourd'hui engagée dans un processus de décentralisation et il est particulièrement important pour l'avenir du pays que les collectivités tunisiennes soient en capacité de rendre de meilleurs services à la population. Or, les...
Date: 2017-12-07 11:08:54
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Loi NOTRe via @l_AdCF
Le contenu du projet de loi NOTRe adopté en conseil des ministres
Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a pour objet de proposer une nouvelle organisation territoriale de la République en substituant à la clause de compétence générale "des compétences précises confiées par la loi à un niveau de collectivité".
Le projet de loi comporte...
Site :
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Thèmes liés : organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france / competences collectivites territoriales developpement durable / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / definition competences des collectivites territoriales
Nouvelle organisation territoriale de la République - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Nouvelle organisation territoriale de la République
Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République :
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 décembre 2014
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Déposé au Sénat le 18 juin 2014, ce projet...
Date: 2016-12-06 18:02:18
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senat.fr
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Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...
Sites à consulter
Introduction
La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .
Les politiques, petite enfance,...
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005
Le budget de l'EPLE, de sa préparation à son exécution
Un outil de pilotage et de gestion au service de la politique générale de l'EPLE
Dernière mise à jour : actualisation en cours
Dans le contexte du cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), le décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012
assure une meilleure lisibilité du budget.
La réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC) intervenue en 2013...
Site :
http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8