RSE - onhym.com

LA RSE... plus qu'une ambition

 

Quelques repères....  

L'OFFICE NATIONAL DES HYDROCARBURES ET DES MINES célèbre cette année son 88ème anniversaire. Une longue histoire parsemée de réalisations, de découvertes, d'accomplissement....Cette institution crée en 1928 a tout d'abord porté le nom du BUREAU DE RECHERCHES ET DE PARTICIPATIONS MINIERES (BRPM) et a été active dans les...

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Site : http://www.onhym.com

Thèmes liés : action creer une association en utilisant l application / collectivite territoriale et enjeux developpement durable / creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application / creer une association en utilisant l application

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par O.B.F.G.

Mercredi 02.05.07

Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.

L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : domains d'application de l'informatique / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / les domaines d'application de l'informatique doc / les differents domaines d'application de l'informatique / conseil d etat et l application du droit communautaire

Guide pratique de l'EIRL | Le coin des entrepreneurs

Nous rappelons qu'un entrepreneur peut créer une EIRL dès l'immatriculation de son entreprise ou opter ultérieurement pour ce statut lorsqu'il est déjà en activité sous le statut d'entrepreneur individuel.

La création d'une EIRL

Nous évoquons ici les règles à suivre pour procéder à la création d'une nouvelle activité en EIRL.

Les démarches de création d'une EIRL

Voici la liste des...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : comment creer une association en utilisant l'application option des dossiers / creer une association en utilisant l'application option des dossiers / creer une association en utilisant l application option des dossiers / comment creer une association en utilisant l application option / creer une association en utilisant l application option

Bioéthique - bioethique.catholique.fr

Rio 2013 : un manuel de bioéthique pour les jeunes

Par Mgr Pierre d le mercredi 17 juillet 2013, 10:03 - 1-Bioéthique en général

ROME, 27 juin 2013 (Zenit.org) - Plus de 2 millions d'exemplaires du Manuel de bioéthique pour les jeunes, intitulé « Clés pour la bioéthique » (Keys to Bioethics), seront distribués, en quatre langues, lors de la Journée mondiale de la jeunesse...

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Date: 2017-11-25 04:59:18
Site : http://bioethique.catholique.fr

Thèmes liés : domaines d application de l information / application de la convention europeenne des droits de l homme / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l application s est arrete / l'application de la loi dans le temps cas pratique

Cours d'institutions politiques - Cours de droit

INSTITUTIONS POLITIQUES FRANÇAISES

 Le cours expose l'ensemble des connaissances indispensables à un étudiant de première année de Licence de droit ou d'un Institut d'études politique (IEP, science po) et offre une vision classique des institutions politiques et du droit constitutionnel en France.

 Le lien entre la théorie générale du droit constitutionnel et l'étude du système...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / executer le programme d'installation de l'application / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de l article 16 de la constitution / programme d'installation de l'application

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : restaurants d'entreprises et de collectivites / restaurants d entreprises et de collectivites / domaines d application de l information / les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique

Introduction aux méthodes agiles et Scrum - L'Agiliste

Vous souhaitez allez plus loin ?

Approche Agile plutôt que méthode Agile

Si l'approche agile est nouvelle pour vous, il me semble important de partir sur de bonnes bases. Laissez moi vous dire au passage, que je suis honoré d'être votre guide vers ce nouvel horizon.

Le terme "méthode" est trop réducteur pour parler de cette façon d'aborder la gestion de projet. Il s'agit de bien plus...

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Site : http://www.agiliste.fr

Thèmes liés : comment creer une association en utilisant l'application definir les associations / creer une association en utilisant l'application definir / application de l'informatique de gestion / comment creer une association en utilisant l'application / comment creer une association en utilisant l application

CEDEF - Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ...

Tourisme

Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?

Le concept d' économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.

Ces entreprises adoptent des modes de gestion...

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Date: 2017-02-22 04:31:30
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : democratie et developpement social economique / 2006 pris en application de l article 2 du decret / domaines d application de l information / application de l article 2 du decret / 24 octobre 2006 relative a l application du decret

La réforme des rythmes à l'école primaire - Ministère de l ...

Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013

 

L'essentiel sur la réforme des rythmes à l'école primaire

L'objectif de la réforme : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous

Depuis la mise en place de la semaine de quatre jours en 2008, les écoliers français ont le nombre de jours d'école le plus faible des 34 pays de l' OCDE : 144 jours contre 187 jours en moyenne. Ils...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 2 du decret

Texte modificatif - Portail environnement de Wallonie

5 juin 2008 - Décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement (1) (M.B. 20.06.2008 : en vigueur le 06.02.2009)

 

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er. Le présent décret a pour objet d'établir les dispositions relatives à la...

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Date: 2009-02-10 13:24:17
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / executer le programme d'installation de l'application / decret d application de l ordonnance du 8 decembre

Phosphore — Wikipédia

Cet article concerne l'élément chimique. Pour le magazine publié par Bayard presse , voir Phosphore (magazine) .

Phosphore

12,4 kJ·mol-1 (1 atm, 280,5  °C );

14,2 kJ·mol-1 (1 atm, 25  °C ) [1]

20,8 Pa à 20,85  °C [ réf.  souhaitée]

Divers

H250, H300, H314, H330, H400,

H250 : S'enflamme spontanément au contact de l'air

H300 : Mortel en cas d'ingestion

H314 : Provoque de...

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Date: 2017-12-02 15:37:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : laboratoire d'application de la chimie a l'environnement / laboratoire d application de la chimie a l environnement / ou se situe l'appareil respiratoire du poisson / action creer une association en utilisant l application / comment creer une association en utilisant l'application

Microsoft PowerPoint — Wikipédia

Microsoft PowerPoint

Microsoft PowerPoint est un logiciel de présentation édité par Microsoft . Il fait partie de la suite Microsoft Office . Microsoft PowerPoint fonctionne sous Windows et Mac OS .

La version la plus récente est PowerPoint 2016 [1] . Elle fait partie de la suite Office 2016 et du service Office 365 . Depuis avril 2014, l'application PowerPoint est disponible sur iPad,...

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Date: 2017-02-12 17:53:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creer une association en utilisant l'application option des dossiers / creer une association en utilisant l application option des dossiers / application mac sur windows 7 / creer une association en utilisant l application option / logiciel mac sur windows 7

Systemes de vote interactif - tous les fournisseurs ...

Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...

SYSTÈMES DE VOTE INTERACTIF : Demande d'offre tarifaire pour un système de vote.  Nantes

C'est pour une élection de miss pour permettre un vote directe du jury et participation du jury demande de devis.  Bordeaux

Demande de devis et de documentation sur vos produits. ...

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Site : http://www.hellopro.fr

Thèmes liés : boitier de vote electronique prix / boitier vote electronique location / application vote interactif / boitier electronique vote / boitier electronique vote interactif

Fiscalité impot sur les société (cours + exerices)

Aucune remarque pour cette diapositive

Fiscalité impot sur les société (cours + exerices)

1. L'IMPÔT SUR LES SOCIETESA/ Généralités1/ Le cadre juridique de l'impôt sur les sociétésL'impôt sur les sociétés (L'I.S) a été institué au Maroc par le dahir n° 1-86-239 du 31 décembre 1986portant promulgation de la loi n° 24-86.2/ les personnes imposables à l'impôt sur les...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : l'application s'est arretee / l'application facebook s'est arretee / l'application facebook s'est arrete / l'application facebook s'arrete / l'application facebook ne s'ouvre pas

Chapitre 8 : L’organisation administrative

14/05/2015 by Christian Autexier

Les tâches d'administration publique sont prises en charge par un ensemble hétérogène d'institutions, organes et autorités administratifs, dont le § 1 I VwVfG (loi fédérale sur la procédure administrative non contentieuse) donne une première idée en visant l'activité administrative à caractère de droit public des autorités

1.de la Fédération,...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Permis de conduire en France — Wikipédia

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...

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Date: 2017-02-16 13:01:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005

IS - Obligations déclaratives des collectivités publiques ...

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2017-04-05T11:39:04.000+02:00

IS - Obligations déclaratives des collectivités publiques ou privées soumises à une taxation à l'IS atténuée

1

Il est rappelé que le régime d'imposition des collectivités publiques ou privées autres que les sociétés diffère selon que leurs revenus se rattachent ou non à des opérations de caractère lucratif.

Dans...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : collectivites publiques ou privees agissant sans but lucratif / tva collectivite d'outre mer / collectivites d'outre mer / creer une association en utilisant l'application definir / comment creer une association en utilisant l'application definir les associations

Dégooglisons Internet - Accueil - Framasoft

Fermer

Ce que nous proposons

Framasoft souhaite faire face à ces dangers menaçant nos vies numériques en proposant des services libres, éthiques, décentralisés et solidaires.

 Liberté

L'histoire d'Internet elle-même est une histoire de logiciels libres, tant du point de vue des standards que des protocoles employés. Sa popularité et son potentiel font...

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Site : https://degooglisons-internet.org

Thèmes liés : comment creer une association en utilisant l'application / comment creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l'application / creer une association en utilisant l application

Sanctions si non respect panneau interdit aux plus de 3.5t ...

949 message(s) , Inscription le 13/03/2011

bonjour

Contrairement à Citoyenalpha et à Tissuisse, je pense que l'article R 411-28 ne devrait s'appliquer qu'à sanctionner la circulation en sens inverse de la circulation.

Le panneau "sens interdit sauf" est donc une erreur juridique et n'a rien à faire dans ce cas de figure.

Le panneau "sens interdit sauf" n'existe pas dans le code de la route ni...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : erreur d application l instruction / erreur application l instruction / creer une association en utilisant l'application / creer une association en utilisant l application / l'application

Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

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Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

Thèmes liés : champ d'application de la loi penale dans l'espace / articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / loi mise a disposition du tribunal d'application des peines / l application s est arrete / application de l article 16 de la constitution

Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre ...

Garantie d'emprunt par les collectivités territoriales

Commentaire : cet article a pour objet de valider l'interprétation réglementaire faite des dispositions législatives relatives au plafonnement des garanties octroyées à des tiers par les collectivités locales. Le montant total des annuités d'emprunt déjà garanties ou cautionnées à échoir au cours de l'exercice pris en compte...

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Date: 2011-12-22 16:02:58
Site : senat.fr

Thèmes liés : garantie d emprunt collectivite logement social / garantie d'emprunt collectivite logement social / definition code general des collectivites territoriales / garantie d'emprunt collectivites / garantie d'emprunt collectivites territoriales

JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...

DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN

Stéphane BOUCHE

INTRODUCTION GENERALE

"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .

Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...

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Site : http://www.juripole.fr

Thèmes liés : droit penal application de la loi penale dans l'espace / l'application de la loi dans l'espace en droit penal / articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / champ d'application de la loi penale dans l'espace / cour de cassation et l application du droit en france

Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre ...

Garantie d'emprunt par les collectivités territoriales

Commentaire : cet article a pour objet de valider l'interprétation réglementaire faite des dispositions législatives relatives au plafonnement des garanties octroyées à des tiers par les collectivités locales. Le montant total des annuités d'emprunt déjà garanties ou cautionnées à échoir au cours de l'exercice pris en compte...

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Date: 2011-12-22 16:02:58
Site : senat.fr

Thèmes liés : garantie d emprunt collectivite logement social / garantie d'emprunt collectivite logement social / definition code general des collectivites territoriales / garantie d'emprunt collectivites / garantie d'emprunt collectivites territoriales

DemocracyOS France

logo haut

Created with Sketch.

DemocracyOS est une plateforme web qui permet de prendre des décisions de manière transparente et collective.

La démocratie doit se réinventer à l'heure d'internet.

Extrait de notre

Manifeste

DemocracyOS est une plateforme open source : libre, gratuite, indépendante, réplicable. Son but est de favoriser la participation de tous à la fabrique de décisions...

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Date: 2017-11-20 18:03:29
Site : http://democracyos.eu

Thèmes liés : comment creer une association en utilisant l'application / comment creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l'application / creer une association en utilisant l application / comment fonctionne la democratie en france

La Cour de justice de la CEMAC - AHJUCAF.org

La Cour de justice de la CEMAC

 

Juge à la Cour de justice de la CEMAC

I. Présentation générale

''Conscients de la nécessité de développer ensemble toutes les ressources

humaines et naturelles de leurs Etats'' dans l'intérêt du bien-être général de leurs peuples, les

gouvernements des Républiques du Cameroun, du Congo, du Gabon, de la Guinée

Equatoriale, du Tchad et de Centrafrique...

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Date: 2017-12-07 06:00:15
Site : http://www.ahjucaf.org

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / ministre responsable de l'application des lois professionnelles / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps

Troubles de la statique rachidienne - Encyclopédie ...

Les anomalies de la statique du rachis dans le plan sagittal répondent à plusieurs étiologies bien distinctes chez l'enfant et l'adolescent.

Les anomalies malformatives sont surtout mises en évidence lors de la petite enfance, avant même que la station debout soit acquise.

La maladie de Scheuermann, ou dystrophie rachidienne de croissance, touche électivement l'adolescent.

Enfin, les...

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Site : http://www.medix.free.fr

Thèmes liés : l'appareil respiratoire niveau cm2 / erreur lors de l'application des differences / erreur lors de l application des differences / creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application

Bernard Laponche : “Il y a une forte probabilité d'un ...

Bernard Laponche : "Il y a une forte probabilité d'un accident nucléaire majeur en Europe"

Propos recueillis par Vincent Remy

Publié le 17/06/2011. Mis à jour le 11/08/2014 à 16h09.

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Physicien nucléaire, polytechnicien, Bernard Laponche est formel : la France est dans l'erreur. Avec le nucléaire, elle s'obstine à privilégier une énergie non seulement dangereuse...

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Site : http://www.telerama.fr

Thèmes liés : les differents champs d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application / champs d'application de l'informatique / programme d installation de l application / champs d application de l informatique

50 idées pour créer sa boîte en 2014 - Capital.fr

40. Bankeez : adapter une idée de l'étranger

Dailymotion s'est inspiré de YouTube, Deezer de Spotify... Pour trou­ver la bonne idée, il suffit parfois de regarder ce qui se fait à l'étranger. Attention cependant : importer un concept ne veut pas dire le copier, mais l'adapter. Lancé en mars 2011, Ban­keez s'est spécialisé dans la collecte de fonds sur Internet (150 000 utilisateurs...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : creer une association en utilisant l'application option des dossiers / comment creer une association en utilisant l'application option des dossiers / creer une association en utilisant l application option des dossiers / comment creer une association en utilisant l application option / creer une association en utilisant l application option

Les méthodes participatives – Réseau international RAP

1 septembre 2004 Ecrit par Géry

Dans un des articles du Passerelles n°46, nous avons cherché des critères de participation. Il est temps d'essayer de donner un aperçu de ces méthodologies utilisées par les grandes ONG et la coopération technique belge comme la MARP (abordée sous deux angles : le RRA et le PRA) et la PIPO. Nous rajouterons une méthode créée en Afrique, la RAP.

La...

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Site : http://www.reseaurap.org

Thèmes liés : les methodes participatives de diagnostic et de planification des actions de developpement / methodes participatives un guide pour l'utilisateur / methodes participatives un guide pour l utilisateur / domaines d application de l information / action creer une association en utilisant l application

La dématérialisation des documents à valeur probante

1

La dématérialisation des documents à valeur probante

La généralisation de la dématérialisation fiscale se heurte encore aux particularités de la facture

Si la dématérialisation des documents et son pendant - la gestion électronique des documents - sont bien compris, leur adoption reste inégale. La question de la valeur probante est encore mal connue et encore moins appliquée, en...

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Site : lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps cas pratique / creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application / creer une association en utilisant l application

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014

France, droit administratif, domaine public et domaine ...

Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé

Sous-section 1. Le domaine public

718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.

§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public

719. Il convient de distinguer entre le...

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Date: 2011-01-15 14:53:17
Site : http://www.denistouret.net

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / champ d'application de la loi penale dans l'espace / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007

II-2 PRODUCTION DECENTRALISEE DE L’ENERGIE ELECTRIQUE POUR ...

II-2 PRODUCTION DECENTRALISEE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE POUR UNE CROISSANCE ECONOMIQUE LOCALE

02/08/2013

Non classé

Un des principaux défis auxquels les pays de la CEMAC doivent faire face est d'accroître le nombre de piliers de la croissance économique, en vue d'une part de réduire la vulnérabilité des économies face aux chocs externes et, d'autre part, d'accélérer la croissance...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / domaines d'application de l'informatique circulation et transport / les differents domaines d'application de l'informatique / conseil d etat et l application du droit communautaire

Administration communale — Site de la Ville de Liège

Administration communale : communication, aide à la gestion et contrôle, service informatique, relations internationales, protocole, indicateur général et expédition, service approvisionnement et vêtements de travail et de sécurité, archives et documentation, centre d'impression et de microfilmage, SIPPT, le Secrétariat Collège-Conseil et le service juridique ainsi qu'actuellement les...

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Site : http://www.liege.be

Thèmes liés : domaines d application de l information / les differents domaines d'application de l'informatique / domaine d'application de l'informatique dans le secteur bancaire / domains d'application de l'informatique / les differents champs d'application de l'informatique

Compteurs Linky et opposition des communes : les contours ...

Compteurs Linky et opposition des communes : les contours juridiques du problème

5 avril 2016

Présentés comme la première brique du développement des réseaux intelligents, les compteurs communicants, baptisés Linky, sont aujourd'hui l'objet d'un véritable combat mené par de plus en plus de communes sous la pression des habitants. Ces derniers sollicitent ainsi de leur Maire la prise...

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Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

Thèmes liés : article l 2212 2 du code general des collectivites territoriales / domaines d application de l information / action creer une association en utilisant l application / l application s est arrete / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Présentation

Titre

Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Référence

Adoption et entrée en...

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Date: 2017-02-13 05:46:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / l'application de la loi dans l'espace / l'application de la loi

La géo-ingénierie climatique - L'encyclopédie du ...

Bibliographie

  Introduction :

Face à l'échec des négociations sur le climat - que ce soit en constatant les difficultés réelles (économiques, sociales, politiques...) qu'implique la mise en oeuvre des solutions pourtant disponibles (mitigation des émissions de CO2 et adaptation) ou par refus de tout changement de cap dans la course aux énergies fossiles (lobbies pétroliers ou...

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Date: 2018-01-11 04:57:00
Site : http://encyclopedie-dd.org

Thèmes liés : champs d'application de l'informatique / champs d application de l informatique / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / action creer une association en utilisant l application options

::MINATD-GTZ: Tous les textes - cvuc-uccc.com

Décret n°2004-275 du 24 septembre 2004 portant Code de marchés publics

Commentaire

Le Code marque le parachèvement de la réforme du système de passation des marchés publics amorcé en 1995. Il répond à ce souci de mettre en place un système performant et moderne conforme aux standards internationaux de bonne gouvernance et permettant d'optimiser l'absorption des crédits...

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Site : http://www.cvuc-uccc.com

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application

Finances locales/L'unité budgétaire — Wikilivres

Dans les collectivités, il y a régie directe lorsque la collectivité prend elle même en charge l'activité. Le financement des activités de service public est prévu par le budget principal de la collectivité.

Puis les régies dotées de la seule autonomie financière. Elles correspondent à des services publics de la collectivité dont le financement est retracé dans un budget spécial...

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Date: 2017-02-02 12:21:38
Site : https://fr.wikibooks.org

Thèmes liés : garantie d'emprunt collectivites territoriales / budget des collectivites territoriales en france / que signifie le principe de libre administration des collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales / definition code general des collectivites territoriales

Actualité du Droit de la Preuve. Par Charles Dmytrus ...

Ecoutez

1 - Quelle est la règle ?

Selon l'article 9 du Code de Procédure Civile : "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention." d'où la règle : pas de preuve, pas de droit. Cependant le Juge a des pouvoirs qui restent à son initiative, comme les mesures d'instruction légalement admissibles (art. 10 du CPC). Le Juge...

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Date: 2017-02-22 10:36:04
Site : village-justice.com

Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - La démocratie ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Introduction : objectif et champ d'application de la visite, mandat

1. Conformément à l'article 2 de la Résolution statutaire CM/Res (2011)2 du Comité des Ministres, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (ci-après « le Congrès ») prépare régulièrement des rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres et les...

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Site : https://wcd.coe.int

Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...

Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !

***

Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans

=> 15 milliards à la formation

=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique

Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.

Retrait progressif de la...

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Site : http://emmanuelmacron.io

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / restaurants d'entreprises et de collectivites / restaurants d entreprises et de collectivites / action creer une association en utilisant l application

Schéma de cohérence territoriale — Wikipédia

Objectif[ modifier | modifier le code ]

Document d'aménagement s'étendant sur les moyens et longs termes, héritier des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) , le SCOT vise la même organisation et la même mise en valeur du patrimoine naturel et du bâti, en mettant l'accent sur les éléments qui vont donner une cohérence au groupement ainsi constitué, notamment à partir...

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Date: 2017-12-04 17:56:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / l'application de la loi dans l'espace wikipedia / l'application de la loi dans l'espace / l application s est arrete / collectivite territoriale et enjeux developpement durable

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Le portail de la validation des acquis de l'expérience

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étape 5

Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...

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Date: 2017-12-07 06:39:15
Site : http://www.vae.gouv.fr

Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n / 2006 pris en application de l article 2 du decret / domaines d application de l information / aout 2006 relative a l application du decret n 2002

Le Monde de l'Industrie - Produits

EATON www.eaton.fr/EatonFR/index.htm

Enrouleur à câbles sans collecteur tournant

igus, le spécialiste des plastiques en mouvement vient de lancer deux nouvelles versions de son enrouleur destiné aux chaînes porte-câbles avec des longueurs de déroulement comprises entre 2 et 25 mètres. Baptisées e-spool mini et e-spool power, elles permettent un guidage dans toutes les directions pour des...

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Site : http://www.lmdindustrie.com

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique industriel / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / les differents champs d'application de l'informatique / les differents domaines d'application de l'informatique

Loi relative aux libertés et responsabilités des ...

Loi relative aux libertés et responsabilités des universités

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Loi relative aux libertés et responsabilités des universités

Présentation

Titre

Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi relative aux libertés et...

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Date: 2017-02-16 13:47:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : domaines d application de l information / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi

Friedrich Nietzsche — Wikipédia

La religion

La notion de Volonté de puissance, qui est la qualité générale de tout devenir, doit permettre une interprétation de toutes les réalités en tant que telles. Elle synthétise un ensemble de règles méthodologiques [64] qui sont le résultat de réflexions qui s'étendent des années 1860 à la fin de 1888 . Mais cette notion ne prétend pas à la systématisation (Nietzsche a...

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Date: 2018-01-10 22:06:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'application s'est arretee / comment creer une association en utilisant l'application / comment creer une association en utilisant l application / action creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l'application

Guide pratique : dispositions anticorruption de la Loi ...

À propos de l'équipe Contentieux et éthique des affaires de Norton Rose Fulbright

Introduction

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Sapin 2 (la « Loi ») a été définitivement adoptée le 8 novembre 2016. Le 8 décembre 2016, le Conseil Constitutionnel a confirmé la constitutionalité des dispositions...

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Site : http://www.nortonrosefulbright.com

Thèmes liés : loi mise a disposition du tribunal d'application des peines / mise a disposition du tribunal d application des peines / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps cas pratique

Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

26 août 1824

, une ordonnance crée un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, confié à Mgr Denis Frayssinous , qui était déjà grand-maître de l'Université. Ce ministère est organisé sous la forme de deux directions, une pour chacun des deux domaines confiés au nouveau département. La Direction de l'Instruction publique, après plusieurs démembrements...

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Date: 2017-02-16 13:00:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance

INTRODUCTION A LA SEMANTIQUE GENERALE

3) le mot

niveau verbal

* Le premier niveau d'abstraction de l'événement à l'objet est le seul accessible à l'animal qui pense par images : il n'a pas accès aux niveaux d'abstraction supérieurs è il ne peut construire de culture, de civilisation.

è différence de structure entre l'élaboration que peut faire l'animal et celle que peut faire l'homme, d'où le nom du modèle de Korzybski :...

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Date: 2017-01-07 12:04:39
Site : http://semantiquegenerale.free.fr

Thèmes liés : domaines d application de l information / erreur lors de l'application des differences / erreur lors de l application des differences / l application s est arrete / differentielle d'une fonction a 2 variables