Mémorandum d11-11-1 - Décisions nationales des douanes (DND)

Ce document est disponible en format PDF (479 Kb) [ aide sur les fichiers PDF ]

En résumé

Le présent Mémorandum a été révisé afin de refléter la nouvelle norme de service du programme des DND, de mettre à jour la section sur l'obtention d'une DND d'origine pour le Tarif de préférence général et le Tarif des pays les moins développés, afin d'introduire les avantages découlant...

Lire la suite


Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

Thèmes liés : erreur d application l instruction emploie l adresse / erreur d application l instruction emploie / erreur d application l instruction / application l instruction emploie l adresse / l'application de la loi dans le temps cours pdf

Bilan et perspectives du contrôle de légalité ...

Bilan et perspectives du contrôle de légalité

La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, à Digne-les-Bains.

Photo S. Carrette © SIRP

La préfecture de la Vienne (86), à Poitiers.

Photo : Didier Le Scour © La Documentation française

Fermer

La procédure de contrôle semble diversement appréhendée. D'une manière générale, le bilan du contrôle de légalité s'avère assez décevant....

Lire la suite

Date: 2017-12-07 06:42:20
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Pour une Bonne Gouvernance Municipale et Lutte contre la ...

Pour une Bonne Gouvernance Municipale et Lutte contre la Pauvreté avec la Participation Citoyenne, Par Henri Christin LONGENDJA

Introduction

Le PNUD lie intimement la gouvernance et le développement humain durable ; la gouvernance étant l'exercice de l'autorité politique, économique et administrative pour gérer, à tous les niveaux, les affaires d'un pays. Elle comprend les processus, les...

Lire la suite

Date: 2015-09-17 08:28:57
Site : http://codhod.blogspot.com

Thèmes liés : gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / banque d information sur le personnel des collectivites locales / bonne gouvernance et participation citoyenne / gouvernance locale et democratie participative

Mises à Niveau | Sage

Sage 50 Comptabilité (Release 2014.1)

Efficacité des mises à jour et de l'installation

Si vous effectuez une mise à jour à partir de la version Sage 50 Comptabilité 2013.3, vous constaterez que les mises à jour du produit sont plus rapides, plus pratiques et plus efficaces. Nous avons éliminé les interruptions de travail en faisant en sorte que les mises à jour soient téléchargées en...

Lire la suite


Site : https://www.sage.com

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / erreur d application l instruction emploie / erreur d application l instruction / comment creer une association en utilisant l application option

Écoconstruction — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

L'écoconstruction est née il y a plus de quarante ans, à la fois de la crise pétrolière et de l'apparition du syndrome du bâtiment malade  : réduire la dépendance aux énergies fossiles et créer des intérieurs qui ne rendent pas malade.

Elle compte parmi ses prédécesseurs la baubiologie , doctrine mise au point en Allemagne en 1969 par Anton...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 03:51:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creer une association en utilisant l application option / creer une association en utilisant l'application / creer une association en utilisant l application

Texte adopté n° 920 - Les députés, le vote de la loi ...

»

Article 23

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Accueil répertoire ong afrique

Fonds de dotation « Synergie Solaire»

en partenariat avec l'Agence des Micro Projets - La Guilde

A l'occasion d'un appel specifique pour des microprojets lies aux energies renouvelables, l'Agence des Micro Projets lance une session de dotation microprojets « Appel ENR 2017 » en partenariat avec Synergie Solaire. Cet appel vise les microprojets de solidarité internationale contribuant à...

Lire la suite

Date: 2017-11-13 11:03:21
Site : http://www.repertoireong.org

Thèmes liés : domaines d application de l information / comment creer une association en utilisant l'application definir les associations / comment creer une association en utilisant l'application / comment creer une association en utilisant l application / action creer une association en utilisant l application

L’affirmation des métropoles à l'issue de la loi MAPTAM ...

1 Le périmètre

A. Les métropoles de droit commun

L'affirmation des métropoles passe tout d'abord par le caractère automatique de la transformation, puisqu'elle est « de plein droit », au 1er janvier 2015, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 400 000 habitants, situés dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants.

Selon la définition fournie par l'INSEE, constitue...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

II. - Le code du tourisme est ainsi modifié :

1° L'article L. 111-2 est ainsi rédigé :

« Art. L. 111-2. - I. - Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents sont associés à la mise en oeuvre de la politique nationale du tourisme.

« II. - La région et les départements et collectivités territoriales à statut particulier situés sur son territoire...

Lire la suite

Date: 2015-01-28 16:36:33
Site : senat.fr

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / executer le programme d'installation de l'application

Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat

Projet de loi NOTRe : ce qu'il faut retenir du texte du Sénat

Réforme territoriale

Publié le 02/06/2015 o Par La Rédaction o dans : A la une , Dossiers d'actualité , France

M. Alexandre - AFP

La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / domaines d application de l information / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 ...

B. LES AGENDAS D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE PERMETTENT D'ENGAGER UNE NOUVELLE DYNAMIQUE DANS LE PROCESSUS DE MISE EN ACCESSIBILITÉ

1. Des retards de mise en accessibilité malgré une mobilisation croissante des acteurs concernés

Le constat que les objectifs de mise en accessibilité fixés par la loi du 11 février 2005 ne seraient pas atteints dans les délais impartis s'est progressivement...

Lire la suite

Date: 2015-05-26 17:26:58
Site : senat.fr

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d application de l ordonnance du 23 mars 2006 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005

Démocratie participative — Wikipédia

En ce sens, la participation citoyenne est intrinsèquement lié au droit d'accès à l'information , ce qui est formalisé, par exemple, dans la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement de 1998.

Démocratie et cohésion sociale[ modifier | modifier le code ]

Si la démocratie est...

Lire la suite

Date: 2017-02-19 09:34:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : democratie locale et participation citoyenne / democratie locale participative representative / domaines d application de l information / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / democratie representative participative deliberative

Réseau agriculture durable » Offres d’emplois

mise à jour le 09/11/2017

2 annonces en ligne

 

1/Un(e) Chargé(e) de projets « Circuits courts et alimentation locale »

La Fédération Départementale des CIVAM du Gard (Centres d'initiatives pour Valoriser l'Agriculture et le Milieu Rural) est une association loi 1901 issue du mouvement d'éducation populaire, créée en 1966. Elle compte 439 adhérents en 2017. Elle coordonne l'animation...

Lire la suite


Site : http://www.agriculture-durable.org

Thèmes liés : domaines d application de l information / les methodes participatives dans les projets de developpement / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / action creer une association en utilisant l application

Musicothérapie — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

Dans les années 1940 et 1950, la musicothérapie fut utilisée sur les soldats convalescents pour tenter de soulager les traumatismes de la guerre : insomnies, dépressions post-combat, anxiété... [réf. nécessaire] .

Par la suite, des recherches approfondies ont été réalisées dans différents instituts, en France comme à l'étranger. Tels...

Lire la suite

Date: 2017-11-25 17:42:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : action creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l'application / creer une association en utilisant l application

Démocratie participative — Wikipédia

Fondements[ modifier | modifier le code ]

L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]

Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du...

Lire la suite

Date: 2017-02-19 09:34:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / democratie representative participative deliberative / domaines d application de l information

Les projets des Maitres du Monde - syti.net

Les projets des Maitres du Monde

Stratégies pour un contrôle global de la société

 

Les projets et les objectifs des "Maitres du Monde" pour le contrôle des individus et de la société...

Certains projets concernent notre futur proche. D'autres sont déjà devenus une réalité...

 

5 - projet totalement réalisé

4 - majoritairement réalisé

2 - début de réalisation

1- stade...

Lire la suite

Date: 2016-07-17 12:45:53
Site : http://www.syti.net

Thèmes liés : creer une association en utilisant l'application / creer une association en utilisant l application / application de l'informatique industrielle / application de l'informatique dans le cinema / application de l'informatique

Ministère de la Justice - archives-judiciaires

Sous-direction de l'exécution des peines sous-direction de l'application des peines

1er bureau : études et documentation avec 3 sections : études et recherche, documentation et relations internationales, formation professionnelle

2ème bureau : détention avec 3 sections : affaires générales, régimes pénitentiaires et individualisation du traitement, action éducative et...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 06:46:11
Site : http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr

Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / les domaines d'application de l'informatique definition / circulaire d application de l arrete / les domaines d'application de l'informatique industriel / domains d'application de l'informatique

Bitdefender Box : le test complet - 01net.com

Voir le verdict

Il n'est jamais facile de créer une nouvelle catégorie de produit et le lancement de Bitdefender Box n'échappe pas à cette règle. Disponible sur le marché américain depuis 2015, ce boîtier de sécurité d'un nouveau genre est désormais diffusé dans l'Hexagone pour un tarif public de 199,99 euros. Ce prix comprend la fourniture du matériel et un an d'abonnement à la...

Lire la suite

Date: 2017-07-26 12:52:06
Site : http://www.01net.com

Thèmes liés : l'application n pas pu demarrer car sa configuration cote a cote / l application n pas pu demarrer car sa configuration cote a cote / installation de l application / activation pour l application serveur / creer une association en utilisant l'application

législation dans le domaine funéraire. Loi du 19 décembre 2008

JORF n°0296 du 20 décembre 2008 page 19538

texte n° 1

LOI n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (1)

NOR: IOCX0827772L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

CHAPITRE IER : DU RENFORCEMENT DES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'OPERATEUR...

Lire la suite

Date: 2014-12-18 10:14:39
Site : http://www.afif.asso.fr

Thèmes liés : articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / article l 2212 2 du code general des collectivites territoriales / 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 2 du decret / collectivites d outre mer dotees de l autonomie

C 2 05 - Loi sur la formation professionnelle(LFP)

Loi sur la formation professionnelle

(LFP)

(Entrée en vigueur : 1er janvier 2008)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève,

vu la loi fédérale sur la formation professionnelle, du 13 décembre 2002 (ci-après : la loi fédérale);

vu l'ordonnance fédérale sur la formation professionnelle, du 19 novembre 2003,

décrète ce qui suit :

Titre I Dispositions générales

Art....

Lire la suite

Date: 2015-12-17 13:36:16
Site : ge.ch

Thèmes liés : principe de l'application de la loi penale dans le temps / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / l'application de la loi penale dans le temps plan / l'application de la loi penale dans le temps cours

France Election - Le partenaire de vos élections

Détails

Description du système

Notre système de vote électronique se compose d'un logiciel de préparation et de présentation des élections (SoluVote), d'unités de programmation et de lecture (UPL), d'urnes électroniques (bleues) et de machines à voter électroniques de type ESF1.

- Le logiciel SoluVote permet de préparer le scrutin, de piloter les UPL, de centraliser les résultats en...

Lire la suite


Site : http://www.france-election.fr

Thèmes liés : vote electronique election presidentielle / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / logiciel vote electronique / creer une association en utilisant l'application

Texte adopté n° 519 - Projet de loi, adopté, par l ...

I. - Le code de l'énergie est ainsi modifié :

1° Le titre IV du livre II est ainsi modifié :

a) Le chapitre unique devient le chapitre Ier et son intitulé est ainsi rédigé : « Dispositions diverses » ;

b) Le premier alinéa de l'article L. 241-9 est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Le propriétaire de l'immeuble ou, en cas de copropriété, le syndicat des...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 16 de la constitution / application de l article 2 du decret

TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION

Définition de Temps de travail

Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004

N° 2039 - Rapport de M. Yves Blein sur le projet de loi ...

Principes et champ de l'économie sociale et solidaire

Article 1er

Définition de l'économie sociale et solidaire

1.  Dispositions adoptées par l'Assemblée nationale

L'identification du périmètre de l'économie sociale et solidaire par le premier article de la loi entend répondre à un besoin reconnu par les pouvoirs publics et exprimé par les réseaux et entreprises du secteur de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de l article 2 du decret / domaines d application de l information / democratie et developpement social economique

Règlements sur l'environnement, la salubrité, la sécurité ...

Sites d'intérêt

Une municipalité peut adopter des règlements sur l'environnement, la salubrité, la sécurité et les nuisances. Elle peut définir ce qui est insalubre, ce qui constitue une nuisance ou présente un risque en matière de sécurité. Elle peut par conséquent le faire supprimer et imposer des amendes aux personnes qui les créent ou refusent de les supprimer.

Utilité

Ces...

Lire la suite


Site : http://www.mamrot.gouv.qc.ca

Thèmes liés : executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance

Loi de transition énergétique : Amorce dresse un bilan ...

Lors d'un point de rentrée organisé le 8 septembre, le réseau d'élus et de professionnels Amorce a dressé un bilan mitigé de l'application de la loi de transition énergétique. Il met aussi en avant la question non résolue du financement de certains projets d'énergies renouvelables et de la rénovation thermique du patrimoine des collectivités. Amorce alerte également sur le besoin...

Lire la suite


Site : http://www.localtis.info

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / creer une association en utilisant l'application / action creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l application

Philippe Meirieu — Wikipédia

Aller à : navigation , rechercher

« Meirieu » redirige ici. Pour son fils, acteur, réalisateur et metteur en scène, voir Emmanuel Meirieu .

Philippe Meirieu

Philippe Meirieu lors du meeting d'Eva Joly à Grenoble en avril 2012.

Fonctions

(5 ans 8 mois et 17 jours)

�?lection

29 novembre 1949

à Alès ( Gard ) , est un chercheur et écrivain français, spécialiste des sciences de...

Lire la suite

Date: 2017-02-17 03:36:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : action creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application / creer une association en utilisant l application

Utiliser la fonction "envoyer vers destinataire" pour des ...

août 30, 2015

Bonjour,

je viens de passer de Windows 7 à Windows 10 et je souhaitais envoyer plusieurs photos en même temps.

Auparavant sous Windows 7, j'utilisais Windows live Mail ou la fonction "envoyer vers destinataire" (qui basculait sur WLM). Mes photos étaient alors compressées et regroupées dans un "album" qui permettait un envoi de photos conséquents.

Sous Windows 10, j'ai...

Lire la suite


Site : https://answers.microsoft.com

Thèmes liés : veuillez executer le programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / action creer une association en utilisant l application

Philippe Richert — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Richert .

Philippe Richert

(1 an 1 mois et 15 jours)

�?lection

(5 ans 9 mois et 7 jours)

�?lection

(1 an 5 mois et 26 jours)

Président

(5 ans 9 mois et 24 jours)

Successeur

(12 ans 1 mois et 24 jours)

�?lection

(9 ans 7 mois et 27 jours)

Prédécesseur

(25 ans 11 mois et 28 jours)

Prédécesseur

à Ingwiller ( Bas-Rhin ), est un homme...

Lire la suite

Date: 2017-02-16 05:10:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : domaines d application de l information / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l'application de la loi / s inscrit dans l evolution de la democratie en france

Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

Lire la suite

Date: 2017-02-17 12:24:09
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014

N° 2529 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après ...

M. LE PRÉSIDENT

DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)

2.1.1.2.3. Exigence d'une séparation complète des activités de régulation et des activités commerciales

2.1.1.2.1 Neutralité quant à la forme juridique de l'intervention des pouvoirs publics

67. L'intervention des pouvoirs publics sur un marché concurrentiel est susceptible de revêtir diverses formes : l'autorisation du cumul d'activités de service public et d'activités commerciales...

Lire la suite


Site : http://www.autoritedelaconcurrence.fr

Constitution 1978, Espagne, MJP

La Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :

- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;

- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).

Constitution espagnole,

Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du...

Lire la suite


Site : http://mjp.univ-perp.fr

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / droit penal application de la loi penale dans l'espace / cas pratique application de la loi penale dans l'espace corrige / application de la loi penale dans l'espace cas pratique / domains d'application de l'informatique

L’avenir de l’autonomie financière des collectivités ...

> L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales (2° partie)

Actu

L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales (2° partie)

Moniteur N° 5185 -

Publié le 11/04/2003

RAPPORT DU 13 JUIN 2001

Rapport présenté au nom de la section des finances

par M. Jean-Pierre Brunel, rapporteur

Au cours de sa réunion du 29 février 2000,

le Bureau du Conseil...

Lire la suite


Site : lemoniteur.fr

N° 3028 - Rapport d'information de MM. Xavier Breton et ...

30 juillet- 12 septembre

Source : Organisation of school time in Europe 2010-2011, Eurydice, 2010

Une telle « régionalisation » des rythmes scolaires impliquerait donc, pour notre pays, d'engager une véritable révolution culturelle, qui, à terme, conduirait à changer la nature de l'Éducation nationale. Elle paraît, pour l'heure, hors de portée.

En revanche, une régionalisation non...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / circulaire d application de l arrete / programme d installation de l application / debat democratique a l'ecole / application de l article 30 5 du decret n 56

Idée application innovante - Codeur.com

Fermé 5515 vues 7 offres

Bonjour à tous,

Je souhaiterai créer une application basé sur le principe de l'ancienne application Curiosity.

Pour ceux qui n'auraient pas entendu parler de Curiosity qui a créée un très gros buzz l'année dernière, il s'agissait d'une application smartphone toute simple. Vous aviez un énorme cube composé de milliers de petits autres cubes. Le but de la communauté, Curiosity étant massivement multijoueur,...

Lire la suite


Site : https://www.codeur.com

Thèmes liés : creer une association en utilisant l'application / creer une association en utilisant l application / idee application innovante / application l url de ce projet fait partie / application l url de ce projet

CNRS - Médailles de cristal - Palmarès 2017

Accueil > La recherche > Talents - Prix, distinctions > Médailles de cristal

Médailles de cristal

La médaille de cristal du CNRS distingue des ingénieurs, des techniciens et des administratifs. Elle récompense celles et ceux qui, par leur créativité, leur maîtrise technique et leur sens de l'innovation, contribuent aux côtés des chercheurs à l'avancée des savoirs et à l'excellence de...

Lire la suite

Date: 2017-10-13 09:04:45
Site : http://www.cnrs.fr

Thèmes liés : laboratoire d'application de la chimie a l'environnement / laboratoire d application de la chimie a l environnement / les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique industriel

Stratégies de Réduction de la Pauvreté (SRP)en République ...

Introduction  [ haut ]

En Guinée, 53,6% de la population vivent en dessous du seuil de pauvreté. Pour lutter de manière efficace contre la pauvreté et améliorer les conditions de vie de ses populations, le Gouvernement a décidé de concevoir et de mettre en oeuvre une approche intégrée du problème en élaborant une stratégie devant servir de cadre pour...

Lire la suite

Date: 2012-12-10 16:47:40
Site : http://www.srp-guinee.org

Thèmes liés : domaines d application de l information / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / action creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l'application definir

Avis relatif à la sécurité dans les centres équestres ...

Accueil » Avis   »   Sports & Loisirs   »  Avis relatif à la sécurité dans les centres équestres

Sports & Loisirs

Avis relatif à la sécurité dans les centres équestres

Avis

 

LA COMMISSION DE LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS,

VU le Code de la Consommation, notamment ses articles L.224-1, L.224-4, R.224 - 4 et R.224-7 à R.224-12

VU les requêtes n°99-062 et 99-064

Considérant...

Lire la suite


Site : http://www.securiteconso.org

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique tronc commun / domains d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application / les differents champs d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique resume

L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de ...

A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...

Lire la suite


Site : http://www.mawarid.ma

Thèmes liés : erreur d'application l'instruction a emploie l'adresse memoire / rapport annuel de controle de l'application des lois / erreur d application l instruction emploie l adresse memoire / erreur d application l instruction emploie l adresse / erreur d application l instruction emploie

Les outils numériques au service de la démocratie ...

Les outils numériques au service de la démocratie participative

De Movilab.org

Description du module : en quoi et comment les pratiques numériques s'inscrivent dans une démarche de démocratie participative ?

Publics cibles :

Temps d'auto formation pour ce module :

Modèles économiques :

1 demi à 1 journée comprendre et découvrir

3 jour pour pratiquer et s'approprier

5 jours pour...

Lire la suite

Date: 2017-01-19 14:03:54
Site : http://movilab.org

Thèmes liés : democratie locale et participation citoyenne / democratie citoyenne et participative / site internet democratie participative / internet democratie participative / democratie participative numerique

Organisation du sport en France — Wikipédia

Organisation du sport en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'organisation du sport en France repose sur de nombreux acteurs publics et privés. Au niveau national, l'État joue un rôle de coordination, de contrôle et de soutien notamment à travers le ministère chargé des sports et les établissements publics qui en relèvent, tandis...

Lire la suite

Date: 2017-11-21 18:35:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : domaines d application de l information / champ d'application de la loi penale dans l'espace / s inscrit dans l evolution de la democratie en france / articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / application de la loi penale dans l'espace cas pratique

Compétence - Définition - Dictionnaire juridique

COMPETENCE DEFINITION

Définition de Compétence

Un juge ne peut être saisi d'une cause, que dans la mesure où les dispositions sur l'organisation judiciaire et celles qui fixent les règles de procédure, lui donnent le pouvoir de la juger. Ce pouvoir, c'est la "compétence". La compétence est envisagée à plusieurs points de vue. Celui qui entend introduire un procès doit d'abord se...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

Questions-réponses sur la protection de l'environnement ...

Quels sont les moyens de lutte contre la pollution des eaux douces ?

Différents moyens sont mis en oeuvre par les pouvoirs publics pour éviter la pollution des eaux douces.

Au niveau local, les communes ou leurs groupements gèrent les réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales et les stations d'épuration. L'état écologique et chimique des eaux de surface (cours d'eau,...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 06:33:57
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : comment creer une association en utilisant l'application definir les associations / comment creer une association en utilisant l'application / comment creer une association en utilisant l application / action creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l'application definir

Union pour la démocratie française — Wikipédia

Union pour la démocratie française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir UDF .

Union pour la démocratie française

Logo officiel.

L'Union pour la démocratie française (UDF) est une ancienne fédération de partis politiques français de centre droit et de droite non gaulliste , d'inspiration démocrate-chrétienne , libérale et laïque . Fondée...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 00:45:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : importance parti politique democratie francaise / parti politique et democratie / democratie sociale france / democratie politique et democratie sociale / origine sociale democratie

INFOCAPAGDE, L'information des plaisanciers du Cap d'Agde

Commentaires ? 0

Salon nautique : La foire aux bateaux est terminée

Peut-on encore parler de salon nautique quand cet événementiel ressemble de plus en plus à une foire exposition gratuite ?

De nombreux plaisanciers se font cette réflexion et au vu de tout ce qui est proposé à la vente sans rapport avec la plaisance, on comprend que cette évolution n'a pas l'approbation de tous les...

Lire la suite


Site : http://www.infocapagde.com

Thèmes liés : action creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application / creer une association en utilisant l application / cour de cassation et l application du droit en france

Cas Store - La GPEC dans les ESSMS Le cas Marade

La GPEC dans les ESSMS Le cas Marade

cas & corrigé en PDF

auteur(s) : Joëlle SINGERY

La GRH dans un grand nombre d'ESSMS1 dont la taille et l'étendue des servicesest très variable, est passée d'une culture corporatiste historique à une culture d'entrepriseavec son lot de conséquences quant à la valorisation des compétences et àl'évolution des carrières de ses salariés. La...

Lire la suite


Site : http://www.cas-store.com

Thèmes liés : domaines d application de l information / application de la theorie de l equite en marketing / master droit administration et gestion financiere des collectivites locales / competences collectivites territoriales developpement durable / action creer une association en utilisant l application

Google (moteur de recherche) — Wikipédia

Caractères spéciaux[ modifier | modifier le code ]

Google gère les accents écrits sous forme d'entités, mais pas les caractères Unicode . Par conséquent, rechercher « alcene » et « alcène » ne donne pas le même résultat (car un mot seul est cherché en donnant une préférence à la forme dans laquelle il a été écrit) tandis que rechercher « encyclopédie » ou...

Lire la suite

Date: 2017-12-04 15:36:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : domaines d application de l information / creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application / creer une association en utilisant l application / l'application de la loi dans le temps cas pratique corrige

fiscalité marocaine TAXE URBAINE LOI N° 37-89

Il est établi une taxe urbaine .

Cette taxe porte annuellement sur :

1°- Les immeubles bâtis et constructions de toute nature occupés en totalité ou en partie, par leurs propriétaires à titres d'habitation principale ou secondaire ou mis bénévolement, par lesdits propriétaires, à la disposition de leurs conjoints, ascendants et descendants, à titre

d'habitation, y compris le sol sur...

Lire la suite


Site : http://www.makdonis-consulting.com

Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 16 de la constitution / application de l article 2 du decret / erreur d application l instruction

Les décrets - Ftusa - La Fédération Tunisienne des ...

Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle

Titre premier : Constitution, siége, durée, objet

Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée

Titre III : Fonds commun

Titre IV : Administration de la société

Titre V : Assemblées générales

Titre VI : charges de la société

Titre VII : Dispositions diverses

La commission chargée de...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / programme d'installation de l'application / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution