Articles sélectionnés pour le thème : collectivites locales
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Démocratie locale | Collectivités locales
Participation des citoyens
Démocratie locale
Afin de définir la libre administration des collectivités territoriales, l'alinéa 3 de l'article 72 de la constitution pose la règle selon laquelle celles-ci s'administrent librement par des conseils élus. L'élection de ces derniers est d'ailleurs la seule condition concrète posée par la constitution pour que la libre administration soit...
Date: 2017-02-22 04:07:55
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : loi relative a la democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / composantes du principe de libre administration des collectivites territoriales / du 27 fevrier 2002 relative a la democratie de proximite / democratie de proximite du 27 fevrier 2002
Démocratie locale | Collectivités locales
Participation des citoyens
Démocratie locale
Afin de définir la libre administration des collectivités territoriales, l'alinéa 3 de l'article 72 de la constitution pose la règle selon laquelle celles-ci s'administrent librement par des conseils élus. L'élection de ces derniers est d'ailleurs la seule condition concrète posée par la constitution pour que la libre administration soit...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : loi relative a la democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / composantes du principe de libre administration des collectivites territoriales / du 27 fevrier 2002 relative a la democratie de proximite / democratie de proximite du 27 fevrier 2002
CNP Statual, le site de CNP Assurances pour les ...
Assureur des collectivités locales
En collaboration avec ses partenaires : régions, départements, communautés de communes, villes... CNP Assurances...
Date: 2016-03-10 09:46:15
Site :
http://www.cnp-statual.com
Thèmes liés : collectivites locales finances / collectivites locales
Master gestion financière des collectivités locales - France
Master gestion financière des collectivités locales
2 avenue Adolphe Chauvin, BP 222, Site de Saint-Martin
95302 Cergy Pontoise
Auditeur Financier
Master Professionnel en Gestion...
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http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : master gestion financiere des collectivites locales cergy / master gestion financiere des collectivites locales / gestion financiere des collectivites locales / financement des collectivites locales en france / collectivites locales finances
Epargne Maroc - Retraite Maroc - Etablissement financier ...
Phase de mise en place
Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.
C'est dans cette perspective que s'inscrit la création de la CDG en 1959. L'objectif majeur des pouvoirs publics, jusqu'au milieu des années 60, était de mobiliser l'épargne au profit de l'investissement.
De...
Site :
http://www.cdg.ma
Thèmes liés : finances collectivites locales maroc / finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / financement des collectivites locales en france / gestion financiere des collectivites locales au maroc
LEXIQUE - collectivites-locales.gouv.fr
dotation régionale d'équipement scolaire des lycées (DRES),
dotation départementale d'équipement des collèges (DDEC),
subventions spécifiques.
Emprunts :
Les emprunts correspondent au volume global des emprunts à plus de deux ans contractés pendant l'exercice.
Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) :
Au titre du fonds de compensation pour la TVA, l'Etat attribue aux collectivités...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites locales recuperation tva / tva collectivite d'outre mer / collectivites d'outre mer fiscalite / gestion financiere des collectivites locales cours / gestion financiere des collectivites locales
Les outils fonciers des collectivités locales : comment ...
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C. AMÉLIORER LES PROCÉDURES COMPLÉMENTAIRES
Les collectivités disposent pour conduire leurs projets d'aménagement ou de rénovation - ou pour leur en offrir l'opportunité - d'autres instruments aux fondements divers et aléatoires.
1. L'acquisition de biens sans maître
Ce dispositif constitue un mode d'acquisition à titre gratuit38 ( * ) d'immeubles dont le propriétaire...
Date: 2014-02-12 09:49:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / circulaire d application de l arrete / conseil d etat et l application du droit communautaire / loi mise a disposition du tribunal d'application des peines / mise a disposition du tribunal d application des peines
Questions-réponses sur la protection de l'environnement ...
Quels sont les moyens de lutte contre la pollution des eaux douces ?
Différents moyens sont mis en oeuvre par les pouvoirs publics pour éviter la pollution des eaux douces.
Au niveau local, les communes ou leurs groupements gèrent les réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales et les stations d'épuration. L'état écologique et chimique des eaux de surface (cours d'eau,...
Date: 2017-12-07 06:33:57
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : comment creer une association en utilisant l'application definir les associations / comment creer une association en utilisant l'application / comment creer une association en utilisant l application / action creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l'application definir
Finances locales/L'unité budgétaire — Wikilivres
Dans les collectivités, il y a régie directe lorsque la collectivité prend elle même en charge l'activité. Le financement des activités de service public est prévu par le budget principal de la collectivité.
Puis les régies dotées de la seule autonomie financière. Elles correspondent à des services publics de la collectivité dont le financement est retracé dans un budget spécial...
Date: 2017-02-02 12:21:38
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https://fr.wikibooks.org
Thèmes liés : garantie d'emprunt collectivites territoriales / budget des collectivites territoriales en france / que signifie le principe de libre administration des collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales / definition code general des collectivites territoriales
TIPI Solution e-administration pour les collectivités locales
La Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en place une solution moderne à destination des collectivités pour le paiement des produits locaux par carte bancaire sur Internet
72% des internautes français ont adopté le paiement en ligne !
Dans un cadre sûr et automatisé,
les usagers des services publics locaux peuvent régler à tout moment 24h/24 et...
Site :
http://www.tipi-collectivites.fr
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / financement des collectivites locales en france / collectivites locales finances / collectivites publiques locales / collectivites locales en france
Délégation des services publics locaux — Wikipédia
Délégation des services publics locaux
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La délégation des services publics locaux est un mode de gestion qui permet d'externaliser l'exploitation des services publics qui relèvent de la responsabilité des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Sommaire
Qu'est-ce qu'une délégation de service...
Date: 2017-02-06 08:15:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition code general des collectivites territoriales / garantie d'emprunt collectivites territoriales / definition collectivite territoriale locale / collectivites territoriales definition vie publique / garanties d'emprunt des collectivites locales
Les compétences des collectivités territoriales à la ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 février 2011
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la clarification de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales,
Par M. Antoine LEFÈVRE,
Sénateur.
(1) Cette délégation est composée de : M. Claude Belot, président ; MM....
Date: 2011-02-02 16:41:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : definition collectivite territoriale droit / definition collectivite territoriale constitution / programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / collectivite territoriale definition exemple
GESTION FINANCIERE DES COLLECTIVITES LOCALES..... Michel ...
Avis clients
A la faveur de deux décennies de décentralisation, la gestion locale s'est profondément transformée : liberté budgétaire, forte extension des compétences, montée des risques financiers et juridiques, changement de système comptable... Cinq ans après la parution du Guide de la gestion financière, l'ouvrage de Michel Klopfer a été entièrement réécrit pour prendre en compte l'importante mutation de l'environnement financier des collectivités locales et il intègre toutes...
Site :
decitre.fr
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales michel klopfer / gestion financiere des collectivites locales / gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites territoriales / collectivites locales
GESTION FINANCIERE DES COLLECTIVITES LOCALES..... Michel ...
Avis clients
A la faveur de deux décennies de décentralisation, la gestion locale s'est profondément transformée : liberté budgétaire, forte extension des compétences, montée des risques financiers et juridiques, changement de système comptable... Cinq ans après la parution du Guide de la gestion financière, l'ouvrage de Michel Klopfer a été entièrement réécrit pour prendre en compte l'importante mutation de l'environnement financier des collectivités locales et il intègre toutes...
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Quel est le vrai prix de la fibre optique pour les PME ...
Pour les entreprises, le prix de la fibre optique est parfois inexplicablement élevé et totalement incohérent, au point de devenir dissuasif et de freiner son adoption. Exemple à Lambesc, près d'Aix en Provence, dans les Bouches du Rhône
Par Pierre Col pour Infra | Net |
Mardi 13 Mars 2012
L'accès à des infrastructures télécom à très haut débit est désormais un facteur de...
Site :
http://www.zdnet.fr
Thèmes liés : financement des collectivites locales en france / finances collectivites locales 2011 / finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / collectivites locales en chiffres 2011
INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Traitements, salaires, pensions et rentes
1
L'imposition de cette catégorie de revenus obéit aux règles suivantes :
I. Traitements et pensions publics
10
Les traitements, salaires, retraites et pensions payés par un des États...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / application l instruction emploie / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
CDG 35 - Les différentes collectivités locales et leurs ...
agenda
Les différents types de collectivités locales et leurs attributions
Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.
Les communes
La commune est une collectivité territoriale de proximité. Elle est gérée par des...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : differentes collectivites territoriales en france / collectivites territoriales decentralises / collectivites d'outre mer / politiques publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales
CDG 35 - Les différentes collectivités locales et leurs ...
agenda
Les différents types de collectivités locales et leurs attributions
Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.
Les communes
La commune est une collectivité territoriale de proximité. Elle est gérée par des...
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Organisation territoriale de la France : définitions et enjeux
Organisation territoriale de la France : définitions et enjeux
L'organisation territoriale de la France : départements, régions et communes
Le territoire français est constitué de collectivités territoriales qui exercent des compétences administratives distinctes. Cette organisation territoriale complexe est en cours d'évolution. Quel est le rôle des collectivités territoriales ? Quels...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france / collectivite territoriale en france definition / nombre de collectivites territoriales en france 2014 / definition competences des collectivites territoriales
La libre administration des Collectivités - Le blog de e ...
Le principe constitutionnel de libre administration rendu légitime par des conseils élus , est conditionné et mis en oeuvre par la loi qui détermine le domaine de compétences des collectivités locales. De ce principe découle les compétences accordées par l'Etat aux collectivités dans le cadre du principe de subsidiarité, désormais établi pour qu'elles puissent gérer leurs affaires...
Site :
http://e-economie.over-blog.com
Thèmes liés : que signifie le principe de libre administration des collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales / politiques publiques et collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites territoriales
La passation des marchés | Collectivités locales
Marché de fournitures et de services pour l'Etat et les EPA nationaux
Entre 15.000EUR et moins de 134.000EUR
A partir de 134.000 EUR
Marché de fournitures et de services pour les collectivités territoriales et les EPIC locaux
Entre 15.000EUR et moins de 207.000EUR
A partir de 207 .000 EUR
Les pouvoirs adjudicateurs passent leur marché selon les procédures formalisées...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / definition collectivite territoriale locale / collectivites publiques locales / definition libre administration des collectivites locales / definition des collectivites locales
Serce - Accueil
Interview d'Anne Valachs - Pourquoi et comment aider les collectivités locales à rénover leur réseau d'éclairage public ?
Actu presse - 22/11/2017
Salon des Maires et des collectivités 2018
Sur le stand de la FNTP, Anne Valachs, Directeur général du SERCE appelle le gouvernement à aider les collectivités locales à rénover leurs réseaux d'éclairage public dans le cadre des contrats...
Site :
http://www.serce.fr
Thèmes liés : finances collectivites locales 2013 / les 3 collectivites locales en france / collectivites locales finances / collectivites locales exemple / organisation des collectivites locales en france
Récupération de la TVA par les collectivités locales - Sénat
Récupération de la TVA par les collectivités locales
10e législature
Question écrite n° 03216 de M. Edouard Le Jeune (Finistère - UC)
publiée dans le JO Sénat du 21/10/1993 - page 1928
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre du budget sur l'article 42 de la loi...
Date: 2016-10-21 10:50:55
Site :
senat.fr
Thèmes liés : collectivites locales recuperation tva / collectivites locales et tva / finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / depenses publiques collectivites locales
L'élu local et le code des marchés publics - senat.fr
2. QUI DÉCIDE EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ?
Articles 5, 20, 70 et 78
L'essentiel
=> La collectivité territoriale pour laquelle est conclu le marché est la « personne publique » visée dans le code des marchés publics.
=> L'assemblée délibérante détermine le niveau (administratif ou fonctionnel) auquel les besoins de fournitures et de services de la collectivité sont évalués....
Date: 2010-12-21 15:20:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / definition code general des collectivites territoriales / conseil d etat et l application du droit communautaire / executif et l application de la constitution / circulaire d application de l arrete
Texte adopté n° 920 - Les députés, le vote de la loi ...
»
Article 23
I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...
Économie circulaire — Wikipédia
la consommation responsable .
Elle est parfois associée à la notion de troisième révolution industrielle qui lui ajoute une dimension de production locale et décentralisée de l'énergie (« économie latérale »), via selon Jeremy Rifkin , économiste américain promoteur d'un nouveau paradigme économique, un réseau électrique intelligent (Smart Grids) qui, à l'image d'Internet pour...
Date: 2017-02-17 14:47:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : circulaire du 16 aout 2006 relative a l application / circulaire relative a l application / domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application
Les métiers de l'environnement - Métiers - Formations ...
Les champs d'application des professionnels de l'environnement sont nombreux : protection de la nature, épuration des eaux, développement de technologies propres, valorisation des déchets, aménagement des territoires, préservation des espaces naturels, amélioration du cadre de vie, animation nature...
La prise de conscience de l'intérêt à adopter un comportement plus respectueux de...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : laboratoire d'application de la chimie a l'environnement / domains d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application / les differents champs d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique industriel
L'hygiène et la sécurité dans les collectivités ...
E-CONNAISSANCES Notions clés L'hygiène et la sécurité dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés L'hygiène et la sécurité dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics
L'hygiène et la sécurité dans les collectivités territoriales et leurs établissements...
GOUVERNANCE LOCALE ET DROITS DES FEMMES | Care Maroc ...
61
GOUVERNANCE LOCALE ET DROITS DES FEMMES
Au Maroc, l'évolution institutionnelle et constitutionnelle de ces dernières années a ouvert à l'action associative des champs importants d'implication et de suivi des actions publiques. Ce projet vise à consolider la démocratie participative et de gouvernance locale en mobilisant les acteurs de la société civile, notamment les femmes et les...
Site :
https://www.caremaroc.org
Thèmes liés : gouvernance locale et democratie participative / gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / gouvernance locale et participation citoyenne / democratie participative et developpement local au maroc / democratie locale et participation citoyenne
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vos frais financiers, vos calculs d'intérêts échus et...
Site :
http://www.financeactive.com
Thèmes liés : dettes des collectivites locales en france / gestion financiere des collectivites locales / collectivites locales en chiffres / financement des collectivites locales en france / budget des collectivites locales en france
Stratégie de communication des collectivités locales ...
Publié le lundi 6 octobre 2014 15:24
Affichages : 6568
Avec la réorganisation de la carte de France et les changements institutionnels majeurs, les régions françaises doivent revoir leur stratégie de communication et repenser leur marketing territorial. Pour y parvenir, elles peuvent désormais s'appuyer sur la Big Data .
Source:behance.net
Depuis quelques années, la concurrence entre...
Site :
https://www.synomia.fr
Thèmes liés : finances collectivites locales 2014 / financement des collectivites locales en france / collectivites locales en france / collectivites locales finances / collectivites locales exemple
N° 234 - Projet de loi de programmation des finances ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 septembre 2017.
PROJET DE LOI
de programmation des finances publiques
pour les années 2018 à 2022,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut
de constitution d'une commission spéciale...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 16 de la constitution / application de l article 2 du decret / finances publiques collectivites locales
AAT - Métier d'Adjoint Administratif Territorial 1ère ...
Le cadre d'emplois d'AAT : une multitude de métiers administratifs
Fiche récapitulative d'Adjoint administratif territorial de 1ère classe
T comme Traitement (mensuel brut de base) au 01/07/2009 pour une personne seule sans enfant à charge = début de carrière : 1356,68 EUR (IB 297) * et fin de carrière : 1708,58 EUR(IB 479) **
(*)(**) : la valeur des traitements est fixée périodiquement...
Site :
http://fonction-publique.bankexam.fr
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / finances publiques et collectivites territoriales
Titre 1 - Le budget | Collectivités locales
Chapitre 1 - Les principes budgétaires
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice (article L.2311-1 du CGCT).
Il se matérialise par des documents sur lesquels sont indiquées les recettes prévues et les dépenses autorisées pour la période considérée. Seules peuvent être engagées les dépenses...
Date: 2017-02-22 07:07:11
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / circulaire d application de l arrete / application de l article 30 5 du decret
Titre 1 - Le budget | Collectivités locales
Chapitre 1 - Les principes budgétaires
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice (article L.2311-1 du CGCT).
Il se matérialise par des documents sur lesquels sont indiquées les recettes prévues et les dépenses autorisées pour la période considérée. Seules peuvent être engagées les dépenses...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / circulaire d application de l arrete / application de l article 30 5 du decret
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
Réalisé par Alexis BAUMANN
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale
Hélios - collectivites-locales.gouv.fr
Examen de la gestion
Hélios - L'application informatique de la direction générale des Finances publiques dédiée au secteur local
A la multiplicité des applications informatiques de gestion antérieurement utilisées par les comptables publics pour le secteur public local s'est progressivement substituée une application unique dénommée "Hélios".
Grâce à Hélios, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a modernisé son système de...
Date: 2017-02-22 07:07:15
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / application de l'informatique de gestion / gestion financiere des collectivites locales / application de l'informatique / application de l informatique
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Cours de Droit - La décentralisation territoriale et le ...
Cours de Droit - La décentralisation territoriale et le contrôle de légalité
Note par nos Maxinautes :
Objectif : La libre administration de collectivités territoriales est un principe à valeur constitutionnelle. Elle est la résultante du mouvement de décentralisation régissant l'organisation administrative. Le respect de la légalité est par ailleurs à la base de toute action...
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http://www.maxicours.com
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Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
Projet de loi NOTRe : ce qu'il faut retenir du texte du Sénat
Réforme territoriale
Publié le 02/06/2015 o Par La Rédaction o dans : A la une , Dossiers d'actualité , France
M. Alexandre - AFP
La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du...
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http://www.lagazettedescommunes.com
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2e Climate Chance : Les collectivités locales pour donner ...
2e Climate Chance : Les collectivités locales pour donner l'exemple...
www.LesEco.ma - Toute l'actualité économique et financière en continu !
.
Publication : 14 septembre 2017
Affichages : 1351
Elles étaient au coeur du 2e Sommet mondial Climate Chance, clôturé hier à Agadir. Leur groupe sera le tout premier groupe d'acteurs non-étatiques à élaborer sa feuille de route. Les élus...
Date: 2017-12-07 10:50:59
Site :
http://www.leseco.ma
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / collectivites locales exemple / finances publiques et collectivites territoriales / intervention economique des collectivites territoriales exemple
Droit des Collectivités Territoriales - Dissertation ...
Droit des Collectivités Territoriales
Dissertation : Droit des Collectivités Territoriales. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par droitdesCT o 8 Février 2016 o Dissertation o 2 217 Mots (9 Pages) o 98 Vues
Page 1 sur 9
Droit des Collectivités Territoriales
Dissertation 1 : Le principe de libre administration des collectivités...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Thèmes liés : que signifie le principe de libre administration des collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / principe de libre administration des collectivites territoriales dissertation / definition principe de libre administration des collectivites territoriales / libre administration des collectivites territoriales dissertation
Réforme des collectivités territoriales françaises (2008 ...
réorganisation autour de deux pôles : départements - région d'une part, communes - intercommunalité d'autre part ;
achèvement de la carte de l'intercommunalité ;
facilitation de la fusion des collectivités territoriales .
Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d'une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 à l'occasion de la loi...
Date: 2017-02-21 07:58:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / nombre de collectivites territoriales en france 2014 / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / differentes collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france
Droit des collectivités territoriales - Michel Verpeaux ...
Première partie - Les collectivités territoriales et leur droit
1 - Les collectivités territoriales et collectivités locales : questions de terminologie et de définition
2 - Les collectivités territoriales, personnes publiques autonomes
Deuxième partie - L'évolution historique des collectivités territoriales
1 - Décentralisation et centralisation entre 1789 et 1830
2 - Le lent et...
Date: 2017-12-07 11:17:39
Site :
https://www.puf.com
Thèmes liés : politiques publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales / collectivites territoriales decentralises / collectivites territoriales / collectivites publiques locales
DIJON : Le débat d'orientation budgétaire, entre efforts ...
MISE A JOUR : Actualisé avec les interventions de Franck Ayache et de Nathalie Koenders, notamment, pour la première adjointe, au sujet des commissions de quartier.
Le troisième rapport du conseil municipal de ce lundi soir était consacré aux débats sur les orientations générales du projet de budget primitif pour 2018. Un moment important, chaque année, dans la vie des collectivités,...
Site :
http://www.infos-dijon.com
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / banque d information sur le personnel des collectivites locales / garantie d'emprunt des collectivites locales aux associations / garanties d'emprunt des collectivites locales
Le Code électoral du Sénégal - au-senegal.com
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Politique et institutions
Le Code électoral du Sénégal
Loi n° 2014-18 du 15 avril 2014 abrogeant et remplaçant la loi n° 2012-01 du 03 janvier 2012 portant code électoral (partie législative), modifiée
Publié le 17 avril 2014 | 4 commentaires
Le vote par l'Assemblée nationale et la promulgation par le Président de la République de la loi n°2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités locales ont commencé à traduire dans les faits les contours de la...
Date: 2017-02-22 06:55:29
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Thèmes liés : collectivites locales
La gestion de fait | Collectivités locales
La constitution de la gestion de fait
Définition
La gestion de fait s'applique, selon l'article 60-XI de la loi de finances n°63-156 du 23 Février 1963, à « toute personne qui, sans avoir la qualité de comptable public ou sans agir sous contrôle et pour le compte d'un comptable public, s'ingère dans le recouvrement de recettes affectées ou destinées à un organisme public », ou...
Date: 2017-02-22 06:55:18
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collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales / l application s est arrete / les 3 collectivites locales en france / l'application de la loi / depenses publiques collectivites locales
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Dissertation : Déconcentration / Décentralisation - le ...
A la fin de l'année 1789 sont crées les départements, d'après le rapport de Thouret.
En 1791, les députés Girondins, partisans d'une assez large décentralisation, s'oppoisent aux députés Jacobins, tenants d'une République unitaire.
En 1800 sont crées les préfets, dont le rôle correspond à celui des intendants sous la monarchie et celui des gouverneurs de province sous l'empire romain.
La loi du 5 avril 1884 affirme le principe de l'élection des maires par le conseil municipal et reconnaît l'autonomie communale.
La loi du 19 mars 196 érige les 4 colonies de la...
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