Articles sélectionnés pour le thème : restaurants d'entreprises et de collectivites
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Collection "Comprendre pour agir" de l'AFB - Onema
Les zones de rejet végétalisées : repères scientifiques et recommandations pour la mise en oeuvre - Février 2017
Implantées en sortie des stations de traitement des eaux usées (Steu), les zones de rejet végétalisées (ZRV) sont souvent présentées comme un moyen complémentaire de protection des milieux naturels vis-à-vis des polluants, en complément de l'abattement réalisé par les...
Date: 2018-01-11 06:51:30
Site :
http://www.onema.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / collectivites d'outre mer union europeenne / l'application de la loi dans l'espace pdf / restaurants d'entreprises et de collectivites / restaurants d entreprises et de collectivites
Portes va et vient - tous les fournisseurs - porte saloon ...
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PORTES VA ET VIENT : Pour le bâti enveloppant, prendre l'hypothèses de murs maçonnés ép. 15cm, enduits ciments deux faces. Les portes métalliques seront composées de: - un bâti enveloppant en acier galvanise visse a la maçonnerie non feuillure. - un vantail va et vient, plein, en acier galvanise avec joint...
Site :
http://www.hellopro.fr
Thèmes liés : restaurant d'entreprise et de collectivite toulouse / restaurants d'entreprises et de collectivites / restaurants d entreprises et de collectivites
UMIH Bourgogne : Union des Métiers et des Industries de l ...
Les membres fondateurs (organisations professionnelles représentatives)
Le Comité des Armateurs Fluviaux (CAF) : La filière du tourisme fluvial représente :
10 000 emplois directs et indirects
1 milliard de chiffre d'affaires direct et indirect.
800 millions d'investissements réalisés depuis 10 ans.
Le Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA) représente l'ensemble...
Site :
http://www.umih-bourgogne.fr
Thèmes liés : restaurants d'entreprises et de collectivites / restaurants d entreprises et de collectivites / organisation des collectivites territoriales en france / les 3 collectivites locales en france / les 3 collectivites territoriales en france
Panneaux acoustiques - domaines d'intervention ...
Les Panneaux dp Acoustiques sont performants quels que soient les espaces et le volume à traiter.
Auditorium, salle de réunion, hall d'accueil, école, restaurant, open space présentent des contraintes différentes. Nous effectuons un diagnostic sur place et en situation réelle pour proposer la meilleure solution d'absorption acoustique.
Entreprises, open space, bureaux, salles de...
Site :
http://dp-acoustique.com
Thèmes liés : domaines d application de l information / restaurants d'entreprises et de collectivites / restaurants d entreprises et de collectivites
Produits - eco-jonction.com
Vous rêvez d'avoir le don d'ubiquité ?
Oubliez ce que vous connaissez des visioconférences. Grâce au robot de téléprésence Beam Pro, les réunions à distance prennent une toute autre dimension. En plus des solutions audio et vidéo classiques, Beam Pro vous permet de vous déplacer virtuellement, en toute liberté, à plusieurs endroits et en même temps. Conçu pour un usage...
Site :
http://www.eco-jonction.com
Thèmes liés : domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / definition de la reunion d'information / definition de la reunion d information
Poubelles, cendriers et supports sacs-poubelles - Poubelle-pro
Support sacs-poubelle hermétique 70 à 110 litres
Fabricant français et distributeur de collecteurs à déchets et cendriers
Poubelle-pro.fr est le site de référence pour la vente de collecteurs à déchets et de cendriers. nous vous proposons des produits en adéquation avec les attentes de la plupart des domaines d'activité: municipalités, com.com, collectivités, villes, restaurants, boulangeries, hôpitaux, écoles, entreprises,...
Site :
http://www.poubelle-pro.fr
Thèmes liés : restaurants d'entreprises et de collectivites / restaurants d entreprises et de collectivites
Biodéchets | Ministère de la Transition écologique et ...
Le Mercredi 8 février 2017
Les biodéchets sont constitués des déchets alimentaires et des autres déchets naturels biodégradables.
Une partie de ces déchets peut être évitée, par exemple grâce à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Le reste de ces déchets peut et doit être valorisé spécifiquement, pour garantir une bonne qualité de traitement. De plus, c'est un...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : restaurants d'entreprises et de collectivites / restaurants d entreprises et de collectivites
Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités ;
Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / depenses publiques collectivites locales / restaurants d'entreprises et de collectivites / restaurants d entreprises et de collectivites / finances publiques collectivites locales
Financer des études d'ingénieurs à Paris : tarifs et ...
Les bourses internes Groupe Léonard de Vinci
L'attribution des bourses est effectuée selon des critères sociaux et/ou géographiques, réservée aux boursiers du CROUS et calculée en fonction de l'échelon de bourse. Tout élève inscrit à l'ESILV peut en faire la demande. Elle est cumulable avec les autres bourses et aides financières.
�?chelon 1-2 : 5% (92), 0% (hors 92) //...
Date: 2017-02-22 04:24:18
Site :
http://www.esilv.fr
Thèmes liés : banque d information sur le personnel des collectivites locales / restaurants d'entreprises et de collectivites / restaurants d entreprises et de collectivites / collectivites d'outre mer union europeenne / collectivites d'outre mer carte
Les outils fonciers des collectivités locales : comment ...
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C. AMÉLIORER LES PROCÉDURES COMPLÉMENTAIRES
Les collectivités disposent pour conduire leurs projets d'aménagement ou de rénovation - ou pour leur en offrir l'opportunité - d'autres instruments aux fondements divers et aléatoires.
1. L'acquisition de biens sans maître
Ce dispositif constitue un mode d'acquisition à titre gratuit38 ( * ) d'immeubles dont le propriétaire...
Date: 2014-02-12 09:49:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / circulaire d application de l arrete / conseil d etat et l application du droit communautaire / loi mise a disposition du tribunal d'application des peines / mise a disposition du tribunal d application des peines
Application (informatique) — Wikipédia
Article détaillé : Jeu électronique .
Jouer est la principale activité exercée par les enfants avec des ordinateurs ainsi que des consoles [2] . D'après des études effectuées en 1990 aux �?tats-Unis et au Royaume-Uni, les enfants consacrent en moyenne entre 25 et 45 minutes par jour à des jeux électroniques. Les jeux électroniques existent depuis les années 1950, et sont devenus un...
Date: 2017-02-21 07:57:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application / les differents champs d'application de l'informatique
Application (informatique) — Wikipédia
Article détaillé : Jeu électronique .
Jouer est la principale activité exercée par les enfants avec des ordinateurs ainsi que des consoles [2] . D'après des études effectuées en 1990 aux �?tats-Unis et au Royaume-Uni, les enfants consacrent en moyenne entre 25 et 45 minutes par jour à des jeux électroniques. Les jeux électroniques existent depuis les années 1950, et sont devenus un...
Date: 2017-02-19 23:19:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application / les differents champs d'application de l'informatique
Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des ...
Intitulé d'inventaire ou jugement d'envoi en possession,
Ou
Une attestation sur l'honneur de la qualité de l'héritier accompagnée d'une pièce justifiant du lien de parenté lorsque le montant de la dépense est inférieur ou égal à 1 000 euros.
02422.Légataires universels
024221.Légataire universel
1. Expédition du testament.
2. En cas d'héritiers réservataires : preuve par tous...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / application de l article 2 du decret
formation dessinateur bureau d'etudes batiment ...
En activité principale
Il réalise et met à jour selon des esquisses (plans minutes) qui lui sont fournies:
Les plans et schémas techniques liés au projet en utilisant des outils CAO ou DAO
Etablit s'il y a lieu un dossier de demande de permis de construire
Rédige les documents d'exploitation, retouche les images
Il élabore le tirage, le pliage de documents, de plans...
Il réalise les...
Date: 2017-02-22 07:27:25
Site :
apformation.com
Thèmes liés : restaurants d'entreprises et de collectivites / restaurants d entreprises et de collectivites
Économie circulaire — Wikipédia
la consommation responsable .
Elle est parfois associée à la notion de troisième révolution industrielle qui lui ajoute une dimension de production locale et décentralisée de l'énergie (« économie latérale »), via selon Jeremy Rifkin , économiste américain promoteur d'un nouveau paradigme économique, un réseau électrique intelligent (Smart Grids) qui, à l'image d'Internet pour...
Date: 2017-02-17 14:47:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : circulaire du 16 aout 2006 relative a l application / circulaire relative a l application / domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application
CGT SOMME - Actualités en pays de Somme
Actualités en pays de Somme
pour retrouver les communiqués des années précédentes : Espace syndiqués/Archives luttes en Somme
Hommage à Lucien Barbier
ce dimanche 26 novembre
Dans cette société capitaliste où les privilégiés utilisent tous les moyens à leur disposition pour maintenir leur suprématie, les syndicalistes, notamment ceux de la CGT, sont régulièrement victimes d'une...
Site :
http://cgt80.com
Thèmes liés : restaurants d'entreprises et de collectivites / restaurants d entreprises et de collectivites / centrale d'achat collectivite territoriale / collectivite territoriale securite sociale
Une entreprise publique agile et créative | BEP
Partage
Vision d'entreprise
Le BEP veut être un modèle d'entreprise publique proactive, partenaire des collectivités régionales et locales.
Le BEP entend renforcer :
un management qui promeut l'autonomie et la responsabilisation de ses collaborateurs
une bonne gouvernance interne et externe, soucieuse de transparence à l'égard de ses actionnaires, de ses partenaires et de ses clients
une...
Site :
http://www.bep.be
Thèmes liés : restaurants d'entreprises et de collectivites / restaurants d entreprises et de collectivites
Machines a laver industrielles - tous les fournisseurs ...
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Exemples de demandes de devis
LAVE-LINGE PROFESSIONNEL : Nous souhaiterions équiper l'un de nos centres de services d'une machine à laver pour les tenues de travail. Je souhaiterais un devis pour de l'achat ainsi que pour de la location. Versailles
Nous souhaitons mettre en place une machine à laver professionnelle au sein d'une caserne de pompiers...
Site :
http://www.hellopro.fr
Thèmes liés : centrale d'achat collectivite territoriale / central d achat des collectivites / restaurant d'entreprise et de collectivite toulouse / restaurants d'entreprises et de collectivites / restaurants d entreprises et de collectivites
Portail UCO - Master Sciences sociales parcours Métiers du ...
Métiers
Ce Master forme de futurs professionnels capables de comprendre et d'analyser les transformations des territoires pour proposer, concevoir, mettre en oeuvre des projets de développement.
La lecture pluridisciplinaire des mutations sociétales rend les étudiants compétents pour la mise en oeuvre et l'animation de projets de territoires innovants et adaptés, originaux et...
Site :
http://www.uco.fr
Thèmes liés : domains d'application de l'informatique / domains d application de l informatique / restaurants d'entreprises et de collectivites / restaurants d entreprises et de collectivites / politiques publiques et collectivites territoriales
Mobilier de bureau - Equinoxe Mobilier - Paris
Mobilier d'extérieur
Mobilier de bureau - Equinoxe Mobilier
Equinoxe Mobilier est spécialisé dans la vente de mobilier de bureau de qualité, exposé dans son show-room, situé à la Garenne-Colombes, à cinq minutes de la Défense. Son équipe de professionnels de l'aménagement de mobilier de bureau vous y reçoit tous les jours de la semaine et vous conseille dans l'achat de mobilier neuf...
Site :
http://www.equinoxe-mobilier.com
Thèmes liés : restaurants d'entreprises et de collectivites / restaurants d entreprises et de collectivites
Rubrique 2. Dépenses de personnel | Collectivités locales
Les collectivités contribuables : la fiscalité des activités commerciales
Rubrique 2. Dépenses de personnel
21011. Premier paiement de la rémunération
1. Acte d'engagement mentionnant :
la référence à la délibération créant l'emploi ou à la délibération autorisant l'engagement pour les agents des services publics industriels et commerciaux, les contrats aidés ou les...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / loi mise a disposition du tribunal d'application des peines / mise a disposition du tribunal d application des peines / tribunal de l'application des peines competence / collectivites d'outre mer fiscalite
Développement durable — Wikipédia
Enjeux et objectifs du développement durable
Crise écologique et sociale
Déforestation de la forêt humide à Rio de Janeiro pour l'extraction d' argile pour le Génie civil .
La révolution industrielle du XIXe siècle introduit des critères de croissance essentiellement économiques , principal critère aisément mesurable : ainsi le produit intérieur brut dont l'origine remonte aux...
Date: 2017-02-21 12:32:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivite territoriale et enjeux developpement durable / developpement durable et democratie la participation comme probleme / competences collectivites territoriales developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale
Prédictions et prévisions pour la France et le Monde en ...
Rapide Bilan de l'année 2017
Notre chère France de la Ve République fondée le 28 septembre 1958 à 22h à Paris aura bénéficié en 2016 et 2017 de la protection toute relative de Jupiter astre de la chance, de la réussite et de l'expansion qui a séjourné en Balance dans son signe de prédilection.
Cette énergie jupitérienne expliquerait que notre pays ait été l'un des...
Site :
http://www.yanis-voyance.com
Thèmes liés : s inscrit dans l evolution de la democratie en france / l'application s'est arrete tablette / l application s est arrete / restaurant d'entreprise et de collectivite toulouse / restaurants d'entreprises et de collectivites
Site officiel de la ville de Jouy-en-Josas - Offres d'emploi
Offres locales - Août 2017
1708-081 Domaliance Jouy-en-Josas : Assistant de vie H/F - CDI 24h/mois
Recherche d'un(e) assistant(e) de vie aux familles diplômé/e pour intervenir aux domiciles des bénéficiaires dans le secteur Jouy-En-Josas et les communes alentours.
Intervention au domicile des bénéficiaires : personnes âgées, séniors ou en situation de handicap pour améliorer leur...
Site :
http://www.jouy-en-josas.fr
Thèmes liés : logiciels et domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d application de l informatique / master droit administration et gestion financiere des collectivites locales / les domaines d'application de l'informatique industriel / domaine d'application de l'informatique dans le secteur bancaire
L'hygiène et la sécurité dans les collectivités ...
E-CONNAISSANCES Notions clés L'hygiène et la sécurité dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés L'hygiène et la sécurité dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics
L'hygiène et la sécurité dans les collectivités territoriales et leurs établissements...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Activités économiques concernées
1
Par activité économique, il convient d'entendre toute activité de producteur, de commerçant ou de prestataire de services, y compris les activités extractives, agricoles, civiles et celles des professions libérales ou assimilées. Est notamment considérée...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / l application s est arrete / restaurants d'entreprises et de collectivites / restaurants d entreprises et de collectivites
N° 464 - Rapport de M. Jean-Charles Taugourdeau sur la ...
16 %
Source : La situation du bénévolat en France en 2010, France Bénévolat.
De fait, les moins de 25 ans présentent un taux d'engagement inférieur à la moyenne (36 %), lié vraisemblablement à la faible implication des mineurs dans le bénévolat pour cause de scolarisation. Plus surprenante, en revanche, est la diminution sensible du niveau d'engagement de la tranche des 25-34 ans...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : s inscrit dans l evolution de la democratie en france / faut il un s a l'imperatif / se mettre a l'imperatif / democratie en france aujourd'hui / democratie en france aujourd hui
ALP EMBALLAGE | Spécialiste de l'emballage
La société Alp Emballage est heureuse de vous présenter son site web.
Vous y trouverez informations, nouveautés dans nos différents onglets.
Qui sommes nous?
Au services des collectivités, traiteurs et...
Site :
http://www.alp-emballage.com
Thèmes liés : restaurants d'entreprises et de collectivites / restaurants d entreprises et de collectivites
La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...
- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie
- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : cour de cassation et l application du droit en france / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / decret d application de l ordonnance du 23 mars 2006 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004
Communauté de Communes des Quatre Rivières - Statuts
Statuts de la Communauté de Communes des Quatre Rivières
VU l'Arrêté n° 93/2667 du 31 décembre 1993 sur la création de la Communauté de Communes des Quatre Rivières
VU les délibérations sur modification des statuts du 28 novembre 1997, du 30 août 2004, du 25 avril 2005, du 28 novembre 2005, du 22 décembre 2008, du 8 mars 2010, du 13 février 2012, du 17 février 2014 et du 15 juin...
Site :
http://www.cc4r.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / definition code general des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
DIJON : Le débat d'orientation budgétaire, entre efforts ...
MISE A JOUR : Actualisé avec les interventions de Franck Ayache et de Nathalie Koenders, notamment, pour la première adjointe, au sujet des commissions de quartier.
Le troisième rapport du conseil municipal de ce lundi soir était consacré aux débats sur les orientations générales du projet de budget primitif pour 2018. Un moment important, chaque année, dans la vie des collectivités,...
Site :
http://www.infos-dijon.com
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / banque d information sur le personnel des collectivites locales / garantie d'emprunt des collectivites locales aux associations / garanties d'emprunt des collectivites locales
Ile de Saint-Martin : le business côté néerlandais, la ...
Oyster-Pond : dans cette baie de carte postale, les yachts se mirent dans l'eau turquoise face à de magnifiques villas nichées au coeur d'une végétation luxuriante. Ce pourrait être le paradis si ce port de plaisance des Caraïbes n'était l'objet d'un terrible différend territorial. Il se situe en effet juste sur la frontière qui partage en deux l'île de Saint-Martin, un confetti de la...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d'outre mer union europeenne / collectivites d'outre mer carte / collectivites d'outre mer / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales
Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977 | Ordre des architectes
» Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977
Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977
Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture -
Journal officiel du 4 janvier 1977 et rectificatif inclus
L'Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Article 1er
L'architecture est une expression de la culture.
La création architecturale, la qualité des...
Site :
http://www.architectes.org
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance / domaines d application de l information / application de l article 30 5 du decret n
Haiti : Proposition pour une politique de l’aménagement du ...
Soumis à AlterPresse le 10 juin 2006
Introduction
Haïti a perdu la maîtrise de la gestion de son territoire, or aucun pays ne peut accéder au développement sans vision territoriale, et par conséquent sans équipements, et sans une coordination des institutions locales et nationales.
Historique
La relation étroite entre l'aménagement du territoire et la décentralisation a été occultée...
Date: 2017-02-22 05:22:05
Site :
http://www.alterpresse.org
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / garantie d'emprunt des collectivites locales aux associations / gouvernance locale developpement local et participation citoyenne
Emit Mobilier | conseil en aménagement d'espace - Lille
du mois
Vous souhaitez créer un espace de travail à votre image ?
Spécialiste de l'agencement de bureaux pour les entreprises et les collectivités, et fort de 20 années d'expérience dans le domaine de la distribution de mobilier de bureaux pour l'aménagement de votre espace de travail, la...
Site :
http://www.emit-mobilier.fr
Thèmes liés : restaurants d'entreprises et de collectivites / restaurants d entreprises et de collectivites
Stations d'epuration collectives - tous les fournisseurs ...
Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...
STATIONS D'ÉPURATION COLLECTIVES : J'aurais besoin du prix avec transport et montage. Antibes
Je souhaite avoir une offre complète pour 2500 équivalents. Blois
Dans le cadre d'un programme immobilier de 168 villa de haut standing incluant les équipements de proximité suivant: 1- 01 centre...
Site :
http://www.hellopro.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / domaines d application de l information / installation de l application / central d achat des collectivites
Les plateformes d’investissement | Financement ...
ClubFunding est une plateforme de financement participatif qui propose aux investisseurs, particuliers et institutionnels, des obligations simples à taux fixe émises par des PME françaises. ClubFunding accompagne entreprises et investisseurs durant toutes les étapes du financement : analyse crédit, montage de l'émission, collecte des souscriptions, gestion des paiements et remboursements,...
Site :
financeparticipative.org
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / plateforme participative entreprise / plateforme participative francaise / plateforme participative solidaire / plateforme participative
Titre 1 - collectivites-locales.gouv.fr
par prélèvement ;
à l'aide d'instruments de paiement (chèques-vacances, chèques d'accompagnement personnalisé, chèques emploi service universels, tickets restaurant, ..).
Les modes de recouvrement des produits de la sous-régie doivent s'inscrire dans la liste de ceux prévus par l'acte de création de la régie.
Par mesure de simplification, il est admis qu'un nouveau moyen de paiement...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance
La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Accueil » Cours de Fiscalité » La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Màj le
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La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : restaurants d'entreprises et de collectivites / restaurants d entreprises et de collectivites
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
ADAPTATION DES STRUCTURES À LA DIVERSITÉ
DES TERRITOIRES
Article 5 A
Le II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « ou d'une communauté » sont supprimés ;
2° Le 2° est ainsi rédigé :
« 2° Pour la création d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, le...
Date: 2010-12-21 16:21:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / definition code general des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Livre I : Dispositions communes (Partie législative) | AIDA
Livre I : Dispositions communes (Partie législative)
(JO n° 219 du 21 septembre 2000)
Livre I : Dispositions communes
Modifié par les ordonnances n° 2000-914 du 18 septembre 2000, n° 2001-321 du 11 avril 2001, n° 2004-489 du 3 juin 2004, n° 2005-655 du 8 juin 2005 et par les lois n° 2002-276 du 27 février 2002, n° 2003-591 du 2 juillet 2003, n° 2003-699 du 30 juillet 2003,...
Date: 2017-02-22 02:43:13
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004
Sécurité en EPLE - esen.education.fr
12. Risques psychosociaux
B - Les risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) de l'EPLE
Pour une définition de l'ERP et des obligations relevant de ce statut , se reporter au site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
1. Les risques majeurs
Ils occupent une place centrale dans la politique générale de prévention des risques. Le Plan Particulier de...
Site :
http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : logiciels et domaines d'application de l'informatique pdf / domaines d'application de l'informatique pdf / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998
« Il faut reprendre le mouvement historique de la baisse ...
30/12/2016 | par Séverine Cattiaux | Actualités
©David Monniaux
Dans « La Grande trahison, les élites ont abdiqué », Pierre Larrouturou explique qu'en privé les conseillers de François hollande et nombre d'élus socialistes partagent ses idées de rénovation complète du système économique et social français et européen. mais la parenthèse de lucidité refermée, c'est l'inertie....
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / finances publiques et collectivites territoriales / restaurants d'entreprises et de collectivites / restaurants d entreprises et de collectivites / politiques publiques et collectivites territoriales
Repas Soirées & Restaurants de Groupe à Toulouse
6 Pour une soirée atypique et exceptionnelle comme un Mariage
Toulouse Groupe Site spécialisé dans les Soirées de Groupe à Toulouse
Sur notre site spécialisé dans l'accueil des soirées entre amis, en famille ou collègues. Nous mettons en avant des r estaurants de groupe sur Toulouse : Découvrez notre sélection des meilleurs restaurant accueillant des repas de groupe à...
Site :
http://toulousegroupe.fr
Thèmes liés : restaurant d'entreprise et de collectivite toulouse / restaurants d'entreprises et de collectivites / restaurants d entreprises et de collectivites
Acceuil - ILS Inter Linge Service
Peignoirs de bain
Nouveau dès 2015 - Le confort avant tout
Le confort a pris une place prépondérante dans les établissements hôteliers. Les couettes ont supplanté les couvertures, les oreillers se déclinent désormais selon le confort souhaité. Autrefois purement techniques, ces produits sont devenus avant tout des outils à la fois de confort et de marketing.
Dans le cadre de nos...
Site :
http://ils-sa.ch
Thèmes liés : restaurants d'entreprises et de collectivites / restaurants d entreprises et de collectivites
Action 21 - Chapitre 14 - un.org
PROMOTION D'UN DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DURABLE
INTRODUCTION
14.1 En l'an 2025, 83 % de la population mondiale qui, selon les prévisions, atteindra 8,5 milliards d'habitants, vivront dans les pays en développement. Or, l'incertitude demeure quant à la capacité des ressources et des techniques disponibles de satisfaire les besoins de cette population croissante en...
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Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / les differents champs d'application de l'informatique
La lettre - Actualités - Maison Départementale des ...
A LA UNE
Dessin réalisé par un stagiaire de l'A.R.P.S Synergence
La santé mentale, sujet prioritaire de l'Agence régionale de santé ( ARS ) Centre-Val de Loire, est déclinée en Indre et Loire sur les axes :
L'accès aux services de pédopsychiatrie
Pour diminuer les délais de consultation en pédopsychiatrie, il conviendrait de pouvoir faire sortir plus vite les enfants en attente d'une...
Date: 2017-12-06 14:30:03
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Acceuil - ILS Inter Linge Service
Peignoirs de bain
Nouveau dès 2015 - Le confort avant tout
Le confort a pris une place prépondérante dans les établissements hôteliers. Les couettes ont supplanté les couvertures, les oreillers se déclinent désormais selon le confort souhaité. Autrefois purement techniques, ces produits sont devenus avant tout des outils à la fois de confort et de marketing.
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N° 1353 - Rapport d'information de Mme Geneviève Gosselin ...
Sénégal
Source : ministère de la Défense.
Les rapporteurs ont pu constater que cette nouvelle organisation interarmées du soutien avait fait la preuve de son efficacité à l'occasion de l'opération Serval au Mali ; cette appréciation est partagée par l'ensemble des interlocuteurs rencontrés. Selon le vice-amiral d'escadre Éric Chaplet, commandant interarmées du soutien, le CPCS a...
Circulaire du 16 août 2006 relative à l'application du ...
Circulaire du 16 août 2006 relative à l'application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques, modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005
NOR : MCCB0600594C
Le ministre de la culture et de la communication à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires culturelles)
Textes de...
Date: 2006-09-30 08:22:11
Site :
http://www.admi.net