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7 articles sélectionnés

Quelles sont les conséquences de l’inaptitude définitive ...

La situation des fonctionnaires reconnus définitivement inaptes à l'exercice de leurs fonctions pose diverses questions aux collectivités : dans quelle position placer ou maintenir ces agents, quelles obligations pèsent sur les collectivités en termes de reclassement, est-il possible d'admettre d'office ces agents à la retraite, ou de procéder à leur licenciement ?

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Thèmes liés : exercice mettre a l'imperatif / se mettre a l'imperatif / application de l article 30 5 du decret n / 2006 pris en application de l article 2 du decret / 2006 relative a l application du decret n

SEM et SPL : la délicate alchimie des marchés publics ...

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SEM et SPL : la délicate alchimie des marchés publics, passés au crible des règles du droit privé

17/06/2016 | par Eric Lanzarone , Dominique Fausser | Toute l'actualité

©kelly marken

Attention à ne pas tomber dans les pièges tendus par la réforme des marchés publics ! Les élus locaux présents au sein des instances dirigeantes des SEM et des SPL, il...

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Thèmes liés : decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8

« Il faut reprendre le mouvement historique de la baisse ...

30/12/2016 | par Séverine Cattiaux | Actualités

©David Monniaux

Dans « La Grande trahison, les élites ont abdiqué », Pierre Larrouturou explique qu'en privé les conseillers de François hollande et nombre d'élus socialistes partagent ses idées de rénovation complète du système économique et social français et européen. mais la parenthèse de lucidité refermée, c'est l'inertie....

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Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / finances publiques et collectivites territoriales / restaurants d'entreprises et de collectivites / restaurants d entreprises et de collectivites / politiques publiques et collectivites territoriales

De l’indépendance à l’autonomie des fonctionnaires

27/04/2017 | par Samuel Hennequin | Management

© RomoloTavani - istock

Le devoir d'obéissance paraît essentiel dans la fonction publique territoriale. Mais en même temps, la protection offerte par le statut autorise certains à s'affranchir de ce devoir, au grand dam des managers. Souvent d'ailleurs, brandir la qualité de service public est le meilleur moyen de refuser le changement. Et si,...

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Thèmes liés : quelle est la difference entre democratie directe et democratie representative / difference entre democratie directe et representative / democratie histoire politique d'un mot

Quelle application de la jurisprudence Danthony dans la ...

09/05/2016 | par Mickaël Verne , Pauline Armand | RH

© Jastrow

En 2011, avec sa célèbre "Jurisprudence Danthony", le Conseil d'État clarifiait la grille d'analyse du juge administratif pour apprécier les conséquences d'un vice de procédure sur un acte administratif. Trois ans et demi après, quelles en ont été les applications en droit de la fonction publique ?

Article publié le 8...

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Thèmes liés : executif et l application de la constitution / application de l article 16 de la constitution / l application s est arrete

Examen pro d'attaché : conseils à l'approche de l'écrit

La plupart des concours administratifs ou des examens professionnels prévoient, parmi les épreuves d'admissibilité, une épreuve de synthèse appelée selon le cas, note de synthèse, note administrative, note opérationnelle ou note avec propositions. L'examen professionnel d'attaché principal ne déroge pas à la règle. Décryptage de cette épreuve écrite qui aura lieu le 7 avril...

Pas...

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Thèmes liés : domaines d application de l information

« Talent management » : comment enrichir sa GPEC

09/08/2017 | par Hélène Dusendschön | Management d'équipe

© Jakub Jirsák

Votre gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) patine ? Elle ne répond pas à toutes les difficultés et spécificités de votre organisation de travail ? Faites appel au « talent management ». Cette nouvelle manière de gérer les individus et les carrières permet de miser sur l'existant des...

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Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps