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Politiques publiques pour réduire la pollution de l’air ...
Arrêté du 10 mai 2017 publié au JO du 11 mai 2017.pdf (pdf - 2.27 Mo)
Mesures réglementaires, fiscales et incitatives
Les mesures réglementaires : il existe, depuis plusieurs décennies, des réglementations destinées à réduire les sources de pollution dans les différents secteurs d'activité. Il s'agit souvent de la transposition de textes européens en ce qui concerne :
la...
Thèmes liés : les differents domaines d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / domaines d application de l information / domaines d'application de l'informatique circulation et transport
Le financement participatif | Ministère de la Transition ...
De nombreux projets en faveur de la transition écologique peuvent être financés par financement participatif, qu'ils soient portés par des particuliers, des associations, des entreprises ou des collectivités territoriales. Ceux-ci vont de la protection de la biodiversité au développement des technologies vertes en passant par les projets locaux d'agriculture bio ou de sensibilisation à...
Thèmes liés : financement participatif definition juridique / intermediaire en financement participatif definition / financement participatif definition / projet artistique participatif definition / projet participatif definition
Lutte contre les pollutions de l'eau | Ministère de la ...
Plan d'actions contre les PCB, les micropolluants ou les algues vertes, campagnes de sensibilisation à l'adresse des particuliers... la lutte contre les pollutions est un enjeu majeur du ministère pour assurer l'accès à l'eau potable aux générations futures.
Les macropolluants
Les nitrates
Très solubles dans l'eau, les nitrates constituent une cause majeure de pollution qui contribue à...
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / collectivites d'outre mer union europeenne / definition collectivites d'outre mer / l'application de la loi dans l'espace
Action des territoires pour la transition énergétique ...
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Le Mercredi 7 décembre 2016
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte place les territoires au coeur de l'action Climat-Air-Énergie. Elle déploie les Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte.
Elle rénove la gouvernance des documents de planification. A l'instar du niveau national, doté de nouveaux outils de planification portés par...
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / domaines d application de l information / competences collectivites territoriales developpement durable / l'application de la loi
Discours d'Elisabeth Borne : Clôture des Assises ...
Le Mercredi 13 décembre 2017
Seul le prononcé fait foi
"Mesdames, Messieurs, Chers amis,
Aujourd'hui s'achèvent 3 mois d'une démarche inédite:
3 mois où nous avons pris le temps d'écouter nos concitoyens, dans toute la diversité des territoires, d'écouter leurs attentes, leurs idées.... leurs colères parfois ;
3 mois où nous avons débattu et fait débattre l'ensemble des...
Thèmes liés : collectivites d outre mer dotees de l autonomie / democratie en france aujourd'hui / democratie en france aujourd hui / l'application de la loi dans le temps / definition collectivites d'outre mer
Opérations standardisées | Ministère de la Transition ...
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Le Jeudi 1 décembre 2016
Les opérations standardisées d'économies d'énergie correspondent à des opérations couramment réalisées pour lesquelles une valeur forfaitaire de certificats d'économies d'énergie (CEE) a été définie.
Élaborées par la Direction générale de l'énergie et du climat, l'ADEME et l'Association Technique Énergie et Environnement (ATEE), elles font...
Thèmes liés : definition collectivites d'outre mer / collectivites d'outre mer / l application s est arrete / description de l'application / description de l application
Biodéchets | Ministère de la Transition écologique et ...
Le Mercredi 8 février 2017
Les biodéchets sont constitués des déchets alimentaires et des autres déchets naturels biodégradables.
Une partie de ces déchets peut être évitée, par exemple grâce à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Le reste de ces déchets peut et doit être valorisé spécifiquement, pour garantir une bonne qualité de traitement. De plus, c'est un...
Thèmes liés : restaurants d'entreprises et de collectivites / restaurants d entreprises et de collectivites
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