Articles sélectionnés pour le thème : materiel vote electronique
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Vote électronique : les 3 points à retenir - VosLitiges
Les garanties prévues pour la régularité du vote
Avant la loi Travail, le vote électronique n'était possible que sous réserve d'avoir été prévu par un accord collectif. Mais est-ce toujours le cas ? Pour quelles élections peut-on recourir au vote électronique ? Quelles sont les garanties de régularité de ce vote ?
Les élections concernées par le vote électronique
Il est...
Date: 2018-01-11 05:54:18
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : vote electronique code du travail / election vote electronique entreprise / vote electronique decret / vote electronique cnil / materiel vote electronique
Vote électronique - La Poste - Privat - Die Post
La solution de vote électronique de la Poste
Votations et élections par voie électronique en Suisse
La Poste propose aux cantons et aux communes une solution simple et flexible pour l'introduction du vote électronique pour les Suisses résidant sur le territoire et à l'étranger. Chaque année, la Poste distribue avec fiabilité plus de 20 millions d'envois comportant le matériel...
Site :
https://www.post.ch
Thèmes liés : vote electronique suisse de l'etranger / vote electronique suisse / materiel vote electronique / vote electronique
Le Vote électronique pour votre Assemblée Générale
/ Vote électronique / Quel événement organisez-vous ? /Assemblée générale
Le vote électronique en Assemblée Générale
Pour tous types de réunions interactives impliquant des élections ou le vote de résolutions, Ubiqus vous accompagne avec une solution clé en main et totalement sécurisée.
Le vote électronique vous permet de recueillir de façon simple et rapide l'ensemble...
Site :
https://www.ubievent.com
Thèmes liés : vote electronique assemblee generale association / vote electronique assemblee generale / boitier electronique vote interactif / systeme vote electronique interactif / materiel vote electronique
Votations : mode d'emploi | Vote électronique - République ...
Matériel nécessaire pour voter de manière électronique
Pour voter de manière électronique, vous aurez besoin:
de la carte de vote (avec indication vote électronique)
de votre date de naissance
d'un équipement disposant d'un accès internet stable
Marche à suivre
Vous trouverez ci-dessous la marche à suivre étape par étape pour voter de manière électronique dans le cadre de votations. Vous avez la possibilité de cliquer sur chaque image pour les agrandir.
En cas de problème, veuillez consulter la page des questions fréquentes .
1. Inscrire dans la barre d'adresse de votre...
Date: 2017-02-22 05:45:27
Site :
http://ge.ch
Thèmes liés : materiel vote electronique / vote electronique
Vote électronique : les 3 points à retenir - Memento CE
Il est possible de recourir au vote électronique pour deux élections visées dans le décret du 5 décembre 2016 :
Les délégués du personnel.
Les représentants du personnel au comité d'entreprise.
Sachez qu'il est d'ailleurs possible de combiner vote électronique et vote sous enveloppe, à condition que l'acte qui autorise le recours au vote électronique n'exclue pas cette possibilité...
Date: 2018-01-09 14:06:37
Site :
https://www.mementoce.com
Thèmes liés : vote electronique code du travail / election vote electronique entreprise / vote electronique decret / vote electronique cnil / materiel vote electronique
Le vote électronique | Wiki C2i Nantes | FANDOM powered by ...
LE VOTE ELECTRONIQUE
Definition: Le vote éléctronique est "un système de vote automatisé, notament des scrutins, à l'aide de système informatiques". Il existe trois formes de vote électronique : par boitiers, par Internet, par urne électronique. Les boitiers de vote sont principalement utilisés lors de réunions ou congrès pour permettre aux participants de donner leur avis sur une...
Date: 2012-04-19 10:54:26
Site :
http://fr.c2inantes.wikia.com
Thèmes liés : vote electronique suisse de l'etranger / accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique election professionnelle / vote electronique election presidentielle / election vote electronique entreprise
Interview “Le vote électronique en France” | AlphaVote AVEx
Interview de Fabrice Fernandez, directeur associé de Kercia Solutions, société éditrice du logiciel de vote électronique par Internet pour les élections professionnelles AlphaVote.
Vous venez d'écrire un livre blanc intitulé «Réussir ses élections professionnelles avec le vote électronique». Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous avez jugé utile de rédiger un tel document...
Site :
https://www.alphavote-avex.com
Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles fonction publique / vote electronique election professionnelle / election vote electronique entreprise / vote electronique assemblee generale / logiciel vote electronique
Le vote électronique : un investissement pour renforcer la ...
Le vote électronique : un investissement pour renforcer la démocratie
Publié le 2017-02-16 | Le Nouvelliste
National -
En Haïti, le taux de participation aux élections est faible. Moins d'un quart des personnes ayant le droit de voter ont participé aux dernières élections d'octobre. Les manipulations des bulletins sont nombreuses et leur traitement fastidieux, ce qui crée autant...
Site :
lenouvelliste.com
Thèmes liés : vote electronique election presidentielle / vote electronique presidentielle 2017 / vote electronique democratie / vote electronique droit travail / logiciel vote electronique
Paragraphe 3 : Vote électronique à distance - Code du ...
Article R2122-61
Tout électeur pour lequel sont connues toutes les informations mentionnées à l'article R. 2122-12 peut voter par voie électronique à distance.
Article R2122-62
Il est créé, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé du travail, deux traitements automatisés distincts, dédiés et isolés, respectivement dénommés " fichier des électeurs " et "...
Date: 2018-01-11 06:04:24
Site :
https://www.mcj.fr
Thèmes liés : vote electronique code du travail / vote electronique droit travail / materiel vote electronique / vote electronique definition / vote electronique
Le Vote Electronique en Assemblée Générale de Copropriété
/ Vote électronique / Quel événement organisez-vous ? / Assemblée générale /Assemblée générale de copropriété
Le vote électronique en Assemblée Générale de copropriétaires
L'assemblée générale est le temps fort de la vie d'une copropriété. Le vote des résolutions peut rapidement se révéler long et fastidieux. Le vote électronique vous apporte une solution clé en...
Site :
https://www.ubievent.com
Thèmes liés : vote electronique assemblee generale copropriete / vote electronique assemblee generale / boitier electronique vote interactif / systeme vote electronique interactif / boitier electronique vote
Le Vote Electronique en Assemblée Générale de Copropriété
/ Vote électronique / Quel événement organisez-vous ? / Assemblée générale /Assemblée générale de copropriété
Le vote électronique en Assemblée Générale de copropriétaires
L'assemblée générale est le temps fort de la vie d'une copropriété. Le vote des résolutions peut rapidement se révéler long et fastidieux. Le vote électronique vous apporte une solution clé en...
Site :
https://www.ubiqus.fr
Thèmes liés : vote electronique assemblee generale copropriete / vote electronique assemblee generale / boitier electronique vote interactif / systeme vote electronique interactif / boitier electronique vote
LE VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS ... - Filpac CGT
LE VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES : QUELLE LÉGALITÉ (...)
(0 - 0 vote)
LE VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES : QUELLE LÉGALITÉ ?
lundi 13 janvier 2014
Le plus souvent, les élections professionnelles se déroulent à l'urne, ou par correspondance pour les salariés absents. Mais, depuis quelques années, il est possible de faire voter les salariés parvoie...
Date: 2017-02-22 06:40:56
Site :
http://www.filpac-cgt.fr
Thèmes liés : accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique elections professionnelles fonction publique / vote electronique elections professionnelles cgt / vote electronique elections professionnelles cnil / vote electronique elections professionnelles la poste
Le Vote Electronique en Assemblée Générale d'Entreprise ...
/ Solutions d'interactivité en réunion / Le boîtier, grand classique du vote / Assemblées générales /Assemblée générale d'entreprise
Le vote électronique en Assemblée Générale d'entreprise
Pour tous types de réunions interactives impliquant des élections ou le vote de résolutions, Ubiqus vous accompagne avec une solution clé en main et totalement sécurisée.
Le vote...
Site :
https://www.ubievent.com
Thèmes liés : vote electronique assemblee generale / boitier electronique vote interactif / systeme vote electronique interactif / election vote electronique entreprise / boitier electronique vote
Décret du 9 juillet 2014 : Vote électronique dans la ...
01 75 43 65 20
Décret du 9 juillet 2014 : Vote électronique dans la fonction territoriale
Accueil » Mémentos » Législation du vote électronique en France » Décret du 9 juillet 2014 : Vote électronique dans la fonction territoriale
DECRET
Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l'élection des...
Site :
https://www.neovote.com
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret vote electronique fonction publique / decret vote electronique fonction publique territoriale
système de vote par internet - Paragon Elections
Elections Professionnelles CE / DP ou DUP
Vous travaillez aux Ressources Humaines / Relations Sociales de votre société et vous êtes en charge de l'organisation de vos futures élections du personnel ? PARAGON ELECTIONS vous propose une gamme complète de solutions idéalement adaptées à vos élections.
Vos électeurs pourront voter par internet ou sur site avec tablettes tactiles de vote,...
Site :
http://www.paragon-elections.com
Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles fonction publique / vote electronique elections professionnelles 2014 / accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique election professionnelle / election vote electronique entreprise
Vote électronique — Wikipédia
Description[ modifier | modifier le code ]
En droit français, l'urne électronique est désignée par le terme machine à voter. En pratique, il s'agit d'un ordinateur permettant de voter. Ainsi, on trouve également l'appellation « ordinateur de vote. » D'après l'importateur France-élections de la marque Nedap , la plupart des machines à voter fonctionnent sur une architecture PC ,...
Date: 2018-01-08 02:18:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vote blanc avec machine voter electronique / vote electronique election presidentielle / le vote electronique en france 2012 / vote electronique en france / vote electronique presidentielle 2012
Vote électronique — Wikipédia
Description[ modifier | modifier le code ]
En droit français, l'urne électronique est désignée par le terme machine à voter. En pratique, il s'agit d'un ordinateur permettant de voter. Ainsi, on trouve également l'appellation « ordinateur de vote. » D'après l'importateur France-élections de la marque Nedap , la plupart des machines à voter fonctionnent sur une architecture PC ,...
Date: 2017-02-21 18:01:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vote blanc avec machine voter electronique / vote electronique election presidentielle / le vote electronique en france 2012 / vote electronique en france / vote electronique presidentielle 2012
Les délégués du personnel : élections - Représentants du ...
Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : les differents champs d'application de l'informatique / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / champs d'application de l'informatique / circulaire d application de l arrete / champs d application de l informatique
Les délégués du personnel : élections - Délégués du ...
Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs...
Date: 2017-02-22 04:17:00
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : les differents champs d'application de l'informatique / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / champs d'application de l'informatique / circulaire d application de l arrete / champs d application de l informatique
Le vote électronique - senat.fr
2) Les réalisations
NOTE DE SYNTHÈSE
L'article L. 57-1 du code électoral, introduit par la loi n° 69-419 du 10 mai 1969 modifiant certaines dispositions du code électoral et récemment amendé par l'article 72 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dispose que des machines à...
Date: 2010-12-21 15:41:26
Site :
senat.fr
Le vote électronique, trop vulnérable pour les élections ...
> L'actu > Politique | 17 mars 2017, 10h28 |
Vote électronique lors des élections départementales le 22 mars 2015 à Brest (AFP/FRED TANNEAU)
Vanté par certains, décrié par d'autres, le vote électronique peine à s'installer pour des raisons de sécurité. Le gouvernement vient de renoncer à l'autoriser pour les Français de l'étranger aux législatives de juin, invoquant le risque de...
Date: 2017-12-04 13:25:27
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : vote electronique election presidentielle / le vote electronique en france 2012 / vote electronique presidentielle 2017 / vote electronique en france / vote electronique presidentielle 2012
Vote électronique par internet. Solutions pour voter ...
Le vote électronique, la solution optimisée pour vos élections
Les solutions de vote par internet conviennent à une grande majorité d'élections et de scrutins. Elles offrent à l'électeur une navigation aisée dans un environnement hautement sécurisé. VOXALY propose des solutions performantes de vote par Internet, issues d'un savoir-faire de plus de 10 années en matière de vote...
Site :
http://www.voxaly.com
Thèmes liés : election vote electronique entreprise / logiciel vote electronique / materiel vote electronique / vote electronique
Le vote électronique pour les élections professionnelles ...
Contact
Le vote électronique pour les élections professionnelles
Il est aujourd'hui possible d'utiliser des outils de vote électronique lors des élections professionnelles pour élire les Délégués du Personnel ou les membres du Comité d'Entreprise. Le vote électronique permet des gains en temps, en organisation et en coût, tout en fédérant les salariés dans leur droit...
Site :
http://www.actuentreprise.com
Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles decret / accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique election professionnelle / election vote electronique entreprise / vote electronique decret
La CFDT-MAE se prononce pour le vote électronique - CFDT
Google+0
Au vu du bilan très mitigé, en termes d'organisation et de logistique, des opérations de vote par correspondance lors des élections professionnelles du 4 décembre dernier, la CFDT-MAE écrit au directeur général de l'administration pour demander que le vote électronique soit institué lors des prochaines élections, prévues en 2018.
« Monsieur le Directeur...
Site :
http://www.cfdt-mae.fr
Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles cfdt / elections professionnelles la poste 2014 vote electronique / vote electronique elections professionnelles 2014 / vote electronique elections professionnelles la poste / vote electronique election professionnelle
Elections professionnelles de décembre 2018 : pas de temps ...
Google+0
Cette première réunion de concertation au sujet de l'organisation des prochaines élections professionnelles, est l'occasion d'échanges sur les scrutins concernés, la constitution des listes électorales, le dépôt des candidatures, les modalités de vote et les aspects pratiques liés aux opérations de vote (logistique, calendrier). La CFDT est représentée par Rodolphe Paulin,...
Site :
http://cfdt-mae.fr
Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles fonction publique / elections professionnelles la poste 2014 vote electronique / vote electronique elections professionnelles cfdt / vote electronique elections professionnelles 2014 / vote electronique elections professionnelles la poste
Ordinateurs-de-vote.org
- 3 février : La machine à voter fait débat (Paris Normandie)
Ce qui aurait pu n'être qu'une délibération parmi d'autres s'est transformé en attaque en règle. Lundi soir, lors du conseil municipal, les élus de l'opposition sont montés au créneau, parfois violemment, contre l'utilisation de machines à voter.
- 29 janvier - Belgique : Vote électronique aux élections de mai 2014 :...
Date: 2017-12-07 10:27:56
Site :
ordinateurs-de-vote.org
Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles 2014 / vote electronique elections professionnelles cnil / vote electronique election presidentielle / vote electronique election professionnelle / vote electronique assemblee generale association
Établir un cadre juridique pour le vote électronique au Canada
Accueil Centre de ressources Recherche Technologie Établir un cadre juridique pour le vote électronique au Canada
Établir un cadre juridique pour le vote électronique au Canada
3.0 Contexte et analyse documentaire
La présente étude est une analyse des questions législatives liées à d'autres méthodes de vote en milieu contrôlé, ainsi qu'en milieu non contrôlé, par Internet. Une borne...
Site :
http://www.elections.ca
Systemes de vote interactif - tous les fournisseurs ...
Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...
SYSTÈMES DE VOTE INTERACTIF : Demande d'offre tarifaire pour un système de vote. Nantes
C'est pour une élection de miss pour permettre un vote directe du jury et participation du jury demande de devis. Bordeaux
Demande de devis et de documentation sur vos produits. ...
Site :
http://www.hellopro.fr
Thèmes liés : boitier de vote electronique prix / boitier vote electronique location / application vote interactif / boitier electronique vote / boitier electronique vote interactif
Code du travail - Paragraphe 1 : Vote électronique
Article R2314-18
En présence des représentants des listes de candidats, la cellule d'assistance technique : 1° Procède, avant que le vote ne soit ouvert, à un test du système de vote électronique et vérifie que l'urne électronique est vide, scellée et chiffrée par des clés délivrées à cet effet ; 2° Procède, avant que le vote ne soit ouvert, à un test spécifique du système de...
Date: 2018-01-10 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : vote electronique code du travail / materiel vote electronique / vote electronique definition / vote electronique
i-Périclès : Système interactif de vote électronique ...
CONTACTEZ-NOUS
En 1986, nous inventons le premier boitier de vote électronique en France. Cette innovation a simplifié les assemblées générales et apporté une dimension interactive aux événements.
En 2017, notre boitier de vote interactif est encore plus performant, plus compact et 100% intégré dans PowerPoint.
Système de vote par boitier disponible à la location et...
Site :
i-pericles.fr
Thèmes liés : boitier electronique vote interactif / systeme vote electronique interactif / boitier vote electronique location / boitier de vote electronique prix / vote electronique assemblee generale
Le vote électronique, trop vulnérable pour les élections ...
La France, qui n'a jamais permis le vote par internet à une présidentielle, l'avait autorisé pour les Français de l'étranger lors des législatives de 2012 et pensait le faire également en juin 2017.
Mais la semaine dernière, le Quai d'Orsay a décidé d'y renoncer. Les Français de l'étranger devront se rendre aux urnes, ou bien voter par procuration ou par correspondance.
Une décision...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
Thèmes liés : vote electronique election presidentielle / le vote electronique en france 2012 / vote electronique en france / vote electronique democratie / vote electronique presidentielle 2012
E-Voting - Vote électronique en Suisse
Safari Safari Mobile
Sécurité
Différents mécanismes intégrés ainsi que des dispositifs cryptographiques et techniques spéciaux veillent à assurer la sécurité et la protection des données. Au dernier stade de développement du système, les suffrages exprimés seront vérifiables individuellement et universellement. Cela signifie que les électeurs tout comme les commissions...
Site :
https://www.evoting.ch
Thèmes liés : materiel vote electronique / vote electronique suisse / vote electronique
jevoteenligne.com, la solution de vote électronique en ...
Le saviez-vous ?
o Une entreprise de plus de 11 salariés se doit d'organiser des élections des Délégués du personnel (DP).
o Une entreprise de plus de 50 salariés doit organiser des élections de Comité d'Entreprise (CE). Elle peut toutefois organiser des élections de Délégation Unique de Personnel (DUP) jusqu'à 199 salariés. Dans ce cas, elle n'aura pas à programmer d'élections...
Site :
myrhline.com
Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles la poste / accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique elections professionnelles decret / vote electronique elections professionnelles fonction publique / vote electronique elections professionnelles cnil
Réglementation du vote électronique en France — Wikipédia
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
L'introduction de cet article est soit absente, soit non conforme aux conventions de Wikipédia
(indiquez la date de pose grâce au paramètre...
Date: 2017-02-08 06:43:27
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : vote electronique en france / vote electronique election presidentielle / logiciel vote electronique / systeme vote electronique interactif / election vote electronique entreprise
France Election - Le partenaire de vos élections
Détails
Description du système
Notre système de vote électronique se compose d'un logiciel de préparation et de présentation des élections (SoluVote), d'unités de programmation et de lecture (UPL), d'urnes électroniques (bleues) et de machines à voter électroniques de type ESF1.
- Le logiciel SoluVote permet de préparer le scrutin, de piloter les UPL, de centraliser les résultats en...
Site :
http://www.france-election.fr
Thèmes liés : vote electronique election presidentielle / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / logiciel vote electronique / creer une association en utilisant l'application
Elections professionnelles 2017 : 7 infos à ne pas rater
soit il vous laisse consulter ces documents sur place ;
soit il vous communique une copie de ces documents.
N'hésitez pas à exercer votre droit et à faire cette demande à votre employeur. Le contrôle de l'effectif de l'entreprise est très important : il a un impact sur le nombre de vos représentants du personnel !
Demander l'organisation des élections : vous êtes protégé contre le...
Date: 2017-12-07 10:27:40
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles cnil / accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique election professionnelle / election vote electronique entreprise / vote electronique cnil
Elections professionnelles 2016 : 7 infos à ne pas rater
soit il vous laisse consulter ces documents sur place ;
soit il vous communique une copie de ces documents.
N'hésitez pas à exercer votre droit et à faire cette demande à votre employeur. Le contrôle de l'effectif de l'entreprise est très important : il a un impact sur le nombre de vos représentants du personnel !
Demander l'organisation des élections : vous êtes protégé contre le...
Date: 2017-02-22 06:44:52
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles cnil / accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique election professionnelle / election vote electronique entreprise / vote electronique cnil
[Site Fonction Publique] Vote électronique à l’Éducation ...
Vote électronique à l'Éducation nationale
lundi 3 octobre 2011
Interview de Geneviève Guidon, adjointe à la DRH au ministère de l'Éducation nationale.
Pourquoi le ministère de l'Éducation nationale a-t-il décidé de mettre en place le vote électronique pour les élections professionnelles d'octobre ?
La loi du 5 juillet 2010 qui pose le principe de la généralisation de l'élection...
Date: 2016-02-15 18:24:17
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles fonction publique / decret vote electronique fonction publique / vote electronique elections professionnelles decret / accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique election professionnelle
Accords Branche | Fédération Nationale de l’Energie et des ...
2016_12_16 [BRANCHE] Accord de Branche Relatif aux modalites organisation election CMCAS
PREAMBULE
En application des dispositions de rarticle 25 du statut national du personnel des industries
électriques et gazières, le présent accord fixe les modalités d'organisation de l'élection des membres
des conseils d'administration des caisses mutueiles complémentaires et d'action sociale (CMCAS).
Les signataires affirment l'importance d'un égal accès des hommes et des femmes aux...
Date: 2018-01-11 05:59:29
Site :
http://www.fnem-fo.org
Thèmes liés : materiel vote electronique / vote electronique
Elections syndicales dans les entreprises de moins de 11 ...
Elections syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés : votre mobilisation est décisive !
Crédit : Ministère du Travail
C'est un scrutin déterminant, notamment pour les désignations prud'homales et la constitution des futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).
Il est recommandé aux employeurs de TPE d'encourager leurs salariés TPE à voter avant...
Site :
http://medefparis.fr
Thèmes liés : vote electronique droit travail / vote electronique code du travail / election vote electronique entreprise / materiel vote electronique / accord vote electronique elections professionnelles
Vote — Wikipédia
Article détaillé : Système électoral .
L'importance que revêt l'acte de voter dans un système démocratique justifie que de nombreux théoriciens se soient penchés sur les systèmes de vote. �? ce jour encore, plusieurs systèmes de vote sont en vigueur suscitant de nombreuses polémiques initiées par leur défenseurs.
Si les enjeux peuvent varier en fonction du contexte ils induisent...
Date: 2017-02-12 18:01:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vote electronique suisse de l'etranger / vote electronique assemblee generale copropriete / vote electronique assemblee generale / vote electronique en france / vote electronique election presidentielle
Élections professionnelles : les obligations de l ...
50 salariés et plus
Jusqu'à 10 salariés
Dans une entreprise de moins de 11 salariés, la représentation syndicale repose sur la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau interprofessionnel. Il s'agit d'un scrutin régional sur sigle (directement pour un syndicat et non pour un candidat). Les représentants élus...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique elections professionnelles fonction publique / vote electronique elections professionnelles cnil / vote electronique election professionnelle / election vote electronique entreprise
Politique: Les Suisses de l'étranger réclament le vote ...
Images
Les Suisses de l'étranger réclament le vote électronique
PolitiqueLa Cinquième Suisse demande le droit de s'exprimer par internet. Les essais menés en 2011 montrent que ce systéme booste la participation.
Jacques-Simon Eggly, président de l'Organisation des Suisses de l'étranger, qui regroupe quelque 700000 compatriotes.
Image: Keystone
Vous voulez communiquer un renseignement ou...
Site :
https://www.24heures.ch
Thèmes liés : vote electronique suisse de l'etranger / vote electronique suisse / petition contre vote electronique / materiel vote electronique / contre vote electronique
Fonction publique : le fiasco du vote électronique ...
Fonction publique : le fiasco du vote électronique
Publié par wikistrike.over-blog.com sur 3 Novembre 2011, 09:12am
Fonction publique : le fiasco du vote...
Site :
http://www.wikistrike.com
Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles fonction publique / elections professionnelles la poste 2014 vote electronique / vote electronique elections professionnelles 2014 / vote electronique elections professionnelles cgt / vote electronique elections professionnelles cfdt
Le Matériel de Vote Electronique, par Ubiqus : fiabilité ...
Photos non contractuelles
Notre offre de matériel
En fonction du type d'événement, de la structure de votre réunion, du nombre de participants...
Site :
https://www.ubievent.com
Thèmes liés : materiel vote electronique
Réglementation du vote électronique en France — Wikipédia
Réglementation du vote électronique en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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L'introduction de cet article est soit absente,...
Date: 2017-01-31 14:47:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vote electronique en france / vote electronique election presidentielle / election vote electronique entreprise / logiciel vote electronique / materiel vote electronique
Organiser un vote - La Poste
La Poste Solutions Business, à travers sa filiale Docapost, propose des solutions de vote papier ou digitales en s'engageant sur les délais, la sécurité et la confidentialité : une expertise qui garantit des élections sans faille, de la création des documents jusqu'au dépouillement et à la publication des résultats.
Le savoir-faire d'un leader
Avec 25 % de part de marché,...
Site :
laposte.fr
Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles la poste / election vote electronique entreprise / vote electronique elections professionnelles cnil / vote electronique election professionnelle / materiel vote electronique
Votes en Assemblée Générale - Neovote
01 75 43 65 20
Votes en Assemblée Générale
Accueil » Assemblées Générales » Votes en Assemblée Générale
Régies par les dispositions légales applicables selon la nature de l'organisation et par ses statuts, les votes d'Assemblées Générales peuvent s'effectuer à la fois à distance et sur place. La diversité des modalités de vote utilisables, notamment depuis la loi du 15 mai...
Site :
https://www.neovote.com
Thèmes liés : vote electronique assemblee generale association / vote electronique assemblee generale / election vote electronique entreprise / contre vote electronique / materiel vote electronique
Protocole d'accord préélectoral - VosLitiges
Protocole d'accord préélectoral
La signature du Protocole d'accord préélectoral
Rédigé par Carole Girard Oppici
Mis à jour le 02 Mars 2017
Des élections professionnelles vont avoir lieu dans votre entreprise (CE, délégués du personnel, délégation unique du personnel) et, en tant qu'organisation syndicale, votre employeur vous a invité à négocier le protocole d'accord...
Date: 2017-12-07 10:27:38
Site :
juritravail.com
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