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6 articles sélectionnés
Vote électronique - République et canton de Genève (Suisse)
La campagne d'inscription au vote électronique est relancée
17.1.2017
Pendant la votation du 12 février 2017, la campagne d'inscription au vote électronique est relancée. Les électrices et électeurs ont la possibilités de s'inscrire au vote électronique, soit en cochant la case en bas à droite de la carte de vote, soit en en s'inscrivant via le site en ligne...
Date: 2017-02-22 06:44:25
Thèmes liés : vote electronique suisse de l'etranger / vote electronique suisse / vote electronique democratie / vote electronique droit travail / vote electronique en france
Tribunal d'application des peines et mesures - ge.ch
Accueil » Pratique » Juridictions & Tribunaux » Tribunal pénal » Tribunal d'application des peines et des mesures
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Tribunal d'application des peines et mesures
Missions
Le Tribunal Organe institué pour trancher les litiges. d'application des peines et des mesures est compétent pour statuer Régler avec autorité, prendre une décision Lorsque les juges, au terme d'un...
Thèmes liés : tribunal de l'application des peines competence / composition tribunal de l'application des peines / tribunal de l'application des peines / tribunal de l application des peine
Pouvoir judiciaire - Tribunal de première instance
Le Tribunal de première instance est compétent pour tous les actes de la juridiction civile Tranche les litiges entre particuliers (contrats entre personnes privées, p.ex. bail Désigne toute une variété de louages de bien : louage d'immeubles à usage d'habitation (bail d'habitation), à usage commercial ou rural, etc. Il désigne également le contrat de location régissant les rapports...
Date: 2017-12-07 06:45:27
Thèmes liés : composition tribunal de l'application des peines / tribunal de l'application des peines competence / tribunal de l'application des peines / tribunal de l application des peine
Votations : mode d'emploi | Vote électronique - République ...
Matériel nécessaire pour voter de manière électronique
Pour voter de manière électronique, vous aurez besoin:
de la carte de vote (avec indication vote électronique)
de votre date de naissance
d'un équipement disposant d'un accès internet stable
Marche à suivre
Vous trouverez ci-dessous la marche à suivre étape par étape pour voter de manière électronique dans le cadre de votations. Vous avez la possibilité de cliquer sur chaque image pour les agrandir.
En cas de problème, veuillez consulter la page des questions fréquentes .
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Date: 2017-02-22 05:45:27
Thèmes liés : materiel vote electronique / vote electronique
Lancy - Pont-Rouge | Aménagement du territoire et urbanisme
Aménagement du territoire et urbanisme
Lancy - Pont-Rouge
Le site de Lancy-Pont-Rouge est en continuité directe du centre-ville, desservi par d'importantes Infrastructures de transports, et en bordure d'un site topographique et végétal marqué, le coteau de Lancy.
Anciennement en périphérie, avec une identité de zone industrielle, le quartier autour de la gare est en forte mutation : des...
Date: 2017-02-22 10:57:31
Thèmes liés : l'observatoire international lighting designers / l'observatoire international lighting design
Pouvoir judiciaire - Tribunal des prud'hommes - ge.ch
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Tribunal des prud'hommes
MissionS
Le Tribunal Organe institué pour trancher les litiges. des prud'hommes traite des litiges découlant d'un contrat de travail.
Compétences
les contestations, notamment entre employeurs et salariés, pour tout ce qui concerne leurs rapports découlant d'un contrat...
Thèmes liés : l'application de la loi / l'application / l application
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