Articles sélectionnés pour le thème : gestion comptable et financiere des collectivites territoriales
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Budgets locaux - Maire-Info
Article du 09/12/2016
Fpic : l'AMF dénonce les conséquences de la réforme de la carte intercommunale et demande un « gel »
Dans un communiqué publié hier, l'AMF demande que les contributions et attributions du Fpic (fonds de péréquation intercommunal et communal) soit « gelé en 2017 au même niveau qu'en 2016 ». Il s'agit de répondre à la situation créée par la nouvelle carte...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : finances collectivites locales 2011 / finances publiques collectivites locales / finances collectivites locales 2013 / financement des collectivites locales en france / finances collectivites locales 2012
L'actualité du jeudi 3 novembre 2016 - idcite.com
REPONSES MINISTERIELLES - Questions écrites et orales
Eau - Assainissement
Procédures de régularisation des captages d'eau potable -
Les captages d'eau potable sont régis par les codes de la santé publique et de l'environnement : préalablement à leur exploitation, les collectivités doivent obtenir l'autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommation humaine, l'institution des...
Site :
http://www.idcite.com
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / application de l article 2 du decret / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8
Chorus - Le nouveau système d'information financière de l ...
Dans son rapport sur la certification des comptes de l'État 2008, la Cour des comptes a fait part de réserves substantielles sur la sincérité et la fiabilité des comptes de l'État.
Au titre des éléments de dysfonctionnement figurent les systèmes d'information financière et comptable de l'État qui assurent la gestion des comptes publics.
Et la Cour ne mâche pas ses mots : « Ils...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique / champs d application de l informatique / application de l'informatique de gestion / definition logiciel d'application informatique
Rapport d'enquête de M. Jean-Pierre Gorges sur les ...
GLOSSAIRE DES INDICES COURAMMENT UTILISÉS 155
ANNEXE 1 : COMPTES RENDUS DES AUDITIONS 159
ANNEXE 2 : EXEMPLES DE CONTRATS D'EMPRUNTS STRUCTURÉS 447
AVANT-PROPOS DE M. CLAUDE BARTOLONE, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
Lorsque le 5 mai 2011, j'ai eu l'honneur de déposer comme premier signataire la proposition de résolution qui aboutira à la création de cette commission...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : garanties d'emprunt des collectivites locales / garantie d'emprunt collectivites territoriales / garantie d emprunt entre collectivites / garantie d emprunt collectivite logement social / garantie d'emprunt collectivite logement social
Logiciels de gestion : les 120 meilleurs sites
Omaté est un logiciel en ligne destiné aux entreprises qui souhaitent évaluer le temps passé par projet et leur rentabilité de manière simple et rapide.
Nom officiel : Omaté - Site pro (Profession libérale). En ligne depuis 12 ans (2006).
Aire sur l'Adour (France)
Progiciels de gestion pour la tutelle, thalasso et thermalisme, cabarets et propriétaires. Audit, conseil, formation et...
Site :
webrankinfo.com
Thèmes liés : logiciels et domaines d'application de l'informatique pdf / logiciels et domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d application de l informatique / application de l'informatique de gestion / application informatique de gestion commerciale
Le comptable public : attributions, fonctions et ...
Le comptable public : attributions, fonctions et responsabilité
Publié le 2014-09-08 | Le Nouvelliste
Economie -
Par Jean Mavius L. LOUIS Mise en contexte Depuis la fin des années 1990, le Ministère de l'Economie et des Finances (MEF) a entrepris tout un train de réformes en vue de parvenir à une gestion financière transparente, répondant aux exigences légales et aux normes...
Site :
http://lenouvelliste.com
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / decret d application de l ordonnance du 23 mars 2006 / decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance
Comptable public en France — Wikipédia
Rôle du comptable public[ modifier | modifier le code ]
Après une décision de l'ordonnateur, le comptable public l'exécute, c'est-à-dire effectue l'opération financière, débite ou crédite les comptes de l'organisme public, encaisse ou décaisse les espèces et les valeurs. Il ne le fait qu'après avoir soumis l'ordre donné par l'ordonnateur à un certain nombre de vérifications,...
Date: 2017-12-26 22:53:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : finances publiques et collectivites territoriales / gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / finances publiques collectivites locales / executif et l application de la constitution / l application s est arrete
Délibérations du conseil municipal - [MAIRIES 02]
Délibérations du conseil municipal
dimanche 30 avril 2006 par jeanlou
Les délibérations des assemblées élues
Les assemblées des communes, départements et régions expriment leurs décisions par le biais de délibérations. Leur validité est conditionnée par des règles d'organisation et de rédaction. A suivre sous peine de censure du juge administratif.
Quelles sont les règles de...
Date: 2017-02-22 05:30:26
Site :
http://www.ticasso.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006
N° 1353 - Rapport d'information de Mme Geneviève Gosselin ...
Sénégal
Source : ministère de la Défense.
Les rapporteurs ont pu constater que cette nouvelle organisation interarmées du soutien avait fait la preuve de son efficacité à l'occasion de l'opération Serval au Mali ; cette appréciation est partagée par l'ensemble des interlocuteurs rencontrés. Selon le vice-amiral d'escadre Éric Chaplet, commandant interarmées du soutien, le CPCS a...
Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...
> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / collectivites d outre mer regies par l article 74
Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...
> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
Site :
lemoniteur.fr
Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux ...
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE Ier
DES LOIS DE FINANCES
Article 1er
Dans les conditions et sous les réserves prévues par la présente loi organique, les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature, le...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005
Le portail mobilité des enseignants - education.gouv.fr
Ils ont évolué hors de l'Éducation nationale
Marie-Claude, 45 ans
Professeur certifié de sciences économiques et sociales, Marie-Claude a souhaité en 2007, après quinze ans de services d'enseignement, s'orienter vers des postes concernant la mise en oeuvre des politiques sociales et de l'emploi.
Elle souligne que les postes auxquels elle pouvait prétendre correspondaient à des "emplois...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / competences collectivites territoriales developpement durable / gestion financiere des collectivites territoriales / master gestion financiere des collectivites locales / gestion financiere des collectivites locales
Titre 1 - Le budget | Collectivités locales
Chapitre 1 - Les principes budgétaires
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice (article L.2311-1 du CGCT).
Il se matérialise par des documents sur lesquels sont indiquées les recettes prévues et les dépenses autorisées pour la période considérée. Seules peuvent être engagées les dépenses...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / circulaire d application de l arrete / application de l article 30 5 du decret
Titre 1 - Le budget | Collectivités locales
Chapitre 1 - Les principes budgétaires
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice (article L.2311-1 du CGCT).
Il se matérialise par des documents sur lesquels sont indiquées les recettes prévues et les dépenses autorisées pour la période considérée. Seules peuvent être engagées les dépenses...
Date: 2017-02-22 07:07:11
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / circulaire d application de l arrete / application de l article 30 5 du decret
Côte d'Ivoire - Portail officiel du Gouvernement - Les ...
L'Inspecteur Général d'Etat :
Dirige, anime et coordonne les activités de l'IGE ;
Organise les services, prépare et exécute toutes les mesures nécessaires au fonctionnement de l'IGE ;
Répartit les missions entre les services, procède à la désignation des Inspecteurs d'Etat devant les accomplir, planifie celles devant faire l'objet de tournées annuelles ;
Décide en cas de besoin, de...
Site :
http://www.gouv.ci
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / rapport annuel de controle de l'application des lois / controle de l'application des lois / controle de l application des lois
N° 1341 - Projet de loi d'habilitation à prendre par ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 septembre 2013.
PROJET DE LOI
d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures
de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration...
Cas Store - La GPEC dans les ESSMS Le cas Marade
La GPEC dans les ESSMS Le cas Marade
cas & corrigé en PDF
auteur(s) : Joëlle SINGERY
La GRH dans un grand nombre d'ESSMS1 dont la taille et l'étendue des servicesest très variable, est passée d'une culture corporatiste historique à une culture d'entrepriseavec son lot de conséquences quant à la valorisation des compétences et àl'évolution des carrières de ses salariés. La...
Site :
http://www.cas-store.com
Thèmes liés : domaines d application de l information / application de la theorie de l equite en marketing / master droit administration et gestion financiere des collectivites locales / competences collectivites territoriales developpement durable / action creer une association en utilisant l application
Fiches de Finances publiques. Rappels de cours et ...
Le contenu
- 48 fiches de cours pour réviser tout le cours de Finances publiques : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 130 QCM, 10 QROC et 10 questions de cours
- des repères bibliographiques pour aller plus loin
- 1 index
1. Finances nationales, finances locales, finances...
Site :
http://www.editions-ellipses.fr
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / gestion financiere des collectivites locales cours / finances publiques et collectivites territoriales / gestion comptable et financiere des collectivites territoriales
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / champs d'application de l'informatique medicale / champs d'application de l informatique medicale / conseil d etat et l application du droit communautaire
Equipe des formateurs - una-formation.fr
UNA Formation mobilise l'expertise d'intervenants qualifiés sur chacun des champs couverts par l'offre de formation : juristes, consultants en management, en ressources humaines, en gestion, qualiticiens, Experts UNA (notamment marketing et Petite Enfance).
Ces formateurs ont une formation et une expérience qui en font des spécialistes dans leur domaine.
Les formateurs d'UNA Formation sont...
Site :
http://www.una-formation.fr
Thèmes liés : gestion comptable et financiere des collectivites territoriales
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Décret n° 2017-169 du 10 février 2017 créant le Certificat d'Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l'Education Inclusive (CAPPEI).
Note de service n° 2017-004 du 17 janvier 2017 concernant les concours...
Date: 2017-02-20 17:17:54
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004
La corruption, un risque bien réel pour les collectivités ...
La corruption, un risque bien réel pour les collectivités territoriales
par Martine Kis
© Dicom/SCPC
Le risque de corruption est présent dans de nombreux domaines de la vie des collectivités territoriales, selon le rapport 2013 du Service central de prévention de la corruption (SCPC). Particulièrement sensibles : la commande publique et l'urbanisme. Mais les risques se nichent...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites
L’affirmation des métropoles à l'issue de la loi MAPTAM ...
1 Le périmètre
A. Les métropoles de droit commun
L'affirmation des métropoles passe tout d'abord par le caractère automatique de la transformation, puisqu'elle est « de plein droit », au 1er janvier 2015, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 400 000 habitants, situés dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants.
Selon la définition fournie par l'INSEE, constitue...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre
Les directions du ministère des Finances et des Comptes ...
Les grandes missions de la direction générale des finances publiques (DGFiP) concernant la fiscalité et la gestion publique sont les suivantes : établir les impôts, contrôler les déclarations fiscales, recenser le patrimoine foncier et conserver les actes relatifs aux immeubles, recouvrer les recettes publiques, contrôler et exécuter les dépenses publiques, produire l'information...
Date: 2017-02-22 06:23:56
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / domaines d application de l information / les domaines d'application de l'informatique industriel / champs d'application de l'informatique / champs d application de l informatique
LEXIQUE - collectivites-locales.gouv.fr
dotation régionale d'équipement scolaire des lycées (DRES),
dotation départementale d'équipement des collèges (DDEC),
subventions spécifiques.
Emprunts :
Les emprunts correspondent au volume global des emprunts à plus de deux ans contractés pendant l'exercice.
Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) :
Au titre du fonds de compensation pour la TVA, l'Etat attribue aux collectivités...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites locales recuperation tva / tva collectivite d'outre mer / collectivites d'outre mer fiscalite / gestion financiere des collectivites locales cours / gestion financiere des collectivites locales
Collectivités locales et territoriales | MEDITEC PROVENCE ...
- Procédure de recensement & valorisation du patrimoine
- Assistance au choix des formes de coopération intercommunal
- Validation de rapports annuels
- Assistance budgétaire
- Évaluation des politiques publiques locales
Nous intervenons comme consultant auprès des collectivités territoriales. Villes, agglomérations, métropoles, conseils généraux et conseils...
Site :
http://www.meditecprovence.com
Thèmes liés : politiques publiques et collectivites territoriales / domaines d application de l information / finances publiques et collectivites territoriales / gestion des villes et des collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales
Le lycée : enseignements, organisation et fonctionnement ...
Le fonctionnement des lycées
Le lycée d'enseignement général et technologique
Le LEGT comprend trois classes : la classe de seconde générale et technologique, commune aux élèves se destinant une poursuite d'études dans une des séries de la voie générale ou de la voie technologique. Le choix entre ces deux voies s'effectue à l'issue de cette classe. Les classes de première et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / les 3 collectivites territoriales en france / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / definition autonomie financiere des collectivites territoriales
La dématérialisation de la chaîne comptable et budgétaire ...
La dématérialisation de la chaîne comptable et budgétaire (1/2)
26 février 2016 / Classé dans Actualités , Études , Finances / Commentaires fermés sur La dématérialisation de la chaîne comptable et budgétaire (1/2)
Cet article a été initialement rédigé pour le « Club Finances » de La Gazette, que nous remercions ici. Nous en publions les « bonnes...
Site :
http://www.eleve-administrateur-territorial.fr
Thèmes liés : gestion comptable et financiere des collectivites territoriales
Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)
2.1.1.2.3. Exigence d'une séparation complète des activités de régulation et des activités commerciales
2.1.1.2.1 Neutralité quant à la forme juridique de l'intervention des pouvoirs publics
67. L'intervention des pouvoirs publics sur un marché concurrentiel est susceptible de revêtir diverses formes : l'autorisation du cumul d'activités de service public et d'activités commerciales...
AES ou éco-gestion : quelle licence pour vous ? - L'Etudiant
Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/etudes/fac/aes-ou-eco-gestion-quelle-licence-vous-conviendrait-le-mieux.html
Envoyer
A Tours, des étudiants de l'UFR de droit, économie et sciences sociales. // © Université de Tours - A. Chézière
L'économie vous intéresse, mais vous hésitez entre une licence AES (administration...
Site :
http://www.letudiant.fr
Thèmes liés : master finance specialite gestion financiere des collectivites locales / master droit administration et gestion financiere des collectivites locales / gestion comptable et financiere des collectivites territoriales
Financement des universités : l'équité au service de la ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 avril 2013
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) et de la commission des finances (2) sur le bilan consolidé des sources de financement des universités,
Par Mme Dominique GILLOT et M. Philippe ADNOT,
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de : Mme Marie-Christine...
Date: 2013-06-11 10:38:14
Site :
senat.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / garantie d emprunt entre collectivites / creer une association en utilisant l'application definir