Articles sélectionnés pour le thème : competences collectivites territoriales developpement durable
→ 129 articles
Voir également 4 Vidéos pour ce thème
Les collectivités territoriales décentralisées (CTD) au ...
NOTE DE COMPREHENSION DE L'ORGANISATION ET
DU FONCTIONNEMENT D'UN CAC ................................. 79
IIIème PARTIE
CTD EN MATIERES FONCIERE, DOMANIALE,
DEVELOPPEMENT URBAIN ET HABITAT 97
Chapitre I : Compétences et Prérogatives des CTD
en matière de vente, cession, legs, location et
immatriculation foncière et domaniale 99
Chapitre II : Compétences et Prérogatives des CTD en
matière...
Site :
youscribe.com
Thèmes liés : collectivites territoriales decentralisees au cameroun / centrale d'achat collectivite territoriale / collectivites territoriales decentralisees / competences collectivites territoriales developpement durable / politiques publiques et collectivites territoriales
Urbaniste — Wikipédia
La profession d'urbaniste en France[ modifier | modifier le code ]
Garantir une approche globale dans l'espace et dans le temps[ modifier | modifier le code ]
La profession d'urbaniste est issue de la nécessité politique, économique, sanitaire et sociale voire culturelle e trouver une solution aux habitats insalubres des ouvriers qui viennent travailler en ville, du fait des besoins de...
Date: 2017-02-19 17:11:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / s inscrit dans l evolution de la democratie en france / application de la convention europeenne des droits de l homme / politiques publiques et collectivites territoriales / definition collectivite territoriale locale
Collectivités Locales au Maroc - Google Sites
Collectivités Locales au Maroc
Introduction
La rentabilité, l'efficacité et la responsabilisation qu'invoque la gouvernance, ont été longtemps considérées le champ de garde du management des entreprises américaines notamment. Depuis la fin des années 80, et suite à la crise asiatique ayant annoncé l'effondrement du mythe du marché, les discours sur la gouvernance ont de plus en plus...
Date: 2017-02-12 22:05:48
Site :
sites.google.com
Thèmes liés : site direction generale collectivites locales maroc / site collectivites locales maroc / gestion financiere des collectivites locales au maroc / direction generale des collectivites locales maroc adresse / direction generale des collectivites locales maroc
Action des territoires pour la transition énergétique ...
Imprimer
Publié le Mercredi 7 décembre 2016
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte place les territoires au coeur de l'action Climat-Air-�?nergie. Elle déploie les Territoires à �?nergie Positive pour la Croissance Verte.
Elle rénove la gouvernance des documents de planification. A l'instar du niveau national, doté de nouveaux outils de planification...
Date: 2017-02-21 19:04:59
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / domaines d application de l information / competences collectivites territoriales developpement durable / l'application de la loi
Appels à projets - IREPS Guadeloupe
Appels à projets
L'IREPS effectue une veille sur les appels à projets, appels d'offre et/ou appel à projets de recherche parus au niveau local, régional et national.
Appel à projet 2017 Fondation de France: vieillir acteur et citoyen de son territoire
La Fondation de France lance un appel à projets qui vise à soutenir des actions innovantes ou expérimentales qui favorisent...
Site :
http://ireps.gp.fnes.fr
Thèmes liés : domaine d'application de l'informatique dans le secteur bancaire / les domaines d'application de l'informatique industriel / les differents domaines d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique
1 – Le cadre juridique : de A comme aire d’accueil à T ...
1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation
1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation
Publié le 30/04/2010
o Par Olivier Berthelin o dans : Dossiers d'actualité
Réalisation des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, installation des aires d'accueil, scolarisation, branchements...
Collection "Comprendre pour agir" de l'AFB - Onema
Les zones de rejet végétalisées : repères scientifiques et recommandations pour la mise en oeuvre - Février 2017
Implantées en sortie des stations de traitement des eaux usées (Steu), les zones de rejet végétalisées (ZRV) sont souvent présentées comme un moyen complémentaire de protection des milieux naturels vis-à-vis des polluants, en complément de l'abattement réalisé par les...
Date: 2018-01-11 06:51:30
Site :
http://www.onema.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / collectivites d'outre mer union europeenne / l'application de la loi dans l'espace pdf / restaurants d'entreprises et de collectivites / restaurants d entreprises et de collectivites
Les principes régissant les EPCI (Guide 2006 ...
Les principes régissant les EPCI (Guide 2006)
La notion d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Les collectivités territoriales peuvent s'associer pour l'exercice de leurs compétences soit par convention, soit en créant un organisme public de coopération dans les formes et conditions prévues par la loi (art.L.5111-1 du CGCT).
La coopération peut prendre différentes...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / application de l article 16 de la constitution
Entreprise — Wikipédia
Recherche des bénéfices[ modifier | modifier le code ]
Finalité : rémunérer le risque pris par l'apporteur de capital[ modifier | modifier le code ]
Parmi les différents buts possibles pour une entreprise, la recherche du bénéfice occupe une place importante. Le bénéfice de l'entreprise (différent du profit) sert avant tout à rémunérer le capital investi. Les entreprises peuvent...
Date: 2017-02-20 12:44:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : competences collectivites territoriales developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable
BP JEPS EEDD | CFPPA de Sées
Devenir Animateur spécialisé dans l'éducation à l'environnement vers un développement durable.
L'animateur spécialisé en EEDD sensibilise et éduque différents publics à l'EEDD pour faire émerger des comportements responsables.
Il met en place des projets d'animation en utilisant des approches, techniques et supports pédagogiques variés et adaptés aux différents publics...
Site :
http://www.cfppa-sees.com
Thèmes liés : competences collectivites territoriales developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable
Politique de la ville — Wikipédia
La politique de la ville oblige les différents départements ministériels à coopérer entre eux, mais implique aussi un partenariat entre l'�?tat et les collectivités territoriales concernées. L'�?tat intervient alors dans le cadre de contrats conclus avec les communes et autres acteurs locaux : contrats de ville, contrats urbains de cohésion sociale . Cette action repose sur une...
Date: 2017-02-09 23:08:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / democratie participative politique de la ville / l'application de la loi fiscale dans le temps et dans l espace / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps
Enjeux et défis de la question foncière. Regards croisés ...
Enjeux et défis de la question foncière. Regards croisés sur la situation foncière en Afrique
L'intérêt suscité par la conférence-débat « Enjeux et défis de la question foncière. Regards croisés sur la situation foncière en Afrique », organisée avec le Comité technique « Foncier & Développement » le 6 juin 2012 à l'AFD, nous conforte dans la conviction, acquise...
Date: 2017-02-21 07:16:17
Site :
http://ideas4development.org
Thèmes liés : politiques publiques et collectivites territoriales / democratie et developpement durable en afrique / democratie et developpement durable / collectivite territoriale et enjeux developpement durable / competences collectivites territoriales developpement durable
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
Accident du travail
Accident de service...
Date: 2017-02-22 04:49:37
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / definition collectivites d'outre mer / collectivites d'outre mer union europeenne / collectivites d'outre mer / le fonctionnement de l'appareil respiratoire exercices
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
Accident du travail
Accident de service...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / definition collectivites d'outre mer / collectivites d'outre mer union europeenne / collectivites d'outre mer / le fonctionnement de l'appareil respiratoire exercices
CIRCULAIRE N°2006-085 DU 24-5-2006 - Ministère de l ...
Enseignements élémentaire et secondaire
ÉDUCATION À LA RESPONSABILITÉ EN MILIEU SCOLAIRE
Sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité *
NOR : MENE0601175C
CIRCULAIRE N°2006-085 DU 24-5-2006
JO du 16-7-2006
INT
SAN
*Cette circulaire annule et remplace la circulaire ...
Date: 2016-06-21 14:54:54
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / circulaire d application de l arrete / domaines d application de l information / aout 2006 relative a l application du decret n 2002
Urbanisme — Wikipédia
Urbanisme réglementaire[ modifier | modifier le code ]
Il s'agit de créer un document d'urbanisme respectant le droit de l'urbanisme local pour l'action à entreprendre. Ce travail peut dans certains cas concerner des conurbations , plusieurs communes, afin d'obtenir une cohérence sur l'ensemble d'une agglomération (tel qu'en France pour le Schéma de cohérence territoriale SCOT ou le Plan...
Date: 2017-02-21 07:57:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france / collectivites territoriales en france / competences collectivites territoriales developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable
RSE - onhym.com
LA RSE... plus qu'une ambition
Quelques repères....
L'OFFICE NATIONAL DES HYDROCARBURES ET DES MINES célèbre cette année son 88ème anniversaire. Une longue histoire parsemée de réalisations, de découvertes, d'accomplissement....Cette institution crée en 1928 a tout d'abord porté le nom du BUREAU DE RECHERCHES ET DE PARTICIPATIONS MINIERES (BRPM) et a été active dans les...
Site :
http://www.onhym.com
Thèmes liés : action creer une association en utilisant l application / collectivite territoriale et enjeux developpement durable / creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application / creer une association en utilisant l application
Pour une Bonne Gouvernance Municipale et Lutte contre la ...
Pour une Bonne Gouvernance Municipale et Lutte contre la Pauvreté avec la Participation Citoyenne, Par Henri Christin LONGENDJA
Introduction
Le PNUD lie intimement la gouvernance et le développement humain durable ; la gouvernance étant l'exercice de l'autorité politique, économique et administrative pour gérer, à tous les niveaux, les affaires d'un pays. Elle comprend les processus, les...
Date: 2015-09-17 08:28:57
Site :
http://codhod.blogspot.com
Thèmes liés : gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / banque d information sur le personnel des collectivites locales / bonne gouvernance et participation citoyenne / gouvernance locale et democratie participative
Quelles priorités éducatives ? | France Stratégie : 2017/2027
Avec une forte tendance à reproduire les inégalités sociales et avec des performances globales qui ne dépassent pas celles de la moyenne des pays de l'OCDE, le système éducatif français ne parvient aujourd'hui ni à tenir la promesse républicaine d'égalité et d'émancipation, ni à doter tous les jeunes des compétences nécessaires pour maintenir notre niveau de vie dans un contexte...
Site :
http://francestrategie1727.fr
Thèmes liés : faut il un s a l'imperatif / competences collectivites territoriales developpement durable
CESC Saint Martin - Conseil Economique Social & Culturel ...
Conseil Economique Social et Culturel...
Le Conseil Economique Social et Culturel de Saint Martin (CESC), est auprès du Conseil Territorial et du Président du Conseil Territorial, une assemblée consultative.
Il est créé afin de favoriser une approche prospective des problématiques économiques, sociales et culturelles et d'intérêt général sur l'ensemble du territoire de la Collectivité...
Date: 2017-02-22 07:44:40
Site :
http://www.cesc-saintmartin.org
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d'outre mer / competences collectivites territoriales developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable
N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...
60,6
Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.
À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / domaines d application de l information / programme d installation de l application / mettre un s a l'imperatif / mettre un s a l imperatif
Organisation du sport en France — Wikipédia
Organisation du sport en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'organisation du sport en France repose sur de nombreux acteurs publics et privés. Au niveau national, l'État joue un rôle de coordination, de contrôle et de soutien notamment à travers le ministère chargé des sports et les établissements publics qui en relèvent, tandis...
Date: 2017-11-21 18:35:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / champ d'application de la loi penale dans l'espace / s inscrit dans l evolution de la democratie en france / articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / application de la loi penale dans l'espace cas pratique
Le portail mobilité des enseignants - education.gouv.fr
Ils ont évolué hors de l'Éducation nationale
Marie-Claude, 45 ans
Professeur certifié de sciences économiques et sociales, Marie-Claude a souhaité en 2007, après quinze ans de services d'enseignement, s'orienter vers des postes concernant la mise en oeuvre des politiques sociales et de l'emploi.
Elle souligne que les postes auxquels elle pouvait prétendre correspondaient à des "emplois...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / competences collectivites territoriales developpement durable / gestion financiere des collectivites territoriales / master gestion financiere des collectivites locales / gestion financiere des collectivites locales
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / champs d'application de l'informatique / programme d installation de l application / champs d application de l informatique / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif
Collectivités Locales au Maroc - collectivités au Maroc
1-1 Qui sont les collectivités locales au Maroc et quelles sont leurs attributions ?
La décentralisation marocaine initiatique amorcée en 1960 a connue un tournant historique en 1976. Cette année est considérée par nombre d'analystes l'an numéro de la décentralisation. En effet, elle a mis fin à la gestion bicéphale et transféré aux édiles locaux d'importantes attributions...
Date: 2017-02-12 22:05:48
Site :
sites.google.com
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales au maroc / direction generale des collectivites locales maroc adresse / direction generale des collectivites locales maroc / direction des collectivites locales maroc / finances collectivites locales maroc
Forum ReSEt - La RSE pour innover autrement - 22 juin 2017 ...
http://www.dalkia.fr/fr/
Dalkia, filiale du Groupe EDF,met son expertise au service de ses clients pour développer, réaliser et gérer des solutions énergétiques innovantes, plus écologiques et plus économiques, pour une croissance durable des villes et des entreprises. Son métier : producteur d'efficacité énergétique.
Echoplanète
Echoplanète, site d'information du Groupe La Provence,...
Site :
http://www.forumreset.com
Thèmes liés : restaurants d'entreprises et de collectivites / restaurants d entreprises et de collectivites / domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application
N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 30 5 du decret n
Qui sommes-nous - AFD
Contenu
L'AFD : l'institution française au service du développement
Etablissement public au coeur du dispositif français de coopération, l'Agence Française de Développement (AFD) agit depuis plus de soixante-dix ans pour lutter contre la pauvreté et favoriser le développement dans les pays du Sud . Elle soutient également le dynamisme économique et social des ...
Site :
http://www.afd.fr
Thèmes liés : application de la convention europeenne des droits de l homme / collectivites d'outre mer / garantie d'emprunt des collectivites locales aux associations / garantie d'emprunt collectivites territoriales / collectivite territoriale et enjeux developpement durable
Les Marianne d'Or de la République Française
La Marianne d'Or est un outil pédagogique puissant qui fait aimer la République,
distingue et accompagne l'excellence de la Démocratie locale.
Encouragé avec pertinence par le président Edgar Faure et Gaston Defferre,
ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, Alain Trampoglieri imagine
et crée en 1984, un rendez-vous exceptionnel avec la République, ses valeurs,
la...
Date: 2016-12-08 11:35:44
Site :
http://lesmariannedordelarepublique.com
Thèmes liés : collectivites d'outre mer / democratie locale vie publique / democratie de proximite et collectivites locales / politiques publiques et collectivites territoriales / decentralisation et democratie locale