Articles sélectionnés pour le thème : circulaire relative a l application
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I.3. NATURE ET ORIGINE DES RECETTES PUBLIQUES
Dans leur aspect formel, les recettes publiques sont constituées par les recettes du domaine de l'Etat, les taxes et les droits, les impôts et les emprunts.
Dans leur essence, elles trouvent leur origine dans trois sources notamment :
- Dans le revenu national, c'est-à-dire dans les revenus représentatifs du coût de production social, de surplus social et les rentes qui les composent ;
-...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / circulaire d application de l arrete / decrets d application de l ordonnance / 2006 relative a l application du decret n 2002
Domain Name System — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir DNS (homonymie) .
Domain Name System
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Le Domain Name System (ou DNS, système de noms de domaine) est un service permettant de traduire un nom de domaine en informations de plusieurs types qui y sont associées, notamment en adresses IP de la machine portant ce nom. �? la demande de la DARPA (Defense Advanced Research Projects Agency, « Agence pour...
Date: 2017-02-22 05:58:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Gestion de la TVA par les collectivités locales - lesechos.fr
Franck Bourgeois et Michel Lecerf (*) - Les Echos |
Le 22/09/1995
Subventions ou dépenses d'investissement, les collectivités locales, en fonction des contraintes de l'opération, peuvent être amenées à effectuer des choix sur le plan juridique et fiscal qui sont loin d'être neutres quant à la validité et au coût de l'opération. La bonne intégration de ces aspects peut se révéler,...
Site :
lesechos.fr
Thèmes liés : collectivites locales recuperation tva / collectivites locales et tva / depenses publiques collectivites locales / finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales
Réglementation - Guide régional de la gestion des déchets ...
Lessives
déchets .
La TGAP « Déchets », collectée par les exploitants d'installations de stockage,s'applique à tous les déchets qu'elles réceptionnent. Elle est déclarée sur l'imprimé CERFA N° 12036*7. Son montant est fixé annuellement par la loi de finance.
La TGAP a été étendue (par la loi de finances 2006) aux déchets exportés vers d'autres Etats (y compris externes...
Date: 2017-02-22 06:05:54
Site :
http://www.guide-dechets-paca.com
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / programme d'installation de l'application
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Secret professionnel
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Procureurs de la République près les TGI - Premiers Présidents des cours d'appel - Présidents des TGI
- 11 août 2004 -
Textes cités :
- Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
- Loi...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / l'application de la loi penale dans le temps cours / principe de l'application de la loi penale dans le temps / l'application de la loi penale dans le temps
Les collectivités locales et l'eau - waternunc.com
L'eau et les collectivités locales
Les collectivités locales et l'eau
[Vision globale, action locale...]
avril 2000
Les usagers des cours d'eau non domaniaux à l'épreuve de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992
Avocat à la Cour d'Appel de Toulouse
Spécialiste en Droit de l'Environnement
Préambule
Les cours d'eau non domaniaux, c'est un linéaire d'environ 270 000 kilomètres, dont le lit est...
Date: 2003-11-05 21:10:06
Site :
http://www.waternunc.com
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / circulaire d application de l arrete / domaines d application de l information
L'annualisation du temps de travail... La fin des ...
Cet article, aborde les points essentiels à connaître pour faire appliquer vos droits fondamentaux dans la Fonction Publique Territoriale.
La durée du travail : quelques rappels...
La durée légale du travail est encadrée par des règles, dites prescriptions minimales, auxquelles il n'est pas possible de déroger, sauf exceptions prévues par les textes.
Ces prescriptions indiquent la durée...
Site :
http://snpmnsloirehauteloire.over-blog.com
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps resume / l'application de la loi dans le temps / circulaire d application de l arrete / application de l article 30 5 du decret n / circulaire relative a l application du decret
03/04/2017 : Retour sur la fin du vote électronique pour ...
Publié le 03 avril 2017 par droitelectoral
Un retour en arrière. La décision annoncée par le gouvernement le 6 mars dernier de suspendre le vote électronique pour les prochaines élections législatives pour les français établis hors de France, mise en oeuvre par un arrêté du 17 mars 2107, marque un recul.
La possibilité du vote par internet avait été ouverte par la loi n°2003-277...
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GISTI - Droit à l’école – scolarisation – cantines – bourses
Mineurs isolés étrangers : Paris refuse « la scolarisation systématique » , Mediapart, 9 septembre 2015
Ministre de l'éducation "Je tiens à rappeler ici que c'est l'honneur de la République française de garantir aux enfants, à tous les enfants, le droit à l'éducation, c'est-à-dire le droit à un avenir" "Le principe républicain d'égalité d'accès au service public de...
Date: 2018-01-11 06:18:40
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Les trois lois de Newton et leurs applications - tangentex.com
Les trois lois de Newton
Introduction
Les trois lois de Newton fondent la mécanique classique et plus particulièrement la dynamique. Rappelons que la cinématique consiste à décrire les mouvements d'un point matériel ou d'un système de points matériels, alors que la dynamique s'intéresse aux causes de ces mouvements.
Les lois de Newton sont évoquées...
Date: 2016-03-03 16:49:41
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MENE1236214N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Langues étrangères et régionales pouvant faire l'objet d'épreuves de langues vivantes
NOR : MENE1236214N
note de service n° 2012-162 du 18-10-2012
MEN - DGESCO A2-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France ; aux chefs d'établissement ; professeur(e)s de langues vivantes étrangères et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / l application s est arrete / circulaire relative a l application
Le premier moulin à vapeur de Nîmes - nemausensis.com
L'aventure industrielle
d'Étienne d'Arnal, ancien chanoine
C'est en 1780, âgé de 47 ans, qu'Étienne d'Arnal chanoine de la cathédrale d'Alais, devient, fondateur et patron de la « Compagnie de Machines à Feu. » Cette décision mûrement réfléchie était le fruit de sa propre personnalité. Sa vocation religieuse première était très certainement inspirée par la tradition des...
Date: 2017-01-02 08:10:20
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Accueil - BJFP
Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique !
La Base de données Juridiques de la Fonction Publique est un fonds documentaire contenant les textes normatifs applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (État, territoriale, hospitalière) dans leur dernière version consolidée et auxquels sont associées des jurisprudences,...
Site :
http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : circulaire relative a l application du decret / relative a l application des decrets / circulaire relative a l application
Instruction fiscale BOI-BIC-RICI-10 ... - bofip.impots.gouv.fr
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2017-03-01T12:21:37.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
I. Assiette
1
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014 / erreur d application l instruction emploie / erreur d application l instruction
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
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2014-01-15T11:06:10.000+01:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition
1
La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.
I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / circulaire d application de l arrete / application de l article 2 du decret / tva collectivite d'outre mer / definition code general des collectivites territoriales
Les outils fonciers des collectivités locales : comment ...
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C. AMÉLIORER LES PROCÉDURES COMPLÉMENTAIRES
Les collectivités disposent pour conduire leurs projets d'aménagement ou de rénovation - ou pour leur en offrir l'opportunité - d'autres instruments aux fondements divers et aléatoires.
1. L'acquisition de biens sans maître
Ce dispositif constitue un mode d'acquisition à titre gratuit38 ( * ) d'immeubles dont le propriétaire...
Date: 2014-02-12 09:49:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / circulaire d application de l arrete / conseil d etat et l application du droit communautaire / loi mise a disposition du tribunal d'application des peines / mise a disposition du tribunal d application des peines