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Résultats des élections professionnelles à La Poste - Le ...
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Résultats des élections professionnelles à La Poste
05/12/2014
Télécharger le communiqué (PDF 118,13 ko)
Du 1er au 4 décembre, 226 484 agents de La Poste* étaient invités à élire leurs représentants nationaux et locaux aux comités techniques (CT) et aux commissions paritaires (CAP-CCP).
Les postiers élisent...
Site :
http://legroupe.laposte.fr
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Elections professionnelles 2018 : branle-bas de combat ...
Publié le 06/12/2017 o Par Véronique Vigne-Lepage o dans : A la une , A la Une RH , France , Toute l'actu RH
Nemo/Pixabay CC
La préparation des élections professionnelles du 6 décembre 2018 commence. Ministère, employeurs et organisations syndicales multiplient les rendez-vous pour fixer le cadre juridique. La campagne est ouverte.
Dans un an, le 6 décembre 2018 (1)...
Site :
http://rennesmetropole.reference-syndicale.fr
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CFDT - Elections professionnelles au comité d'entreprise
Elections professionnelles au comité d'entreprise
Publié le 05/12/2009
Par RL
Les résultats au premier tour des élections professionnelles au comité d'entreprise à Hospitalor sont les suivants :
Collège ouvriers-employés
Titulaires CFTC : 10 %, CFDT : 11,2 %, CGT : 28,2 %, FO : 41,9 %.
Collège maîtrise
Titulaires CFTC : 6,9...
Site :
https://lorraine.cfdt.fr
Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles cfdt / vote electronique elections professionnelles cgt / vote electronique election professionnelle / election vote electronique entreprise
[Site Fonction Publique] Vote électronique à l’Éducation ...
Le e-vote en permettant à chacun de s'exprimer sans les contraintes du vote à l'urne ou du vote par correspondance y compris dans les endroits du monde les plus reculés permettra d'assurer une meilleure représentativité des élus avec lesquels des accords peuvent également être conclus.
Pouvez-vous nous expliquer les modalités du vote ?
Près d'un million d'électeurs seront amenés à...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
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Pourquoi le vote électronique serait-il dangereux ? - GeekActu
Nous ne parlerons pas d'élections professionnelles ou du délégué de la classe de CM2 de l'école du coin !
Ce vote dématérialisé est constitué en deux grandes catégories que l'on peut séparer : le vote sur machine et le vote à distance.
Dans le premier cas, on se déplace toujours, on montre toujours ses papiers aux bénévoles courageux qui tiennent le bureau de vote, mais au lieu de...
Site :
https://www.geekactu.fr
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Loi Travail : l'accord collectif majoritaire sera bientôt ...
RF Social n° 166 - septembre
Date de parution: 09/2016
Négociation collective
Loi Travail : l'accord collectif majoritaire sera bient�?t la norme
Au cours des trois prochaines années, tous les accords d'entreprise passeront progressivement au régime majoritaire : ils devront être signés par des syndicats représentant au moins 50 % des voix exprimées en faveur des syndicats...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
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Elections professionnelles SERCEL (2) - CFDT Sercel Nantes
News CFDT Sercel Nantes >
Elections professionnelles SERCEL (2)
publié le 3 juin 2013 à 06:59 par CFDT Sercel Nantes Communication [ mis à jour : 3 juin 2013 à 07:05 ]
Chacun d'entre nous a maintenant 9 jours pour voter et...
Date: 2018-01-07 10:14:51
Site :
http://www.cfdt-sercel.com
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Juridique | FGTA FO
> Vote électronique des DP et des membres du CE
> Infraction routière : communiquer l'identité du salarié devient obligatoire
> Les étrangers dispensés d'autorisation de travail
Zoom
> La limite d'exonération des frais de repas d'un salarié sédentaire
> Loi travail : congé du proche aidant
Jurisprudence
> En l'absence d'entretien préalable, la rupture conventionnelle est...
Site :
http://www.fgtafo.fr
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Formation élection professionnelle - Cegos
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Organiser un vote - La Poste
La Poste Solutions Business, à travers sa filiale Docapost, propose des solutions de vote papier ou digitales en s'engageant sur les délais, la sécurité et la confidentialité : une expertise qui garantit des élections sans faille, de la création des documents jusqu'au dépouillement et à la publication des résultats.
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Site :
laposte.fr
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CFDT - Affaires étrangères
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10 janvier 2018
La CFDT-MAE, section Paris, convie tous les agents à une heure mensuelle...
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Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la ...
Accueil > Publications DGAFP > Interviews de Trajectoires > Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique
Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique - 23/05/2014
Interview de Véronique Gronner, sous directrice des statuts et de l'encadrement supérieur à la DGAFP*
En quoi les élections professionnelles dans la fonction...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
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DELEGUE SYNDICAL DEFINITION - Dictionnaire juridique
DELEGUE SYNDICAL DEFINITION
Définition de Délégué syndical
Le Délégué syndical est un salarié qui est élu en qualité de représentant d'une organisation syndicale dans l'entreprise, dit "délégué syndical d'entreprise ", ou dans un établissement de l'entreprise, dit "délégué syndical d'établissement", lorsque l'entreprise en possède plusieurs. Dans ce dernier cas, les syndicats...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / application de l article 16 de la constitution / application de l article 2 du decret / application de l article 30 5 du decret / cour de cassation et l application du droit en france
Renouvellement des instances de concertation ...
Les dispositions communes aux Comité techniques (CT) et Commission Administrative Paritaire (CAP)
La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique simplifie les critères de représentativité des organisations syndicales et unions de syndicats de fonctionnaires.
Le décret n° 2011-2010...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
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Documentation sur les élections 2014 europeennes et ...
L'Union européenne, à ne pas confondre avec le continent européen (50 pays), c'est :
Une organisation regroupant 28 pays, unis pour coopérer sur des questions politiques, économiques et monétaires ;
Une monnaie commune, l'euro, adoptée par 18 États-membres qui font partie de la " zone euro * ".
L'Europe, à quoi sert-elle ?
L'Union européenne a été créée en 1951, au lendemain des...
Site :
http://elections2014.infor-jeunes.be
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information
Élections présidentielle et législatives 2017 pour les ...
�?lections présidentielle et législatives 2017 pour les Français de l'étranger: réunion sur le vote électronique
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by admin
Dans moins d'une année, les Français établis hors de France seront, eux aussi bien sûr, appelés aux urnes pour élire le Président de la République et le député de leur circonscription à l'étranger. Sur l'ensemble de ces électeurs (1,2millions de...
Site :
http://claudinelepage.eu
Thèmes liés : vote electronique presidentielle 2017 / vote electronique en france / vote electronique election presidentielle / vote electronique election professionnelle / vote electronique presidentielle
Elections syndicales dans les entreprises de moins de 11 ...
Elections syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés : votre mobilisation est décisive !
Crédit : Ministère du Travail
C'est un scrutin déterminant, notamment pour les désignations prud'homales et la constitution des futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).
Il est recommandé aux employeurs de TPE d'encourager leurs salariés TPE à voter avant...
Site :
http://medefparis.fr
Thèmes liés : vote electronique droit travail / vote electronique code du travail / election vote electronique entreprise / materiel vote electronique / accord vote electronique elections professionnelles
Élections des délégués du personnel : mode d'emploi
Quelles sont les entreprises concernées par les élections des délégués du personnel ?
Sont concernées par les élections des délégués du personnel, toutes les entreprises et organismes du secteur privé et parfois les entreprises du secteur public dès lors que l'effectif est supérieur ou égal à 11 salariés.
Comment calculer l'effectif de l'entreprise ?
L'effectif de 11 salariés...
Date: 2017-02-21 11:40:04
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : election vote electronique entreprise / accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique elections professionnelles cnil / vote electronique elections professionnelles fonction publique / vote electronique droit travail
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
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Bienvenue au site Democratie-electronique.org, le portail francophone de la cyberdémocratie Accueil 2000 liens sur la cyberdémocratie Actualites de la cyberdemocratie Magazine de la...
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http://democratie-electronique.org.composesite.co
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Élections professionnelles - Ministère de l'Éducation ...
Avant le vote
Suis-je électeur ?
Tous les personnels relevant du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR) sont électeurs.
Les personnels titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou privé suivants votent par internet du 27 novembre au 4 décembre :
Personnels affectés dans les services centraux et déconcentrés, dans...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique elections professionnelles 2014 / vote electronique election professionnelle
Le droit syndical dans la fonction publique territoriale ...
- La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34
- Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres
- Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / decret vote electronique fonction publique territoriale / circulaire d application de l arrete
Fusion des IRP (CE, DP, CHSCT), questions-réponses sur le ...
A compter des prochaines élections professionnelles dans les entreprises, l' ORDONNANCE 2 prévoit le remplacement des CE, DP et CHSCT par un CSE (Comité social et économique). Réponses aux questions que se posent élus du personnel et salariés.
Que deviennent les CE, DP et CHSCT ?
Le Comité d'entreprise, les délégués du personnel et le Comité hygiène-sécurité et conditions de...
Date: 2017-12-07 10:28:15
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance / application de l article 2 du decret / accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique elections professionnelles fonction publique
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale
7.1.0.2 les élections des représentants des salariés ...
Accueil » 7.1.0.2 les élections des représentants des salariés
7.1.0.2 les élections des représentants des salariés
Par : admin le 16/10/2013 09:23 |
Les élections des institutions représentatives du personnel
I - Etre candidat
conditions pour être candidat aux élection des institutions représentatives du personnel : L2314-16 pour les délégués du personnel et L2324-15 pour les...
Date: 2017-02-22 06:33:29
Site :
infoprudhommes.fr
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Le droit syndical des salariés dans le secteur privé ...
- Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°81-95163 de la Cour de Cassation du 5 octobre 1982 indiquant que le fait, pour un employeur, de refuser de communiquer aux délégués syndicaux la liste des sites sur lesquels des salariés exercent leur activité, constitue un obstacle à leur liberté de circulation et...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique / champs d application de l informatique / l application s est arrete / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
Fonction publique : élections professionnelles le 4 ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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Commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP) ou encore comités techniques (CT) : dans les fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière, les prochaines élections professionnelles sont organisées jeudi 4 décembre 2014 (sauf exceptions).
Les opérations...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles fonction publique / vote electronique elections professionnelles 2014 / vote electronique election professionnelle
Elections des délégués du personnel : contrôler la procédure
Elections des délégués du personnel : contrôler la procédure
Candidatures, calendrier, scrutin : la bonne procédure pour élire les délégués du personnel
Rédigé par Lucie De Lestable
Mis à jour le 03 Février 2017
Vous souhaitez connaître tous les secrets des élections des délégués du personnel, depuis le seuil de déclenchement jusqu'à la proclamation des résultats :...
Date: 2017-02-22 06:43:29
Site :
juritravail.com
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SNUipp - FSU 80 - CAPD
Compte-rendu de la CAPD du 11 mars 2016 - Mars 2016
Les membres de la commission paritaire se sont réunis ce jour pour examiner divers points. approbation des modifications apportées à la circulaire du mouvement départemental des professeurs des écoles et des instituteurs pour l'année 2016 : approbation des entrées et sorties du dispositif PACD (poste adapté de courte durée) et PALD...
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Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / elections professionnelles la poste 2014 vote electronique / l application s est arrete / vote electronique elections professionnelles 2014 / erreur lors de l'application des differences
Décrets - Loi Travail : l'échéancier prévisionnel de ...
Décrets - Loi Travail : l'échéancier prévisionnel de publication est paru
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par FREY Vanessa , le 12 Septembre 2016
L'échéancier de publication des décrets d'application de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016 a été mis...
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