Articles sélectionnés pour le thème : election vote electronique entreprise

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Documentation sur les élections 2014 europeennes et ...

L'Union européenne, à ne pas confondre avec le continent européen (50 pays), c'est :

Une organisation regroupant 28 pays, unis pour coopérer sur des questions politiques, économiques et monétaires ;

Une monnaie commune, l'euro, adoptée par 18 États-membres qui font partie de la " zone euro * ".

L'Europe, à quoi sert-elle ?

L'Union européenne a été créée en 1951, au lendemain des...

Site : http://elections2014.infor-jeunes.be

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information

CFDT - Elections professionnelles au comité d'entreprise

Elections professionnelles au comité d'entreprise

Publié le 05/12/2009

Par RL

Les résultats au premier tour des élections professionnelles au comité d'entreprise à Hospitalor sont les suivants :

Collège ouvriers-employés

Titulaires CFTC : 10 %, CFDT : 11,2 %, CGT : 28,2 %, FO : 41,9 %.

Collège maîtrise

Titulaires CFTC : 6,9...

Site : https://lorraine.cfdt.fr

Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles cfdt / vote electronique elections professionnelles cgt / vote electronique election professionnelle / election vote electronique entreprise

Formation élection professionnelle - Cegos

formés chaque année

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de sessions garanties

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Site : http://www.cegos.fr

Thèmes liés : accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique election professionnelle / election vote electronique entreprise / vote electronique

Réglementation du vote électronique en France — Wikipédia

Réglementation du vote électronique en France

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Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

L'introduction de cet article est soit absente,...

Date: 2017-01-31 14:47:05
Site : https://fr.wikipedia.org

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Cyberdémocratie — Wikipédia

Origine du nom[ modifier | modifier le code ]

La cyberdémocratie est une traduction littérale du terme américain Cyberdemocracy. Cependant, en anglais, un autre terme fréquemment utilisé est celui de E-democracy. Le terme d'E-democracy n'apparaît qu'au milieu des années 1990 dans les milieux civiques actifs de l'internet.

En 1981, Ted Becker , homme politique américain, a créé le terme...

Date: 2017-02-21 17:57:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : democratie electronique directe / formes de democratie directe / vote electronique democratie / democratie directe internet / exemple de democratie directe

Fusion des IRP (CE, DP, CHSCT), questions-réponses sur le ...

A compter des prochaines élections professionnelles dans les entreprises, l' ORDONNANCE 2 prévoit le remplacement des CE, DP et CHSCT par un CSE (Comité social et économique). Réponses aux questions que se posent élus du personnel et salariés.

Que deviennent les CE, DP et CHSCT ?

Le Comité d'entreprise, les délégués du personnel et le Comité hygiène-sécurité et conditions de...

Date: 2017-12-07 10:28:15
Site : humanite.fr

Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance / application de l article 2 du decret / accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique elections professionnelles fonction publique

7.1.0.2 les élections des représentants des salariés ...

Accueil » 7.1.0.2 les élections des représentants des salariés

7.1.0.2 les élections des représentants des salariés

Par : admin le 16/10/2013 09:23 |

Les élections des institutions représentatives du personnel

I - Etre candidat

conditions pour être candidat aux élection des institutions représentatives du personnel : L2314-16 pour les délégués du personnel et L2324-15 pour les...

Date: 2017-02-22 06:33:29
Site : infoprudhommes.fr

Thèmes liés : accord vote electronique elections professionnelles / election vote electronique entreprise / vote electronique election professionnelle / vote electronique code du travail

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale

Élections professionnelles CE et DP : Votez Sud au second ...

Les salariés sont appelés à voter pour un deuxième tour du 28 octobre au 3 novembre 2016 car, dans l'ensemble, le Quorum n'a pas été atteint lors du 1er tour.

Un taux de participation historiquement déplorable : 44% en moyenne !

Le faible taux de participation à ce vote prouve que les salariés sont attachés au vote physique qui matérialise leur engagement et leur soutien aux...

Date: 2018-01-11 06:06:29
Site : http://www.sud-michelin.org

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Elections des délégués du personnel : contrôler la procédure

Candidatures, calendrier, scrutin : la bonne procédure pour élire les délégués du personnel

Rédigé par Lucie De Lestable

Mis à jour le 03 Février 2017

Vous souhaitez connaître tous les secrets des élections des délégués du personnel, depuis le seuil de déclenchement jusqu'à la proclamation des résultats :...

Date: 2017-02-22 06:43:29
Site : juritravail.com

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Le droit syndical des salariés dans le secteur privé ...

- Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°81-95163 de la Cour de Cassation du 5 octobre 1982 indiquant que le fait, pour un employeur, de refuser de communiquer aux délégués syndicaux la liste des sites sur lesquels des salariés exercent leur activité, constitue un obstacle à leur liberté de circulation et...

Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique / champs d application de l informatique / l application s est arrete / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps

Juridique | FGTA FO

> Vote électronique des DP et des membres du CE

> Infraction routière : communiquer l'identité du salarié devient obligatoire

> Les étrangers dispensés d'autorisation de travail

Zoom

> La limite d'exonération des frais de repas d'un salarié sédentaire

> Loi travail : congé du proche aidant

Jurisprudence

> En l'absence d'entretien préalable, la rupture conventionnelle est...

Site : http://www.fgtafo.fr

Thèmes liés : accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique elections professionnelles decret / vote electronique election professionnelle / vote electronique droit travail / l'application de la loi dans le temps

Fribourg mettra en place un nouveau système de vote ...

La Poste organisera à l'avenir le vote électronique dans le canton de Fribourg. L'ex-régie fédérale a remporté la mise face à son concurrent genevois CH Vote. Fribourg est ainsi le deuxième canton après Neuchâtel à faire confiance à La Poste,...

Date: 2017-12-06 18:27:39
Site : http://familleegger.blogspot.com

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