Articles sélectionnés pour le thème : creer une association en utilisant l'application definir
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AAT - Métier d'Adjoint Administratif Territorial 1ère ...
Le cadre d'emplois d'AAT : une multitude de métiers administratifs
Fiche récapitulative d'Adjoint administratif territorial de 1ère classe
T comme Traitement (mensuel brut de base) au 01/07/2009 pour une personne seule sans enfant à charge = début de carrière : 1356,68 EUR (IB 297) * et fin de carrière : 1708,58 EUR(IB 479) **
(*)(**) : la valeur des traitements est fixée périodiquement...
Site :
http://fonction-publique.bankexam.fr
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / finances publiques et collectivites territoriales
Pr ISMAÏLA MADIOR FALL, AGREGE DE DROIT PUBLIC ET DE ...
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Le professeur Ismaïla Madior Fall, agrégé de Droit public et de Science politique, directeur du Centre d'études et de recherche sur les institutions et législations africaines (Credila) de l'Université Cheikh Anta Diop, nous commente quelques dates-repères de l'évolution des institutions politiques du Sénégal. Il évoque aussi le rôle de certains leaders politiques qui ont...
Date: 2017-02-21 23:49:20
Site :
http://xalimasn.com
Thèmes liés : collectivites d outre mer dotees de l autonomie / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / s inscrit dans l evolution de la democratie en france
Le rôle de la science et de la technologie dans la société ...
�?conomie et développement durable ;
Politique scientifique et éthique ; et
Questions à intégrer �? Science et société.
La réunion n�?avait pas pour but de définir une position nord-américaine officielle ; les participants étaient plutôt invités, en qualité de scientifiques professionnels, à exposer leurs perspectives personnelles sur le rôle en évolution de...
Date: 2000-05-03 22:15:22
Site :
http://www.unesco.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire
Vagues de chaleur - monclimatmasante.qc.ca
Vagues de chaleur
Vagues de chaleur et santé humaine
L'une des grandes conséquences du changement climatique sera la hausse très probable de la fréquence et de la durée des vagues de chaleur 101 . Selon des prévisions de Santé Canada, le nombre de journées de plus de 30 oC pourraient tripler à l'horizon 2080 902 dans plusieurs villes canadiennes. Au Québec comme ailleurs, les vagues de...
Site :
http://www.monclimatmasante.qc.ca
Thèmes liés : medicament de l'appareil respiratoire pdf / medicaments de l'appareil digestif pdf / l'appareil digestif du corps humain / l'appareil respiratoire humain pdf / physiologie de l'appareil respiratoire pdf
Droit des contractuels de la fonction publique ...
>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
Actualité
Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
octobre 2014
On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007
Maison des associations - Qui sommes-nous
Les élections communales de 2017 - Réflexions et propositions
Les élections communales de 2017
Réflexions et propositions
Le 8 octobre 2017 les électeurs - Luxembourgeois et non-Luxembourgeois - seront invités à voter pour élire les conseillers communaux. Ceux-ci désigneront ensuite les échevins et le bourgmestre, qui mèneront la politique communale annoncée pendant la campagne...
Site :
http://www.maisondesassociations.lu
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / participation politique et citoyenne des jeunes / action creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l'application definir
PARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Article 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ( ) par un tribunal indépendant et impartial ( ) qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée...
Date: 2017-10-24 10:00:52
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de la loi penale dans le temps cours / cour de cassation et l application du droit en france / application de la convention europeenne des droits de l homme / domaines d application de l information
Compétences élèves - education.devenir.free.fr
A partir du courrier d'avril nous vous proposons la publication des travaux du groupe d'experts sur les nouvelles pratiques d'enseignement et d'éducation
Ce groupe a réfléchi aux compétences développées par les élèves et les professeurs du secondaire dans les nouveaux dispositifs et aux conséquences sur le pilotage.
Les membres du groupe d'experts :
M. le Recteur Joseph...
Date: 2009-06-08 20:41:31
Site :
http://education.devenir.free.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / domaines d application de l information / programme d installation de l application / se mettre a l'imperatif
La lettre EcoGest@actu : la veille mensuelle en Eco-Gestion
H3C - Rapport annuel 2015
Source : Haut Conseil du Commissariat aux comptes
Ce rapport retrace les travaux menés au cours de la dernière année d'activité du Haut conseil avant l'entrée en vigueur de la réforme de l'audit, le 17 juin 2016, et présente les évolutions issues de l'ordonnance du 17 mars 2016, tant en ce qui concerne l'exercice de la profession de commissaire aux comptes que...
Site :
http://www.ecogest.info
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / action creer une association en utilisant l application / l'application de la loi dans le temps cours pdf / creer une association en utilisant l'application definir
Parti communiste et cinéma pendant la guerre de 39-45 ...
Pauline Gallinari est doctorante à Paris I et
enseigne (ATER) Histoire cinéma et société à
l'Institut d'études européennes
de l'Université Paris 8
Revenir au haut de page: cliquer sur le "raccourci - flèche bleue à gauche de la page
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SOURCES DOCUMENTAIRES
Sur les films produits dans le sillage communiste :
L'association...
Date: 2009-06-26 17:58:42
Site :
http://www2.univ-paris8.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / s inscrit dans l evolution de la democratie en france / democratie histoire politique d'un mot / mettre un s a l'imperatif / mettre un s a l imperatif
C3 – La méthode MARP - Wikiwater
Il est conseillé de consulter au préalable la fiche C1 « Principes généraux et principales méthodes de sensibilisation à l'hygiène et à la santé ».
1) De quoi s'agit-il ?
La méthode MARP (Méthode Accélérée de Recherche Participative) est l'une des principales méthodes dont les principes généraux ont été exposés dans la fiche C1. C'est un processus d'apprentissage basé...
Date: 2017-02-22 04:05:31
Site :
http://www.wikiwater.fr
Thèmes liés : methodes participatives marp / action creer une association en utilisant l application / comment creer une association en utilisant l'application definir les associations / les methodes participatives dans les projets de developpement / comment creer une association en utilisant l'application
Terrain non constructible : autant de règles que d ...
Causes de non constructibilité : la protection de la population
Un Plan local d'urbanisme (PLU) ou un Plan d'occupation des sols (POS) peut délimiter un périmètre inconstructible en raison de risques de catastrophe naturelle (séisme, inondation, avalanches, glissement de terrains) ou technologiques. Explications.
La protection de la population face aux risques naturels majeurs
Quand un...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / domaines d application de l information / plan d'expose sur la democratie / plan d expose sur la democratie / application de l article 2 du decret
Marché de l'électricité en France — Wikipédia
L'article L. 314-1 du code de l'énergie [15] prévoit qu'EDF et sur 5 % du territoire, les entreprises locales de distribution , sont tenus d'acheter à un tarif réglementé l'électricité produite par certaines installations. Il s'agit principalement de promouvoir la production d'électricité à partir de sources renouvelables et de faciliter ainsi la réalisation des objectifs...
Date: 2018-01-08 04:23:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014
Les instruments de la démocratie - Sens Public
En France par exemple, la loi Vaillant du 26 février 2002 « Démocratie de proximité » impose les conseils de quartier pour les villes de plus de 80000 habitants. Ces conseils ont une enveloppe financière qui permet aux habitants d'intervenir modestement dans la gestion des politiques publiques. La loi ne fait que reprendre une pratique existante, puisque de nombreuses communes...
Date: 2018-01-11 01:44:55
Site :
http://sens-public.org
Les compétences des collectivités territoriales à la ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 février 2011
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la clarification de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales,
Par M. Antoine LEFÈVRE,
Sénateur.
(1) Cette délégation est composée de : M. Claude Belot, président ; MM....
Date: 2011-02-02 16:41:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : definition collectivite territoriale droit / definition collectivite territoriale constitution / programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / collectivite territoriale definition exemple
Les menaces internes à l'indépendance de la justice ...
Les menaces internes à l'indépendance de la justice
Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV
L'indépendance de la justice
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Dans de telles conditions, autant dire que l'indépendance du juge, pour avoir un sens, a plus que jamais besoin de garanties organisées au sein de l'institution judiciaire qui en assurera la protection, après le Chef de...
Date: 2017-12-07 05:07:40
Site :
http://www.ahjucaf.org