Articles sélectionnés pour le thème : application l instruction
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Décret – CPA des Cantons
Décret sur l'industrie des services automobiles des régions d'Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 42; D. 1390-99, a. 1;D.755-07
(L.R.Q., c. D-2)
1.00. Interprétation
1.01. Dans le présent décret, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
1° «apprenti» : salarié qui apprend un des métiers pour lesquels le comité...
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http://cpaestrie.qc.ca
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / differentielle d'une fonction a 2 variables / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23
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Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / vous ne pouvez pas ouvrir l application / installation application windows 8 / installation de l application
La dérogation prévue par l’article R. 811-1-1 du code de ...
by AdDen avocats o
21 décembre 2015
o Commentaires fermés sur La dérogation prévue par l'article R. 811-1-1 du code de justice administrative supprimant l'appel pour les recours dirigés contre certaines autorisations d'urbanisme ne s'applique pas aux refus d'autorisation
CE 25 novembre 2015 Commune de Montreuil, req. n° 390370 : mentionné aux T. Rec. CE
Dans la décision commentée,...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : decrets d application de l ordonnance / application de l article 2 du decret / relative a l application des decrets / application l instruction / l application s est arrete
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Etude Biblique sur le livre des Proverbes
Au chap. 4, la Sagesse n'est plus communiquée directement, mais
apprise
dans les relations naturelles établies selon le gouvernement de Dieu (Voyez 1:8). C'est le
père
qui enseigne (v. 1-9). Il a l'expérience et une bonne doctrine. Cette dernière lui a été transmise par ses parents et c'est par le coeur et la soumission qu'il se l'est appropriée. Cela rappelle 2 Tim 1:5. L'enseignement du...
Date: 2017-12-02 16:21:40
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http://www.bibliquest.net
Thèmes liés : vous ne pouvez pas ouvrir l application / l'application s'est arretee tablette / l'application s'est arretee / application l instruction / l'appat serie tele
France - waze
Waze est une application web et mobile de navigation gratuite qui permet aux conducteurs de construire et d'utiliser des cartes, d'y calculer des itinéraires en les optimisant au moyen de mises à jour de l'état du trafic en temps réel et de suivre ces itinéraires sereinement grâce à une navigation détaillée étape par étape par des instructions précises.
Waze comporte un volet social permettant...
Date: 2016-08-09 15:02:31
Site :
https://wiki.waze.com
Thèmes liés : domaines d application de l information / l'application waze est elle gratuite / l'application waze / application l instruction / l'application
Prendre en main Python sous Windows - Page d'index
Il n'y a rien de plus simple que d'installer Python à partir de la version Windows installer (.msi). Vous avez le choix entre plusieurs fichiers d'installation à télécharger dépendant de votre version de windows (32 bits (...msi) ou 64 bits (...64.msi)) et de la version de Python sélectionnée. De préférence, choisissez une version stable (non alpha) qui aura l'avantage de ne plus...
Site :
http://guigui.developpez.com
Thèmes liés : executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / exe erreur d application l instruction / erreur d application l instruction
Traitement des indemnités, avantages sociaux - Accueil
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / circulaire d application de l arrete / application de l article 2 du decret / aout 2006 relative a l application du decret n 2002 / 16 aout 2006 relative a l application du decret n
Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à ...
Profession IDE
LEGISLATION
Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
22.05.09
Date d'application : immédiate.
Textes de référence :
Ordonnance n° 82-272 du...
Site :
infirmiers.com
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / 20 decembre 1993 relative a l application des decrets statutaires
Bulletin officiel n°2005-18
Texte non paru au Journal officiel
1502
DE L’ÉQUIPEMENT, DU TOURISME
ET DE LA MER
Direction générale de l’urbanisme,
de l’habitat et de la construction
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE
Direction des études économiques
et de l’évaluation environnementale
Circulaire UHC/PS1 no 2005-57 du 15 septembre 2005 relative aux nouvelles dispositions prévues par le décret...
Date: 2005-10-31 13:19:44
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / erreur d application l instruction / circulaire d application de l arrete / circulaire relative a l application du decret / l'application de la loi dans l'espace
Explorer.EXE - Erreur d'application - forum.pcastuces.com
Petit astucien
[hello]bonjour à tous [hello] depuis quelques jours j'ai un message d'érreur qui s'affiche quand je veux ouvrir une vidéo ( format AVI) au démarrage de mon pc mais au bout de 20 minutes , il ne s'affiche plus et je peux lire mes vidéos .Je sais qu' il me suffirait d'attendre 20 minutes pour pouvoir les...
Site :
forum.pcastuces.com
Thèmes liés : erreur d'application l'instruction a emploie l'adresse memoire / erreur d application l instruction emploie l adresse memoire / explorer exe erreur d'application l'instruction a / message d'erreur l'instruction a emploie l'adresse memoire / erreur d application l instruction emploie l adresse
Ministère public (France) — Wikipédia
L'exercice de l'action publique au pénal[ modifier | modifier le code ]
Il représente les intérêts de la société et pour cela exerce l' action publique (c'est-à-dire les poursuites en tant que demandeur, en intervenant durant le procès comme une partie principale). Il agit tant pendant la phase d'instruction que pendant celle de jugement.
Les services de la police judiciaire (PJ) sont à...
Date: 2017-11-27 12:35:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : application de la convention europeenne des droits de l homme / cour de cassation et l application du droit en france / tribunal de l'application des peines definition / l'application de la loi / tribunal de l'application des peines
N° 2529 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après ...
M. LE PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...
Loi n° 2002-276 du 27/02/02 relative à la démocratie de ...
Loi n° 2002-276 du 27/02/02 relative à la démocratie de proximité
(JO du 28 février 2002)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : De la démocratie de proximité
Chapitre I : Participation des habitants à la vie locale
Article 1er de la loi du 27 février 2002
I. 1. Le chapitre II du titre IV du livre...
Date: 2017-02-22 05:33:05
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : definition collectivite territoriale droit / definition collectivite territoriale constitution / programme d'installation de l'application / l'application de l'article 55 de la constitution / executer le programme d'installation de l'application
Bulletin Officiel n°2002-18 - Ministère des Solidarités ...
et de l'organisation des soins
Sous-direction des professions paramédicales
Direction générale de l'action sociale
Sous-direction des institutions,
des affaires juridiques et financières
Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements...
Date: 2012-05-09 17:55:36
Site :
http://solidarites-sante.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / 20 decembre 1993 relative a l application des decrets statutaires
Bulletin Officiel n°2002-18 - Ministère des Affaires ...
et de l'organisation des soins
Sous-direction des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers
Direction générale de l'action sociale
Sous-direction des institutions,
des affaires juridiques et financières
Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du...
Date: 2012-05-09 17:55:36
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / 20 decembre 1993 relative a l application des decrets statutaires
LOI no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la ...
LOI no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (1)
NOR : INTX0100065L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE Ier
DE LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE
Chapitre Ier
Participation des habitants à la vie locale
Article 1er
I. - 1. Le chapitre II du titre IV du livre Ier de la deuxième...
Date: 2005-06-10 09:03:06
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Le Dictionnaire de pédagogie de Ferdinand Buisson a connu deux éditions, en 1887 et en 1911. La première est marquée par le mouvement qui, sous le ministère de Jules Ferry, conduit à l'élaboration des lois de 1880, 1881 et 1882 sur l'école publique, laïque et obligatoire ; la seconde, intitulée Nouveau dictionnaire de pédagogie, qui est présentée ici, est un bilan de trente années...
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Thèmes liés : debat democratique a l'ecole / application l instruction / democratie histoire politique d'un mot
Windows 10 pour ARM : comment viendra s'insérer le système ...
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Windows 10 pour ARM : comment viendra s'insérer le système dans l'offre actuelle ?
Panique dans les étalages 17
Accès libre
Par Vincent Hermann
le mercredi 17 mai 2017 à 15:10
Durant sa conférence BUILD, Microsoft a donné quelques informations supplémentaires sur l'édition ARM de Windows 10. L'occasion de faire le point sur ce nouveau...
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Thèmes liés : l'application n'a pas pu acceder au materiel video windows 10 / installer l'application facebook sur windows 8 / executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application
Service à distance | Samsung CA_FR
Qu'est-ce-que le service à distance ? Le Service à distance de Samsung permet à l'un de nos techniciens spécialement formés de voir et contrôler à distance votre TV et votre téléphone intelligent Samsung pour vous aider directement à utiliser votre produit.
Ce que le Service à distance permet
Configuration d'un compte Google et un compte Samsung
Mise à jour du logiciel des...
Site :
samsung.com
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / vous ne pouvez pas ouvrir l application / android l'application galerie s'est arrete / l'application s'est arrete android
Avocat ordonnance du 6 juin 2005 - Cabinet Palmier
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Sous-direction de la gestion comptable et financière des collectivités locales
Bureau CL-1A
Les offices publics de l'habitat (OPH) sont des établissements publics locaux à caractère industriel et commercial régis par les articles L. 421-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation (CCH).
En application de l'article 1er du Code des...
Site :
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Thèmes liés : decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8
psychiatrie justice medecine droit loi responsabilite
Ainsi, la forme complète comporte la dé-judiciarisation d'un acte par un « non-lieu judiciaire » suivie d'un internement par « arrêté préfectoral ».
La double procédure étant lourde et lente, le nombre des personnes concernées ayant subi une multiplication considérable depuis la création du système, il existe des figures simplifiées:
w « L'hospitalisation...
Date: 2017-11-17 17:21:01
Site :
http://jdeperson.free.fr
Thèmes liés : l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / principe de l'application de la loi penale dans le temps / l'application de la loi penale dans le temps cours
Télécharger - carmetal.org
Lancement Java Web Start de CaRMetal 4.2.5
Si java est installé sur votre ordinateur (et à jour), et si vous avez déjà utilisé une version installée de CaRMetal sur l'ordinateur hôte*, vous pouvez aussi lancer CaRMetal 4.2.5 (toute dernière version beta) en cliquant sur l'icone ci-dessous :
Aucune installation n'est nécessaire. Le logiciel va se charger et se lancera automatiquement tout...
Date: 2017-12-07 11:46:52
Site :
http://carmetal.org
Thèmes liés : windows installer erreur lors de l application / exe erreur d application l instruction / erreur d application l instruction / installer des application windows sur mac os x / vous ne pouvez pas ouvrir l application
LOI - WET
Sous-section 1. - Fonctionnaire dirigeant.
Article 1 . Le fonctionnaire ou toute autre personne chargée de la direction et du contrôle de l'exécution du marché est désigné par le pouvoir adjudicateur lors de la notification du marché, à moins que ce renseignement ne figure déjà dans l'avis de marché ou dans le cahier spécial des charges.
Lorsque la direction et le...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / erreur d application l instruction emploie l adresse / erreur d application l instruction emploie / erreur d application l instruction / domaines d application de l information
La FAQ des organismes - Service Civique
Une mission de Service Civique c'est :
Un engagement volontaire au service de l'intérêt général : les volontaires doivent être mobilisés sur des missions utiles à la société, permettant de répondre aux besoins de la population et des territoires. Dans le même temps, le Service Civique doit constituer pour les volontaires une étape d'apprentissage de la citoyenneté et de...
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http://www.service-civique.gouv.fr
Thèmes liés : vous ne pouvez pas ouvrir l application / se mettre a l'imperatif / application de l'informatique de gestion / application l instruction emploie l adresse / fiche technique d'une application informatique
Utiliser le programme d’installation hors connexion d ...
Désinstaller Office pour Mac 2011
Utiliser le programme d'installation hors connexion d'Office 2016
Applicable à : Office 2016 Office pour les entreprises Office 365 Admin Office 365 Petite Entreprise Office pour les particuliers Administrateur Office 365 Petite Entreprise Office 2013 Office.com Plus... Moins
Si votre connexion est lente ou instable, vous pouvez télécharger un fichier...
Site :
https://support.office.com
Thèmes liés : programme d'installation de l'application microsoft office word / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / vous ne pouvez pas ouvrir l application
Titre de séjour médical pour mère malade / Droit des étrangers
2 message(s) , Inscription le 14/12/2010
Bonjour,
je suis française dorigine marocain,ma maman est rentré en france avec visa de 3mois elle a des problemme de santé "cardiologie"maladie vasculaire,je sais pas quoi faire par quoi comancé......?en plus elle touche pension de la france,je manquit te pour sa santé je veux soigne ici en france me quipé d'elle,avec ce type de titre de séjour est...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / application de l article 2 du decret / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decrets d application de l ordonnance
GUIDE-BARÈME DES INVALIDITÉS applicable au titre du code ...
Table chronologique des circulaires insérées.
PRÉFACE
Nous savons tous la valeur de l'instrument de travail qu'est le guide-barème des invalidités applicable au code des pensions militaires d'invalidité. Pour les médecins experts et sur experts agréés, pour les présidents de commissions de réforme, il sert de base dans la fixation des taux d'évaluation des infirmités. Il bénéficie...
Date: 2012-10-27 08:56:54
Site :
http://www.fmig.fr
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / code de conduite des responsables de l'application des lois / code de conduite pour les responsables de l application des lois / application de l article 16 de la constitution / circulaire relative a l application du decret
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - jurisques.com
I - La responsabilité pénale des producteurs
Notre société de Consommation met sans cesse sur le marché de nouveaux produits manufacturés, agroalimentaires, sanitaires, ou les plus divers, issus des nouvelles technologies, et susceptibles de présenter un danger pour les utilisateurs et les tiers.
La nocivité de certains de ces produits peut ne se révéler pour l'environnement ou la...
Date: 2008-01-23 08:40:45
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre
Les fonds de concours et les financements croisés (Guide ...
Le principe : l'interdiction des financements croisés
Les EPCI sont régis par le principe de spécialité. Ce principe revêt deux aspects : une spécialité territoriale en vertu de laquelle l'EPCI ne peut intervenir que dans le cadre de son périmètre et une spécialité fonctionnelle qui interdit à l'EPCI d'intervenir en dehors du champ des compétences qui lui ont été transférées par...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / application de l article 16 de la constitution
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Enseignement
1
Les activités d'enseignement entrent dans le champ d'application de la TVA dès lors qu'il s'agit de prestations de services relevant d'une activité économique, effectuées à titre onéreux.
10
Les activités exercées par les établissements publics ou privés dans le cadre des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : application l instruction emploie / application l instruction / l'application de la loi / l'application / l application
Décret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848 — Wikipédia
Décret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Décret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848
Statue de la ville de Cayenne rendant hommage à Victor Schoelcher , rédacteur du Décret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848
Présentation
Abolition de l'esclavage dans l'ensemble de l'empire colonial...
Date: 2017-12-06 10:48:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / circulaire relative a l application du decret / relative a l application des decrets / cour de cassation et l application du droit en france / l'application de la loi dans le temps
Informatique Maroc collège-lycée : quatre manuels pour la ...
Informatique Maroc collège-lycée :
quatre manuels pour la nouvelle discipline
Ignace Rak
En novembre 2006 nous avions rédigé avec A. Hariri, Inspecteur d'informatique au Maroc, un document qui décrivait la création d'une nouvelle discipline obligatoire d'informatique, ainsi que les contenus des programmes auquel je demande aux lecteurs de cet article de se reporter pour...
Site :
epi.asso.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / erreur d'application l'instruction a emploie l'adresse memoire / les domaines d'application de l'informatique tronc commun / domains d'application de l'informatique / les differents domaines d'application de l'informatique au maroc
LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008 sur les investissements ...
LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008
sur les investissements à Madagascar
EXPOSE DES MOTIFS
La République de Madagascar souhaite attirer les investisseurs et faire du secteur privé le moteur principal de son développement. S'appuyant sur les documents de référence que sont la
Vision «Madagascar Naturellement» et le Madagascar Action Plan (MAP), le Gouvernement a défini parmi ses...
Site :
http://www.banque-centrale.mg
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / programme d'installation de l'application / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre
Ordonnance du 23/02/2006 organique portant les ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
23 FEVRIER 2006. - Ordonnance organique portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle (1)
TITRE Ier. - Généralités
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'ar-ticle 39 de la Constitution.
Art. 2.Pour...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / application de l ordonnance du 23 mars 2006 / application de l article 16 de la constitution / l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution
Tout comprendre sur iCloud et comment l'utiliser - iPhoneSoft
Tout comprendre sur iCloud et comment l'utiliser
Il y a 6 ans o Mis à jour il y a 1 an
Une des nouveautés majeures de l'iOS 5 est bien évidemment iCloud. Il est donc important de comprendre son fonctionnement et de savoir l'utiliser correctement.
C'est ce que nous allons voir ensemble à travers ce tutoriel pour tout savoir sur iCloud.
PS : Mise à jour en 2015.
Tout d'abord, iCloud, c'est...
Date: 2017-12-07 07:41:16
Site :
iphonesoft.fr
Thèmes liés : erreur lors de l'application des differences verifiez que les chemins / installer application iphone 4 depuis pc / windows installer erreur lors de l application des differences / windows installer erreur lors de l application / erreur d application l instruction
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 1er. - Disposition générale
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Modifications du Code civil
Art. 2 . Dans l'article 50 du Code civil, remplacé par la loi du 29 avril 2001, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le § 2, alinéa 1er, les mots " , d'un mineur prolongé ou d'un...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution / application de l article 16 de la constitution / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
Comment Espionner un Portable Android ou iPhone: Meilleur ...
Il existe beaucoup de déchet, et pour vous aider à les éviter, je vais reprendre ce que j'ai trouvé comme étant le meilleur logiciel espion de téléphone portable disponible à l'heure qu'il est. J'ai inclus des choses comme les options, les fonctionnalités, la fiabilité, et les évaluations de clients pour vous aider à prendre une décision éclairée.Important : Chaque programme espion...
Date: 2018-01-11 04:34:56
Site :
http://comparatifantivirus.net
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / l'application facebook ne marche pas sur mon android / comment installer l'application facebook sur iphone 3
Histoire de l'informatique — Wikipédia
la dimension sociale qui décrit les usages de l'informatique dans tous les domaines et son insertion dans les pratiques sociales les plus diverses.
L'informatique est une nouvelle technologie intellectuelle, comme l'ont été en leur temps l'écriture et l'imprimerie, un moyen de représenter, de structurer et d'exploiter des informations qui en retour structure la pensée de l'homme, selon...
Date: 2017-11-24 06:33:31
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Espionner un portable avec le numéro sans rien installer
Comment obtenir un logiciel espion ? Ce programme pour espionner un portable avec le numéro sans rien installer est une application de surveillance de téléphone mobile reconnu pour ses fonctions. Cet article est destiné à découvrir les questions fréquentes posées sur cette appli qui est un produit numérique, il vous sera livré par voie électronique. Il y n'aura aucuns frais...
Site :
http://www.localiserunportable.com
Thèmes liés : veuillez executer le programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / installation de l application
Ministère de la Justice - archives-judiciaires
Sous-direction de l'exécution des peines sous-direction de l'application des peines
1er bureau : études et documentation avec 3 sections : études et recherche, documentation et relations internationales, formation professionnelle
2ème bureau : détention avec 3 sections : affaires générales, régimes pénitentiaires et individualisation du traitement, action éducative et...
Date: 2017-12-07 06:46:11
Site :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / les domaines d'application de l'informatique definition / circulaire d application de l arrete / les domaines d'application de l'informatique industriel / domains d'application de l'informatique
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Décret n° 2017-169 du 10 février 2017 créant le Certificat d'Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l'Education Inclusive (CAPPEI).
Note de service n° 2017-004 du 17 janvier 2017 concernant les concours...
Date: 2017-02-20 17:17:54
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004
1.1. Gestion de déchets ménagers dans les pays en ...
1.1. Gestion de déchets ménagers dans les pays en développement
21/08/2013
Non classé
1.1.1. Définition d'un déchet
Un déchet est tout résidu du processus de la production, de la transformation ou de l'utilisation, abandonné par le détenteur et qui, par sa nature, produit des effets nocifs sur les écosystèmes naturelles (Aloueimine, 2006; Albrecht, 2007; Citeretse, 2008 ; Awomeso et...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / domaines d application de l information / 2006 relative a l application du decret n 2002
CAEF - La patente | Le portail des ministères économiques ...
La patente dans le Code général des impôts directs
Une loi du 6 juillet 1934 institue le Code général des impôts directs, qui devient ainsi le nouveau texte organique relatif à la contribution des patentes.
En matière d'assiette des patentes, l'administration des Contributions directes suit l'inscription des professions passibles de la contribution des patentes à la nomenclature du...
Date: 2017-02-22 06:57:35
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : decrets d application de l ordonnance / circulaire d application de l arrete / application de l article 30 5 du decret / circulaire relative a l'application de la legislation sur les armes / application de l article 2 du decret
Modifier ou réinitialiser le mot de passe d’un compte d ...
Vous pouvez modifier le mot de passe que vous utilisez pour vous connecter à votre Mac, ou le réinitialiser si vous l'avez oublié.
Le mot de passe de votre compte d'utilisateur macOS est également appelé votre mot de passe de connexion. Il s'agit du mot de passe que vous utilisez pour vous connecter à votre Mac et y apporter des modifications, telles que l'installation de...
Date: 2017-12-06 22:28:31
Site :
https://support.apple.com
Thèmes liés : installer application mac sans mot de passe / installer sur mac sans mot de passe / installer logiciel mac sans mot de passe / installer mac os sans mot de passe / vous ne pouvez pas ouvrir l application
DRAS Ch 204 - Solde des officiers et militaires du rang ...
Chapitre 204 - Solde des officiers et militaires du rang
Section 1 - Solde - Force régulière et force de réserve en service de réserve de classe C - Généralités
204.01 - Application
Les directives de la présente section s'appliquent aux officiers et militaires du rang qui, selon le cas :
sont enrôlés au sein de la Force régulière;
sont transférés de la Force de réserve à la...
Site :
http://www.forces.gc.ca
Thèmes liés : l application s est arrete / application l instruction emploie / application l instruction
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU
Mise à jour : 1er janvier 2018
Règlement du Sénat 5
Instruction générale du Bureau du Sénat 77
Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 103
Constitution du 4 octobre 1958 212
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 239
Préambule de...
Date: 2018-01-02 08:52:59
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004
Délit de fuite et accident de la route — Avocat Permis
Le Tribunal correctionnel juge des délits. Sa compétence s'étend aux contraventions formant avec le ou les délits concernés un ensemble indivisible. Tel est le cas en cas de commission d'un délit routier et d'une ou plusieurs contraventions.
(...) suite de l'article
Véhicules et engins
Il s'agit de tous véhicules ou engin servant à se déplacer sur terre, qu'il soit à moteur ou non....
Date: 2018-01-11 05:14:43
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : application de la loi penale dans l'espace cas pratique / articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / droit penal application de la loi penale dans l'espace / l'application de la loi dans l'espace en droit penal / application de la loi penale dans l'espace jurisprudence
Mode d'emploi HP ENVY 5530 - imprimante Trouver une ...
Extrait du mode d'emploi : notice HP ENVY 5530
Les instructions détaillées pour l'utilisation figurent dans le Guide de l'utilisateur.
Utilisez uniquement le cordon d'alimentation fourni par HP. Port USB arrière FRWW Composants de l'imprimante 5 Panneau de commande et voyants d'état Touchez les boutons de direction pour naviguer entre deux écrans d'accueil. Figure 2-3 Fonctions du...
Site :
http://mesnotices.20minutes.fr
Thèmes liés : message d'erreur l'instruction a emploie l'adresse memoire / erreur d'application l'instruction a emploie l'adresse memoire / erreur d application l instruction emploie l adresse memoire / erreur d application l instruction emploie l adresse / erreur d application l instruction emploie
Installation de ProgHabitat
Comment installer cette application ?
1. Cliquez sur le bouton "Télécharger" pour lancer le téléchargement du programme...
Date: 2017-04-27 17:09:47
Site :
http://www.progerix.com
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