Articles sélectionnés pour le thème : organisation des collectivites territoriales en france
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les domaines de compétences des urbanistes
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Constitué en février 2010, le Collectif national des jeunes urbanistes (CNJU) est une association professionnelle regroupant 1300 membres. Urbanistes professionnels ou en formation, ils adhèrent directement au collectif ou via ses associations d'étudiants et/ou de diplômés membres. Celles-ci sont affiliées à des Instituts d'urbanisme, des Ecoles et des Universités...
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http://www.jeunes-urbanistes.fr
Thèmes liés : definition collectivite territoriale locale / politiques publiques et collectivites territoriales / definition competences des collectivites territoriales / finances publiques collectivites locales / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france
Compétences des collectivités territoriales en matière d ...
Compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement
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En France , diverses compétences en matière d' environnement (cadre de vie, eau, air, sol, biodiversité), d'énergie, de déchets et de développement durable ) ont progressivement été attribuées par le législateur aux collectivités...
Date: 2017-02-06 13:44:45
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Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / domaines d application de l information / programme d'installation de l'application
Qcm de la catégorie «DROIT» - qcm-de-culture-generale.com
Session 2000 - Concours externe : DROIT PUBLIC
- 10 questions - 7 hits - Meilleur score : 4/20 par Moctar
Le programme de cette épreuve est désormais fixé par l'arrêté du 19 décembre 1997 pour ce qui concerne : o DROIT PUBLIC 1) Droit constitutionnel et institutions politiques -- Notions générales sur les institutions politiques. -- La Constitution, l'organisation de l'État, les divers...
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La DGOM - Direction générale des outre-mer | Ministère des ...
Publié le 15 décembre 2016
La DGOM - Direction générale des outre-mer
En octobre 2013, la DéGéOM (délégation générale à l'outre-mer) devenait la direction générale des outre-mer (DGOM).
Les missions de la DGOM sont inscrites à l'article 10 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des...
Date: 2017-12-07 08:35:30
Site :
http://www.outre-mer.gouv.fr
Les centres de gestion | Collectivités locales
Nature juridique et composition des centres de gestion
Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, créés dans chaque département, sauf en Ile de France où il existe deux centres interdépartementaux de gestion : le CIG Petite Couronne (Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et le CIG Grande Couronne (Essonne, Val- d'Oise, Yvelines) - la Seine-et-Marne a un...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites territoriales / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / gestion financiere des collectivites locales / finances publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales
Préfecture du Finistère / Organisation de la préfecture et ...
Les services de la préfecture sont organisés comme suit:
Cabinet du préfet
Sont placés sous l'autorité directe du directeur de cabinet :
Bureau de la représentation de l'État
traitement des interventions ;
élaboration des prévisions, centralisation et analyses des résultats électoraux et suivi de la vie politique locale ;
acceptation des démissions des maires et des...
Date: 2018-01-11 06:12:05
Site :
http://www.finistere.gouv.fr
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Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
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1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret / application de l article 30 5 du decret / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin
Collectivités locales à l’os ? Quid des 1.607 heures ...
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La région Ile-de-France vient de communiquer sur l'augmentation de la durée de travail des agents du siège à compter du 1er janvier 2018. Il est en effet précisé que le temps de travail des agents régionaux est fixé à 1.568 heures/an soit 39 heures de moins que le régime de droit commun. Désormais, le temps de travail des agents du siège (1.900...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps cours pdf / l'application de la loi dans le temps pdf / l'application de la loi dans le temps / circulaire d application de l arrete / circulaire relative a l application du decret
N° 1341 - Projet de loi d'habilitation à prendre par ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 septembre 2013.
PROJET DE LOI
d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures
de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration...
édile » Qui sommes-nous
Qui sommes-nous ?
Passionnés des collectivités territoriales, les membres de l'équipe d'Edile viennent d'horizons aussi différents que complémentaires (avocats, consultants, universitaires, fonctionnaires, élus locaux, journalistes spécialisés...). Au travers de ce site, ils souhaitent vous faire partager leur expérience et leur expertise en matière de gestion locale.
Christophe...
Site :
http://edile.fr
Thèmes liés : master droit administration et gestion financiere des collectivites locales / finances publiques collectivites locales / master finance specialite gestion financiere des collectivites locales / master gestion financiere des collectivites locales cergy / collectivites publiques locales
Commune nouvelle — Wikipédia
« Une commune nouvelle peut être créée en lieu et place de communes contigües :
1° Soit à la demande de tous les conseils municipaux ;
2° Soit à la demande des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, représentant plus des deux tiers de la population totale de...
Date: 2017-02-12 22:48:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition code general des collectivites territoriales / collectivite territoriale en france definition / definition competences des collectivites territoriales / collectivite territoriale definition exemple / definition collectivite territoriale locale
Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Dépenses des collectivités
Simplification des organisations territoriales pour permettre des économies ;
Limiter les possibilités des collectivités territoriales d'augmenter les impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) et encadrer les effectifs (fixation d'un plafond de remplacement des départs en retraite) ;
Réduire les subventions de l'Etat aux collectivités territoriales...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique
Sénat (France) — Wikipédia
Il est affecté au Sénat conservateur en 1799, et à toutes les chambres hautes successives : Chambre des pairs de la Restauration et de la Monarchie de Juillet , Sénat du Second Empire et Sénat de la Troisième République à partir de 1799 [N 1] . En 1940, le Palais est occupé par l'�?tat-Major de la Luftwaffe -ouest, avant de devenir, en 1944 le siège de l' Assemblée consultative...
Date: 2017-02-21 14:24:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : senat controle de l'application des lois / commission pour le controle de l'application des lois / domaines d application de l information / controle de l application des lois sociales / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014
Archéologie préventive : Pour une gouvernance au service ...
+ 3 300
Source : Ministère de la culture et de la communication
Dix publications à couverture interrégionale ou régionale sont désormais éditées par les UMR qui jouent le rôle de comité de lecture :
- Revue du Nord, fondée en 1910, publiée par l'UMR 8164 ;
- Revue archéologique de l'Est (RAE), fondée en 1950, publiée par l'UMR 5594 ;
- Revue archéologique du Centre de la France...
Date: 2011-11-29 10:53:56
Site :
senat.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / 2006 pris en application de l article 2 du decret / rapport conseil d'etat 2002 collectivites publiques et concurrence / application de l article 30 5 du decret n / aout 2006 relative a l application du decret n 2002
VIGIE - N° 87 - Janvier 2017
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Janvier 2017
Renforcement des dispositifs de protection des lanceurs d'alerte et de transparence
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...
Site :
https://kiosque.bercy.gouv.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / droit penal application de la loi penale dans l'espace / domains d'application de l'informatique / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011
Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...
Sites à consulter
Introduction
La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .
Les politiques, petite enfance,...
Bilan annuel 2006-2007 de la décentralisation (Tome II ...
- Circulaire du 16 août 2006 relative à l'application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques, modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005 (JO du 30 septembre 2006)
- Circulaire NOR INT/D/0600074/C du 3 août 2006 du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire relative à la mise en oeuvre des...
Date: 2010-12-21 15:20:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005
Les positions administratives-Le détachement - Info FPT
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité de la...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : domains d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique industriel / domaines d'application de l'informatique militaire / domains d application de l informatique / 2006 pris en application de l article 2 du decret
Institutions Administratives, entre déconcentration et ...
la centralisation administrative : l'hypertrophie bureaucratique, lenteur et inadaptation aux circonstances locales
Elle se cristalise dans l'unité parfaite du système administratif : l'administration n'est confiée qu'à une seule personne morale, l'Etat, pouvoir central par excellence. La hiérarchie entre agents fonctionne à plein. Les décisions sont prises au niveau de l'organisation...
Site :
http://e-economie.over-blog.com
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites
Politique publique — Wikipédia
Typologie : pluralisme, corporatisme, néo-corporatisme et étatisme[ modifier | modifier le code ]
Il est possible de recenser différents paradigmes d'analyse des politiques publiques [1] :
Le paradigme pluraliste étudie les situations où le processus de décision politique est la résultante d'une interaction entre une multitude d'acteurs. Cette théorie anglo-saxonne sert à rendre...
Date: 2017-02-03 13:46:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : politiques publiques et collectivites territoriales / finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / financement des collectivites locales en france / les 3 collectivites locales en france
Gestion financière des collectivités territoriales - C ...
Gestion financière des collectivités territoriales
Retour à la liste
Gestion financière des collectivités territoriales
Analyse financière et fiscale, intercommunalité, péréquation communale, départementale et régionale, gestions externes : SEM, SPL, associations, OPH, SDIS, délégataires... Dette et trésorerie, organisation budgétaire
N° de réf. 9782281130959
Voir aussi tous les...
Site :
https://www.lgdj.fr
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites locales michel klopfer / gestion financiere des collectivites locales cours / gestion financiere des collectivites locales / gestion des villes et des collectivites territoriales
Les statuts de Paris-Marseille-Lyon et de la Corse ...
Statut de Paris- Marseille-Lyon
Les fondements du statut Paris-Marseille-Lyon
La loi du 2 mars 1982 ouvre la première décentralisation en France. Deux objectifs concrets sont identifiés à l'échelle des communes. D'une part, opérer un rapprochement entre l'administration municipale et l'habitant. D'autre part, rendre effective la participation des citoyens à la vie locale. Le problème se...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivite a statut particulier corse / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / competences collectivites territoriales developpement durable
Mutualisation des services — Wikipédia
La mutualisation des services, dans le domaine des collectivités territoriales[ modifier | modifier le code ]
Elle met en commun des moyens, équipements matériels ou personnels, au sein d'une communauté urbaine , d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté de communes . Ce sont des services administratifs ou techniques partagés entre plusieurs collectivités territoriales membres...
Date: 2017-02-19 19:18:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition code general des collectivites territoriales / definition collectivite territoriale locale / definition juridique des collectivites territoriales / collectivites territoriales definition wikipedia / les 3 collectivites territoriales en france
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...
Résumé
Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.
Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.
Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014
Gestion de l'eau — Wikipédia
Article détaillé : Besoins de l'industrie en eau .
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !
Article détaillé : Consommation domestique en eau .
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !
Articles détaillés : Agence de bassin et Forum mondial de l'eau .
Cette section est vide,...
Date: 2017-02-19 20:27:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites territoriales / forum pour la gestion des villes et des collectivites territoriales / gestion des villes et des collectivites territoriales / les 3 collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france
Le marketing territorial dans le développement et la ...
Le marketing territorial dans le développement et la modernisation des collectivités locales marocaines
Résumé de l'exposé
Au Maroc, la décentralisation a franchi des pas importants depuis 1976, en élargissant l'autonomie des communes, renforçant leurs attributions en matière de développement économique et social et augmentant leurs ressources financières. Seulement, l'expérience a...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : finances collectivites locales maroc / direction des collectivites locales maroc / site collectivites locales maroc / gestion financiere des collectivites locales au maroc / finances publiques collectivites locales
Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
26 août 1824
, une ordonnance crée un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, confié à Mgr Denis Frayssinous , qui était déjà grand-maître de l'Université. Ce ministère est organisé sous la forme de deux directions, une pour chacun des deux domaines confiés au nouveau département. La Direction de l'Instruction publique, après plusieurs démembrements...
Date: 2017-02-16 13:00:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance
Définition - Collectivité d'outre-mer / COM | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Les collectivités d'outre-mer (Com ) sont des collectivités territoriales de la République française régies, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, par l'article 74 de la Constitution (à savoir l'application du principe de l'exception législative dévolue à une institution compétente locale). Elles regroupent des...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : collectivites d outre mer regies par l article 74 / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / definition collectivites d'outre mer / collectivites d'outre mer
L’affirmation des métropoles à l'issue de la loi MAPTAM ...
1 Le périmètre
A. Les métropoles de droit commun
L'affirmation des métropoles passe tout d'abord par le caractère automatique de la transformation, puisqu'elle est « de plein droit », au 1er janvier 2015, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 400 000 habitants, situés dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants.
Selon la définition fournie par l'INSEE, constitue...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005
Économie circulaire — Wikipédia
la consommation responsable .
Elle est parfois associée à la notion de troisième révolution industrielle qui lui ajoute une dimension de production locale et décentralisée de l'énergie (« économie latérale »), via selon Jeremy Rifkin , économiste américain promoteur d'un nouveau paradigme économique, un réseau électrique intelligent (Smart Grids) qui, à l'image d'Internet pour...
Date: 2017-02-17 14:47:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : circulaire du 16 aout 2006 relative a l application / circulaire relative a l application / domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application
Les enjeux de la décentralisation - Dissertation - laura29
Les enjeux de la décentralisation
Dissertation : Les enjeux de la décentralisation. Recherche parmi 190 000+ dissertations
Par laura29 o 27 Mars 2016 o Dissertation o 1 897 Mots (8 Pages) o 285 Vues
Page 1 sur 8
LA DECENTRALISATION
D'après l'article I de la Constitution de 1958, la France a « une organisation décentralisée ».
Issue des lois DEFERRE de 1982 et...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : definition code general des collectivites territoriales / centrale d'achat collectivite territoriale / definition collectivite territoriale locale / politiques publiques et collectivites territoriales / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france
Mort annoncée de la gestion communale de l'eau, par Marc ...
L'été 1921 à Paris
Source : gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
La simplification du « mille-feuilles territorial » engagée par les lois de décentralisation élaborées puis mises en oeuvre à partir de 2012 -- la loi MAPTAM en janvier 2014 ( 1 ), puis la création de Grandes régions en janvier 2015 ( 2 ), avant la loi NOTRe d'août 2015 ( 3 ) -- va mettre un terme...
Date: 2017-02-22 06:57:15
Site :
blog.mondediplo.net
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / collectivites locales en chiffres 2016
R1 – Prévention des risques majeurs : rôles du maire et/ou ...
1.2 Le maire et les travaux de protection contre les risques naturels
L'article L.2212-2-5° du Code général des collectivités territoriales met à la charge du maire, titulaire des pouvoirs de police municipale, une obligation générale de prévention des accidents naturels et des fléaux de toute nature. A ce titre, la commune dispose de divers outils dont celui de prescrire ou...
Site :
mementodumaire.net
Thèmes liés : article l 2212 2 du code general des collectivites territoriales / domaines d application de l information / collectivites publiques et territoriales / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france
UMIH Bourgogne : Union des Métiers et des Industries de l ...
Les membres fondateurs (organisations professionnelles représentatives)
Le Comité des Armateurs Fluviaux (CAF) : La filière du tourisme fluvial représente :
10 000 emplois directs et indirects
1 milliard de chiffre d'affaires direct et indirect.
800 millions d'investissements réalisés depuis 10 ans.
Le Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA) représente l'ensemble...
Site :
http://www.umih-bourgogne.fr
Thèmes liés : restaurants d'entreprises et de collectivites / restaurants d entreprises et de collectivites / organisation des collectivites territoriales en france / les 3 collectivites locales en france / les 3 collectivites territoriales en france
Direction générale des Finances publiques — Wikipédia
Direction générale des Finances publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Direction générale des Finances publiques
Création
2008 : fusion de DGI et DGCP
Type
modifier
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'Économie et des Finances . Elle participe à la...
Date: 2017-12-01 21:31:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / application de l'informatique de gestion / finances publiques et collectivites territoriales / logiciels et domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d application de l informatique
Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)
2.1.1.2.3. Exigence d'une séparation complète des activités de régulation et des activités commerciales
2.1.1.2.1 Neutralité quant à la forme juridique de l'intervention des pouvoirs publics
67. L'intervention des pouvoirs publics sur un marché concurrentiel est susceptible de revêtir diverses formes : l'autorisation du cumul d'activités de service public et d'activités commerciales...
École nationale d'administration (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Alsace
École nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : France
École nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : Strasbourg
École nationale d'administration
modifier
L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de l' État...
Date: 2018-01-10 16:35:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / programme d'installation de l'application / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006
Haiti : Proposition pour une politique de l’aménagement du ...
Soumis à AlterPresse le 10 juin 2006
Introduction
Haïti a perdu la maîtrise de la gestion de son territoire, or aucun pays ne peut accéder au développement sans vision territoriale, et par conséquent sans équipements, et sans une coordination des institutions locales et nationales.
Historique
La relation étroite entre l'aménagement du territoire et la décentralisation a été occultée...
Date: 2017-02-22 05:22:05
Site :
http://www.alterpresse.org
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / garantie d'emprunt des collectivites locales aux associations / gouvernance locale developpement local et participation citoyenne
Circulaire du 16 août 2006 relative à l'application du ...
Circulaire du 16 août 2006 relative à l'application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques, modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005
NOR : MCCB0600594C
Le ministre de la culture et de la communication à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires culturelles)
Textes de...
Date: 2006-09-30 08:22:11
Site :
http://www.admi.net
Armement et police municipale (Notions-Cles ...
2.3.2 Les formations d'entraînement à l'armement
Conformément à l' article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs.
Communes et Établissements Publics de Coopération...
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Thèmes liés : circulaire relative a l'application de la legislation sur les armes / circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / article l 2212 2 du code general des collectivites territoriales
Le vote électronique - senat.fr
2) Les réalisations
NOTE DE SYNTHÈSE
L'article L. 57-1 du code électoral, introduit par la loi n° 69-419 du 10 mai 1969 modifiant certaines dispositions du code électoral et récemment amendé par l'article 72 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dispose que des machines à...
Date: 2010-12-21 15:41:26
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Compétence tourisme au niveau local | Veille Info Tourisme
Compétence tourisme au niveau local
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Compétence tourisme au niveau local
fiche mise à jour en juin 2017
Publié le 12 décembre 2017
SOMMAIRE
Textes en vigueur
La compétence tourisme est une compétence partagée entre les différents niveaux des collectivités territoriales. En effet, l'article L.111-1 du code du tourisme dispose que « L'Etat, les régions, les départements et...
Site :
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Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites
L’enjeu de la démocratie participative dans la gouvernance ...
L'enjeu de la démocratie participative dans la gouvernance des territoires - Entretien avec Pierre Calame, Président de Citego
Séquence 1.3 du cours en ligne Démocratie Participative
Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)
Nous avons abordé au cours des séquences précédentes l'histoire de la démocratie participative. Nous avons évoqué toute la diversité de ses...
Date: 2018-01-11 01:49:09
Site :
http://www.citego.org
N° 2039 - Rapport de M. Yves Blein sur le projet de loi ...
Principes et champ de l'économie sociale et solidaire
Article 1er
Définition de l'économie sociale et solidaire
1. Dispositions adoptées par l'Assemblée nationale
L'identification du périmètre de l'économie sociale et solidaire par le premier article de la loi entend répondre à un besoin reconnu par les pouvoirs publics et exprimé par les réseaux et entreprises du secteur de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de l article 2 du decret / domaines d application de l information / democratie et developpement social economique
Vie politique en France depuis 1958 — Wikipédia
La vie politique en France se déroule sous le régime de la Cinquième République depuis l'adoption de la Constitution française du 4 octobre 1958 .
Depuis 1958 , la France est une république constitutionnelle et un régime parlementaire . Concrètement, cela signifie que le pouvoir exécutif est détenu essentiellement par le président de la République et qu'il partage avec le Premier...
Date: 2017-02-21 15:45:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les partis politiques sont des acteurs de la democratie en france / s inscrit dans l evolution de la democratie en france / importance parti politique democratie francaise / partis politiques et democratie en afrique / partis politiques et democratie representative
Qu'est ce que la communication publique ? | Cap'Com
La communication publique couvre un large domaine. S'y retrouvent la communication des institutions publiques (Parlement, gouvernement, institutions nationales et européennes, corps constitués...), la communication des organismes assurant une mission de service public (établissements publics, organismes paritaires, sociétés d'économie mixte, entreprises nationales, associations...) et la...
Date: 2017-02-22 05:16:25
Site :
http://www.cap-com.org
Thèmes liés : depenses publiques collectivites locales / finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / organisation des collectivites locales en france / les 3 collectivites locales en france
Rencontres de l’action internationale des collectivités
Lettre n° 1 - cliquez ici !
Vidéo de présentation :
Cités Unies France : Rencontres de l... par communication24
Depuis 2010, le forum de Cités Unies France s'est imposé en tant qu'évènement incontournable dans le monde de la coopération décentralisée, décrit comme « le Davos de l'action internationale des collectivités territoriales » par la Présidence de la République....
Date: 2018-01-11 06:21:15
Site :
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Thèmes liés : collectivites territoriales et developpement durable / les collectivites territoriales decentralisees en france / collectivites territoriales decentralisees / organisation des collectivites territoriales en france / collectivites territoriales en france