Articles sélectionnés pour le thème : domaines d application de l information
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N° 847 - Rapport de M. Émile Blessig sur la proposition de ...
Responsabilité contractuelle de droit commun
20 ans
Responsabilité extracontractuelle en cas de tortures, d'actes de barbarie, de violences ou d'agressions sexuelles commises contre un mineur
10 ans
Responsabilité extracontractuelle de droit commun
Actions civiles entre commerçants
Actions relatives à la filiation
5 ans
Actions en nullité relative
Actions en paiement de créances...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / cour de cassation et l application du droit en france / l'application de la loi dans le temps citation
ACQU - Association de Comités de Quartier Ucclois ...
Association de Comités de Quartier Ucclois était de montrer les différents aspects des problèmes liés aux inondations afin que la politique communale puisse être orientée au bénéfice de toute la communauté uccloise et particulièrement des habitants de nos belles vallées.
Mais à côté de ces recommandations que les autorités politiques pourraient prendre en compte, nous souhaitons...
Date: 2017-12-07 05:13:17
Site :
http://www.acqu.be
Thèmes liés : domaines d application de l information / application de l article 16 de la constitution
Code de valeurs, d'éthique et de conduite professionnelle ...
Code de valeurs, d'éthique et de conduite professionnelle du Bureau du vérificateur général du Canada
Code de valeurs, d'éthique et de conduite professionnelle du Bureau du vérificateur général du Canada
IV -- Conflit d'intérêts
I -- Introduction
Le Bureau du vérificateur général du Canada (le Bureau) audite les activités du gouvernement fédéral et fournit au Parlement, de...
Site :
http://www.oag-bvg.gc.ca
Thèmes liés : domaines d application de l information / code de conduite des responsables de l'application des lois / code de conduite pour les responsables de l application des lois / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique
DevOps pour lesNuls - IBM Cloud
Regard sur DevOps dans l'entreprise ;
Utilisation des chaînes logistiques ;
Navigation sur l'Internet des objets.
DevOps est apparu dans les entreprises nées sur le Web(entreprises qui ont créé à l'origine leur activité sur Internet), telles qu'Etsy, Flickr et NetFlix. Ces sociétés, tout en relevant des défis technologiques complexes à une très grande échelle, utilisaient une...
Site :
https://ibmcloud.developpez.com
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / les differents champs d'application de l'informatique
N° 4070 - Rapport d'information de M. Jean Glavany déposé ...
1 kilo de café torréfié
20 686
1 feuille de papier A4
10
4 914
Évolution de la consommation de viande
Source : L'eau pour l'alimentation. L'eau pour la vie. Évaluation globale de la gestion de l'eau en agriculture, FAO, Rome, 2008 ( 19 ).
d) L'industrialisation et l'énergie
L'eau est un facteur indispensable au développement et à la croissance d'une économie. Sans eau, il n'y a pas de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / domaines d application de l information / programme d installation de l application / 2006 relative a l application du decret n / 2006 relative a l application du decret
La déontologie - Don en Confiance
Référentiel du Don en confiance
PRÉAMBULE
La sollicitation de la générosité du public par des organismes à but non lucratif, dans le but de financer leurs missions d'intérêt général, est un enjeu de société :
elle est une contribution essentielle aux actions de solidarité et par là, un élément de la cohésion sociale,
elle génère des flux financiers conséquents qu'il...
Site :
http://www.donenconfiance.org
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / les differents champs d'application de l'informatique / les differents domaines d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique
Appel à projets Économie Créative Tango & Scan | Agence de ...
ACCRO Communiqué de presse Créativité Economie Economie Créative Innovation Strasbourg
Exprimer votre potentiel créatif par l'esprit d'entreprise !
C'est ce manifeste qui fédère sans conteste, en cette soirée de remise de prix du 29 février dernier, les 17 pépites de l'édition 2015 autour de talents, entrepreneurs et créateurs, qui ont fait le choix du pas de côté de leur coeur de...
Site :
http://www.matiere-grise.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information
Ces villes qui expérimentent les services publics gratuits ...
Ces villes qui expérimentent les services publics gratuits
Innovation
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Les expériences de gratuité se multiplient dans les services publics locaux. Transports en commun totalement gratuits à Aubagne ou Châteauroux, premiers litres d'eau gratuits dans des communes de l'Essonne ou des Bouches-du...
Date: 2017-02-22 09:38:29
Site :
bastamag.net
Thèmes liés : domaines d application de l information / comment creer une association en utilisant l'application / comment creer une association en utilisant l application
Politique opérationnelle de conformité et d'application de ...
Politique opérationnelle de conformité et d'application de la loi
Table des matières
7.2 Exigences claires et exécutoires
7.3 Instruments d'information
8.1 Activités d'assurance de la conformité menées par l' ACIA
8.2 Activités d'assurance de la conformité menées par les parties réglementées
9.1 Lettre informant de la non-conformité
9.2 Saisie et retenue
9.8 Entrée refusée
9.9...
Site :
http://www.inspection.gc.ca
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / l'application de la loi / controle de l'application des lois / commission pour le controle de l'application des lois / application de l article 16 de la constitution
compétences du Président - droit constitutionnel critique
COMPETENCES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
(mise à jour : avril 2009)
Là encore, la Constitution de 1958 innove en attribuant pour la première fois au Président des compétences essentielles qu'il peut utiliser sans le contreseing ou la signature des ministres : on parle de "pouvoirs propres". Expression trompeuse car les pouvoirs en question ne peuvent tous être exercés...
Date: 2009-04-23 17:18:16
Site :
http://www.droitconstitutionnel.net
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 16 de la constitution / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret / application de l article 30 5 du decret
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2017-02-06 00:52:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / controle de l application des lois sociales / s inscrit dans l evolution de la democratie en france / democratie et developpement social economique / democratie histoire politique d'un mot
Qualité & Construction - Nouveautés
e-mail : info@gbb-bbg.be .
Prescriptions techniques pour les poutrelles préfabriquées en béton armé et précontraint pour planchers mixtes composés de poutrelles en béton et d'entrevous - 08/04/2005
PROBETON a publié des Prescriptions Techniques (PTV) 204 en vue de l'instauration de la marque BENOR pour les poutrelles en béton armé ou précontraint destinées aux planchers mixtes...
Site :
http://qc.spw.wallonie.be
Thèmes liés : domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / comment creer une association en utilisant l'application definir les associations / creer une association en utilisant l'application definir
Corriger les erreurs Windows - Pc-urgence
Le fichier spécifié est introuvable.
Le chemin d'accès spécifié est introuvable.
Le système ne peut pas ouvrir le fichier.
Accès refusé.
Les blocs de contrôle de mémoire ont été détruits.
Espace insuffisant pour traiter cette commande.
Adresse de bloc de contrôle de stockage non valide.
Environnement incorrect.
Tentative de chargement d'un programme de format...
Site :
http://pc-urgence.com
Thèmes liés : domains d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / erreur lors de l'application du programme correctif au fichier / erreur lors de l'application de la securite acces refuse
Les eaux glacées du calcul égoïste
Montpellier : Philippe Saurel, rallié à En Marche, décapite la régie des eaux, par Thierry Ruf
par Marc Laimé , lundi 20 novembre 2017 @ 17:27
En 2014 le candidat officiel du PS, Jean Pierre Mourre, perd la mairie de Montpellier au profit d'un dissident PS, proche de Manuel Valls, Philippe Saurel, qui l'emporte après avoir officiellement fait campagne pour la création d'une régie...
Date: 2017-12-07 06:27:52
Site :
http://www.eauxglacees.com
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information
Actualité et Droit International - La responsabilité ...
Résumé : Rien ne s'oppose et tout contraint à poursuivre un chef d'Etat en exercice s'il est reconnu auteur ou complice de crimes internationaux, parmi lesquels les actes de terrorisme. Ces faits ne sauraient être couverts par les immunités ou privilèges traditionnellement accordés aux dirigeants d'Etat et de gouvernement, leur responsabilité pénale individuelle pouvant alors être...
Date: 2001-08-27 08:27:41
Site :
http://www.ridi.org
Thèmes liés : cour de cassation et l application du droit en france / erreur d application l instruction emploie / erreur d application l instruction / domaines d application de l information / principe de l'application de la loi penale dans le temps
Terrain non constructible : autant de règles que d ...
Causes de non constructibilité : la protection de la population
Un Plan local d'urbanisme (PLU) ou un Plan d'occupation des sols (POS) peut délimiter un périmètre inconstructible en raison de risques de catastrophe naturelle (séisme, inondation, avalanches, glissement de terrains) ou technologiques. Explications.
La protection de la population face aux risques naturels majeurs
Quand un...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / domaines d application de l information / plan d'expose sur la democratie / plan d expose sur la democratie / application de l article 2 du decret
Viber - Licensed Application End User License Agreement
Merci de nous envoyer de bonnes vibrations en utilisant les différents services disponibles dans Viber ! Vous serez peut-être surpris, mais nous nous référons à tous ces services, et aussi à des services tiers qui sont alimentés par la technologie Viber, comme les "Services".
Les conditions d'utilisation (ou les " Conditions ") présentées ci-dessous sont les droits et les obligations de...
Site :
viber.com
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / action creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application
l’evolution de la technologie - figer.com
> Publications > Les grandes tendances de l'évolution de l'informatique
Les grandes tendances de l'évolution de l'Informatique
1950-2010
L'histoire de l'humanité s'accélère. Sur les quatre milliard d'années d'existence de notre planète, toutes les espèces connues datent de moins de cent million d'années, l'homme de moins d'un million d'années, le plus ancien dessin sur...
Date: 2011-11-29 21:23:39
Site :
http://www.figer.com
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / erreur d'application l'instruction a emploie l'adresse memoire / message d'erreur l'instruction a emploie l'adresse memoire / domains d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application
Site officiel de la Ville de Saint Germain-en-Laye: Ville ...
Depuis 2007, Saint-Germain-en-Laye s'est lancée dans une politique numérique ambitieuse qui se caractérise par son approche globale au service de ses habitants selon trois axes principaux :
1. l'e-administration : le guichet unique, la dématérialisation des procédures avec le contrôle de légalité, les marchés publics, les échanges comptables, les factures électroniques, le...
Site :
http://www.saintgermainenlaye.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / democratie participative politique de la ville / application mobile participative / idee application mobile android / site internet democratie participative
Législation dans le domaine funéraire. Partie législative ...
Code Général des Collectivités Territoriales
Partie législative
Article L. 2213-14
Afin d'assurer l'exécution des mesures de police prescrites par les lois et règlements, les opérations de fermeture et de scellement du cercueil lorsqu'il y a crémation s'effectuent :
- Dans les communes dotées d'un régime de police d'Etat, sous la responsabilité du chef de ...
Date: 2016-03-30 13:07:18
Site :
http://www.afif.asso.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / domaines d'application de l'informatique militaire / les differents domaines d'application de l'informatique
Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: son ...
Vous êtes ici: Accueil » Matières » CPAS/Fédération des CPAS » Dossier » Article
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Le centre public d'action sociale
Le centre public d'action sociale: son fonctionnement
Mis en ligne en Mars 2008 (dernière mise a jour: Novembre 2014)
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1. La désignation des membres du conseil
Pour devenir mandataire du...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : action creer une association en utilisant l application / champ d'application de la loi penale dans l'espace / domaines d application de l information / droit penal application de la loi penale dans l'espace / l'application de la loi dans l'espace en droit penal
Exemples de conception SharePoint 2013 : sites de portail ...
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Exemples de conception SharePoint 2013 : sites de portail d'entreprise et extranet
Sapplique à :SharePoint Foundation 2013, SharePoint Server 2013
Dernière rubrique modifiée :2016-12-16
Résumé : Décrit...
Site :
https://technet.microsoft.com
Thèmes liés : exemple de projet application web / creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application / comment creer une association en utilisant l'application definir les associations / comment creer une association en utilisant l'application
Postes à pourvoir | Afric RH
Responsable Financier
Basé à Libreville, vous reporterez directement au Directeur Général et fonctionnellement au Directeur Régional et travaillerez en étroite collaboration avec les différents départements. Vous êtes responsable de la tenue de la comptabilité et des différentes déclarations en veillant au respect des dispositions locales et aurez pour principales missions :
la...
Site :
http://www.africrh.com
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique industriel / les domaines d'application de l'informatique doc / les differents domaines d'application de l'informatique
SARA: Guide pratique pour l'écriture d’articles scientifiques
Guide pratique pour l'écriture d'articles scientifiques
Table of Contents
1.12. Les annexes
CHAPITRE II : Rédiger son article
L'écriture est une aventure. Au début c'est un jeu, puis c'est une amante, ensuite c'est un maître et ça devient un tyran.
-- Winston Churchill
Toute personne ayant traversé l'épreuve peut le confirmer: la rédaction d'un premier article scientifique est une des...
Date: 2017-02-13 17:43:30
Site :
http://sara.etsmtl.ca
Thèmes liés : description of the applications of wind energy / les domaines d'application de l'informatique resume / description of the application of wind energy source / description of the application of the wind energy sources / the applications of wind energy
GISTI - Jurisprudence sur les droits des habitants de ...
TGI Lille, 17 septembre 2013, n° 13/00932
« Il ressort du constat du 27 février 2013 qui avait été produit au soutien de la requête en expulsion que l'huissier n'a effectué aucune diligence auprès des occupants du terrain pour obtenir leur identité alors même que l'un d'entre eux s'est présenté spontanément à lui et lui a déclaré son nom, de sorte que la société [XX] n'a pas...
Date: 2017-02-22 11:21:42
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / article l 2212 2 du code general des collectivites territoriales / cour de cassation et l application du droit en france / circulaire d application de l arrete
N° 2946 - Rapport d'information de Mme Catherine Quéré et ...
Manque à gagner des vins non vendus
1 800 EUR
90 000 EUR
Coût des remplacements pour le domaine. Il est réalisé tous les ans par tranche de 10 ha
1 200 EUR
Coût des maladies du bois pour le domaine
3 000 EUR
150 000 EUR
Moyenne du prix au litre des vins du domaine : 4,50 EUR
Source : Chambre d'Agriculture d'Indre-et-Loire pour l'observatoire maladie du bois de l'interprofession et de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / domaines d application de l information / programme d installation de l application / 16 aout 2006 relative a l application du decret n / 2006 relative a l application du decret n
Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les ...
2017-09-20T17:20:37.000+02:00
Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées
I. Personnes imposables
A. Présentation
1
Selon le 1 de l' article 231 du code général des impôts (CGI) , la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites d outre mer dotees de l autonomie / application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret / domaines d application de l information
Eurocode 1 - bases de calcul et actions sur les structures
XP ENV 1991-2-1 d'octobre 1997
Eurocode 1 : bases de calcul et actions sur les structures et Document d'Application Nationale - Partie 2-1 : actions sur les structures - Poids volumique, poids propres et charges d'exploitation.
(P06-102-1), normalisé EN 1991-1-1 (P06-111-1)
Cette partie de l'Eurocode donne certaines informations qui sont nécessaires au calcul des structures:
- la masse...
Site :
http://www.eurocode1.com
Thèmes liés : domaines d application de l information / executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / differentielle d'une fonction a 2 variables
L’approche territoriale du " développement durable ...
L'approche territoriale du " développement durable ", condition d'une prise en compte de sa dimension sociale
Jacques Theys
Résumé | Plan | Texte | Notes | Citation | Auteur
Résumé
Après une longue période de scepticisme ou d'indifférence, le "développement durable" commence aujourd'hui à susciter une certaine curiosité bienveillante, et à influencer, de manière plus ou...
Site :
developpementdurable.revues.org
Thèmes liés : collectivite territoriale et enjeux developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable / democratie de proximite developpement durable / developpement durable et democratie la participation comme probleme / democratie participative et developpement durable
Bioéthique - bioethique.catholique.fr
Rio 2013 : un manuel de bioéthique pour les jeunes
Par Mgr Pierre d le mercredi 17 juillet 2013, 10:03 - 1-Bioéthique en général
ROME, 27 juin 2013 (Zenit.org) - Plus de 2 millions d'exemplaires du Manuel de bioéthique pour les jeunes, intitulé « Clés pour la bioéthique » (Keys to Bioethics), seront distribués, en quatre langues, lors de la Journée mondiale de la jeunesse...
Date: 2017-11-25 04:59:18
Site :
http://bioethique.catholique.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / application de la convention europeenne des droits de l homme / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l application s est arrete / l'application de la loi dans le temps cas pratique
1.1. Gestion de déchets ménagers dans les pays en ...
1.1. Gestion de déchets ménagers dans les pays en développement
21/08/2013
Non classé
1.1.1. Définition d'un déchet
Un déchet est tout résidu du processus de la production, de la transformation ou de l'utilisation, abandonné par le détenteur et qui, par sa nature, produit des effets nocifs sur les écosystèmes naturelles (Aloueimine, 2006; Albrecht, 2007; Citeretse, 2008 ; Awomeso et...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / domaines d application de l information / 2006 relative a l application du decret n 2002
Villes et territoires résilients (2017)
Que Sais-je ? La Résilience, PUF, 2007 (5ème édition).
Empathie et manipulations, les pièges de la compassion, Paris, Albin Michel, 2017.
Le jour où mon robot m'aimera, vers l'empathie artificielle, Paris, Albin Michel, 2015.
3-6-9-12, Apprivoiser les écrans et grandir, érès, 2013.
Fragments d'une psychanalyse empathique, Paris, Albin Michel, 2013.
Rêver, fantasmer, virtualiser, du...
Date: 2017-10-05 07:41:56
Site :
http://www.ccic-cerisy.asso.fr
Thèmes liés : laboratoire d'application de la chimie a l'environnement / laboratoire d application de la chimie a l environnement / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information
Délibérations du conseil municipal - [MAIRIES 02]
Délibérations du conseil municipal
dimanche 30 avril 2006 par jeanlou
Les délibérations des assemblées élues
Les assemblées des communes, départements et régions expriment leurs décisions par le biais de délibérations. Leur validité est conditionnée par des règles d'organisation et de rédaction. A suivre sous peine de censure du juge administratif.
Quelles sont les règles de...
Date: 2017-02-22 05:30:26
Site :
http://www.ticasso.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006
Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...
Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,
Vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames et Messieurs les avocats,
Mesdames et Messieurs,
Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit, j'ai espéré alléger ma tâche en recherchant...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
L’approche territoriale du - Développement durable et ...
L'approche territoriale du " développement durable ", condition d'une prise en compte de sa dimension sociale
Jacques Theys
Résumé | Plan | Texte | Notes | Citation | Auteur
Résumé
Après une longue période de scepticisme ou d'indifférence, le "développement durable" commence aujourd'hui à susciter une certaine curiosité bienveillante, et à influencer, de manière plus ou...
Déclaration de confidentialité de Windows 8 et Windows ...
Résolution des problèmes Windows
Dernière mise à jour : octobre 2012
Notez que cette page constitue un supplément de la Windows 8 et Windows Server 2012 (« Déclaration de confidentialité de Windows »), qui comprend quatre sections :
Points clés
Déclaration, qui constitue l'intégralité de la Déclaration de confidentialité de Windows , des liens vers les déclarations de...
Site :
https://privacy.microsoft.com
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / erreur lors de l'application des differences windows 8 / creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application
ASP Construction - Veille informationnelle
Vidéos
Veille informationnelle
Le centre de documentation recherche et sélectionne pour vous des informations d'actualité et des ressources documentaires de toutes sortes, d'ici et d'ailleurs dans le monde, touchant la santé et la sécurité dans le secteur de la construction.
Vous pouvez rechercher un sujet en consultant les catégories présentées ou en inscrivant un mot clé dans le...
Site :
http://www.asp-construction.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / l'apprenti pere noel 2016 / comment creer une association en utilisant l'application / comment creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l'application
Responsabilité civile - Définition
RESPONSABILITE CIVILE DEFINITION
Définition de Responsabilité civile
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004
Loi pour le développement de la concurrence au service des ...
Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Loi...
Date: 2017-02-19 18:52:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi / l application s est arrete
Législation/Déchets/Catégories/Déchets toxiques ou dangereux
Coordination officieuse
9 avril 1992 - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux déchets [ ... ] dangereux (M.B. 23.06.1992)
[A.G.W. 04.07.2002]
modifié par :
- l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 mars 1996;
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets (M.B. 30.07.1997);
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 1999 relatif à la...
Date: 2017-10-06 10:02:21
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : domains d'application de l'informatique / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / les domaines d'application de l'informatique industriel / les differents domaines d'application de l'informatique
projet de loi relatif à la programmation militaire pour ...
- 3500
0
Ces réductions d'effectifs porteront sur les seuls emplois financés sur les crédits de personnel du ministère de la défense. Au terme de cette évolution, soit en 2019, les effectifs du ministère de la défense s'élèveront ainsi à 242 279 agents en équivalents temps plein.
CHAPITRE II
Dispositions relatives au renseignement
Article 5
L'article 6 nonies de l'ordonnance...
Date: 2013-09-05 10:08:22
Site :
senat.fr
Présidence Burundi
une Cellule de la Communication.
Article 5 : Sont rattachés au Cabinet du Ministre :
le Secrétariat Général du Ministère ;
l'Inspection Générale de l'Enseignement ;
le Bureau des Evaluations du système éducatif ;
la Cellule de la Communication ;
la Fondation pour le Logement des Personnels de l'Enseignement.
Article 6 : Le Secrétariat Général du Ministère est...
Date: 2017-02-22 06:04:56
Site :
http://www.presidence.bi
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / domaines d application de l information / decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23
Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l ...
Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche
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Pour l'ensemble des matières et compétences de son ressort, la Direction générale :
Encourage et soutient la création d'activités économiques et l'emploi dans une optique de croissance durable en mobilisant les leviers de la...
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Thèmes liés : domaines d'application de l'informatique militaire / les domaines d'application de l'informatique industriel / les differents domaines d'application de l'informatique / domains d'application de l'informatique / domains d application de l informatique
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation ...
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité a pour objet de transposer deux directives : la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union (Titre...
Date: 2017-11-22 19:36:30
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N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
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08.12.17 : Objectif fibre accompagne le déploiement de la fibre optique en publiant un guide pratique sur le raccordement et le câblage des locaux individuels neufs à un réseau en fibre optique. Ce 7ème guide pratique actualise le guide « Raccordement des maisons individuelles neuves au réseau en fibre optique FttH » et complète le guide «...
Date: 2017-12-06 18:47:43
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Définition de ce qu'on appelle la falsification des ...
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DÉFINITION de la falsificaton DE MEDICAMENTS
Parce que les médicaments et les produits de santé ne sont pas des biens de consommation comme les autres, leurs contrefaçons ne sont pas des contrefaçons comme les autres. Elles tuent chaque jour et menacent la vie d'un nombre considérable de patients à travers le monde, abusés et dupés par des escroqueries.
Il est évident...
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N° 3939 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à ...
II. - Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L'articles L. 1351-1 est ainsi rédigé :
« Art. L. 1351-1. - Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation professionnelle, ni être sanctionnée ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de...
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Ordinateur — Wikipédia
7.2 Articles connexes
�?tymologie
Le mot « ordinateur » fut introduit par IBM France en 1955 [6] , [7] après que François Girard, alors responsable du service publicité de l'entreprise, eut l'idée de consulter son ancien professeur de lettres à Paris, Jacques Perret . Avec Christian de Waldner , alors Président d'IBM France, il demandèrent au professeur Perret, de suggérer un...
Date: 2017-02-20 05:42:57
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Contrôleur de réseau local sans fil (WLC) - Cisco
- Ajoute un utilisateur permanent à la base de données des utilisateurs locaux sur le WLC.
config netuser add
{wlan |
guestlan} {wlan_id | guest_lan_id} userType guest lifetime seconds description
- Ajoute un utilisateur invité sur un WLAN ou un utilisateur câblé LAN à la base de données des utilisateurs locaux sur le WLC.
Dans l'interface GUI, vous pouvez configurer les utilisateurs du...
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