Articles sélectionnés pour le thème : conduite pour les responsables de l application des lois
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La Cour de justice de la CEMAC - AHJUCAF.org
La Cour de justice de la CEMAC
Juge à la Cour de justice de la CEMAC
I. Présentation générale
''Conscients de la nécessité de développer ensemble toutes les ressources
humaines et naturelles de leurs Etats'' dans l'intérêt du bien-être général de leurs peuples, les
gouvernements des Républiques du Cameroun, du Congo, du Gabon, de la Guinée
Equatoriale, du Tchad et de Centrafrique...
Date: 2017-12-07 06:00:15
Site :
http://www.ahjucaf.org
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / ministre responsable de l'application des lois professionnelles / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
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Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / action creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application
Fiche de synthèse : La procédure législative - Rôle et ...
VI. - Une procédure spécifique : les ordonnances
I. - Le dépôt du texte
L'initiative des lois appartient au Premier ministre ainsi qu'aux députés et aux sénateurs. Les initiatives du Premier ministre sont appelées « projets de loi », celles des parlementaires sont dénommées « propositions de loi ».
Avant son examen, tout texte doit faire l'objet d'un dépôt subordonné à...
Date: 2017-12-07 09:46:21
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : mettre un texte a l'imperatif / mettre un texte au present de l'imperatif / texte au present de l'imperatif / decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance
BO spécial n°8 du 13 juillet 2000 - Ministère de l ...
Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche
Spécial N°8 du 13 juillet
www.education.gouv.fr/bo/2000/special8/proced.htm - vaguemestre@education.gouv.fr
PROC�?DURES DISCIPLINAIRES
D�?CRET MODIFIANT LE D�?CRET N°85-924 DU 30 AOUT 1985 RELATIF AUX �?TABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX...
Date: 2011-11-29 13:03:18
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / champ d'application de la loi penale dans l'espace / circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005
Établir un cadre juridique pour le vote électronique au Canada
Accueil Centre de ressources Recherche Technologie Établir un cadre juridique pour le vote électronique au Canada
Établir un cadre juridique pour le vote électronique au Canada
3.0 Contexte et analyse documentaire
La présente étude est une analyse des questions législatives liées à d'autres méthodes de vote en milieu contrôlé, ainsi qu'en milieu non contrôlé, par Internet. Une borne...
Site :
http://www.elections.ca
Code de valeurs, d'éthique et de conduite professionnelle ...
Code de valeurs, d'éthique et de conduite professionnelle du Bureau du vérificateur général du Canada
Code de valeurs, d'éthique et de conduite professionnelle du Bureau du vérificateur général du Canada
IV -- Conflit d'intérêts
I -- Introduction
Le Bureau du vérificateur général du Canada (le Bureau) audite les activités du gouvernement fédéral et fournit au Parlement, de...
Site :
http://www.oag-bvg.gc.ca
Thèmes liés : domaines d application de l information / code de conduite des responsables de l'application des lois / code de conduite pour les responsables de l application des lois / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique
alalumieredunouveaumonde: STIG : la première application ...
STIG : la première application de démocratie universelle
Interview de Stig recueillie par https://mrmondialisation.org
Imaginez une démocratie participative où chacun pourrait avoir son mot à dire concernant les grandes décisions collectives autant locales que régionales ou nationales. Ce rêve pourrait être à portée de main si on en croit les jeunes inventeurs français de...
Date: 2018-01-10 21:34:06
Site :
http://alalumieredunouveaumonde.blogspot.com
Thèmes liés : application democratie participative / stig democratie / application services stig / application stig / institutions democratiques et participation citoyenne
La démocratie directe — Baripedia
Introduction
Trait distinctif du système politique suisse
La démocratie directe est un des principaux traits distinctifs du système politique suisse. Des auteurs qui ont fait l'inventaire de tout les votes populaires du XXème siècle, ont constaté que le peuple suisse a autant voté au niveau national que l'ensemble des autres pays réunis. Cela donne l'idée de l'importance de la...
Site :
https://baripedia.org
Thèmes liés : democratie semi directe suisse / pays democratie semi directe / democratie semi directe exemple / democratie directe canton suisse / critique de la democratie semi directe
INSTRUCTION - vatican.va
LA COLLABORATION DES FIDÈLES LAÏCS
AU MINISTÈRE DES PRÊTRES
CITÉ DU VATICAN 1997
AVANT-PROPOS
Il découle du mystère de l'Église que tous les membres du Corps mystique sont appelés à participer activement à la mission et à la construction du Peuple de Dieu, dans une communion organique des divers ministères et charismes. A cet appel ont fait souvent écho les documents du Magistère,...
Site :
http://www.vatican.va
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / erreur d application l instruction emploie l adresse / erreur d application l instruction emploie / erreur d application l instruction
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Le portail de la validation des acquis de l'expérience
Rechercher
étape 5
Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...
Date: 2017-12-07 06:39:15
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n / 2006 pris en application de l article 2 du decret / domaines d application de l information / aout 2006 relative a l application du decret n 2002
Moniteur Belge - Belgisch Staatsblad - Choix de la langue ...
Pour l'application de l'alinéa 1er, il y a lieu d'entendre par :
1° « apte » : le candidat est apte pour une fonction dans les services de police;
2° « inapte » : le candidat n'entre pas actuellement, pour des raisons médicales, en ligne de compte pour une fonction au sein des services de police. Les anomalies décelées lors de l'épreuve d'aptitude médicale ne sont cependant pas de...
Date: 2011-12-19 08:28:41
Site :
http://www.smdpol.be
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / champs d'application de l'informatique medicale / champs d'application de l informatique medicale / application de l article 55 de la constitution
European e-Justice Portal
Juridictions de droit commun - Belgique
Vous trouverez dans cette section un aperçu des juridictions ordinaires en Belgique.
Les juridictions ordinaires - introduction
La cour suprême
La Cour de cassation: elle est la juridiction suprême, le "tribunal des tribunaux" et est établie à Bruxelles.
La Cour d'Assises
Les dix provinces et l'arrondissement adminsitratif de Bruxelles-Capitale...
Site :
https://e-justice.europa.eu
Thèmes liés : tribunal de l'application des peines competence / tribunal de l'application des peines bruxelles / tribunal d'application des peines bruxelles / tribunal de l'application des peines belgique / tribunal de l'application des peines liege
Le rôle des valeurs dans l'activité de soins ...
Le rôle des valeurs dans l'activité de soins
lundi 15 octobre 2007 , par Charlaine Durand
Ethique, Morale, Valeurs...
Croire qu'un soignant puisse exercer sans références à des valeurs relèverait d'une hérésie.
De même, dans nos professions de soin, il est réputé impensable qu'il puisse exister une hiérarchie dans ces valeurs professionnelles.
Pourtant... lorsque les valeurs viennent...
Site :
cadredesante.com
Thèmes liés : ministre responsable de l'application des lois professionnelles / responsable de l application des lois professionnelles / erreur lors de l'application des differences / erreur lors de l application des differences / code de conduite des responsables de l'application des lois
France, histoire constitutionnelle, la IIIème République ...
Section 1. La naissance de la IIIème République : 1870-1875
170. Le 4 septembre 1870 un Gouvernement de la Défense nationale se constitue provisoirement à Paris, avec notamment les républicains Léon Gambetta , Jules Favre et Jules Ferry , qui proclame la République à l'Hotel de ville (proclamation politique sans valeur juridique).
Les élections pour une Assemblée nationale, le 8...
Date: 2012-07-25 09:45:34
Site :
http://denistouret.fr
Thèmes liés : ministre responsable de l'application des lois professionnelles / cour de cassation et l application du droit en france / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / les partis politiques sont des acteurs de la democratie en france / senat controle de l'application des lois
Décision n° 93-325 DC du 13 août 1993
Lien stable vers la décision
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Loi relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 15 juillet 1993, par MM Claude Estier, Robert Laucournet, William Chervy, Paul Raoult, Jean-Pierre Masseret, Jean-Louis Carrère, Marcel Bony, Mmes Françoise Seligmann,...
Date: 2016-11-02 11:03:00
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : domains d'application de l'informatique / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / les differents champs d'application de l'informatique
1.1. Gestion de déchets ménagers dans les pays en ...
1.1. Gestion de déchets ménagers dans les pays en développement
21/08/2013
Non classé
1.1.1. Définition d'un déchet
Un déchet est tout résidu du processus de la production, de la transformation ou de l'utilisation, abandonné par le détenteur et qui, par sa nature, produit des effets nocifs sur les écosystèmes naturelles (Aloueimine, 2006; Albrecht, 2007; Citeretse, 2008 ; Awomeso et...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / domaines d application de l information / 2006 relative a l application du decret n 2002
Légitimité — Wikipédia
Débats juridiques autour de la légitimité[ modifier | modifier le code ]
Le concept de légitimité apparaît lorsqu'une personne ayant une capacité d' action , lie celle-ci à un élément de droit , ce que traduit la formule "je suis légitime à faire ceci parce que j'en ai reçu le droit"... ou que c'est juste à ses yeux, donc d'un point de vue éthique.
Ceci pose la question du droit et...
Date: 2017-02-03 01:55:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : application de la convention europeenne des droits de l homme / domaines d application de l information / code de conduite des responsables de l'application des lois / code de conduite pour les responsables de l application des lois / controle de l application des lois sociales
Conditions Générales | easyJet
Vous aurez la possibilité d'acheter en ligne ou via notre service clientèle un siège sélectionné au préalable pour un prix forfaitaire comme indiqué sur la page Nos suppléments et charges . Le supplément pour le choix des sièges sera calculé sur la base du tarif applicable à la date d'achat du siège choisi pour le(s) vol(s) concerné(s). Le montant du supplément pour le choix des...
Site :
http://www.easyjet.com
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / erreur d application l instruction / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / droit penal application de la loi penale dans l'espace
Service public — Wikipédia
Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : Ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' �?tat [2] .
Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...
Date: 2017-02-20 11:25:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : application de la convention europeenne des droits de l homme / controle de l application des lois sociales / code de conduite des responsables de l'application des lois / code de conduite pour les responsables de l application des lois / application de l article 16 de la constitution
Action 21 - Chapitre 14 - un.org
PROMOTION D'UN DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DURABLE
INTRODUCTION
14.1 En l'an 2025, 83 % de la population mondiale qui, selon les prévisions, atteindra 8,5 milliards d'habitants, vivront dans les pays en développement. Or, l'incertitude demeure quant à la capacité des ressources et des techniques disponibles de satisfaire les besoins de cette population croissante en...
Site :
un.org
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / les differents champs d'application de l'informatique
LA CONSTITUTION FRANCAISE ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE - Le ...
LA CONSTITUTION FRANCAISE ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE
- Question fondamentale dans la mesure où la constitution est le texte fondamental dans un Etat, qui détermine le statut du pouvoir dans l'Etat, ainsi que ses valeurs. Elle est donc placée au sommet de la hiérarchie des normes. Cette prééminence est garantie, dans un grand nombre d'Etats, par une juridiction...
Site :
http://maublanc.over-blog.com
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution / cour de cassation et l application du droit en france
Chapitre 8 : L’organisation administrative
14/05/2015 by Christian Autexier
Les tâches d'administration publique sont prises en charge par un ensemble hétérogène d'institutions, organes et autorités administratifs, dont le § 1 I VwVfG (loi fédérale sur la procédure administrative non contentieuse) donne une première idée en visant l'activité administrative à caractère de droit public des autorités
1.de la Fédération,...
La DGOM - Direction générale des outre-mer | Ministère des ...
Publié le 15 décembre 2016
La DGOM - Direction générale des outre-mer
En octobre 2013, la DéGéOM (délégation générale à l'outre-mer) devenait la direction générale des outre-mer (DGOM).
Les missions de la DGOM sont inscrites à l'article 10 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des...
Date: 2017-12-07 08:35:30
Site :
http://www.outre-mer.gouv.fr
Les Rencontres PEP 2017 pour une société inclusive
Les intervenants
Felicity ARMSTRONG
Professeure émérite en sciences de l'éducation, University College de Londres (UCL). Felicity Armstrong a travaillé en tant qu'enseignante, conseillère et chercheuse pendant de nombreuses années et s'est engagée tout au long de sa carrière à développer des politiques et des pratiques d'éducation inclusive. Au cours des dernières années, elle a...
Site :
http://www.lespep.org
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / application de la convention europeenne des droits de l homme / responsable de l application des lois professionnelles
Les institutions de la PF - Accueil - Portail de l'Etat en ...
1984 : Le premier statut d'autonomie interne
Aux termes de l'article premier de la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984, le territoire de la Polynésie française constitue« un territoire d'outre-mer doté de l'autonomie interne dans le cadre de la République ».
Les institutions du territoire sont constituées du gouvernement du territoire, de l'assemblée territoriale et du...
Date: 2017-12-07 09:54:39
Site :
http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / controle de l application des lois sociales
Déontologie - Le site Internet du Collège Médical
CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)
Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
Site :
http://www.collegemedical.lu
Corps des personnels de direction de l'Éducation nationale ...
Le corps des personnels de direction de l'Éducation nationale regroupe les fonctionnaires de catégorie A qui dirigent les établissements publics locaux d'enseignement en France. Sous l'autorité du recteur et du directeur académique des services de l'éducation nationale , ils exercent leurs responsabilités au sein de ces établissements à la fois en qualité de représentants de l'État et...
Date: 2017-11-23 19:23:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005
GIBRALTAR - L'aménagement linguistique dans le monde ...
Bureau d'emploi
Comète
Un Britannique ne comprend généralement pas le yanito (spanglish), surtout s'il ne sait rien de l'espagnol; la communication demeure tout de même malaisé pour un hispanophone, car les particularités locales et les mots anglais, maltais ou italiens embrouillent la compréhension. En fait, le spanglish ou yanito n'est ni de l'anglais ni de l'espagnol, mais un...
Date: 2016-01-12 22:08:31
Site :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca
Thèmes liés : domaines d application de l information / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / application de l article 16 de la constitution / application de la convention europeenne des droits de l homme / l'application de la loi fiscale dans le temps et dans l espace
Code de valeurs et d'éthique du secteur public - Canada.ca
Accueil
Code de valeurs et d'éthique du secteur public
Décrit les valeurs et les comportements attendus qui orientent les fonctionnaires dans toutes les activités liées à leurs fonctions professionnelles.
Modification : 2011-12-15
Agrandir tout Réduire tout
Le rôle des fonctionnaires fédéraux
Sous l'autorité du gouvernement élu et en vertu de la loi, les fonctionnaires fédéraux...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : code de conduite des responsables de l'application des lois / code de conduite pour les responsables de l application des lois / ministre responsable de l'application des lois professionnelles / responsable de l application des lois professionnelles / conduite pour les responsables de l application des lois
Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
26 août 1824
, une ordonnance crée un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, confié à Mgr Denis Frayssinous , qui était déjà grand-maître de l'Université. Ce ministère est organisé sous la forme de deux directions, une pour chacun des deux domaines confiés au nouveau département. La Direction de l'Instruction publique, après plusieurs démembrements...
Date: 2017-02-16 13:00:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance
Évaluation des politiques publiques — Wikipédia
�?valuation des politiques publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'évaluation des politiques publiques en tant que nouvel outil d'aide à la décision publique est apparue aux �?tats-Unis dans les années 1960 avant de se développer au Royaume-Uni , dans les pays scandinaves puis dans les autres démocraties occidentales vingt ans plus...
Date: 2017-02-21 14:56:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : politique publique participative / code de conduite des responsables de l'application des lois / code de conduite pour les responsables de l application des lois / methodes participatives un guide pour l'utilisateur / methodes participatives un guide pour l utilisateur
loi-cadre projet dernière version de concessus | CNOM RDC
3.2. Phase de l'atelier. 10
3.3. Phase post atelier 10
4. DEROULEMENT ET RESULTATS 11
4.1. De la cérémonie d'ouverture de l'atelier 11
4.1.1. Mot de bienvenue du Secrétaire Général à la Santé Publique 11
4.1.2. Mot du Représentant de l'OMS en RDC 12
4.1.3. Mot du Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire 12
4.1.4. Allocution d'ouverture du Ministre de la Santé...
Site :
http://www.cnom-rdc.org
Thèmes liés : principe de l'application de la loi penale dans le temps / l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution / application de l article 16 de la constitution / 2006 pris en application de l article 2 du decret
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant mission et organisation de la réserve;
Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186;
Vu la...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 55 de la constitution / application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n
Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés ...
Art. 1 - Définitions des marchés et des accords-cadres
Sont soumis aux dispositions de la présente ordonnance les marchés et les accords-cadres définis ci-après.
Les marchés sont les contrats conclus à titre onéreux avec des opérateurs économiques publics ou privés par les pouvoirs adjudicateurs définis à l'article 3 ou les entités adjudicatrices définies à l'article 4,...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006
Article 49 de la Constitution de la Cinquième République ...
Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Constitution française du 4 octobre 1958 .
L'article 49 de la Constitution de 1958 fait partie du Titre V : « Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement » (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du...
Date: 2017-02-15 00:48:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8
Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...
Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"
Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
- Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction...
Date: 2017-12-07 06:35:20
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : 20 decembre 1993 relative a l application des decrets statutaires / decembre 1993 relative a l application des decrets statutaires / 1993 relative a l application des decrets statutaires / relative a l application des decrets statutaires / 16 aout 2006 relative a l application du decret
Dictionnaire politique - Politique .com
Dictionnaire politique
Assez de lire, entendre ou voir dans les médias des termes qui ne vous disent rien, ou pas grand chose ? Politique.com est là pour vous aider avec ce lexique maison, et, aussi, n'hésitez pas à utiliser la fonction « commentaires » si questions ou suggestions :*)
Pour trouver le mot de votre choix : Ctrl + F (pressez simultanément la touche Ctrl et la touche F). Une...
Site :
http://politique.com
Thèmes liés : decrets d application de l ordonnance / domaines d application de l information / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / executif et l application de la constitution
F6KUM - Droit et antenne
Le droit à l'antenne
Les droits à l'antenne sont définis par deux lois et deux décrets :
Loi N° 66-457 du 2 juillet 1966 ; Loi N° 92-653 du 13 juillet 1992 ; Décret N° 67-1171 du 22 décembre 1967 ; Décret N° 93-533 du 27 mars 1993 . Pour les écouteurs (radiodiffusion) et les radioamateurs, on trouve dans la loi N° 66-457 du 2 juillet 1966 l'article 1 « Le propriétaire...
Date: 2013-02-16 08:57:52
Site :
http://f6kum.free.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / 20 decembre 1993 relative a l application des decrets / decembre 1993 relative a l application des decrets
Fiche de synthèse - Les députés, le vote de la loi, le ...
La Constitution du 4 octobre 1958 a été conçue pour mettre un terme aux excès du régime d'assemblée, dans un contexte marqué par l'incapacité de la IVème République à affronter les crises de la décolonisation.
Au centre se trouve le Président de la République, « clé de voûte des institutions ». Il assure, par son arbitrage, « le fonctionnement régulier des pouvoirs...
Date: 2017-12-07 06:37:33
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / circulaire d application de l arrete / decrets d application de l ordonnance / application de l article 2 du decret
Loi de transition énergétique pour la croissance verte ...
» : la programmation pluriannuelle de l'énergie, un instrument essentiel de pilotage de la politique énergétique. «
Elle permet de décliner les objectifs par filière jusqu'en 2023 et de dire concrètement combien on compte faire d'éolien, combien de solaire et donc combien on ferme de réacteurs
» poursuit Anne Bringault.
Problème : un amendement gouvernemental voté au...
Date: 2018-01-11 00:52:12
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Thèmes liés : programme d'installation de l'application / erreur d application l instruction emploie l adresse / erreur d application l instruction emploie / erreur d application l instruction / domaines d application de l information
DakotaBox
REGLEMENT INSTANTS GAGNANTS DAKOTABOX NOËL 2017
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société Smartbox Group Ltd, société de droit irlandais, au capital de 10 000EUR dont le siège social est situé Joyce's Court, Block A, Talbot St, Dublin 1, D01 FV59, Irlande, enregistrée au Registre du Commerce irlandais sous le numéro 463103 (ci-après dénommée « société organisatrice »),...
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Thèmes liés : erreur lors de l'application de la securite acces refuse / tribunal de l'application des peines competence / erreur lors de l application / code de conduite des responsables de l'application des lois / code de conduite pour les responsables de l application des lois
Rousseau, Jean-Jacques - DicoPo
Rousseau, Jean-Jacques
jeudi 20 décembre 2007 , par Blaise Bachofen
Rousseau est né à Genève en 1712 et mort en France, à Ermenonville, en 1778. Ayant quitté Genève dès l'âge de seize ans, au cours d'une fugue, il a ensuite vécu dans différents pays européens - parfois pourchassé par la justice en raison de sa critique des autorités, notamment théologiques -, mais il a passé la...
Date: 2017-02-22 05:06:45
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Thèmes liés : application de la convention europeenne des droits de l homme / s inscrit dans l evolution de la democratie en france / democratie histoire politique d'un mot / democratie politique et democratie sociale / quelle est la definition et l'origine du mot democratie
L'immeuble en copropriété - JPM-COPRO Accueil
Mais la Cour de cassation, dans un arrêt du 6 juin 2007, a écarté la possibilité de constituer en lot une parcelle de terrain commun affectée d'un droit de jouissance exclusif. Elle juge « qu'un droit de jouissance exclusif sur des parties communes n'est pas un droit de propriété et ne peut constituer la partie privative d'un lot ». Il faut alors admettre que le propriétaire...
Date: 2016-02-03 10:48:35
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Pourquoi la théorie de l'évolution de Darwin est-elle ...
Un exposition consacrée à Darwin à New York le 19 décembre 2005 (HALEY/SIPA)
La théorie darwinienne de l'évolution est l'une des plus importantes découvertes de tous les temps et peut se résumer en quatre propositions fondamentales :
1. Il existe une compétition entre les individus car les ressources de leur environnement sont limitées et les organismes produisent en général...
Date: 2017-02-22 05:25:45
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http://leplus.nouvelobs.com
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps resume / conduite pour les responsables de l application des lois / responsables de l application des lois / l'application de la loi dans le temps
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°1 du ...
PR�?FACE
Le protocole d'accord relatif aux personnels de direction marque une étape importante dans l'évolution du statut et des missions des chefs d'établissement dont le métier s'est profondément transformé dans le contexte d'autonomie renforcée des établissements. Ce protocole est le fruit d'un dialogue qui avait débuté avec les travaux conduits par le recteur Blanchet dans le...
Date: 2011-11-29 13:06:16
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Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Karl Popper — Wikipédia
Le problème de la démarcation[ modifier | modifier le code ]
Dans Les deux problèmes fondamentaux de la théorie de la connaissance (K. Popper. Ed. Hermann) que sont pour Popper le problème de l'induction (ou « problème de Hume »), et le problème de la démarcation (ou « problème de Kant »), l'auteur précise que puisqu'aucune théorie universelle stricte n'est justifiable à...
Date: 2017-02-21 17:05:40
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Thèmes liés : erreur lors de l'application des differences / erreur lors de l application des differences / s inscrit dans l evolution de la democratie en france / erreur lors de l application / code de conduite des responsables de l'application des lois
Qui sommes-nous - AFD
Contenu
L'AFD : l'institution française au service du développement
Etablissement public au coeur du dispositif français de coopération, l'Agence Française de Développement (AFD) agit depuis plus de soixante-dix ans pour lutter contre la pauvreté et favoriser le développement dans les pays du Sud . Elle soutient également le dynamisme économique et social des ...
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Thèmes liés : application de la convention europeenne des droits de l homme / collectivites d'outre mer / garantie d'emprunt des collectivites locales aux associations / garantie d'emprunt collectivites territoriales / collectivite territoriale et enjeux developpement durable
Cours d'institutions politiques - Cours de droit
INSTITUTIONS POLITIQUES FRANÇAISES
Le cours expose l'ensemble des connaissances indispensables à un étudiant de première année de Licence de droit ou d'un Institut d'études politique (IEP, science po) et offre une vision classique des institutions politiques et du droit constitutionnel en France.
Le lien entre la théorie générale du droit constitutionnel et l'étude du système...
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http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / executer le programme d'installation de l'application / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de l article 16 de la constitution / programme d'installation de l'application