Tunisie : Le nouveau code des collectivités locales est ...

Accueil - Portail des Collectivités Locales en Tunisie

Le Portail des Collectivités Locales met à la disposition des utilisateurs des informations diversifiées sur les finances, la performance des Communes, les plans d'investissement, le cadre juridique et réglementaire des collectivités locales. L'espace E-Réclamation offre aux citoyens une rubrique où ils peuvent enregistrer leurs réclamations, et l'Espace des...

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La décentralisation en Tunisie: entre espoirs et réalité

Les zones de peuplement agglomérées de Tunisie ont tendance à se développer de manière anarchique pour beaucoup d'entre elles. Les constructions poussent çà et là au gré des propriétaires terriens. Les collectivités locales doivent avoir le pouvoir d'autoriser ou d'interdire effectivement les constructions et le type de constructions qui s'implantent dans les limites de leur territoire...

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Cadre juridique - Portail des Collectivités Locales en Tunisie

Dépenses Non Prévues et Non Allouées (Développement)

- TND

Dépenses de Développement sur Ressources Extérieures

- TND

Remboursement Principal de la Dette

- TND

Dépenses sur Transfert de l'Etat

- TND

Fonds Commun des Collectivités Locales

- TND

a quote part : La part des collectivités locales dans le fonds commun est fixée à 82% et répartie à concurrence de 14 % aux conseils...

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Site : http://www.collectiviteslocales.gov.tn

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Code de la fiscalité locale - ASSIETTE ET TAUX ... - Tunisie

Code de la Fiscalité Locale

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CHAPITRE PREMIER - TAXE SUR LES IMMEUBLES B�?TIS

Section 2 : ASSIETTE ET TAUX DE LA TAXE

Article 4.

I - La taxe sur les immeubles bâtis est assise sur la base de 2 pour cent du prix de référence du mètre carré couvert fixé pour chaque catégorie d'immeubles visée au paragraphe II du présent article , multiplié par la...

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Thèmes liés : application de l article 2 du decret / code collectivites locales tunisie / taxe collectivites locales tunisie / collectivites locales tunisie / collectivites locales finances

Nawaat – A quand un projet de loi de décentralisation ...

Article 14 de la Constitution tunisienne .

Qu'est-ce que la décentralisation ?

La décentralisation est le transfert du pouvoir de l'Etat vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. De ce fait, l'Etat leur concède une autonomie de gestion et de décision, mais aussi un budget propre. Cependant ces personnes morales de droit public restent sous l'étroite surveillance de l'Etat...

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Site : https://nawaat.org

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Tunisie : Le chemin de la décentralisation semé d’embûches ...

Tunisie : Le chemin de la décentralisation semé d'embûches

Tunisie : Le chemin de la décentralisation semé d'embûches

par African Manager -

19/03/2016 10:10

Le gouvernement a décidé d'accélérer le processus de décentralisation malgré les difficultés rencontrées, a affirmé vendredi, le ministre des affaires locales Youssef Chahed.

Parmi ces difficultés, le ministre a cité...

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Site : https://africanmanager.com

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Tunisie : renforcer les autorités locales pour engager la ...

Tunisie : renforcer les autorités locales pour engager la décentralisation

24 juillet 2014

Arne Hoel l World Bank

LES POINTS MARQUANTS

Sept millions de Tunisiens, soit les deux tiers de la population totale, sont des citadins.

Sous le régime précédent, avec un système de décision extrêmement centralisé, les municipalités avaient des responsabilités limitées et ne jouaient qu'un rôle...

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Site : http://www.banquemondiale.org

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Tunisie : appui à la décentralisation - AFD

Contenu

Tunisie : appui à la décentralisation

Cette fiche fait partie d'une série de présentations de financements AFD visant à illustrer les modalités de mise en oeuvre d'une approche-programme. L'approche programme est définie à partir des quatre critères suivants :

conduite du programme assurée par l'organisation ou le pays bénéficiaire ;

cadre budgétaire et programmatique unique...

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Site : http://www.afd.fr

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Tunisie : la décentralisation comme mode de gouvernance

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Tunisie : la décentralisation comme mode de gouvernance

Le nouveau projet de constitution tunisienne consacre le principe de décentralisation comme mode de gouvernance privilégié. La Fédération Nationales des Villes Tunisiennes a bien voulu transmettre à Cités Unies France le chapitre de la constitution consacré au pouvoir local dans lequel figurent 12 articles précurseurs d'un large chantier de décentralisation économique, politique et institutionnelle.

Selon l'article 128 de...

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Date: 2018-01-11 06:12:02
Site : http://www.cites-unies-france.org

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Vignettes en Tunisie

* : �? l'exception des véhicules d'Etat et des collectivités locales.

Dernier délai de paiement

Les établissements publics administratifs, les collectivités locales, les organismes assimilés et les personnes morales y compris l'Etat, doivent payer leurs vignettes de leurs véhicules avant le 5 Février 2013

Les personnes physiques détenteurs de voiture avec des séries d'immatriculation...

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Site : http://www.automoto.tn

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Observatoire de la Coopération Décentralisée en Tunisie

Observatoire de la Coopération Décentralisée en Tunisie

Accueil > Bienvenue sur le site de l'Observatoire de la coopération décentralisée en Tunisie.

Bienvenue sur le site de l'Observatoire de la coopération décentralisée en Tunisie.

Ce site, qui s'est ouvert au public en février 2016, est géré par l'Association internationale pour la Promotion de la Coopération décentralisée en...

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Date: 2017-12-07 11:08:51
Site : http://www.coopdectunisie.org

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