Article 49 de la Constitution de la Cinquième République ...

Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française

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Pour un article plus général, voir Constitution française du 4 octobre 1958 .

L'article 49 de la Constitution de 1958 fait partie du Titre V : « Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement  » (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du...

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Date: 2017-02-15 00:48:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.

Accident du travail

Accident de service...

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Date: 2017-02-22 04:49:37
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / definition collectivites d'outre mer / collectivites d'outre mer union europeenne / collectivites d'outre mer / le fonctionnement de l'appareil respiratoire exercices

Alerte risques majeurs n°6 : l’urgence de renforcer le ...

Alerte risques majeurs n°6 : l'urgence de renforcer le dispositif de gouvernance des risques majeurs et les capacités des acteurs

27 Oct 2017

Idées et Réflexions

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Les différentes alertes parues dans «Le Soleil» ont démontré à suffisance que le Sénégal est loin d'être un pays résilient ; il est même vulnérable. Face à cette situation, la seule alternative qui s'offre est...

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Site : lesoleil.sn

Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / banque d information sur le personnel des collectivites locales / banque d'information sur le personnel des collectivites territoriales

Fiche de synthèse - Les députés, le vote de la loi, le ...

La Constitution du 4 octobre 1958 a été conçue pour mettre un terme aux excès du régime d'assemblée, dans un contexte marqué par l'incapacité de la IVème République à affronter les crises de la décolonisation.

Au centre se trouve le Président de la République, « clé de voûte des institutions ». Il assure, par son arbitrage, « le fonctionnement régulier des pouvoirs...

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Date: 2017-12-07 06:37:33
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / circulaire d application de l arrete / decrets d application de l ordonnance / application de l article 2 du decret

Code de l'IRPP et de l'IS - Retenues à la source - Tunisie

Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

et de l'Impôt sur les Sociétés

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Chapitre III - DISPOSITIONS COMMUNES

Section II - MODALITES DE PAYMENT

2 - Retenues à la source

ARTICLE 52. -

L'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés font l'objet d'une retenue à la source aux taux suivants :

a) Note Ainsi modifié par...

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Site : http://www.jurisitetunisie.com

Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret / l'application de l'article 55 de la constitution

Vote blanc — Wikipédia

�?léments de définition[ modifier | modifier le code ]

Le « bulletin blanc », autrefois nommé « billet blanc » [6] a été rendu possible par le remplacement du vote à main levée par le vote par bulletin (Loi du 18 ventôse An VI, en référence à l'art 31 de la constitution de l'an III) ; avant cela, l'abstention était la seule alternative possible au vote [7] .

Il ne semble...

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Date: 2017-02-15 00:48:54
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Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 16 de la constitution / application de l article 30 5 du decret / application de l article 2 du decret

Histoire CESE - Apprenez tout de l'histoire du CESE, de ...

Historique

Comment représenter la société ?

La question est au coeur des révolutions démocratiques issues du XVIIIe siècles. Si les élections au suffrage universel s'imposent progressivement comme le moyen d'affirmer la démocratie politique, de nombreux penseurs et acteurs politiques réfléchissent tout au long du XIXe siècle sur une représentation complémentaire qui accorderait une...

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Date: 2018-01-11 05:57:06
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Thèmes liés : s inscrit dans l evolution de la democratie en france / application de l article 16 de la constitution / democratie politique et democratie sociale / les partis politiques sont des acteurs de la democratie en france / democratie politique et economique