SECTION 1. LE MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

�1. Notions de management

1.1. Précision conceptuelle

Le management (11) peut se concevoir comme une démarche rationnelle par laquelle les ressources humaines, physiques et financières sont coordonnées vers la réalisation des buts poursuivis. Cette démarche se traduit suivant un processus qui consiste à planifier, organiser, diriger et contrôler les activités de façon à en tirer un...

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Thèmes liés : domaines d application de l information / controle de l application des lois sociales / application l instruction emploie / methodes participatives un guide pour l'utilisateur / methodes participatives un guide pour l utilisateur

Droit d'auteur — Wikipédia

Article détaillé : Domaine public (propriété intellectuelle) .

�?volution comparée de la durée du droit d'auteur et de l'espérance de vie

Symbole du domaine public (sans valeur juridique)

Dans les pays où elle existe et depuis qu'elle existe, la durée de protection de l'oeuvre et de son auteur a toujours été limitée dans le temps, mais avec de grandes variations [55] .

Avant 1993,...

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Date: 2017-02-20 20:05:27
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Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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JURIPOLE : DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU ...

DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN

Stéphane BOUCHE

INTRODUCTION GENERALE

"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .

Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...

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La révolution, bruyante et silencieuse à la fois, des ...

Le principal changement touchant la démocratie directe en Suisse réside dans l'internationalisation de ses effets et nous n'en avons pas encore pris la pleine mesure. L'analyse de Rolf Linder, professeur émérite de sciences politiques de l'Université de Berne.

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N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire

Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...

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L'utilité d'aller jusqu'à la Cour de cassation puis devant ...

Par Ken le mardi 10 mai 2011, - Droits des parents et des enfants - Lien permanent

Beaucoup de personnes sont découragées par les procédures de la justice familiale, devant le JAF ou la Cour d'appel. Cependant, on peut espérer de belles avancées pour le droit de la famille grâce aux principes dégagés par la Cour de cassation et la Cour Européenne des Droits de l'Homme (la CEDH),...

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Date: 2017-12-04 12:06:04
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Initiative populaire — Wikipédia

Principe[ modifier | modifier le code ]

Tous les référendums ne sont pas « d'initiative populaire ». Le référendum d'initiative populaire se caractérise par le fait qu'il faut recueillir un certain nombre de signatures d'électeurs. Le nombre est fixé à l'avance.

Les autres référendums sont généralement à l'initiative des institutions. Par exemple en France, le Président de la...

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Date: 2017-02-03 01:52:20
Site : https://fr.wikipedia.org

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Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

proposition de loi relative au statut des sociétés d ...

Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 juin 2000

Enregistré à la Présidence le 30 juin 2000

PROPOSITION DE LOI

tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales,

PRÉSENTÉE

par MM. Jean BIZET, Paul BLANC, Gérard BRAUN, Robert BRET, Michel CALDAGUÈS, Marcel-Pierre CLEACH, Charles DESCOURS, Alain DUFAUT, Jean-Léonce DUPONT, Guy FISCHER, Thierry...

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Date: 2010-12-21 16:20:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 16 de la constitution

Article 49 de la Constitution de la Cinquième République ...

Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir Constitution française du 4 octobre 1958 .

L'article 49 de la Constitution de 1958 fait partie du Titre V : « Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement  » (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du...

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Date: 2017-02-15 00:48:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8

Dictionnaire de l'emploi public : glossaire des termes de ...

Validation des acquis de l'expérience (VAE) 

Administration centrale

On désigne par administrations centrales les sièges des différents ministères, en général situés à Paris. Les administrations centrales ont essentiellement un rôle de pilotage : elles participent à l'élaboration des projets de lois ou de décrets, elles pilotent les services déconcentrés et veillent à...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / finances publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales / collectivites territoriales exemple / organisation des collectivites territoriales en france

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2017-02-17 02:42:04
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Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) — Wikipédia

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Conseil supérieur de l'audiovisuel

Géolocalisation sur la carte : France

Conseil supérieur de l'audiovisuel

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Siège du CSA à Paris 15è

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) est l'autorité française de régulation de l' audiovisuel ( télévision et radio seulement). L'intitulé de sa mission est de garantir l'exercice de la liberté...

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Date: 2017-12-01 17:30:18
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