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Bilan annuel de l'application des lois – Intervention en séance
Sénat – Commission pour le contrôle de l'application des lois
Par : Nathalie Goulet
Thèmes liés : commission pour le controle de l'application des lois / controle de l application des lois
Commission pour le contrôle de l'application des lois - COMMISSION (16/04/2013)
Mardi 16 avril à 15h30, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois organise un "Forum sur l'application des lois" sous forme de table ronde afin d'apporter différents éclairages sur la problématique de l'application des lois et sur les difficultés rencontrées par les élus locaux et les usagers du droit face à la complexité d'application voire à l'inapplication de certains textes votés par le Parlement.
Présenté par Delphine GIRARD.
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Par : Public Sénat
Thèmes liés : commission pour le controle de l'application des lois / controle de l application des lois sociales
Audition d'Alain Vidalies sur l'application des lois - SEANCE (21/12/2012)
Le 18 décembre, la commission pour le contrôle de l'application des lois a auditionné Alain Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement. Alain Vidalies a présenté les dernières orientations du Gouvernement en matière de publication des textes réglementaires nécessaires à l'application des lois.
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Par : Public Sénat
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Table ronde sur le terrorisme - Séance (03/04/2012)
Le 3 avril 2012, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois organise une table ronde sur « le contrôle et l'évaluation des dispositifs législatifs sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Cette table ronde fait suite aux assassinats perpétrés par Mohamed Merah, début mars à Montauban et Toulouse. La semaine dernière, Nicolas Sarkozy a annoncé plusieurs mesures pour lutter contre le terrorisme.
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Par : Public Sénat
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L'accès au très haut débit pour tous (Mont-Blanc)
Sites webs/blogs, copiez cette vidéo avec le bouton "Intégrer" ! Si vous voulez télécharger, allez sur http://myreplay.tv/v/RqRwCDU0 .
Les sénateurs pour la commission des contrôles de l'application des lois ont visité la chaine de TV8 Mont-Blanc afin de rédiger un rapport sur l'accès au très haut débit pour tous.
Plus sur http://wizdeo.com/s/tv8montblanc . Pour exploitation TV, droits réservés, nous contacter sur http://wizdeo.com/s/banqueimages
Par : 8 Mont-Blanc
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Audition du juge Trévidic - Audition (04/04/2012)
Le 4 avril 2012, la commission pour le contrôle de l'application des lois auditionne Marc Trévidic, juge d'instruction au pôle antiterroriste du TGI de Paris. Marc Trévidic est aussi président de l'association française des magistrats instructeurs. Cette audition fait suite aux assassinats perpétrés par Mohamed Merah, principal suspect, début mars à Montauban et Toulouse.
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Etat d'urgence: "C'est maintenant que le contrôle parlementaire s'exerce", assure Urvoas
Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Le président de la Commission des lois Jean-Jacques Urvoas a annoncé mercredi la mise en place d'un "dispositif de contrôle inédit" de l'application de l'état d'urgence après les attentats. Il s'agira de "s'assurer que les moyens mis à disposition du gouvernement sont utilisés dans les buts prévus après la loi".
Par : BFMTV
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Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois - Séance (07/02/2012)
En pleine polémique sur le retrait des troupes françaises d'Afghanistan, le sénat discute, cet après-midi, de politique étrangère à la demande de la commission des affaires étrangères, présidée par Jean-Louis Carrère. Un an après le début des « révolutions arabes », l'Egypte fait face à des scènes de violences meurtrières et la Syrie demeure sous le contrôle de Bachar Al-Assad, de plus en plus contesté par la communauté internationale qui pourrait bien voter, à l'ONU, un...
Par : Public Sénat
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