Comment Est Il Possible D Améliorer La Vie Démocratique En ...

Les théories démocratiques

DROIT CONSTITUTIONNEL LA THEORIE GENERALE DES REGIMES DEMOCRATIQUES ET LEURS MISES EN OEUVRE Notion de démocratie : La démocratie... relève d'un grand régime idéal, par lequel on imagine les hommes naturellement vertueux, et capables de s'autogouverner pour le bien de tous. Cette vision utopique de la démocratie ne fonctionne nulle part pourtant...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : les partis politiques sont des acteurs de la democratie en france / democratie histoire politique d'un mot / quelle est la definition et l'origine du mot democratie / democratie politique en france / la nation l'etat et la democratie en france de 1789 a 1914

Conditions générales d'utilisation | La Provence

6.4. Lois Applicables et Compétence.

Il a été préalablement exposé ce qui suit

Le site LaProvence.com (ci-après « le Site »), est un site Internet exploité par La Provence, société anonyme au capital de 938 122 euros dont le siège social est situé 248 avenue Roger Salengro, 13015 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le...

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Date: 2017-12-07 09:53:41
Site : http://www.laprovence.com

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / programme d installation de l application

Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de ...

>Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de privilégiés ? !

Actualité

Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de privilégiés ? !

septembre 2014

 Depuis près de 14 ans[1], la durée statutaire[2] du travail dans les administrations des trois versants de la fonction publique[3] est de 1 607 heures (soit 35 heures/semaine, comme dans le privé). Mais sur le terrain,...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / 2006 pris en application de l article 2 du decret

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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Date: 2017-02-22 06:06:10
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / 16 aout 2006 relative a l application du decret n

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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dangers précis des papiers de cuisine - tradi-cuisine.com

Vous investissez? date du décès des créditrentiers

Le papier d'aluminium? Danger 

Il est omniprésent, un peu partout, entoure nos aliments,  nos papillotes et bien d'autres!  Mais, quels sont les risques pour la santé?

Saviez-vous que si vous faites bouillir 1 litre de soupe dans une casserole en alu pendant 15 minutes, vous allez ingérer plus de 10 mg d'aluminium, alors que la dose...

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Date: 2017-11-30 07:46:55
Site : http://www.tradi-cuisine.com

Thèmes liés : laboratoire d'application de la chimie a l'environnement / laboratoire d application de la chimie a l environnement / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information

Analyse de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à ...

Veuillez laisser ce champ vide :

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Introduction

Après la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) [ 1 ], deux projets de loi auraient dû être examinés par le Parlement, portant sur les régions et les territoires ruraux. L'abandon de ces textes a finalement été acté par le...

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Site : force-ouvriere.fr

N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire

Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret

TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité ...

TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Prestations de services

1

Les opérations concernées sont, non seulement les prestations de services de toute nature telles que les réparations, les ventes à consommer sur place, les transports, les locations, les spectacles ainsi que les travaux immobiliers et les services imposables rendus par les membres des professions...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Région ultrapériphérique — Wikipédia

Région ultrapériphérique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Une région ultrapériphérique (RUP) est un territoire de l' Union européenne mais situé en dehors du continent européen . Les RUP ont été reconnues pour la première fois dans une déclaration annexée au traité de Maastricht de 1992. Depuis 2009, ils sont définis à l'article...

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Date: 2017-02-15 00:48:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire

N° 847 - Rapport de M. Émile Blessig sur la proposition de ...

Responsabilité contractuelle de droit commun

20 ans

Responsabilité extracontractuelle en cas de tortures, d'actes de barbarie, de violences ou d'agressions sexuelles commises contre un mineur

10 ans

Responsabilité extracontractuelle de droit commun

Actions civiles entre commerçants

Actions relatives à la filiation

5 ans

Actions en nullité relative

Actions en paiement de créances...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / cour de cassation et l application du droit en france / l'application de la loi dans le temps citation

II. Champ d'application de l ... - bofip.impots.gouv.fr

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l'aménagement du territoire - Entreprises implantées dans les zones d'aide à finalité régionale

1

Conformément à l' article 1465 du code général des impôts (CGI) , dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR)...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / les differents champs d'application de l'informatique

Viber - Licensed Application End User License Agreement

Merci de nous envoyer de bonnes vibrations en utilisant les différents services disponibles dans Viber ! Vous serez peut-être surpris, mais nous nous référons à tous ces services, et aussi à des services tiers qui sont alimentés par la technologie Viber, comme les "Services".

Les conditions d'utilisation (ou les " Conditions ") présentées ci-dessous sont les droits et les obligations de...

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Site : viber.com

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / action creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-03-02T12:30:40.000+01:00

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite

1

D'une manière...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales

Collectivités territoriales : élection des conseillers ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/11/12

Le ministre de l'intérieur a présenté un projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et un projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des...

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Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de l article 16 de la constitution / democratie en france aujourd'hui / democratie en france aujourd hui

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par O.B.F.G.

Mercredi 02.05.07

Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.

L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : domains d'application de l'informatique / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / les domaines d'application de l'informatique doc / les differents domaines d'application de l'informatique / conseil d etat et l application du droit communautaire

CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

CONCURRENCE DEFINITION

Définition de Concurrence

La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004

Adaptation au changement climatique — Wikipédia

Développement de maladies émergentes , et progression d' espèces invasives

Chutes de productivité agricole, ou pertes importantes de récoltes ou de cheptels

remontées d'espèces animales, fongiques ou végétales, ou microbiennes dont certaines pourraient avoir un comportement invasif

changements d'aires d'espèces végétales, et remontée des forêts vers le nord [18]

aléas sismiques qui...

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Date: 2017-02-16 02:51:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de la convention europeenne des droits de l homme / commission pour le controle de l'application des lois / rapport annuel de controle de l'application des lois

MEMORANDUM – POUR UNE NOUVELLE TRANSITION AU TCHAD ...

MEMORANDUM - POUR UNE NOUVELLE TRANSITION AU TCHAD

Publié le 28 Nov, 2014

La Conférence Nationale Souveraine de 1993 a fait naître un espoir de paix et de stabilité au Tchad. Ces assises ont défini les contours d'une transition démocratique ; des armes ont même été brulées en présence de chefs des mouvements politico-militaires, pour conjurer les démons de la violence et de la guerre...

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Site : http://www.tchadactuel.com

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / aout 2006 relative a l application du decret / application de la convention europeenne des droits de l homme / mise en place de la democratie en france

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

 

311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.

Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / executer le programme d'installation de l'application / application de l article 30 5 du decret n 56 / circulaire d application de l arrete

Droits et responsabilités - À notre sujet - Accueil ...

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Introduction

La Commission des champs de bataille nationaux (CCBN) est responsable de la gestion du parc des Champs-de-Bataille incluant le parc des Braves et la terrasse St-Denis. La conservation d'un site historique et urbain de cette qualité et sa mise en valeur demeure l'objectif primordial pour la CCBN qui a à coeur de sensibiliser la population à l'importante place qu'il occupe dans...

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Site : http://www.ccbn-nbc.gc.ca

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / executer le programme d'installation de l'application / conseil d etat et l application du droit communautaire / programme d installation de l application

SYNDICAT DEFINITION - Dictionnaire juridique

SYNDICAT DEFINITION

Définition de Syndicat

Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014

Villes et territoires résilients (2017)

Que Sais-je ? La Résilience, PUF, 2007 (5ème édition).

Empathie et manipulations, les pièges de la compassion, Paris, Albin Michel, 2017.

Le jour où mon robot m'aimera, vers l'empathie artificielle, Paris, Albin Michel, 2015.

3-6-9-12, Apprivoiser les écrans et grandir, érès, 2013.

Fragments d'une psychanalyse empathique, Paris, Albin Michel, 2013.

Rêver, fantasmer, virtualiser, du...

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Date: 2017-10-05 07:41:56
Site : http://www.ccic-cerisy.asso.fr

Thèmes liés : laboratoire d'application de la chimie a l'environnement / laboratoire d application de la chimie a l environnement / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

pour demander la révision d'une ordonnance rendue à l'endroit d'un adolescent par un juge de paix qui n'est pas juge d'un tribunal pour adolescents.

Note marginale :Mise en liberté provisoire par un juge du tribunal pour adolescents

(8)  Seul un juge du tribunal pour adolescents, à l'exclusion de tout autre tribunal, juge ou juge de paix, peut, en vertu de l'article 522 du

, mettre en...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : tribunal de l'application des peines definition / tribunal de l'application des peines competence / tribunal de l'application des peines / programme d'installation de l'application / mise a disposition du tribunal de l'application des peines

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation ...

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité a pour objet de transposer deux directives : la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union (Titre...

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Date: 2017-11-22 19:36:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / les differents champs d'application de l'informatique

Pratiques et Techniques de la Plaisance

Vers les règles 2016 en Turquie

Dans les deux cas, vous vous trouverez dans un autre monde, souvent plus raffiné que le nôtre. L'art de la discussion, la forme primant le fond, sans pour autant l'oublier, l'importance accordée à l'hôte, et la traditionnelle hospitalité de cette région, pourront surprendre ceux d'entre nous y débarquant avec un rationalisme sommaire...

Ici, tout...

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Date: 2017-12-07 09:48:07
Site : http://www.plaisance-pratique.com

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / l'application de la loi fiscale dans le temps et dans l espace

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Opérations afférentes aux navires

I. Navires ouvrant droit aux exonérations

A. Navires concernés

1

Seuls les navires tels que définis à l' article L. 5000-2 du code des transports et désignés au 2° du II de l' article 262 du code général des impôts (CGI) peuvent ouvrir droit aux exonérations de TVA prévues pour les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / executif et l application de la constitution / installation de l application / l'application

RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - jurisques.com

I - La responsabilité pénale des producteurs

Notre société de Consommation met sans cesse sur le marché de nouveaux produits manufacturés, agroalimentaires, sanitaires, ou les plus divers, issus des nouvelles technologies, et susceptibles de présenter un danger pour les utilisateurs et les tiers.

La nocivité de certains de ces produits peut ne se révéler pour l'environnement ou la...

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Date: 2008-01-23 08:40:45
Site : http://www.jurisques.com

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre

Stratégies de Réduction de la Pauvreté (SRP)en République ...

Introduction  [ haut ]

En Guinée, 53,6% de la population vivent en dessous du seuil de pauvreté. Pour lutter de manière efficace contre la pauvreté et améliorer les conditions de vie de ses populations, le Gouvernement a décidé de concevoir et de mettre en oeuvre une approche intégrée du problème en élaborant une stratégie devant servir de cadre pour...

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Date: 2012-12-10 16:47:40
Site : http://www.srp-guinee.org

Thèmes liés : domaines d application de l information / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / action creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l'application definir

Compétence - Définition - Dictionnaire juridique

COMPETENCE DEFINITION

Définition de Compétence

Un juge ne peut être saisi d'une cause, que dans la mesure où les dispositions sur l'organisation judiciaire et celles qui fixent les règles de procédure, lui donnent le pouvoir de la juger. Ce pouvoir, c'est la "compétence". La compétence est envisagée à plusieurs points de vue. Celui qui entend introduire un procès doit d'abord se...

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Site : dictionnaire-juridique.com

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Cours d'institutions politiques - Cours de droit

INSTITUTIONS POLITIQUES FRANÇAISES

 Le cours expose l'ensemble des connaissances indispensables à un étudiant de première année de Licence de droit ou d'un Institut d'études politique (IEP, science po) et offre une vision classique des institutions politiques et du droit constitutionnel en France.

 Le lien entre la théorie générale du droit constitutionnel et l'étude du système...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / executer le programme d'installation de l'application / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de l article 16 de la constitution / programme d'installation de l'application

La clarification des compétences des collectivités ...

La clarification des compétences des collectivités territoriales ou l'improbable innovation

The clarification of local authorities competences or their unlikely innovation

Marie-Hélène Frayssinet

Français English

L'article discute les récentes réformes visant à augmenter l'efficience des collectivités locales, composées de trois volets spécifiques : leur représentativité, leur...

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Site : http://journals.openedition.org

Code de la Propriété Intellectuelle (Livre VII)

TGI Draguignan, 21 août 1997 , La commune de Saint-Tropez c/ Eurovirtuel, Quadra Communication, Nova Développement.

La création sur un site Internet d 'une adresse comportant la dénomination « Saint-Tropez » contrefait la marque « Saint Tropez ». Commentaire par Sandrine Carnelori.

 

Art. L. 713-3 Sont...

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Date: 2013-04-29 14:42:10
Site : http://www.celog.fr

Archivé - Le budget de 2012 - Chapitre 3.4 : Appuyer les ...

Protéger la santé et la sécurité des Canadiens

Le gouvernement est déterminé à promouvoir des collectivités sécuritaires et à protéger la santé des Canadiens. Le Plan d'action économique de 2012 propose les mesures suivantes :

Élargir l'application de l'allègement fiscal touchant les soins de santé en vertu des régimes de la taxe sur les produits et services/taxe de vente...

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Date: 2016-11-02 20:51:59
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / programme d installation de l application / definition collectivites d'outre mer

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Mercredi 18.02.09

I. Introduction

Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.

En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / les differents champs d'application de l'informatique / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007

Garage - Accueil Ad VALOREM

 

 

NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.

Garage

Code NAF 501 Z Commerce de véhicules, 502 Z Entretien et réparation

Entrent dans cette catégorie la vente de véhicules neufs et d'occasion ainsi que de pièces détachées, l'entretien -...

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Date: 2005-09-09 15:30:27
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / centrale d'achat collectivite territoriale / central d achat des collectivites / collectivite territoriale securite sociale

L’ECOLE DE L’AIR.

 

© Article paru dans le numéro hors série 1 /1969

(pages 151 à 167) de la Revue Historique des Armées [Auteur : Général de division aérienne Grigaut (*) ]

 

Le meeting historique de Bétheny et la traversée du Pas-de-Calais par Louis Blériot avaient enthousiasmé les Français. Après celui des ballons dirigeables l'emploi des aéroplanes par les Armées est alors envisagé, et...

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Site : http://www.traditions-air.fr

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / executer le programme d'installation de l'application / ecole d application de l infanterie montpellier / conseil d etat et l application du droit communautaire

Les relations des collectivités locales avec les ...

I. Les subventions

1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?

Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application

Le régime juridique des sociétés publiques locales et des ...

> Le régime juridique des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement

[TO] Environnement

Le régime juridique des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement

Pour le ministre et par délégation,le directeur général des collectivités locales, Eric Jalon - Moniteur N° 5609 -

Publié le...

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Site : lemoniteur.fr

Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

 

 

            Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...

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Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.org

Thèmes liés : principe de l'application de la loi penale dans le temps / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / l'application de l'article 55 de la constitution / l'application de la loi penale dans le temps plan / l'application de la loi penale dans le temps cours

II-2 PRODUCTION DECENTRALISEE DE L’ENERGIE ELECTRIQUE POUR ...

II-2 PRODUCTION DECENTRALISEE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE POUR UNE CROISSANCE ECONOMIQUE LOCALE

02/08/2013

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Un des principaux défis auxquels les pays de la CEMAC doivent faire face est d'accroître le nombre de piliers de la croissance économique, en vue d'une part de réduire la vulnérabilité des économies face aux chocs externes et, d'autre part, d'accélérer la croissance...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / domaines d'application de l'informatique circulation et transport / les differents domaines d'application de l'informatique / conseil d etat et l application du droit communautaire

La culture canadienne dans le contexte de la mondialisation

La culture canadienne dans le contexte de la mondialisation

Nouvelles stratégies pour la culture et le commerce

Groupe de consultations sectorielles sur le commerce extérieur (GCSCE) - Industries culturelles

Février 1999

Le Groupe de consultations sectorielles sur le commerce extérieur (GCSCE) - Industries culturelles fait partie du système consultatif du gouvernement fédéral en matière...

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Site : http://www.international.gc.ca

Thèmes liés : les differents champs d'application de l'informatique / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / document d application de l education musicale / les differents domaines d'application de l'informatique

N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...

 

Moy. : 19,4%

(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.

(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).

(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.

(d) Ou 4% dans les...

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La Décentralisation en Haïti - apad.revues.org

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1La décentralisation est en cours en Haïti à travers la mise en place de trois niveaux de collectivités territoriales (département, commune, section communale). Cette décentralisation était prévue par la Constitution de 1987, mais les décrets d'application n'ayant pas été votés, il aura fallu dix ans pour que soient organisées les élections la permettant....

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Site : apad.revues.org

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / les differents champs d'application de l'informatique / domaines d'application de l'informatique militaire / les differents domaines d'application de l'informatique

cameroun : organisation du ministère de l'eau et de l ...

  La sous-direction de l'Accueil, du courrier et de liaison ;

  Le service de la Documentation et des Archives.

Section 1 : De la division des affaires juridiques.

Article 10 : (1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Division, la Division des Affaires juridiques est chargée :

  De la préparation et de la mise en forme des projets de convention ou de texte à caractère législatif ou...

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Date: 2017-02-22 07:12:07
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Situation en Gambie : entre légitimistes et légalistes

Situation en Gambie : entre légitimistes et légalistes

 

Le scrutin présidentiel en Gambie, unanimement salué, a connu un revirement du fait que les principaux acteurs n'aient pas voulu jouer jusqu'à bout le rôle assigné par le scénariste Jammeh.

 

Il se choisit une voie pour rentrer dans l'histoire comme un démocratique. Mais, il refuse d'user des modèles et normes édictés, en la...

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Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 02.07.07

1 Traités

3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

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L’affirmation des métropoles à l'issue de la loi MAPTAM ...

1 Le périmètre

A. Les métropoles de droit commun

L'affirmation des métropoles passe tout d'abord par le caractère automatique de la transformation, puisqu'elle est « de plein droit », au 1er janvier 2015, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 400 000 habitants, situés dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants.

Selon la définition fournie par l'INSEE, constitue...

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Maison des associations - Qui sommes-nous

Les élections communales de 2017 - Réflexions et propositions

Les élections communales de 2017

Réflexions et propositions

 

Le 8 octobre 2017 les électeurs - Luxembourgeois et non-Luxembourgeois - seront invités à voter pour élire les conseillers communaux. Ceux-ci désigneront ensuite les échevins et le bourgmestre, qui mèneront la politique communale annoncée pendant la campagne...

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