Direction des Français à l'étranger et de l'administration ...

La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'administration des Français hors de France, de la protection de leurs droits et de leurs intérêts ainsi que de l'ensemble des questions consulaires telles que définies par la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963. Elle administre le réseau consulaire. Elle veille au bon...

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Date: 2018-01-11 03:31:44
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : gestion participative francais definition

Sabrina Moretto : La démocratie participative, sous ...

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La démocratie participative, sous quelles conditions ?

Loïc Blondiaux, Le nouvel esprit de la démocratie. Actualité de la démocratie participative, 2008.

Sabrina Moretto

La participation des citoyens aux affaires publiques semble s'inscrire dans un mouvement cyclique. Promue par la démocratie athénienne, « refoulée » par la démocratie représentative contemporaine, la...

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Date: 2017-02-20 22:08:07
Site : espacestemps.net

Thèmes liés : loic blondiaux democratie locale et participation citoyenne / loic blondiaux democratie participative / institutions democratiques et participation citoyenne / democratie citoyenne et participative / democratie locale et participation citoyenne

Cercle des fiscalistes - Bref retour sur la holding ...

L'instruction administrative commentant ce régime [5] précise ainsi, s'agissant des holdings : « lorsque la prise de participation répond au désir de diriger ou de contrôler la société émettrice, l'activité de la société participante (la holding - NDLA) n'est pas différente de celle poursuivie par la société dans laquelle elle détient des droits. Les holdings qui exercent une...

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Site : http://www.lecercledesfiscalistes.com

Thèmes liés : erreur d application l instruction / cour de cassation et l application du droit en france / l application s est arrete / application de l article 16 de la constitution / erreur lors de l'application des differences

Formation 2018 - Plani-D

Description de la formation

La planification et le développement des projets énergétiques s'accompagnent souvent d'un nombre important de tensions, voire de conflits territoriaux. Face à cette situation, les élus, les gestionnaires de projets et les promoteurs développent de manière croissante des stratégies pour permettre l'expression des enjeux, des objectifs et des valeurs portées par...

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Site : http://planid.heig-vd.ch

Thèmes liés : demarche pedagogique participative definition / demarche participative definition / les methodes participatives dans les projets de developpement / politique publique participative / projet participatif definition