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Democratie participative definition juridique telephone

Democratie participative definition juridique telephone

Lexique de la politique: Qu.est-ce que la democratie representative. La democratie participative est une forme de partage et d.exercice du pouvoir. par les maires, soucieux de tester les resistances a tel ou tel projet municipal. Democratie participative: definition, synonymes,...

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Date: 2017-02-21 08:42:00
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Lavabo: Democratie locale definition juridique

samedi 29 juin 2013

Democratie locale definition juridique

la d mocratie locale, du point de vue historique, intimement li e la libre Observatoire des risques juridiques des collectivit s territoriales. La d mocratie locale peut se d finir comme le pouvoir de d cision transf r . Buste de P ricl s, qui donna une d finition c l bre de la d mocratie dans son ou extorquant des privil ges, se...

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Date: 2017-05-29 14:56:00
Site : http://sanitaire-mondiale1.blogspot.com

Thèmes liés : definition juridique democratie locale / definition democratie participative locale / exemple de democratie participative locale / democratie locale definition / democratie locale participative

De la démocratie participative en France et en Europe…

Email :

De la démocratie participative en France et en Europe...

Bernard Delemotte (dir.), Citoyens d'Europe. Des étrangers qui votent, L'harmattan-Licorne, 2004. Mathias Le Galic, La démocratie participative, le cas nantais, L'Harmattan, 2004. Michel Falise, La démocratie participative, promesses et ambiguïtés, L'Aube, 2004.

Ce compte rendu a été publié dans la revue Pouvoirs Locaux...

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Site : espacestemps.net

De la démocratie participative en France et en Europe ...

Mail :

De la démocratie participative en France et en Europe...

Bernard Delemotte (dir.), Citoyens d'Europe. Des étrangers qui votent, L'harmattan-Licorne, 2004. Mathias Le Galic, La démocratie participative, le cas nantais, L'Harmattan, 2004. Michel Falise, La démocratie participative, promesses et ambiguïtés, L'Aube, 2004.

Vincent de Briant

Ce compte rendu a été publié dans la revue...

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Site : espacestemps.net

- thème de la « décentralisation locale », le pouvoir ...

 

1.1. Historique

Schématiquement, on peut décrire le développement des instances et procédures participatives dans les villes françaises comme la rencontre de deux mouvements, ascendant et descendant, reliant le pouvoir municipal et la société.

L'organisation plus ou moins formelle des habitants dans le cadre de quartiers est relativement ancienne et...

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Date: 2007-08-01 20:34:12
Site : https://www.eleves.ens.fr

Thèmes liés : democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / democratie locale et participation des habitants / gouvernance locale et democratie participative / exemple de democratie participative locale

Nos ouvrages en ligne : Le fonctionnement du conseil ...

Le fonctionnement du conseil communal

Sylvie Bollen - Dernière mise à jour: Novembre 2017

1. Le règlement d'ordre intérieur (ROI)

Le conseil communal est tenu d'adopter un règlement d'ordre intérieur ( CDLD , art. L1122-18).

Certaines dispositions doivent y être consignées, en vertu du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Il s'agit notamment:

des...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation cpas / code de la democratie locale et de la decentralisation 2012 / code de la democratie locale et de la decentralisation 2013 / code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation

Les instruments de la démocratie - Sens Public

En France par exemple, la loi Vaillant du 26 février 2002 « Démocratie de proximité » impose les conseils de quartier pour les villes de plus de 80000 habitants. Ces conseils ont une enveloppe financière qui permet aux habitants d'intervenir modestement dans la gestion des politiques publiques. La loi ne fait que reprendre une pratique existante, puisque de nombreuses communes...

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Date: 2018-01-11 01:44:55
Site : http://sens-public.org

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - La démocratie ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Introduction : objectif et champ d'application de la visite, mandat

1. Conformément à l'article 2 de la Résolution statutaire CM/Res (2011)2 du Comité des Ministres, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (ci-après « le Congrès ») prépare régulièrement des rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres et les...

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Site : https://wcd.coe.int

Les apports de la nouvelle constitution marocaine en ...

Chercheur dans le domaine des collectivités territoriales

Titulaire d'un master en Droit des collectivités locales à

l'Université Mohammed V-Souissi, Faculté des sciences juridiques, Economiques et sociales- Salé

Introduction

La nouvelle constitution marocaine de 2011 (1) qui a fait l'objet d'un référendum populaire le 1er juillet a constituée un tournant historique et déterminant dans...

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Site : http://www.marocdroit.com

Thèmes liés : que signifie le principe de libre administration des collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales / definition principe de libre administration des collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales

Qu’est-ce qu’être démocrate - la-philosophie.com

Nous publions le texte très intéressant d'une étudiante en Master de Science Politique à Paris 8, Amélie Pinset, sur la question épineuse suivante : Qu'est-ce qu'être démocrate ? Le Démocrate est-il un démagogue, un conformiste, un incompétent ? En tout cas, la question mérite en effet d'être posée car l'acceptation universelle de cette "étiquette" semble sous-tendre une dilution...

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Site : la-philosophie.com

Thèmes liés : definition d'une democratie pluraliste / definition d'une democratie populaire / definition democratie d opinion / definition democratie d'opinion / la democratie d'opinion en question

Démocratie et éducation à la citoyenneté en Afrique ...

Démocratie et éducation à la citoyenneté en Afrique

De Mamadou Bella Balde

256 pages

La démocratie en Afrique semble relever d'une entreprise aussi interminable que désespérée. Les conflits ethniques, les violences, les dictatures tendent à en repousser indéfiniment l'avènement. Cet ouvrage analyse les concepts de démocratie et de citoyenneté pour les mettre à l'épreuve des...

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Site : youscribe.com

Démocratie participative en France - Ventenac Equitable

Démocratie participative en France

Démocratie participative en France, de Clotilde Deffigier

I- Le système politique français est substantiellement fondé sur une démocratie représentative, tant au niveau national qu'au niveau local. Le corps électoral désigne des représentants, des élus qui exercent, en son nom, le pouvoir politique ou administratif. Cette démocratie...

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Site : http://ventenac-equitable.over-blog.com

L’avenir de l’autonomie financière des collectivités ...

> L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales (2° partie)

Actu

L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales (2° partie)

Moniteur N° 5185 -

Publié le 11/04/2003

RAPPORT DU 13 JUIN 2001

Rapport présenté au nom de la section des finances

par M. Jean-Pierre Brunel, rapporteur

Au cours de sa réunion du 29 février 2000,

le Bureau du Conseil...

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Site : lemoniteur.fr

L'organisation administrative de la France - Cours de droit

Les principes de base de notre organisation administrative.

  L'administration est l'ensemble des services chargés d'assurer le fonctionnement d'un État, d'une collectivité territoriale ou d'un service public.

L'organisation administrative en France est divisée entre l'autorité administrative centrale et les collectivités territoriales (A) et cette organisation s'articule autour de 2...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / droit penal application de la loi penale dans l'espace

La participation citoyenne et le développement rural au ...

La participation citoyenne ne débouche pas forcément sur un renforcement de la position du citoyen. Celui-ci correspond à une situation dans laquelle les citoyens pourraient « participer » à un projet, mais sans être habilités à prendre des décisions sur les questions essentielles affectant le projet. L'autonomisation, comme l'affirme Narayan (2002: 14), passe par un processus qui...

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Site : cairn.info