Texte adopté n° 920 - Les députés, le vote de la loi ...

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Article 23

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...

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N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Thèmes liés : restaurants d'entreprises et de collectivites / restaurants d entreprises et de collectivites / domaines d application de l information / les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique

N° 1341 - Projet de loi d'habilitation à prendre par ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 septembre 2013.

PROJET DE LOI

d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures

de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration...

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Viaduc de Millau — Wikipédia

Le viaduc de Millau est un pont à haubans franchissant la vallée du Tarn , dans le département de l'Aveyron , en France . Portant l' autoroute A75 , il assure la jonction entre le Causse Rouge et le Causse du Larzac en franchissant une brèche de 2 460 mètres de longueur et de 343 mètres de profondeur au point le plus haut, dans un panorama de grande qualité et avec des vents...

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Date: 2017-02-21 22:40:20
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Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - La démocratie ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Introduction : objectif et champ d'application de la visite, mandat

1. Conformément à l'article 2 de la Résolution statutaire CM/Res (2011)2 du Comité des Ministres, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (ci-après « le Congrès ») prépare régulièrement des rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres et les...

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Les compétences des collectivités territoriales à la ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 février 2011

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la clarification de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales,

Par M. Antoine LEFÈVRE,

Sénateur.

(1) Cette délégation est composée de : M. Claude Belot, président ; MM....

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Date: 2011-02-02 16:41:57
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Thèmes liés : definition collectivite territoriale droit / definition collectivite territoriale constitution / programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / collectivite territoriale definition exemple

N° 3028 - Rapport d'information de MM. Xavier Breton et ...

30 juillet- 12 septembre

Source : Organisation of school time in Europe 2010-2011, Eurydice, 2010

Une telle « régionalisation » des rythmes scolaires impliquerait donc, pour notre pays, d'engager une véritable révolution culturelle, qui, à terme, conduirait à changer la nature de l'Éducation nationale. Elle paraît, pour l'heure, hors de portée.

En revanche, une régionalisation non...

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Thèmes liés : programme d'installation de l'application / circulaire d application de l arrete / programme d installation de l application / debat democratique a l'ecole / application de l article 30 5 du decret n 56

L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de ...

A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...

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AAT - Métier d'Adjoint Administratif Territorial 1ère ...

Le cadre d'emplois d'AAT : une multitude de métiers administratifs

Fiche récapitulative d'Adjoint administratif territorial de 1ère classe

T comme Traitement (mensuel brut de base) au 01/07/2009 pour une personne seule sans enfant à charge = début de carrière : 1356,68 EUR (IB 297) * et fin de carrière : 1708,58 EUR(IB 479) **

(*)(**) : la valeur des traitements est fixée périodiquement...

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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par O.B.F.G.

Mercredi 02.05.07

Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.

L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...

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Fiscalité impot sur les société (cours + exerices)

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Fiscalité impot sur les société (cours + exerices)

1. L'IMPÔT SUR LES SOCIETESA/ Généralités1/ Le cadre juridique de l'impôt sur les sociétésL'impôt sur les sociétés (L'I.S) a été institué au Maroc par le dahir n° 1-86-239 du 31 décembre 1986portant promulgation de la loi n° 24-86.2/ les personnes imposables à l'impôt sur les...

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Thèmes liés : l'application s'est arretee / l'application facebook s'est arretee / l'application facebook s'est arrete / l'application facebook s'arrete / l'application facebook ne s'ouvre pas

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

A GENT GENERAL:

Il représente exclusivement...

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Thèmes liés : garantie d emprunt entre collectivites / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / garantie d'emprunt des collectivites locales aux associations / garanties d'emprunt des collectivites locales / l'application de la loi penale dans le temps cas pratique

Nouvelles règles de la représentativité syndicale

Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises

Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.

Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?

Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.

Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale

Fiche 4 - Le dépôt des statuts

Modifications statutaires

Fiche 5 - Les sept...

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Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / circulaire d application de l arrete / domaines d application de l information / l application s est arrete / democratie d'opinion et democratie representative

International Public Sector Accounting Standards — Wikipédia

Les International Public Sector Accounting Standards (IPSAS) sont des normes comptables internationales pour le secteur public (gouvernements, collectivités locales, établissements publics et parapublics, institutions internationales , etc.).

Sommaire

Objectifs[ modifier | modifier le code ]

Les IPSAS ont pour but d'améliorer la qualité de l'information financière des entités du secteur...

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Date: 2017-02-12 22:13:17
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Bioéthique - bioethique.catholique.fr

Rio 2013 : un manuel de bioéthique pour les jeunes

Par Mgr Pierre d le mercredi 17 juillet 2013, 10:03 - 1-Bioéthique en général

ROME, 27 juin 2013 (Zenit.org) - Plus de 2 millions d'exemplaires du Manuel de bioéthique pour les jeunes, intitulé « Clés pour la bioéthique » (Keys to Bioethics), seront distribués, en quatre langues, lors de la Journée mondiale de la jeunesse...

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Date: 2017-11-25 04:59:18
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Thèmes liés : domaines d application de l information / application de la convention europeenne des droits de l homme / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l application s est arrete / l'application de la loi dans le temps cas pratique

Code de pratiques pour le soin et la manipulation des ...

Annexe L - Participants

Préface

Le Conseil national pour le soin des animaux d'élevage (CNSAE) a coordonné l'élaboration du Code de pratiques des bovins laitiers.

Le processus d'élaboration de codes préparé par le CNSAE vise à :

s'assurer que les recommandations du code sont scientifiquement fondées

veiller à la transparence du processus o obtenir une large représentation des parties...

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Site : http://www.nfacc.ca

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / domaines d application de l information / programme d installation de l application / l'application de la loi dans le temps cas pratique corrige / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

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Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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II-2 PRODUCTION DECENTRALISEE DE L’ENERGIE ELECTRIQUE POUR ...

II-2 PRODUCTION DECENTRALISEE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE POUR UNE CROISSANCE ECONOMIQUE LOCALE

02/08/2013

Non classé

Un des principaux défis auxquels les pays de la CEMAC doivent faire face est d'accroître le nombre de piliers de la croissance économique, en vue d'une part de réduire la vulnérabilité des économies face aux chocs externes et, d'autre part, d'accélérer la croissance...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / domaines d'application de l'informatique circulation et transport / les differents domaines d'application de l'informatique / conseil d etat et l application du droit communautaire

Le Monde de l'Industrie - Produits

EATON www.eaton.fr/EatonFR/index.htm

Enrouleur à câbles sans collecteur tournant

igus, le spécialiste des plastiques en mouvement vient de lancer deux nouvelles versions de son enrouleur destiné aux chaînes porte-câbles avec des longueurs de déroulement comprises entre 2 et 25 mètres. Baptisées e-spool mini et e-spool power, elles permettent un guidage dans toutes les directions pour des...

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Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique industriel / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / les differents champs d'application de l'informatique / les differents domaines d'application de l'informatique

Conditions générales de vente – Footer – Nouvelle République

N° CPPAP : 0115 Y 90223

Date de dernière mise à jour : 23/07/2012

ARTICLE 1 : INSCRIPTION

Si la plupart des parties du site sont accessibles en simple visite, sans obligation, ni inscription, l'accès à certains services nécessite une inscription préalable sur le site www.lanouvellerepublique.fr (« Connexion »).

L'inscription sur les sites de www.lanouvellerepublique.fr consiste à créer...

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Thèmes liés : articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / droit penal application de la loi penale dans l'espace / l'application de la loi dans l'espace en droit penal / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / cas pratique application de la loi penale dans l'espace corrige

INTRODUCTION A LA SEMANTIQUE GENERALE

3) le mot

niveau verbal

* Le premier niveau d'abstraction de l'événement à l'objet est le seul accessible à l'animal qui pense par images : il n'a pas accès aux niveaux d'abstraction supérieurs è il ne peut construire de culture, de civilisation.

è différence de structure entre l'élaboration que peut faire l'animal et celle que peut faire l'homme, d'où le nom du modèle de Korzybski :...

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Date: 2017-01-07 12:04:39
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Thèmes liés : domaines d application de l information / erreur lors de l'application des differences / erreur lors de l application des differences / l application s est arrete / differentielle d'une fonction a 2 variables

Les derniers rapports - CGEDD (Conseil général de l ...

Depuis plusieurs années, les pêcheurs et les aquaculteurs cherchent à diversifier leurs activités, notamment par le tourisme, afin de donner une image positive de leurs métiers et d'améliorer leurs revenus soumis aux quotas, aux aléas climatiques ou aux épizooties. Cette diversification, qu'il convient de distinguer de la reconversion, répond au souci d'adjoindre à l'activité...

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Date: 2017-12-07 10:53:38
Site : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : champ d'application de la loi penale dans l'espace / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / circulaire d application de l arrete / domaines d'application de l'informatique pdf / domaines d application de l information

Rubrique 2. Dépenses de personnel | Collectivités locales

Les collectivités contribuables : la fiscalité des activités commerciales

Rubrique 2. Dépenses de personnel

21011. Premier paiement de la rémunération

1. Acte d'engagement mentionnant :

la référence à la délibération créant l'emploi ou à la délibération autorisant l'engagement pour les agents des services publics industriels et commerciaux, les contrats aidés ou les...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / loi mise a disposition du tribunal d'application des peines / mise a disposition du tribunal d application des peines / tribunal de l'application des peines competence / collectivites d'outre mer fiscalite

Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...

Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS, LYON, LILLE, TOULOUSE à destination des...

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Site : marche-public.fr

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / programme d installation de l application

Le rôle de la science et de la technologie dans la société ...

�?conomie et développement durable ;

Politique scientifique et éthique ; et

Questions à intégrer �? Science et société.

La réunion n�?avait pas pour but de définir une position nord-américaine officielle ; les participants étaient plutôt invités, en qualité de scientifiques professionnels, à exposer leurs perspectives personnelles sur le rôle en évolution de...

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Date: 2000-05-03 22:15:22
Site : http://www.unesco.org

Thèmes liés : domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire

loi-cadre projet dernière version de concessus | CNOM RDC

3.2. Phase de l'atelier. 10

3.3. Phase post atelier 10

4. DEROULEMENT ET RESULTATS 11

4.1. De la cérémonie d'ouverture de l'atelier 11

4.1.1. Mot de bienvenue du Secrétaire Général à la Santé Publique 11

4.1.2. Mot du Représentant de l'OMS en RDC 12

4.1.3. Mot du Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire 12

4.1.4. Allocution d'ouverture du Ministre de la Santé...

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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Dissertations gratuites sur Inconvénients Démocratie

Démocratie représentative

ABGARYAN Anush, EG, sem 1TD Institutions politiques, Groupe 3, 16/10/2015 Sujet de dissertation : La démocratie représentative est-elle... réellemet démocratique ? Introduction  « La démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Cette définition donnée par Abraham Lincoln, président des Etats-Unis de 1861 à 1865, nous...

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Top 10 des meilleurs plateformes de crowdfunding pour ...

Les banques ont de plus en plus de mal à contenir l'engouement des français pour le financement des projets participatifs. Il faut dire qu'avec la crise, les grands groupes financiers ont pris de très mauvaises habitudes, ils ont beaucoup de mal à prêter de l'argent aux nouveaux entrepreneurs. En effet, les banques se doivent de minimiser les pertes liées à leur activité...

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La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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