Site : http://www.juristudiant.com

Classement : 46 / 1488

9 articles sélectionnés

Dissertation : Démocratie et représentation

J'ai une dissert à faire le sujet est :

La démocratie est-elle devenue synonyme de représentation ?

Pour la problématique je pense faire dans quelle mesure la démocratie est-elle devenue synonyme de représentation ?

Et pour le plan (j'ai toujours beaucoup de mal avec les plans ...) j'ai trouvé :

I/ Démocratie libérale et souveraineté

A) Souveraineté nationale

II/ Les système de...

Lire la suite

Thèmes liés : democratie directe semi directe et representative / democratie directe et representative dissertation / democratie semi directe souverainete / democratie semi directe et participative / democratie representative participative directe

[CPRAT] Application de la loi pénale dans l'espace et le temps

Message(s) : 13 

Bonsoir à tous!

Je sollicite votre aide et vos avis, j'ai un cas pratique à faire en droit pénal général, à vrai dire je l'ai déjà fait mais ne suis pas du tout sure que mon raisonnement soit correct, c'est pourquoi j'aimerais bien vos avis et vos corrections s'il a lien d'en avoir. D'avance merci beaucoup à ceux qui prendront la peine de me lire =)

Le thème du TD est...

Lire la suite

Thèmes liés : droit penal application de la loi penale dans l'espace / application de la loi penale dans l'espace cas pratique / principe de l'application de la loi penale dans le temps / l'application de la loi penale dans le temps plan / l'application de la loi penale dans le temps cours

La libre administration des collectivités territoriales

J'ai retravaillé un peu mon plan et les idées qui vont avec

Problématique : Les collectivités territoriales sont-elles indépendantes de l'administration de l'Etat ?

[u:1h71pp3s]I) Le principe de la libre administration des collectivités territoriales : un principe constitutionnel [/u:1h71pp3s]

A) L'indépendance des collectivités territoriales

- Principe affirmé à l'article 34 et à...

Lire la suite

Thèmes liés : definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales

Paris I - l'application de la loi dans le temps - corrigé

Dissertation : L'application de la loi dans le temps

Attention ce corrigé à  été donné par un professeur de la Sorbonne

CORRECTION

DROIT CIVIL

L'entrée en vigueur d'une loi nouvelle correspond à  des nécessités politiques, économiques et sociales.

Pour ces raisons, la loi nouvelle est toujours réputée meilleure que la précédente et abroge, même implicitement la loi antérieure...

Lire la suite

Thèmes liés : principe de l'application de la loi penale dans le temps / l'application immediate de la loi dans le temps dissertation / l'application de la loi penale dans le temps dissertation / l'application de la loi penale dans le temps cours / l'application de la loi penale dans le temps

Cas pratique sur les conflits de lois dans le temps.

Message(s) : 6 

Bonsoir,

Les faits ... Quelle est la loi applicable ? Les principes applicables aux conflits de loi dans le temps sont énoncés par l'article 2 du Code civil (A) ; ils connaissent toutefois certaines exceptions (B).

A.Le principe d'application immédiate de la loi nouvelle.

Selon l'article 2 du Code civil, la loi ne dispose que pour l'avenir et n'a point d'effet...

Lire la suite

Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi / application de l article 2 du decret / l'application

Dissertation collectivités territoriales - Juristudiant

Message(s) : 4 

Bonjour à tous,

JE vous expose mon problème, c'est ma 1ere véritable dissertation de droit, donc j'ai un peu peur de me planter.

Mon sujet est le suivant : Les composantes de la libre administration des collectivités territoriales.

J'avais...

Lire la suite

Thèmes liés : limites principe de libre administration des collectivites territoriales / composantes du principe de libre administration des collectivites territoriales / principe de libre administration des collectivites territoriales dissertation / libre administration des collectivites territoriales dissertation

Commentaire du référendum selon Capitant - Juristudiant

Message(s) : 33 

Bonjour à tous!!

Donc voilà, j'ai un commentaire de René Capitant ( dans "Démocratie et participation politique") sur le référendum à faire.

Au début, je ne voulais pas le faire (j'avais le droit à un "jocker") puis ,là, en réfléchissant, je commence à regretter car je pense qu'il est faisable!

C'est pourquoi j'espère que vous serez bien inspiré car hélàs, et je sais ce que dit la charte, je n'est pas grand chose comme début d'idée .

J'ai simplement un rapport entre référendum et démocratie: voici...

Lire la suite

Thèmes liés : democratie et participation politique capitant / democratie et participation politique

Dissertation : les partis politiques et la démocratie

Inscrit : 02/03/08

Message(s) : 91 

en fait je voulais parler du fait que trop de partis politiques différents peut devenir dangereux pour la démocratie dans le sens ou les gens ne s'y retrouvent plus a force.

Et que par conséquent il y est une remise en cause de ces partis qui sont un élément essentiel à cette démocratie .

__________________________

Provehito in altum. Welcome to the universe.

Si l'argent ne...

Lire la suite

Thèmes liés : parti politique et democratie dissertation / parti politique et democratie

La souveraineté et le régime représentatif - Juristudiant

Bonsoir, (bonjour,)

j'ai également retenue ce sujet pour le rendre au chargé de td.

Pourtant je suis quelque peu embêtée par ce sujet, même s'il apparait facile au premier abord !

Je doute sur la délimitation de ma problèmatique : en gros dois-je l'axer sur la souveraineté nationale qui implique le régime réprésentatif, en théorie ?

Ou alors, élargir ma problèmatique, de telle sorte...

Lire la suite

Thèmes liés : democratie representative souverainete nationale / regime representatif est il democratique