Légitimité — Wikipédia

Débats juridiques autour de la légitimité[ modifier | modifier le code ]

Le concept de légitimité apparaît lorsqu'une personne ayant une capacité d' action , lie celle-ci à un élément de droit , ce que traduit la formule "je suis légitime à faire ceci parce que j'en ai reçu le droit"... ou que c'est juste à ses yeux, donc d'un point de vue éthique.

Ceci pose la question du droit et...

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Date: 2017-02-03 01:55:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : application de la convention europeenne des droits de l homme / domaines d application de l information / code de conduite des responsables de l'application des lois / code de conduite pour les responsables de l application des lois / controle de l application des lois sociales

Enjeux et défis de la question foncière. Regards croisés ...

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Enjeux et défis de la question foncière. Regards croisés sur la situation foncière en Afrique

L'intérêt suscité par la conférence-débat « Enjeux et défis de la question foncière. Regards croisés sur la situation foncière en Afrique », organisée avec le Comité technique « Foncier & Développement » le 6 juin 2012 à l'AFD, nous conforte dans la conviction, acquise...

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Date: 2017-02-21 07:16:17
Site : http://ideas4development.org

Thèmes liés : politiques publiques et collectivites territoriales / democratie et developpement durable en afrique / democratie et developpement durable / collectivite territoriale et enjeux developpement durable / competences collectivites territoriales developpement durable

Parti politique du Québec — Wikipédia

Parti politique du Québec

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Il y a présentement 19 partis politiques au Québec, dont 4 sont représentés à l' Assemblée nationale , soit le Parti québécois , le Parti libéral du Québec , la Coalition Avenir Québec et Québec solidaire .

Sommaire

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Date: 2017-02-15 02:13:49
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Thèmes liés : partis politiques et democratie representative / importance parti politique democratie francaise / parti politique et democratie / democratie participative et developpement durable / democratie representative souverainete nationale

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ...

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

La

loi no  2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

, couramment appelée

loi SRU

, est un texte complexe qui a modifié en profondeur le droit de l' urbanisme et du logement en France . Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin ,...

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Date: 2017-02-12 18:36:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution / l'application de la loi dans l'espace / l'application de la loi

Gouvernance participative - Association Bernica: une ...

La gouvernance est considérée par le Plan des Nations Unis pour le Développement (PNUD), comme : « l'exercice des pouvoirs économique, politique et administratif pour gérer les affaires des pays à tous les niveaux . La bonne gouvernance est participative, transparente et responsable. Elle est aussi efficace et équitable. Elle assure que les priorités politiques, sociales et économiques...

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Site : http://blog.association-bernica.net

Thèmes liés : bonne gouvernance et participation citoyenne / democratie participative et developpement durable / gouvernance et participation citoyenne / gouvernance participative association / gouvernance democratie participative

La démocratie participative au Maroc, Présentations ...

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La démocratie participative au Maroc

Le 10 mai 2012, l'Association Ribat Al Fath pour le développement...

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Date: 2017-02-22 05:38:59
Site : http://www.kas.de

Thèmes liés : democratie participative et developpement durable / democratie participative au maroc / gouvernance democratie participative / democratie et participation politique / democratie et participation

Portail de la Coopération Décentralisée au Sénégal

  III. Vers une décentralisation des finances ?

Au Sénégal, sous l'action conjuguée des organismes d'aide, et face à la nécessité d'une plus grande efficacité des politiques publiques, l'Etat a entamé, au début des années 80, un processus de décentralisation au profit des collectivités locales dans l'objectif d'une consolidation de la démocratie et d'une promotion du...

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Date: 2017-02-22 06:51:59
Site : http://www.cooperationdecentralisee.sn

Thèmes liés : banque d information sur le personnel des collectivites locales / finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / financement des collectivites locales en france / gestion financiere des collectivites locales au senegal

ECES | European Centre for Electoral Support

ACEEEO 24ème Conférence Annuelle et Assemblée Générale

9-11 septembre 2015, Chisinau, Moldovie

ACEEEO 24ème Conférence Annuelle et Assemblée Générale

9-11 septembre 2015, Chisinau, Moldovie

IEDF et ECES

Cérémonie de Signature de l'Accord de Partenariat, Août 2015, Mexique

A-WEB - Association mondiale des Organes de Gestion des Elections

2ème Assemblée Générale et conférence...

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Site : http://www.eces.eu

Thèmes liés : democratie et developpement au burkina faso / democratie participative et developpement durable / democratie et developpement durable

Master de Sociologie GREEN (Gouvernance des ... - unicaen.fr

Une formation PLURIDISCIPLINAIRE, appuyée sur un RÉSEAU DE RECHERCHE, de dimension INTERNATIONALE et ouverte sur le TERRITOIRE NORMAND.

 

Le Master GREEN est parainné par Isbalelle AUTISSIER, navigatrice, ingénieure halieutique, aventurière et écrivain. Elle est membre du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises ; Vice-présidente du groupe 1 du Grenelle de la...

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Date: 2017-02-21 22:10:35
Site : http://www.unicaen.fr

Thèmes liés : democratie participative et developpement durable / democratie et developpement durable / democratie d'opinion et democratie representative

Politique de la ville — Wikipédia

La politique de la ville oblige les différents départements ministériels à coopérer entre eux, mais implique aussi un partenariat entre l'�?tat et les collectivités territoriales concernées. L'�?tat intervient alors dans le cadre de contrats conclus avec les communes et autres acteurs locaux : contrats de ville, contrats urbains de cohésion sociale . Cette action repose sur une...

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Date: 2017-02-09 23:08:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / democratie participative politique de la ville / l'application de la loi fiscale dans le temps et dans l espace / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps

Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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Date: 2017-02-17 12:24:09
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014

agenda 21 de la culture - El web de Barcelona | Ajuntament ...

contact 

L'Agenda 21 de la culture est le premier document à vocation mondiale qui prend le pari d'établir les bases d'un engagement des villes et des gouvernements locaux en faveur du développement culturel.

L'Agenda 21 de la culture a été approuvé par des villes et des gouvernements locaux du monde entier qui s'engagent dans les domaines des droits de l'homme, de la diversité culturelle, du développement durable, de la démocratie participative et de...

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Date: 2008-07-03 09:41:53
Site : http://www.bcn.cat

Thèmes liés : agenda 21 democratie participative / gouvernance locale et democratie participative / democratie participative et developpement durable / democratie et developpement durable

Bonne gouvernance, probité, transparence et reddition des ...

Une dizaine d'institutions, autorités et conseils ont été institués. Leur mission, veiller sur la bonne gouvernance, l'égalité des chances et l'équité sociale. La corrélation entre responsabilité et reddition des comptes trouve toute sa force dans le nouveau texte.

Le principe de bonne gouvernance et de la corrélation entre responsabilité et reddition des...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : democratie participative et developpement durable / democratie et developpement durable

Transition énergétique — Wikipédia

La pertinence de cette section est remise en cause, considérez son contenu avec précaution. En discuter ?

(avril 2014)

Article principal : Énergie en France .

Au 1er  semestre 2012 la « transition énergétique » a été présentée à la fois comme une réponse aux enjeux environnementaux du Sommet de Rio et comme un élément de relance de l' Économie française via la «  croissance...

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Date: 2018-01-08 11:54:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conferences de citoyens mode d'emploi les enjeux de la democratie participative / centrale d'achat collectivite territoriale / central d achat des collectivites / democratie d'opinion en france / developpement durable et democratie la participation comme probleme

Rencontre démocratie locale, secondary navigation

La Banque mondiale a publié en le premier rapport sur La Décentralisation et la Démocratie locale dans le Monde [ 4 ].

Sinon, nous sommes tous égaux. Parfois, on a des décisions désagréables à prendre.

Enfin, pour ce qui est du revenu par têtela Communauté de Madrid domine un classement que ferme l' Estrémadure. En France, en revanche, la tradition d'un État central fort va perdurer...

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Site : http://rampok.org

Thèmes liés : la decentralisation et la democratie locale dans le monde / decentralisation et democratie locale en france / democratie locale et participation citoyenne / decentralisation et democratie locale / democratie locale en france

Théâtre Forum et Théâtre Législatif sur l'environnement et ...

Théâtre de l'Ecocitoyen

Théâtre interactif pour un développement durable

Le Théâtre de l'Ecocitoyen utilise une synergie entre sensibilisation/éducation à l'environnement et développement des compétences relationnelles par un ensemble de méthodes et de techniques théâtrales interactives.

Il accompagne les citoyens et les enfants dans un processus de formation, de changement de leurs...

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Date: 2010-05-07 13:21:33
Site : http://echomediens.free.fr

Thèmes liés : collectivite territoriale et enjeux developpement durable / competences collectivites territoriales developpement durable / democratie participative et developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable / banque d information sur le personnel des collectivites locales

ECLM - Conférences de citoyens, mode d’emploi

Conférences de citoyens, mode d'emploi

Dominique Bourg, Daniel Boy

En 1998 en France, une quinzaine de citoyens se prononce sur l'opportunité d'introduire des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'alimentation des Français et dans leur agriculture. Ils émettent alors une série de recommandations et permettent ainsi au débat public de prendre une forme nouvelle, le débat...

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Date: 2018-01-11 01:54:43
Site : http://www.eclm.fr

Thèmes liés : developpement durable et democratie la participation comme probleme / democratie participative et developpement durable / democratie representative et participative / democratie representative et democratie participative / democratie et participation politique

Conférences de citoyens, mode d'emploi - Dominique Bourg ...

Conférences de citoyens, mode d'emploi

Les enjeux de la démocratie participative

Disponibilité:Généralement expédié sous 3 jours à 4 semaines (selon disponibilité locale)

Dimensions:21 x 16 x 0.8 cm

Pages:105 pages

Sommaire

En 1998 en France, une quinzaine de citoyens se prononce sur l'opportunité d'introduire des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'alimentation des...

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Site : https://www.payot.ch

Thèmes liés : conferences de citoyens mode d'emploi les enjeux de la democratie participative / democratie locale participative representative / developpement durable et democratie la participation comme probleme / democratie participative et developpement durable / democratie representative et participative

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : definition collectivite territoriale droit / definition collectivite territoriale constitution / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014

Hakima El Haite, ministre de l’Environnement du Maroc et ...

Mme Hakima El HAITE

Ministre déléguée auprès du Ministre de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement chargée de l'Environnement.

Mme Hakima El HAITE a obtenu la licence en Biologie et Microbiologie des eaux à la Faculté des Sciences de Fès en 1986, le Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) en Ecotoxicologie à la Faculté des Sciences de Meknès en 1987, le doctorat national en...

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Date: 2017-02-22 04:37:46
Site : http://www.environnement.gov.ma

Thèmes liés : democratie participative et developpement durable / debat democratique a l'ecole / democratie et developpement durable en afrique / democratie et developpement durable

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Tel: 081 77 20 00 - 02

Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement

Gère les patrimoines naturels, agricoles et ruraux de la Région wallonne en termes de prévention, de protection et de remédiation ;

Élabore et propose des axes de développement conformes aux déclarations gouvernementales dans les secteurs agricoles, sylvicoles et...

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Site : http://www.wallonie.be

Thèmes liés : l'application de la loi dans l'espace / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / l'application de la loi / democratie participative et developpement durable / code wallon de la democratie locale et de la decentralisation

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Tel: 081 77 20 00 - 02

Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement

Gère les patrimoines naturels, agricoles et ruraux de la Région wallonne en termes de prévention, de protection et de remédiation ;

Élabore et propose des axes de développement conformes aux déclarations gouvernementales dans les secteurs agricoles, sylvicoles et...

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Thèmes liés : l'application de la loi dans l'espace / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / l'application de la loi / democratie participative et developpement durable / code wallon de la democratie locale et de la decentralisation

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Gère les patrimoines naturels, agricoles et ruraux de la Région wallonne en termes de prévention, de protection et de remédiation ;

Élabore et propose des axes de développement conformes aux déclarations gouvernementales dans les secteurs agricoles, sylvicoles et...

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Les apports de la nouvelle constitution marocaine en ...

Chercheur dans le domaine des collectivités territoriales

Titulaire d'un master en Droit des collectivités locales à

l'Université Mohammed V-Souissi, Faculté des sciences juridiques, Economiques et sociales- Salé

Introduction

La nouvelle constitution marocaine de 2011 (1) qui a fait l'objet d'un référendum populaire le 1er juillet a constituée un tournant historique et déterminant dans...

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Site : http://www.marocdroit.com

Thèmes liés : que signifie le principe de libre administration des collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales / definition principe de libre administration des collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales