Articles sélectionnés pour le thème : cour de cassation et l application du droit en france
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OUBLIEZ OUBLIES votre cagnotte acquise sur cette stupide décision
LES TERRES sont nouricières et non pour les avions
Marie
Marie
06/12/2016 - 15:12:09
Monsieur Bruno Retailleau est tellement fier de ses mauvaises décisions qu'il n'a même pas la politesse et le courage de répondre au mail que je lui ai envoyé.
çà encourage à voté pour son mentor, M. Fillon, probablement du même...
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Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
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Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
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Pompes funèbres : choix des funérailles, inhumation ...
soit zingué (tôle galvanisée) et hermétique.
- Suite aux directives de l'art. R. 2213-26 du C.G.C.T. pour certaines maladies contagieuses,
- Lorsque le délai de 6 jours ouvrables est ou sera dépassé pour une inhumation (ex : séjour dans un caveau provisoire),
- Le passage d'une frontière,
- Sur prescription...
Date: 2017-04-30 08:23:42
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MÉDIATION EN PRÉSENCE D'UN CLIENT CONSOMMATEUR
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire....
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Délit de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique ...
Délit de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d'ivresse manifeste .
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Territoire d'application
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Le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, caractérisé par une certaine concentration d'alcool dans le sang ou...
Date: 2018-01-07 12:50:06
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Police administrative en France — Wikipédia
Généralités[ modifier | modifier le code ]
La police administrative est une activité qui vise à assurer le maintien de l'ordre public, sans tendre à la recherche ou à l'arrestation de l'auteur d'une infraction déterminée. Cette définition téléologique , qui vise l'activité, le but, de la police administrative, prend en considération les définitions fonctionnelles et organiques...
Date: 2017-01-30 08:40:52
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La loi pour une République numérique est promulguée
La loi pour une République numérique prépare le pays aux enjeux de la transition numérique et va permettre de développer l'économie de demain. Le développement croissant des réseaux et des usages numériques est riche d'opportunités économiques...
Date: 2017-02-22 06:16:01
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EXTINCTION NOCTURNE : RESPONSABILITES DU MAIRE - CDMF ...
Intervention de Me Sandrine FIAT lors du 1er salon de l'éclairage organisé par le SEDI le 17 juin 2015
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Le Service de l'éclairage public a pris naissance dans de très anciennes prescriptions de Police, qui imposaient aux riverains des voies de circulation de procéder eux-mêmes à leur éclairage. Des édits royaux imposaient ainsi aux habitants de mettre à leurs fenêtres...
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INFOCAPAGDE, L'information des plaisanciers du Cap d'Agde
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Salon nautique : La foire aux bateaux est terminée
Peut-on encore parler de salon nautique quand cet événementiel ressemble de plus en plus à une foire exposition gratuite ?
De nombreux plaisanciers se font cette réflexion et au vu de tout ce qui est proposé à la vente sans rapport avec la plaisance, on comprend que cette évolution n'a pas l'approbation de tous les...
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Assemblée nationale - Pouvoirs publics : transparence de ...
Rapport n° 1345 déposé le 10 septembre 2013 (mis en ligne le 10 septembre 2013 à 21 heures) par M. Jean-Jacques Urvoas
Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 17 septembre 2013
Scrutin public n° 0594 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) au cours de la 1ère séance du mardi 17 septembre 2013
Projet de loi relatif...
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