Emploi fonction publique – Emploi collectivité locale ...

Emploi Fonction Publique et Collectivité locale Reunion

Offres d'emploi fonction publique et collectivité locale

Vous recherchez activement des offres d'emploi dans le domaine de la fonction publique ou des collectivités...

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Site : https://www.directemploi.com

Thèmes liés : collectivites publiques emploi / collectivites publiques locales / collectivites publiques / collectivites locales

COLLECTIVITES PUBLIQUES - CHANGEMENT DES TAUX DE TVA ET ...

COLLECTIVITES PUBLIQUES - CHANGEMENT DES TAUX DE TVA ET REVISION PARTIELLE DE LA LOI SUR LA TVA

Octobre, 2017

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Changement des taux de TVA

Attention, dès le 1er janvier 2018, les taux TVA seront modifiés comme suit :

2.5%

2.5% (inchangé)

N'oubliez donc pas de modifier les taux indiqués sur vos factures en conséquence....

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Site : https://www.brunnerassocies.ch

Thèmes liés : collectivites publiques suisse / collectivites publiques

La situation financière des collectivités publiques en Suisse

Roland Fischer , Simon Luck | 01.04.2009   Télécharger en PDF

La situation financière des collectivités publiques en Suisse

L'examen de la situation financière actuelle des collectivités publiques en Suisse révèle un tableau contrasté. La Confédération, les cantons et les communes, pris globalement, présentent pour les années 2007 et 2008 d'importants excédents de recettes malgré...

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Site : dievolkswirtschaft.ch

Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / collectivites publiques suisse / depenses publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / collectivites publiques exemple

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

Tableau synoptique des décrets d'application 147

Introduction générale

Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / champs d'application de la loi informatique et libertes / domains d'application de l'informatique / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014

Société publique locale — Wikipédia

De la SEML à la SPL[ modifier | modifier le code ]

L'idée de « société publique locale » répond aux difficultés des sociétés d'économie mixte locales ; la structure juridique sous forme de société anonyme traditionnellement utilisée par les collectivités territoriales françaises avec les principes de mise en concurrence et de transparence dans la passation des concessions de...

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Date: 2017-02-05 17:07:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : donnees publiques et collectivites territoriales / politiques publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales / circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / gestion des villes et des collectivites territoriales

Le magazine des collectivités publiques - Synergies Magazine

Synergies est le magazine de référence des collectivités publiques. Couvrant l'ensemble de la Suisse romande, il s'adresse en priorité aux décideurs de la fonction publique, aux entreprises innovantes et aux promoteurs du partenariat public-privé.

Chaque trimestre, Synergies Magazine aborde les thématiques qui font le...

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Site : https://www.synergiesmag.ch

Thèmes liés : collectivites publiques suisse / collectivites publiques

France, droit administratif, domaine public et domaine ...

Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé

Sous-section 1. Le domaine public

718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.

§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public

719. Il convient de distinguer entre le...

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Date: 2011-01-15 14:53:17
Site : http://www.denistouret.net

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / champ d'application de la loi penale dans l'espace / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007

Accompagnement des collectivités locales à l’ouverture des ...

Accompagnement des collectivités locales à l'ouverture des données publiques : lancement d'une expérimentation

Accompagnement des collectivités locales à l'ouverture des données publiques : lancement d'une expérimentation - 18/11/2016

De janvier à décembre 2017, des territoires pilotes vont être accompagnés dans leurs démarches par l'association Opendata France, afin de faire...

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Date: 2017-02-22 06:37:48
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : donnees publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques locales / collectivites locales en france / collectivites publiques et territoriales / collectivites locales

Texte adopté n° 920 - Les députés, le vote de la loi ...

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Article 23

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

FAS- Consultant en Finance Collectivités Locales 2018 ...

Mazars apporte son expertise dans le Secteur Public en général et le secteur public local en particulier. Au sein des activités Financial Advisory Services, Mazars assiste les directions générales des services des collectivités territoriales et participe activement au développement et à la réalisation de la mission liées principalement à l'analyse et la stratégie financière.

Dans le cadre du développement de ses activités de Conseil au secteur public local et de la croissance de son pôle Collectivités Locales, Mazars recrute un stagiaire pour appuyer son équipe parisienne.

Les principaux travaux qui pourraient vous être...

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Site : https://www.mazarsrecrute.fr

Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / finances publiques et collectivites territoriales / depenses publiques collectivites locales / collectivites publiques locales

Les positions administratives-Le détachement - Info FPT

Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité de la...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : domains d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique industriel / domaines d'application de l'informatique militaire / domains d application de l informatique / 2006 pris en application de l article 2 du decret

CAD - Mise à jour du plan cadastral - Croquis de ...

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2014-04-04T11:59:06.000+02:00

CAD - Mise à jour du plan cadastral - Croquis de conservation - Différentes procédures de mise à jour du plan par les services du cadastre

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Les croquis de conservation sont confectionnés par les géomètres-cadastreurs lors de leurs déplacements sur le terrain. Pour les réaliser, ces derniers sont accrédités par un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / domaines d application de l information / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret

CEDEF - Où trouver les chiffres clés des budgets des ...

Nos prestations

Où trouver les chiffres clés des budgets des collectivités locales ?

Le site de l'administration fiscale publie les comptes individuels des communes, départements et régions, sur le site des comptes des collectivités :

Publications récentes sur les budgets des collectivités

Dans son bulletin d'information statistique d'octobre 2017 , la DGCL revient sur la situation...

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Site : economie.gouv.fr

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Les chiffres-clés des collectivités locales

> Les chiffres-clés des collectivités locales

Les chiffres-clés des collectivités locales

Cette publication  rassemble de façon synthétique des données présentes...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : collectivites locales en chiffres 2013 / collectivites locales en chiffres / donnees publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques locales / collectivites publiques et territoriales

Dictionnaire de l'emploi public : glossaire des termes de ...

Validation des acquis de l'expérience (VAE) 

Administration centrale

On désigne par administrations centrales les sièges des différents ministères, en général situés à Paris. Les administrations centrales ont essentiellement un rôle de pilotage : elles participent à l'élaboration des projets de lois ou de décrets, elles pilotent les services déconcentrés et veillent à...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / finances publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales / collectivites territoriales exemple / organisation des collectivites territoriales en france