Les conseils de quartier - Mairie du 1er - mairie01.paris.fr

Sauf lorsque le conseil de quartier s'est doté d'un bureau, celui-ci désigne le président de séance.

Article 10 :

Chaque Conseil de quartier peut constituer un bureau composé d'un maximum de cinq membres titulaires et de cinq suppléants.

En cas de pluralité de candidatures, un tirage au sort est effectué.

Ce bureau est mis en place pour 2 ans et désigne pour deux ans un secrétaire qui...  [suite...]

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Voir également :

 

Conseils de quartier de Paris — Wikipédia

Conseils de quartier de Paris

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Les conseils de quartier sont, à Paris , des structures permettant d'associer les habitants à la gestion municipale de la capitale française .

Sommaire

Origine et rôle[ modifier | modifier le code ]

Les conseils de quartier ont été créés par la loi dite Vaillant du 27 février 2002 , relative à la démocratie de proximité [1] . Obligatoires dans les communes de plus de 80 000 habitants, ils ont conduit à la création, en juillet 2002, de...  [suite...]

38 Articles pour ce thème

Voir également :

Les conseils de quartier de Lyon 8e - YouTube

Les conseils de quartier du 8ème arrondissement de Lyon en 6mn !

Un conseil de quartier, ça sert à quoi ? C'est pour qui ?...  [suite...]

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Voir également :

 

Loi n° 2002-276 du 27/02/02 relative à la démocratie de ...

Loi n° 2002-276 du 27/02/02 relative à la démocratie de proximité

(JO du 28 février 2002)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre I : De la démocratie de proximité

Chapitre I : Participation des habitants à la vie locale

Article 1er de la loi du 27 février 2002

I. 1. Le chapitre II du titre IV du livre...  [suite...]

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Voir également :

Conseil de quartier de Gerland - Réunion Commission Culture

Conseil de quartier de Gerland - Réunion Commission Culture

Conseil de quartier de Gerland - Réunion Commission Culture

Par plum_elle | Le 23 Sept 2015 | Commentaires (0) | Hue Cocotte

 

"La commission culture du conseil de quartier de Gerland tient sa réunion de rentrée ce soir à 18h30 à la maison Ravier, rue Ravier dans le 7è.

Nous parlerons de notre premier PABAM (paroles à boire et à manger) qui aura lieu le 8 octobre...  [suite...]

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Conseil de quartier Guillotière - Lyon 7 - Home | Facebook

Conseil de quartier Guillotière - Lyon 7 - Accueil | Facebook

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Conseils de quartier - Mairie 5e ... - mairie5.lyon.fr

Conseils de quartier

Les conseils de quartiers sont associés aux grands projets mais ce sont de multiples aménagements de proximité qui bénéficient, dans chaque arrondissement, des avis et propositions des membres des conseils de quartier qui apportent leur expérience de terrain à chaque concertation.

Le désir d'agir ensemble est la clé de réussite pour ces instances consultatives ouvertes à toute personne âgée de 16 ans ou plus, résidant ou travaillant dans le quartier.

Fonctionnement d'un conseil de quartier

Dans votre...  [suite...]

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Conseil de quartier Guillotière - Mairie 7e arrondissement ...

Trois commissions territoriales sont créées pour traiter les questions par secteurs de proximité :

- PASTEUR- MAZAGRAN, secteur à l'ouest de l'avenue Jean Jaurès

- SAINT- LOUIS, secteur entre l'avenue Jean Jaurès et les rues Tourville-André Philip

- SARDOU, secteur à l'est des rues Tourville-André Philip

Des ateliers thématiques, permanents ou temporaires, se créent à l'initiative des membres (balades urbaines, patrimoine, métiers d'art, culture, modes doux...).

Une commission générale réunit tous les 2 mois les membres actifs des commissions et ateliers, afin...  [suite...]

8 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Mairie du 10e - Conseils de quartier - mairie10.paris.fr

Conseils de quartier

Qu'est ce que c'est ?

Le Conseil de quartier est une instance de démocratie locale indépendante. La démocratie participative se donne pour objectif d'ouvrir les instances représentatives et institutions publiques, à la consultation régulière et aux initiatives d'intérêt général de toutes et tous les citoyen-ne-s.

Les conseils de quartier sont des lieux de...  [suite...]

5 Articles pour ce thème

 
 
 

Conseils de quartier - Mairie 5e ... - mairie5.lyon.fr

Conseils de quartier

Les conseils de quartiers sont associés aux grands projets mais ce sont de multiples aménagements de proximité qui bénéficient, dans chaque arrondissement, des avis et propositions des membres des conseils de quartier qui apportent leur expérience de terrain à chaque concertation.

Le désir d'agir ensemble est la clé de réussite pour ces instances consultatives ouvertes à toute personne âgée de 16 ans ou plus, résidant ou travaillant dans le quartier.

Fonctionnement d'un conseil de quartier

Dans votre...

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Site : http://www.mairie5.lyon.fr

Thèmes liés : conseil quartier lyon 4 / conseil quartier lyon / conseil quartier

Conseil de quartier — Wikipédia

Création et fonctionnement[ modifier | modifier le code ]

Les conseils de quartier existent obligatoirement dans les communes de plus de 80 000 habitants. Leur création est facultative dans les communes de 20 000 à 80 000 habitants. La composition, les modalités de fonctionnement et les compétences de ces instances ne sont pas précisés par la loi du 27 février 2002, dite loi...

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Date: 2017-02-05 10:27:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil quartier

Élections dans les conseils de quartier - lappel.com

Élections dans les conseils de quartier

Vie démocratique dans Sainte-Foy/Sillery/Cap-Rouge

Publié le 1 mai 2014

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Photos par

VIE DE QUARTIER - Outre les élections municipales et, plus récemment, les élections provinciales, ont eu lieu dernièrement les élections des conseils de quartier. Sans pouvoir décisionnel, ces instances peuvent néanmoins jouer un rôle conseil auprès de leur...

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Site : http://www.lappel.com

Thèmes liés : conseil quartier saint etienne / conseil quartier st etienne / conseil quartier

Mairie du 10e - Conseils de quartier - mairie10.paris.fr

Conseils de quartier

Qu'est ce que c'est ?

Le Conseil de quartier est une instance de démocratie locale indépendante. La démocratie participative se donne pour objectif d'ouvrir les instances représentatives et institutions publiques, à la consultation régulière et aux initiatives d'intérêt général de toutes et tous les citoyen-ne-s.

Les conseils de quartier sont des lieux de...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 07:17:00
Site : mairie10.paris.fr

Thèmes liés : conseil de quartier paris 10eme / conseil quartier / democratie locale et participation citoyenne / democratie locale participative representative / democratie locale et participation des habitants

Conseils de quartier - Mairie du 10e arrondissement de Paris

Qu'est ce que c'est ?

Le Conseil de quartier est une instance de démocratie locale indépendante. La démocratie participative se donne pour objectif d'ouvrir les instances représentatives et institutions publiques, à la consultation régulière et aux initiatives d'intérêt général de toutes et tous les citoyen-ne-s.

Les conseils de quartier sont des lieux de discussion et d'é changes...

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Date: 2017-12-06 19:12:58
Site : mairie10.paris.fr

Thèmes liés : conseil de quartier paris 10eme / conseil quartier / democratie locale et participation citoyenne / democratie locale participative representative / democratie locale et participation des habitants

Conseils de quartier - Site Officiel de la Ville de Lyon

Ce conseil de quartier travaille au développement du quartier. Ces acteurs de quartier ont eu un vrai rôle consultatif pour tous les grands projets.

Mise en place de nombreux projets, améliorations du cadre de vie,...

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Site : http://www.mairie8.lyon.fr

Thèmes liés : conseil quartier lyon / conseil quartier

conseil de quartier : Paris XIV (75014 , Paris 14)

25/06/2007

Conseils de quartier à renouveler

Prévus pour fonctionner avec des mandats de 3 ans, les conseils de quartiers jouissent d'une petite prolongation jusqu'en 2008. Ainsi les conseils de quartier ne devraient être renouvelés qu'après les municipales de mars, laissant 9 mois supplémentaires aux conseils de quartiers actuels.

Mais pour tenir la corde, motivations et disponibilités...

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Date: 2017-12-07 07:12:25
Site : http://www.parisxiv.com

Thèmes liés : conseil quartier

Conseils de quartier - Ville de Montpellier

Les Conseils de quartier

La Ville de Montpellier met en place les Conseils de quartier.

Ces instances participatives ont pour objectif de renforcer la démocratie locale en permettant aux Montpelliéraines et aux Montpelliérains de débattre des nouveaux projets, de proposer de nouvelles idées et de contribuer au débat politique et à la vie de leur cité.

Nouvelle citoyenneté

La création de...

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Site : http://www.montpellier.fr

Thèmes liés : conseil quartier / democratie locale et participation citoyenne / democratie participative politique de la ville / vote budget participatif 2015

Mairie du 10ème – Les conseils de quartier du 10e

Actualités quartiers

Présentation renouveau Gustave Goublier du 23/01

La réunion de présentation du réaménagement de la rue Gustave Goublier, a eu lieu à la Mairie du 10e[...]

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Budget participatif - les projets pour le

Ce mardi 20 février, à l'heure de la clôture des dépôts des projets, on compte 92 projets pour le [...]

Promenade Barbès-Stalingrad annulée

IMPORTANT ! Suite à un incendie au Civic Lab, l'atelier...

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Site : http://conseilsdequartiersparis10.org

Thèmes liés : conseil quartier

Conseils de quartier de Paris — Wikipédia

Conseils de quartier de Paris

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Les conseils de quartier sont, à Paris , des structures permettant d'associer les habitants à la gestion municipale de la capitale française .

Sommaire

Origine et rôle[ modifier | modifier le code ]

Les conseils de quartier ont été créés par la loi dite Vaillant du 27 février 2002 , relative à la démocratie de proximité [1] . Obligatoires dans les communes de plus de 80 000 habitants, ils ont conduit à la création, en juillet 2002, de...

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Date: 2017-02-03 11:10:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil de quartier paris 15e / loi relative a la democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / loi democratie de proximite conseil de quartier / du 27 fevrier 2002 relative a la democratie de proximite / conseil quartier

Conseil citoyen : une couche de plus à la démocratie ...

Conseil citoyen : une couche de plus à la démocratie participative

Par Audrey Fisné publié le 29/12/2015 à 06h00

" data-medium-file="http://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2015/12/Conseils-citoyens-carte-1--180x232.jpg" data-large-file="http://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2015/12/Conseils-citoyens-carte-1--514x663.jpg" class="size-large wp-image-99217"...

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Site : http://www.rue89strasbourg.com

Thèmes liés : conseil quartier / democratie locale et participation citoyenne / institutions democratiques et participation citoyenne / democratie locale et participation des habitants / democratie citoyenne et participative

Mairie du 12e - Présentation - mairie12.paris.fr

Les Conseils de quartier : Mode d'emploi

7 Conseils de quartier couvrent le 12e arrondissement.

Espace d'information et de dialogue, de propositions, d'initiatives, d'avis, le Conseil de quartier à pour principale mission de faire le lien entre les habitants et la municipalité.

Un peu d'histoire...

Rendus obligatoires en France par la loi dite « relative à la démocratie de proximité » de...

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Date: 2017-02-22 05:45:28
Site : mairie12.paris.fr

Thèmes liés : loi democratie de proximite conseil de quartier / conseil quartier paris 10 / conseil quartier / democratie locale participative representative / democratie locale et participation des habitants

Démocratie Participative | Ville de Chantilly – Site Officiel

Conseiller municipal délégué à la Vie des Quartiers

Tel : 03 44 62 42 00

------------------

 

La démocratie locale à Chantilly s'est enrichie, depuis plusieurs années, par la création d'un Conseil Municipal des Jeunes, d'un Comité des Sages, des Commissions extra municipales, des Conseils de Quartier, constituant des instruments de concertation permettant à tous les Cantiliens de...

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Site : http://www.ville-chantilly.fr

Thèmes liés : conseil quartier / democratie locale vie publique / democratie locale participative 15 / democratie locale participative / exemple de democratie participative locale

Ville de Dieppe - vie quotidienne - démocratie locale

Espaces de rencontres et de débats

Qui fait quoi et où ? La démocratie locale s'organise autour d'instances conçues comme des espaces de rencontre, de discussion et de concertation.

Conseils de quartier et conseils citoyens

Les 5 conseils de quartier sont à la base de la démarche de démocratie locale. Composés chacun d'environ 20 habitants volontaires ou tirés au sort, ils se réunissent 3 à 4 fois par an pour évoquer tout projet qui concerne les aménagements et la vie du quartier.

Les conseils citoyens ont été créés par la loi du 21 février 2014 pour associer les habitants des quartiers « prioritaires » (Val Druel,...

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Site : http://www.dieppe.fr

Thèmes liés : conseil quartier / democratie locale dieppe / enjeux de la democratie locale / democratie locale representative / democratie locale

Conseils de quartier | Site de Roannais Agglomération et ...

Les conseils de quartiers - Qu'est-ce que c'est ?

 8 quartiers dans la ville,  8 conseils de quartier : Clermont Saint Clair, Paris, Arsenal, Mâtel Saint Roch, Bords de Loire, Centre, Mulsant et Parc

Des espaces de réflexions, d'échanges et de dialogue, de propositions, pour s'exprimer et même porter des projets d'intérêt collectif pour le quartier

Des espaces d'informations  sur les...

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Site : https://www.aggloroanne.fr

Thèmes liés : conseil quartier

Les conseils de quartier - Mairie du 1er - mairie01.paris.fr

Sauf lorsque le conseil de quartier s'est doté d'un bureau, celui-ci désigne le président de séance.

Article 10 :

Chaque Conseil de quartier peut constituer un bureau composé d'un maximum de cinq membres titulaires et de cinq suppléants.

En cas de pluralité de candidatures, un tirage au sort est effectué.

Ce bureau est mis en place pour 2 ans et désigne pour deux ans un secrétaire qui...

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Site : https://www.mairie01.paris.fr

Thèmes liés : conseil quartier sauf mairie / conseil quartier paris 10 / conseil quartier paris 15 / conseil quartier

Mairie du 15e - Participez à vos Conseils de quartier

Accueil > Participez à vos Conseils de quartier !

   

Participez à vos Conseils de quartier !

Les conseillers de quartier vous invitent à participer à la vie de votre quartier. Les dix Conseils de quartier se réunissent trois fois par an pour échanger, débattre des questions locales et proposer des projets.

Urbanisme, voirie, sport, travaux majeurs, les acteurs parisiens présentent...

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Date: 2017-02-22 07:16:38
Site : http://x15-mairie15.apps.paris.fr

Thèmes liés : conseil quartier

Mairie du 6e - Conseils de quartier - mairie6.paris.fr

 

Les Conseils de Quartier

Les Conseils de Quartiers ont pour objet d'être un lieu d'information, d'écoute, de concertation et de dialogue sur toutes les...

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Date: 2017-02-22 07:17:12
Site : http://www.mairie6.paris.fr

Thèmes liés : conseil quartier

Conseils de quartiers : les travaux continuent ...

 

Vaulx Sud La Côte/Tase

La ville de Vaulx-en-Velin et la Métropole de Lyon ont décidé de se saisir des questions liées à la propreté

dans la perspective de la signature d'une convention qualité/propreté.

Le 26 février 2016, un diagnostic a été élaboré sur le secteur du Conseil de Quartier Vaulx Sud la Côte/Tase

intitulé "Diagnostic en marchant".

CdQ CoteTase - Diagnostic en marchant 2016-02-26.pdf (125,86 kB)

...

Ces instances de participation citoyenne sont ouvertes à tous dès l'âge de 16 ans, aussi bien aux habitants qu'aux acteurs agissant en ville. Chacun peut...

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Date: 2017-02-22 05:17:01
Site : http://www.vaulx-en-velin.net

Thèmes liés : conseil quartier lyon / conseil quartier

Conseil de quartier de Gerland - Réunion Commission Culture

Conseil de quartier de Gerland - Réunion Commission Culture

Conseil de quartier de Gerland - Réunion Commission Culture

Par plum_elle | Le 23 Sept 2015 | Commentaires (0) | Hue Cocotte

 

"La commission culture du conseil de quartier de Gerland tient sa réunion de rentrée ce soir à 18h30 à la maison Ravier, rue Ravier dans le 7è.

Nous parlerons de notre premier PABAM (paroles à boire et à manger) qui aura lieu le 8 octobre...

Lire la suite


Site : http://hue-cocotte.e-monsite.com

Thèmes liés : conseil quartier gerland / conseil quartier lyon 8 / conseil quartier lyon / conseil quartier

Conseils de quartier - Site Officiel de la Ville de Lyon

 

Une concertation sur les grands projets

Les conseils de quartiers sont associés aux grands projets d'aménagements : de la Duchère à la Confluence, des Berges du Rhône aux Rives de Saône, de la Rue Garibaldi au Tunnel de la Croix Rousse, de Gerland à Mermoz, du Parc du Vallon au Parc Blandan, de la Place Bellecour à l'esplanade du Gros Caillou...

Une expertise d'usage sur les projets...

Lire la suite


Site : lyon.fr

Thèmes liés : conseil quartier lyon / conseil quartier gerland / conseil quartier / democratie representative participative deliberative / democratie locale et participation des habitants

Les conseils de quartier de Lyon 8e - YouTube

Les conseils de quartier du 8ème arrondissement de Lyon en 6mn !

Un conseil de quartier, ça sert à quoi ? C'est pour qui ?...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : conseil de quartier lyon 6 / conseil quartier lyon / conseil quartier

Ville de Québec - Conseils de quartier

Pour visualiser les quartiers de la Ville de Québec, vous pouvez consulter la carte interactive .

Rôle et composition

Les conseils de quartier sont appelés à :

émettre des recommandations sur les projets de modification aux règlements d'urbanisme dans le quartier ou tout projet touchant le quartier qui leur est soumis par la Ville;

tenir des séances de consultation publique;

transmettre leur avis au conseil de la ville ou au...

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Site : http://www.ville.quebec.qc.ca

Thèmes liés : conseil quartier

La démocratie de proximité | La Mairie | Ville de Saint-Cloud

Et suivez l'actualité de Saint-Cloud !

 

La démocratie de proximité

Six quartiers

Afin de répondre efficacement aux préoccupations quotidiennes des Clodoaldiens, la ville de Saint-Cloud est découpée en six quartiers placés chacun sous la responsabilité d'un conseiller municipal délégué.

Le plan des quartiers est à télécharger au format pdf.

Au sein de la municipalité, le conseiller municipal délégué du quartier est l'interlocuteur privilégié des habitants. Épaulé...

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Date: 2018-01-11 01:55:40
Site : http://www.saintcloud.fr

Thèmes liés : conseil quartier

Accueil - Conseil de quartier de Maizerets

Pourquoi et pour qui un conseil de quartier?

Pour que les citoyens puissent communiquer aux élus du Conseil d'administration :

o leurs opinions et besoins au sujet de leur quartier

o leurs recommandations au sujet de projets de modification aux règlements d'urbanisme ou de certains projets touchant le

quartier soumis par la Ville de Québec.

Les assemblées, les délibérations et les...

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Date: 2017-02-22 07:19:39
Site : http://quartiermaizerets.org

Thèmes liés : conseil quartier

Conseil de quartier : pas de quartier - Le blog de Laurent ...

(déplacement par groupe d'enfants avec accompagnement d'adultes pour se rendre à l'école).

Impliquer le conseil de quartier

dans l'organisation avec les associations de parents d'élèves des pédibus.

Pratiquer une étude sur les

déplacements à vélo

Répertorier les zones 30 du

quartier

d'emplacements de stationnement pour les vélos.

Inviter en tant qu'expert sur

une réunion thématique...

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Site : http://laurent.trupin.over-blog.com

Thèmes liés : conseil quartier / comment organiser une reunion participative / organiser une reunion participative

Conseil de Quartier Lyon 1er

Conseil de Quartier Lyon 1er

Bas des Pentes/Presqu'île

Projet de navette Est des pentes

La partie Est des pentes de la Croix Rousse, c'est-à-dire celle surplombant la place Chazette et le Cours d'Herbouville n'est actuellement desservie par aucun transport en commun permettant une remontée sur le plateau où se trouvent pourtant des services tels que la poste, la mairie, certains groupes...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 04:59:40
Site : http://lyon.baspentes.free.fr

Thèmes liés : conseil quartier lyon / conseil quartier

Acteurs et processus - Ministère des Affaires municipales ...

 (77 Ko) , MAMR, décembre 1998, 22 pages.

Le calcul pour la tenue d'un scrutin référendaire

. « Méthode pour déterminer le nombre de signatures requises pour obtenir un référendum ».

Dispositions particulières aux élevages porcins

La LAU institue une procédure d'examen public obligatoire pour certains projets d'élevage porcin, préalable à la délivrance du permis municipal.

En...

Lire la suite


Site : http://www.mamrot.gouv.qc.ca

Thèmes liés : rapport conseil d'etat 2002 collectivites publiques et concurrence / conseil quartier / participation citoyenne urbanisme / participation citoyenne active

Conseils de quartier (plusieurs à Québec dont Cap-Rouge et ...

Les conseils de quartier se veulent des espaces de participation citoyenne. Au-delà des consultations, les conseils de quartiers peuvent aborder divers sujets apportés par les citoyen-nes et même soumettre des propositions aux instances de la Ville.

Les assemblées ont lieu à 19 h (une fois par mois).

Pour en savoir plus, suivez les liens vers la page Internet respective du conseil de...

Lire la suite

Date: 2018-01-11 03:03:14
Site : http://media.reseauforum.org

Thèmes liés : conseil quartier

Conseils de quartier - Thouaré-sur-Loire

Un conseil de quartier, qu'est-ce que c'est ?

Un conseil de quartier est une instance citoyenne représentative des habitants. Le but est de donner la parole aux Thouaréens afin de prendre en compte leurs préoccupations et d'améliorer leur cadre de vie.

Quel est le rôle des conseillers de quartiers ?

Les conseillers de quartiers sont les porte-paroles de leurs voisins.

Ils ont vocation à :

partager une idée

émettre un avis

évoquer un problème en lien avec la vie quotidienne à...

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Site : http://www.thouare.fr

Thèmes liés : conseil quartier

Conseils de quartier | Lyon

Contenu

Une concertation sur les grands projets

Les conseils de quartiers sont associés aux grands projets d'aménagements : de la Duchère à la Confluence. 

En savoir + sur les grands projets urbains de la Ville de Lyon sur notre page Quartier : nouveaux espaces  

Une expertise d'usage sur les projets municipaux

Ce sont de multiples aménagements de proximité qui bénéficient, dans...

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Date: 2017-12-07 07:19:33
Site : lyon.fr

Thèmes liés : conseil quartier lyon / conseil quartier / democratie representative participative deliberative / democratie locale participative representative / democratie locale et participation des habitants

22 conseils de quartier répartis en 5 ... - saint-etienne.fr

22 conseils de quartier répartis en 5 secteurs

Pour afficher les 5 secteurs : choisissez "secteurs" en haut à gauche sur la carte

Les 22 conseils de quartier rend l'organisation de la démocratie locale stéphanoise...

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Site : saint-etienne.fr

Thèmes liés : conseil quartier saint etienne / conseil quartier

Assemblée nationale - Projet de loi : démocratie de proximité

Ordonnances prises en application de cette loi :

Article 100

 

Ordonnance n° 2002-1450 du 12 décembre 2002 relative à la modernisation du régime communal, à la coopération intercommunale, aux conditions d'exercice des mandats locaux à Mayotte et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Législative) (JO du 14 décembre 2002) [sur le site...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 30 5 du decret n / 2006 pris en application de l article 2 du decret

Assemblée nationale - Projet de loi : démocratie de proximité

Ordonnances prises en application de cette loi :

Article 100

 

Ordonnance n° 2002-1450 du 12 décembre 2002 relative à la modernisation du régime communal, à la coopération intercommunale, aux conditions d'exercice des mandats locaux à Mayotte et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Législative) (JO du 14 décembre 2002) [sur le site...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 30 5 du decret n / 2006 pris en application de l article 2 du decret

Conseil de quartier Guillotière - Mairie 7e arrondissement ...

Trois commissions territoriales sont créées pour traiter les questions par secteurs de proximité :

- PASTEUR- MAZAGRAN, secteur à l'ouest de l'avenue Jean Jaurès

- SAINT- LOUIS, secteur entre l'avenue Jean Jaurès et les rues Tourville-André Philip

- SARDOU, secteur à l'est des rues Tourville-André Philip

Des ateliers thématiques, permanents ou temporaires, se créent à l'initiative des membres (balades urbaines, patrimoine, métiers d'art, culture, modes doux...).

Une commission générale réunit tous les 2 mois les membres actifs des commissions et ateliers, afin...

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Site : http://www.mairie7.lyon.fr

Thèmes liés : conseil de quartier lyon 2 / conseil de quartier lyon 6 / conseil quartier lyon / conseil quartier

Présentation des Conseils de Quartier - ville-jouelestours.fr

Présentation des Conseils de Quartier

Qu'est-ce que c'est ?

Les Conseils de Quartier sont des espaces de concertation et de démocratie locale, permettant à chacun de s'exprimer, d'émettre des propositions innovantes, et d'aider à trouver des solutions collectives pour améliorer le cadre de vie dans chaque quartier.

Ces Conseils sont forces de propositions. Ils n'ont pas de pouvoir de décision. Tous les sujets qui intéressent les habitants peuvent y être abordés : solidarité, environnement, propreté, animation festive, culture, urbanisme, transports...

Ils sont dotés d'un r�?glement intérieur. Un...

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Date: 2017-02-22 07:17:27
Site : http://www.ville-jouelestours.fr

Thèmes liés : conseil quartier

Démocratie Locale (Participative ?) - clamartiens.free.fr

Démocratie Locale (Participative ?) [1]

« La démocratie participative est une forme de partage et d'exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique. »

Pourquoi vouloir mettre en place une Démocratie Participative ?

Pour remédier aux faiblesses de la démocratie représentative,

·     Existence au niveau...

Lire la suite

Date: 2009-10-07 17:02:27
Site : http://clamartiens.free.fr

Thèmes liés : democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / democratie locale et participation des habitants / definition democratie participative locale / democratie locale participative

- thème de la « décentralisation locale », le pouvoir ...

 

1.1. Historique

Schématiquement, on peut décrire le développement des instances et procédures participatives dans les villes françaises comme la rencontre de deux mouvements, ascendant et descendant, reliant le pouvoir municipal et la société.

L'organisation plus ou moins formelle des habitants dans le cadre de quartiers est relativement ancienne et...

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Date: 2007-08-01 20:34:12
Site : https://www.eleves.ens.fr

Thèmes liés : democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / democratie locale et participation des habitants / gouvernance locale et democratie participative / exemple de democratie participative locale

Lyon - 5ème arrondissement | Le conseil des quartiers ...

Un conseil de quartiers, sans être une association, est à l'écoute des habitants. Samedi, le conseil de quartiers anciens (CQA) a écouté place Saint-Jean, les Lyonnais du 5e.

Ils sont mêlés à la foule des visiteurs et des touristes mais ils ont leurs idées. « Ce véhicule qui nettoie les rues et les ruelles à 5 heures du matin nous casse les oreilles », déclare un habitant de Saint-Jean. Un autre souligne qu'« avec les touristes, ce n'est pas toujours...

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Site : leprogres.fr

Thèmes liés : conseil quartier lyon 5 / conseil quartier lyon / conseil quartier

Conseil citoyen du quartier du hameau jeudi 29 octobre ...

Conseil citoyen du quartier du hameau. L'assemblée extraordinaire constitutive du conseil citoyen du quartier du Hameau de Sully-sur-Loire se tiendra cette semaine, le jeudi 29 octobre.

Elle aura...

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Site : http://www.larep.fr

Thèmes liés : conseil quartier

Mairie du 2e - Conseils de quartier - mairie02.paris.fr

Le Conseil du 2 e arrondissement a décidé, dans le cadre du développement de la démocratie locale, la mise en place de trois Conseils de Quartier : Sentier, Montorgueil-Saint Denis et Gaillon-Vivienne.

Les Conseils de quartier, ouverts à tous ceux qui habitent, travaillent ou exercent une activité associative dans le 2e, ont pour but de donner aux citoyens les moyens réels...

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Date: 2017-02-22 07:19:54
Site : http://www.mairie02.paris.fr

Thèmes liés : democratie locale participative representative / conseil quartier / democratie representative participative directe / democratie representative et participative / democratie representative et democratie participative

Loi n° 2002-276 du 27/02/02 relative à la démocratie de ...

Loi n° 2002-276 du 27/02/02 relative à la démocratie de proximité

(JO du 28 février 2002)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre I : De la démocratie de proximité

Chapitre I : Participation des habitants à la vie locale

Article 1er de la loi du 27 février 2002

I. 1. Le chapitre II du titre IV du livre...

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Date: 2017-02-22 05:33:05
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : definition collectivite territoriale droit / definition collectivite territoriale constitution / programme d'installation de l'application / l'application de l'article 55 de la constitution / executer le programme d'installation de l'application

LOI no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la ...

LOI no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (1)

NOR : INTX0100065L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE Ier

DE LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE

Chapitre Ier

Participation des habitants à la vie locale

Article 1er

I. - 1. Le chapitre II du titre IV du livre Ier de la deuxième...

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Date: 2005-06-10 09:03:06
Site : http://admi.net

Les conseils citoyens - Ville.gouv.fr - Ministère de la ...

Un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, sur la base d'un diagnostic des pratiques et des initiatives participatives. [...] Ces conseils citoyens sont associés à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des contrats de ville. Des représentants du conseil citoyen participent à toutes les instances de pilotage du contrat...

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Date: 2017-12-07 05:53:54
Site : http://www.ville.gouv.fr

Thèmes liés : conseil quartier

Conseil citoyen : investis pour votre quartier - Mairie du 10e

Conseil citoyen : investis pour votre quartier !

   

Conseil citoyen : investis pour votre quartier !

Vous habitez, étudiez, exercez une activité professionnelle ou êtes membre d'une association ? Rejoignez le conseil citoyen, une nouvelle instance de démocratie locale pour la politique de la ville !

La politique de la ville c'est quoi ?

Pour réduire les inégalités sociales, les écarts entre les territoires et la qualité de vie de tous les Parisien-ne-s, l'État, la Région et la Ville de Paris mettent des moyens renforcés là où les besoins sont les plus importants.

Pour cela nous mettons en place la politique de la ville, action...

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Date: 2017-02-22 07:19:48
Site : mairie10.paris.fr

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Délibérations du conseil municipal - [MAIRIES 02]

Délibérations du conseil municipal

dimanche 30 avril 2006 par jeanlou

Les délibérations des assemblées élues

Les assemblées des communes, départements et régions expriment leurs décisions par le biais de délibérations. Leur validité est conditionnée par des règles d'organisation et de rédaction. A suivre sous peine de censure du juge administratif.

Quelles sont les règles de...

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Date: 2017-02-22 05:30:26
Site : http://www.ticasso.fr

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006

Les conseils de quartier | Ville du Blanc-Mesnil

Chaque conseil de quartier est composé de 26 membres, âgés de plus de 16 ans et représentatifs de la diversité du quartier.

Il est présidé par l'adjoint au maire chargé du quartier.

Fonctionnement

C'est une instance participative où les habitants, sur la...

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Date: 2018-01-10 23:58:40
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Conseil de quartier du Canal - ramonville.fr

Conseil de quartier du Canal

Conseil de quartier du Canal

Les habitants du quartier du Canal bénéficient du cadre et de la proximité du Canal du Midi , patrimoine de l'Unesco, qui donne son identité portuaire à notre commune. Pour de nombreux Ramonvillois, le chemin de halage reste une promenade convoitée.

Limité à l'

Ouest par le boulevard François-Mitterrand, le quartier est structuré autour du port de plaisance de Port Sud qui accueille des résidents mais...

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Date: 2018-01-11 03:00:37
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Démocratie locale participative - M. Paoletti

Module de base , Proposition

Trois niveaux sont concernés : le Conseil Régional, le conseil Général et le Conseil Municipal avec un niveau intermédiaire, plus ou moins bien défini, l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). Ce document les concerne tous.

Introduction- La démocratie locale participative : deux obstacles et un préalable.

Le carcan de...

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Date: 2003-10-24 14:26:29
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