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Règlements sur l'environnement, la salubrité, la sécurité ...
Sites d'intérêt
Une municipalité peut adopter des règlements sur l'environnement, la salubrité, la sécurité et les nuisances. Elle peut définir ce qui est insalubre, ce qui constitue une nuisance ou présente un risque en matière de sécurité. Elle peut par conséquent le faire supprimer et imposer des amendes aux personnes qui les créent ou refusent de les supprimer.
Utilité
Ces...
Thèmes liés : executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance
Présentation - Ministère des Affaires municipales et de ...
Accès à l'information
Présentation
Le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire est soumis à l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
(Chapitre A-2.1).
Cette loi énonce deux principes généraux :
Les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne...
Thèmes liés : l'application de la loi / description de l'application / description de l application / l'application / l application
Acteurs et processus - Ministère des Affaires municipales ...
(77 Ko) , MAMR, décembre 1998, 22 pages.
Le calcul pour la tenue d'un scrutin référendaire
. « Méthode pour déterminer le nombre de signatures requises pour obtenir un référendum ».
Dispositions particulières aux élevages porcins
La LAU institue une procédure d'examen public obligatoire pour certains projets d'élevage porcin, préalable à la délivrance du permis municipal.
En...
Thèmes liés : rapport conseil d'etat 2002 collectivites publiques et concurrence / conseil quartier / participation citoyenne urbanisme / participation citoyenne active
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