Collectivités Locales au Maroc - Google Sites

Collectivités Locales au Maroc

Introduction

 La rentabilité, l'efficacité et la responsabilisation qu'invoque la gouvernance, ont été longtemps considérées le champ de garde du management des entreprises américaines notamment. Depuis la fin des années 80, et suite à la crise asiatique ayant annoncé l'effondrement du mythe du marché, les discours sur la gouvernance ont de plus en plus...

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Date: 2017-02-12 22:05:48
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Collectivités Locales au Maroc - collectivités au Maroc

1-1 Qui sont les collectivités locales au Maroc et quelles sont leurs attributions ?

 La décentralisation marocaine initiatique amorcée en 1960 a connue un tournant historique en 1976. Cette année est considérée par nombre d'analystes l'an numéro de la décentralisation. En effet, elle a mis fin à la gestion bicéphale et transféré aux édiles locaux d'importantes attributions...

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Date: 2017-02-12 22:05:48
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Les Rencontres PEP 2017 pour une société inclusive

Les intervenants

Felicity ARMSTRONG

Professeure émérite en sciences de l'éducation, University College de Londres (UCL). Felicity Armstrong a travaillé en tant qu'enseignante, conseillère et chercheuse pendant de nombreuses années et s'est engagée tout au long de sa carrière à développer des politiques et des pratiques d'éducation inclusive. Au cours des dernières années, elle a...

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Site : http://www.lespep.org

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / application de la convention europeenne des droits de l homme / responsable de l application des lois professionnelles

GOUVERNANCE LOCALE ET DROITS DES FEMMES | Care Maroc ...

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GOUVERNANCE LOCALE ET DROITS DES FEMMES

Au Maroc, l'évolution institutionnelle et constitutionnelle de ces dernières années a ouvert à l'action associative des champs importants d'implication et de suivi des actions publiques. Ce projet vise à consolider la démocratie participative et de gouvernance locale en mobilisant les acteurs de la société civile, notamment les femmes et les...

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Site : https://www.caremaroc.org

Thèmes liés : gouvernance locale et democratie participative / gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / gouvernance locale et participation citoyenne / democratie participative et developpement local au maroc / democratie locale et participation citoyenne

La stratégie logistique nationale du Maroc

METTRE EN SYNERGIE LES VILLES ET LEURS PORTS

L'Association Marocaine pour la Logistique (AMLOG) a organisé le jeudi 23 mai 2013 à Casablanca une journée sur la logistique urbaine: « Logistique Urbaine : les enjeux...

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Date: 2017-07-24 08:54:15
Site : http://www.faq-logistique.com

Thèmes liés : association nationale des collectivites locales marocaines / l'observatoire international du controle de gestion

Article 92 - Exonérations avec droit à déduction - Code ...

- Concentrés et solutés de dialyse péritonéale ;

- Concentrés d'hémodialyse ;

- Solutés de dialyse péritonéale.

 

19°- les médicaments anticancéreux, les médicaments antiviraux des hépatites B et C et les médicaments destinés au traitement du diabète, de l'asthme, des maladies cardio-vasculaires et de la maladie du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA) ;

 

20°- les biens,...

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Site : http://www.fiscamaroc.com

Thèmes liés : association nationale des collectivites locales marocaines / application de l article 2 du decret

Article 123 - Exonérations - Code général des impôts maroc

Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation :

 

1°- les marchandises visées à  l'article 91 (I- A- 1°, 2° et 3°) ci-dessus ;

 

2°- les marchandises, denrées, fournitures placées sous les régimes économiques en douane.

 

En cas de mise à la consommation, la taxe est perçue dans les conditions fixées aux articles 121 et  122 ci-dessus ;

 

3°- les...

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Site : http://www.fiscamaroc.com

Thèmes liés : association nationale des collectivites locales marocaines / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi

Administration des Douanes et Impôts Indirects

RED : Admission temporaire de matériel et accessoires cinématographiques.

Chef de Circonscription

 

Seuls les véhicules spécialement équipés de matériel et accessoires destinés à la réalisation de films cinématographiques sont admis sous ce régime. Les véhicules particuliers sont soumis à la réglementation en vigueur.

Immédiatement si dossier complet

FRANCHISES : envois destinés...

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Site : http://www.douane.gov.ma

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Le tourisme : atout durable du développement au Maroc

Le tourisme est aujourd'hui la première source de recettes d'exportations bien devant l'automobile, la chimie, l'alimentation, l'informatique ou encore le pétrole. Il met en jeu des investissements considérables de capitaux, génère des revenus substantiels et crée des emplois importants. Ainsi, pour de nombreux pays, il est une source indispensable de devises. Le secteur touristique occupe...

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Site : http://teoros.revues.org

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L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de ...

A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...

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Site : http://www.mawarid.ma

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Fiscalité impot sur les société (cours + exerices)

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Fiscalité impot sur les société (cours + exerices)

1. L'IMPÔT SUR LES SOCIETESA/ Généralités1/ Le cadre juridique de l'impôt sur les sociétésL'impôt sur les sociétés (L'I.S) a été institué au Maroc par le dahir n° 1-86-239 du 31 décembre 1986portant promulgation de la loi n° 24-86.2/ les personnes imposables à l'impôt sur les...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : l'application s'est arretee / l'application facebook s'est arretee / l'application facebook s'est arrete / l'application facebook s'arrete / l'application facebook ne s'ouvre pas