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Thèmes liés : commission pour le controle de l'application des lois / controle de l application des lois sociales

Sécurité : le Sénat adopte la loi d'adaptation au droit de l'UE - Les matins du Sénat (21/12/2017)

Le Sénat a adopté définitivement, mercredi 20 décembre, la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Objectif du texte : opérer le transfert de compétences aux intercommunalités en janvier 2018 tout en gardant une certaine souplesse : les départements qui exerçaient jusque-là cette compétences pourront continuer à mener des actions en la...

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales

Sénat 360 : Macron Défie Hollande / INRA / Garde nationale ? (13/07/2016)

Les titres :

Emmanuel Macron Défie François Hollande

Nomination à la tête de l'INRA : Le fait du prince ?

Comment renforcer notre garde nationale ?

Avec :

Nicole BRICQ : Sénatrice (PS) de la Seine-et-Marne,

Marie-France BEAUFILS : Sénatrice communiste d'Indre-et-Loire,

Jacques MÉZARD : Président du groupe RDSE au Sénat,

Philippe BAS : président (LR) de la commission des lois,

Marie CRETENOT : Juriste à l'observatoire international des prisons,

Gilbert ROGER : Vice-président (PS) de...

Audition de Rémy Pfimlin sur la suppression de la publicité - Audition (05/04/2012)

Le 4 avril 2012, la commission pour le contrôle de l'application des lois, présidée par David Assouline, auditionne Rémy Pflimlin, PDG de France Télévisions, sur la suppression de la publicité. En juillet 2010, Rémy Pflimlin a succédé à Patrick de Carolis, à la tête de France Télévisions.

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Sénat 360 : Alstom / Cumul des mandats / Finnances (13/09/2016)

Les titres :

Alstom : Le site de Belfort déjà condamné ?

Cumul des mandats : à chacun sa règle ?

Départements : Une semaine de mobilisation

avec :

Delphine Girard,

Jean-Pierre Sueur, Sénateur (PS) du Loiret

François Patriat, Sénateur (PS) de la Côte-d'Or

Laurence Cohen, Sénatrice (groupe communiste) du Val-de-Marne

Chantal Jouanno, Sénatrice (UDI-UC)

Philippe Bas, Président (LR) de la commission des Lois

Jérôme Durain, Sénateur (PS) de la Saône-et-Loire

Jean-Philippe...

Sénat 360 (04/04/2016)

Avec :

Marie-Noëlle LIENEMANN : Sénatrice (PS) de Paris,

Annick BILLON : Sénatrice (UDI-UC) de la Vendée,

Alexandre DARMON : Public Sénat,

Nicole BRICQ : Sénatrice (PS) de la Seine-et-Marne,

Christian CAMBON : Sénateur (LR) du Val-de-Marne,

Roland JACQUARD : Président de l'Observatoire international du terrorisme,

Frédéric PLOQUIN : Grand reporter à Marianne,

Nicolas CURIEN : Membre du collège du CSA,

Richard YUNG : Sénateur (PS) représentant les français établis hors de...

Du solaire et des moutons - Positive Outre-mer (29/11/2017)

Au Diamant, l´entretien d´une centrale solaire a été confiée à... des moutons ! Les panneaux sont situés à 1,40 m du sol minimum ce qui permet l´élevage au sol. Une quinzaine de moutons et 3 béliers s´occupent de nettoyer les parcelles et d´éviter ainsi l´usage de produits phytosanitaires. Ce projet contribue à concrétiser l´engagement du Grenelle de l´environnement sur l´autonomie énergétique des collectivités d´outre-mer par le biais de la maîtrise des consommations...

Thèmes liés : collectivites d'outre mer

Sénat 360 (19/04/2016)

Avec :

Eric BOCQUET : Sénateur (groupe communiste) du Nord,

Loïc BLONDIAUX : Politologue spécialiste de la démocratie participative,

Nicole BRICQ : Sénatrice (PS) de la Seine-et-Marne,

Eric AUBIN : Membre de la direction confédérale de la CGT,

Thibault LANXADE : Vice-président du Medef,

Pierre-Eric TIXIER : Sociologue et professeur émérite à Sciences Po,

Michel GROSSIORD : Public Sénat.

Présenté par Jérôme RABIER.

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Evénement (15/11/2015)

Avec :

Didier GUILLAUME : Président du groupe socialiste au Sénat,

Bruno RETAILLEAU : Président du groupe "Les Républicains" au Sénat,

Eliane ASSASSI : Présidente du groupe communiste du Sénat,

Christian CAMBON : Sénateur (Les Républicains) du Val-de-Marne,

Roland JACQUARD : Directeur de l'Observatoire international du Terrorisme,

Alain RICHARD : Sénateur (PS) du Val-d'Oise,

Jacques MÉZARD : Président du groupe RDSE du Sénat ,

Philippe VIGIER : Président du groupe UDI à...

Débat sur les moyens des collectivités territoriales - Séance (17/06/2010)

Ce matin, les sénateurs débattent, à la demande de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de l'optimisation des moyens des collectivités territoriales. Le 25 mai dernier, la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a publié un rapport sur ce thème.

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Thèmes liés : collectivites territoriales decentralises