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Commission pour le contrôle de l'application des lois - COMMISSION (16/04/2013)
Mardi 16 avril à 15h30, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois organise un "Forum sur l'application des lois" sous forme de table ronde afin d'apporter différents éclairages sur la problématique de l'application des lois et sur les difficultés rencontrées par les élus locaux et les usagers du droit face à la complexité d'application voire à l'inapplication de certains textes votés par le Parlement.
Présenté par Delphine GIRARD.
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Audition d'Alain Vidalies sur l'application des lois - SEANCE (21/12/2012)
Le 18 décembre, la commission pour le contrôle de l'application des lois a auditionné Alain Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement. Alain Vidalies a présenté les dernières orientations du Gouvernement en matière de publication des textes réglementaires nécessaires à l'application des lois.
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Table ronde sur le terrorisme - Séance (03/04/2012)
Le 3 avril 2012, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois organise une table ronde sur « le contrôle et l'évaluation des dispositifs législatifs sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Cette table ronde fait suite aux assassinats perpétrés par Mohamed Merah, début mars à Montauban et Toulouse. La semaine dernière, Nicolas Sarkozy a annoncé plusieurs mesures pour lutter contre le terrorisme.
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Audition du juge Trévidic - Audition (04/04/2012)
Le 4 avril 2012, la commission pour le contrôle de l'application des lois auditionne Marc Trévidic, juge d'instruction au pôle antiterroriste du TGI de Paris. Marc Trévidic est aussi président de l'association française des magistrats instructeurs. Cette audition fait suite aux assassinats perpétrés par Mohamed Merah, principal suspect, début mars à Montauban et Toulouse.
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Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois - Séance (07/02/2012)
En pleine polémique sur le retrait des troupes françaises d'Afghanistan, le sénat discute, cet après-midi, de politique étrangère à la demande de la commission des affaires étrangères, présidée par Jean-Louis Carrère. Un an après le début des « révolutions arabes », l'Egypte fait face à des scènes de violences meurtrières et la Syrie demeure sous le contrôle de Bachar Al-Assad, de plus en plus contesté par la communauté internationale qui pourrait bien voter, à l'ONU, un...
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