N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire

Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret

CESC Saint Martin - Conseil Economique Social & Culturel ...

Conseil Economique Social et Culturel...

Le Conseil Economique Social et Culturel de Saint Martin (CESC), est auprès du Conseil Territorial et du Président du Conseil Territorial, une assemblée consultative.

Il est créé afin de favoriser une approche prospective des problématiques économiques, sociales et culturelles et d'intérêt général sur l'ensemble du territoire de la Collectivité...

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Date: 2017-02-22 07:44:40
Site : http://www.cesc-saintmartin.org

Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d'outre mer / competences collectivites territoriales developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable

Développement durable ville, engagez votre entreprise dans ...

Ce concours national récompense les actions et projets exemplaires portés par les entreprises dans le domaine de l'environnement.

Le 21/12/2015

Lors de la COP 21, CCI France et ENGIE ont posé les jalons de la transformation de la production et de consommation d'énergie dans les entreprises et les territoires.

Le 30/11/2015

La conférence de Paris sur le climat, sommet des chefs d'Etat pour l'avenir de la planète, est aussi le rendez-vous des solutions pour demain.

Le 03/11/2015

Proposer une offre de services aux collectivités territoriales...

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Site : http://www.cci.fr

Thèmes liés : domaines d application de l information / collectivites territoriales et developpement durable / l'application / l application / organisation des collectivites territoriales en france

2e Climate Chance : Les collectivités locales pour donner ...

2e Climate Chance : Les collectivités locales pour donner l'exemple...

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Publication : 14 septembre 2017

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Elles étaient au coeur du 2e Sommet mondial Climate Chance, clôturé hier à Agadir. Leur groupe sera le tout premier groupe d'acteurs non-étatiques à élaborer sa feuille de route. Les élus...

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Date: 2017-12-07 10:50:59
Site : http://www.leseco.ma

Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / collectivites locales exemple / finances publiques et collectivites territoriales / intervention economique des collectivites territoriales exemple

Enjeux et défis de la question foncière. Regards croisés ...

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Enjeux et défis de la question foncière. Regards croisés sur la situation foncière en Afrique

L'intérêt suscité par la conférence-débat « Enjeux et défis de la question foncière. Regards croisés sur la situation foncière en Afrique », organisée avec le Comité technique « Foncier & Développement » le 6 juin 2012 à l'AFD, nous conforte dans la conviction, acquise...

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Date: 2017-02-21 07:16:17
Site : http://ideas4development.org

Thèmes liés : politiques publiques et collectivites territoriales / democratie et developpement durable en afrique / democratie et developpement durable / collectivite territoriale et enjeux developpement durable / competences collectivites territoriales developpement durable

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion | المدرسة ...

L'objectif du projet est de promouvoir le développement économique des îles Canaries et le sud du Maroc grâce à la coopération dans le domaine de transfert des connaissances, de la recherche, et l'extension de la société de l'information dans le secteur du tourisme par la création d'un réseau de connaissances entre les universités, les chercheurs, les techniciens et les entreprises et...

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Date: 2017-02-22 06:54:13
Site : http://www.encg-agadir.ac.ma

Thèmes liés : direction generale des collectivites locales maroc / collectivites territoriales et developpement durable

Collectivités Locales au Maroc - Google Sites

Collectivités Locales au Maroc

Introduction

 La rentabilité, l'efficacité et la responsabilisation qu'invoque la gouvernance, ont été longtemps considérées le champ de garde du management des entreprises américaines notamment. Depuis la fin des années 80, et suite à la crise asiatique ayant annoncé l'effondrement du mythe du marché, les discours sur la gouvernance ont de plus en plus...

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Date: 2017-02-12 22:05:48
Site : sites.google.com

Thèmes liés : site direction generale collectivites locales maroc / site collectivites locales maroc / gestion financiere des collectivites locales au maroc / direction generale des collectivites locales maroc adresse / direction generale des collectivites locales maroc

1 – Le cadre juridique : de A comme aire d’accueil à T ...

1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation

1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation

Publié le 30/04/2010

o Par Olivier Berthelin o dans : Dossiers d'actualité

Réalisation des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, installation des aires d'accueil, scolarisation, branchements...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Programme de développement local participatif - PNDL

Programme de développement local participatif

Programme de développement local participatif

L'objectif de développement du projet est d'assister le gouvernement du Sénégal à mettre en place un cadre cohérent de développement local participatif, de décentralisation, de mobilisation et de transfert des ressources aux collectivités locales et les organisations communautaires de base, pour...

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Date: 2018-01-11 06:07:06
Site : http://www.pndl.org

Thèmes liés : finances collectivites locales 2012 / collectivites locales finances / collectivites locales / collectivite territoriale et enjeux developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable

Quels impôts paie-t-on en France et pour quelle utilisation

Impôts > La fiscalité française > Quels impôts paie-t-on en France et pour quelle utilisation ?

Quels impôts paie-t-on en France et pour quelle utilisation ?

La mondialisation et le développement de l'Union Européenne, avec toutes ses conventions et réformes, n'ont pas cessé de complexifier le système fiscal français.

Pour preuve, combien d'impôts et taxes en vigueur en France...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : les 3 collectivites territoriales en france / finances publiques et collectivites territoriales / dettes des collectivites locales en france / finances publiques collectivites locales / collectivites territoriales et developpement durable

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et ...

Mars à juillet 2017

Travaux de simplification des normes

Pendant la période de suspension des travaux en séance plénière, la délégation poursuit sa mission de simplification des normes applicables aux collectivités.

 

o Avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, la délégation a constitué un groupe de travail sur la simplification des normes sportives...

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Date: 2017-11-30 09:16:03
Site : senat.fr

Thèmes liés : collectivites territoriales et developpement durable / collectivites territoriales decentralises

RSE - onhym.com

LA RSE... plus qu'une ambition

 

Quelques repères....  

L'OFFICE NATIONAL DES HYDROCARBURES ET DES MINES célèbre cette année son 88ème anniversaire. Une longue histoire parsemée de réalisations, de découvertes, d'accomplissement....Cette institution crée en 1928 a tout d'abord porté le nom du BUREAU DE RECHERCHES ET DE PARTICIPATIONS MINIERES (BRPM) et a été active dans les...

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Site : http://www.onhym.com

Thèmes liés : action creer une association en utilisant l application / collectivite territoriale et enjeux developpement durable / creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application / creer une association en utilisant l application

Décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l ...

JORF n°0303 du 31 décembre 2011 page 22982

texte n° 9

DECRET

Décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme

NOR: DEVL1122066D

Publics concernés : particuliers, entreprises, professionnels de la construction, collectivités...

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Site : lantero-deliancourt.com

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / application de l article 2 du decret / decrets d application de l ordonnance / relative a l application des decrets / installation de l application