Vidéos sélectionnées pour le thème : l'application de la loi
→ 41 Vidéos
Voir également 1336 Articles pour ce thème
"Il y a des entreprises dans lesquelles on trouve des carences", Jean-Marie Levaux, ACPR
Dans cet extrait vidéo, disponible sur http://www.newsassurancespro.com, Jean-Marie Levaux, vice-président de l'ACPR (l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), explique que certaines entreprises ont encore des carences dans l'application des régles autour des contrats d'assurance-vie en déshérence.
Il explique toutefois que depuis la mise en place des contrôles par l'Autorité, certaines entreprises ne posent aucun problème. Si instruction il y a, M. Levaux conclut enfin...
Par : News Assurances Pro
Thèmes liés : l'application de la loi
Article 18. De l'application de la loi
Spot sur l'Article 18 de la « Charte africaine de la jeunesse » développé en collaboration par l'UNESCO et l'Union africaine.
Si tu es accusé ou reconnu coupable d’avoir enfreint la loi, ton Etat a le devoir de te traiter humainement ! Si tu es mineur, tu dois être séparé des adultes, et avoir un traitement différent. Tout jeune accusé et inculpé doit avoir un avocat à sa disposition. Ton Etat doit s’engager à mettre en place des centres de réhabilitation et des programmes...
Par : unescoFrench
Thèmes liés : l'application de la loi
Pour l'application de la loi de réquisition
21 Décembre 2003
Manifestation pour la réquisition de logements vides grâce au mouvement "no-vox".
Par : Tele Bocal
Thèmes liés : l'application de la loi
Simon-Pierre Savard-Tremblay - L'application de la Loi 101 au Cégep
Allocution de Simon-Pierre Savard-Tremblay à Saint-Jean-sur-Richelieu sur la question de l'application de la Charte de la langue française au niveau de l'enseignement collégial. Étaient également invités le député du Parti québécois Pierre Curzi ainsi que les chercheurs Charles Castonguay et Patrick Sabourin.
Lien d'origine: http://www.tagtele.com/profil/Balzac/?v=64591&vc&vp=13
Par : sijepeuxdire
Thèmes liés : l'application de la loi
Oustaz Alioune Sall pour l'application de loi antitabac au Sénégal (Appel aux autorités)
Oustaz Alioune SALL revient sur la cigarette et le ramadan
Par : No Smoke Revolution
Thèmes liés : l'application de la loi
Surveillance du territoire au SPVQ : la patrouille à moto
Au cœur de l’organisation policière, les patrouilleurs assurent à la population, en partenariat avec nos communautés, des services policiers de qualité afin de conserver le caractère sécuritaire de la ville et de l’agglomération de Québec.
Se déroulant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, les activités de patrouille s’effectuent, selon les saisons : en véhicule, à vélo, en véhicule tout-terrain, en motoneige ou en moto!
Le mandat principal de l’unité moto du Service de...
Par : QuebecVille
Thèmes liés : l'application de la loi
L'euthanasie pas assez contrôlée en Belgique?
Plus de contrôle de l'euthanasie en Belgique, c'est ce que demande le collectif les Dossards jaunes. Selon, ce collectif, l'application de la loi n'est pas assez surveillée.
Par : Zoomin.TV France
Thèmes liés : l'application de la loi
Présentation du rapport d'application de la loi Artisanat
Mercredi matin, les députés de la commission des affaires économiques ont examiné puis autorisé à l'unanimité la publication du rapport d’information sur la mise en application de la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Retrouvez l’intervention introductive de Frédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques.
Par : Frédérique Massat
Thèmes liés : l'application de la loi
Débat sur l'application de la loi sur le dialogue social et la continuité du service public
Débat sur les effets de la loi de 2007 sur le service minimum dans les transports
Avec :
Savéria ROJEK,
http://www.publicsenat.fr/
Par : Public Sénat
Thèmes liés : l'application de la loi
Les lobbies font-ils la loi ? - Sénat en action (30/09/2016)
Chaque mois, les journalistes de Public Sénat, au coeur de l'actualité parlementaire, s'immergent dans les coulisses du Sénat pour montrer le travail des 348 élus de la chambre haute, l'élaboration d'une loi et son application sur le terrain.
Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.fr
Suivez-nous sur les réseaux sociaux :
Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat
Twitter : https://twitter.com/publicsenat
Instagram :...
Par : Public Sénat
Thèmes liés : l'application de la loi