Vidéos sélectionnées pour le thème : l'application de la loi
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Réaction d'Agnès Maltais sur l'application de la loi 62
En 3 jours seulement,suite à la réaction du reste du Canada,le Parti Libéral du Québec,par l'entremise de sa ministre de la Justice Stéphanie Vallée,change de position complètement quant à l'application de la loi 62,qui ne visera dorénavant que le personnel.
Période de questions et réponses orales du 24-10-2017 à l'Assemblée Nationale du Québec
Agnès Maltais,députée de Taschereau et porte parole de l'Opposition Officielle en matière de laïcité.
Mais ce qui est le plus...
Par : Pierre Bourassa
Thèmes liés : l'application de la loi
La ratification de l’accord sur la loi FACTA
Dans la nuit du 22 au 23 juillet, le Sénat français a ratifié à l'unanimité l'accord de coopération entre la France et les USA sur l'application de la loi Fatca contre l'évasion fiscale ! Pour rappel, cet accord, signé en novembre, obligera des dizaines de milliers de banques étrangères à livrer systématiquement aux USA des informations détaillées sur les dépôts de leurs clients américains ou imposables aux États-Unis, et ce, pour les comptes dépassant 50 000 dollars. Le...
Par : Usa21.tv
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Pour un délit d’entrave à ceux qui détournent la loi anti-burqua
A l'occasion de la séance de Questions au Gouvernement, Valérie Pécresse a interpellé Manuel Valls sur le thème de la loi de 2010 interdisant la dissimilation du visage dans l’espace public. Cette loi est aujourd'hui sciemment détournée par certains individus qui payent les amendes des femmes verbalisées pour le port de la Burqa. Valérie Pécresse a demandé au Premier Ministre de soutenir une proposition de loi visant notamment notamment à rendre obligatoire l’accomplissement...
Par : Valérie Pécresse
Thèmes liés : l'application de la loi dans l'espace
La loi d'attraction : loi action/réaction - développement personnel
http://conversationpapillon.com - Extrait du 4ième atelier-coaching de la série sur la loi de l'attraction intitulée «Les 5 lois de causes à effet» qui a eu lieu le mercredi 5 septembre. Conférencière Agathe Raymond, coach de vie bien connue au Québec et en Europe.
La loi de l'attraction : Il y a une règle importante à respecter dans l'application de cette loi action/réaction, car elle comporte des conséquences importantes sur notre mieux-être et notre équilibre dans la vie. ...
Par : Conversation Papillon
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Paysages et territoires
Éclairage sur la loi littoral. Définitions des notions de paysages et territoires. Morceaux choisies d'une conférence donnée à Pluneret, Morbihan, le 19 janvier 2013 et organisée par l'AALLPA, Association pour l'Application de la Loi Littoral dans le Pays d'Auray.
Par : Bretagne Sud TV
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Droit pénal : Systèmes de compétence - application de la loi pénale dans l'espace
Par : Objectif Barreau
Thèmes liés : l'application de la loi dans l'espace en droit penal
Intervention dans le cadre du suivi de l’application de la loi Croissance et Activité
Par : Gilles Lurton
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Les centrafricaines pour l'application de la loi de parité
Un atelier d’évaluation des mesures d’application de la loi sur la parité Homme /Femme en RCA, sous le thème, « Femmes, engageons-nous et prenons le devant » a été organisé par l’association Women Act for Living Together appuyé par le National Democratic Independent (NDI), mardi 31 octobre à Bangui.
Par : UN Mission in the Central African Republic - MINUSCA
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Projet de loi relative à l'article 13 de la constitution - Séance (25/02/2010)
Ce matin, les sénateurs examinent, en seconde lecture, le projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, cet article confère aux parlementaires, un droit de regard sur les nominations effectuées par le Président de la République. Ce dernier devra, par exemple, obtenir l'accord des deux chambres pour la nomination des présidents d'Edf et France Télévisions.
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Par : Public Sénat
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Rapport sur l'application de la loi ALUR _ 25 janvier 2017
Mercredi 25 janvier matin, la commission des affaires économiques a autorisé la publication du rapport d’information de la mission de contrôle sur la mise en application des titres Ier et II de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) présenté par Daniel Goldberg et Jean-Marie Tétart.
Par : ADIL DES YVELINES
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