Articles sélectionnés pour le thème : en quoi la france est une republique indivisible laique democratique et sociale
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TEST OFII (ANAEM) DE FRANÇAIS POUR OBTENIR UN VISA LONG ...
4/ Par qui est gouvernée la France?
Réponse:
un président et un gouvernement (pouvoir exécutif)
parlement et sénat (pouvoir législatif)
juge et magistrat (pouvoir judiciaire)
l'état français est gouverné par ces 3 pouvoirs. (Exécutif, legislatif, judiciaire)
5/ La fête nationale est un symbole. Mais, c'est quelle date, déjà?
Réponse:
symbole de la prise de la...
Site :
http://www.mariage-franco-marocain.net
Thèmes liés : en quoi la france est une republique indivisible laique democratique et sociale / origine sociale democratie / democratie politique et democratie sociale / democratie sociale france
Concours Administratifs - Extrait : Démocratie et république
Réussir les concours d'entrée
fonction publique
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Extrait : Démocratie et république
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« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la...
Date: 2001-06-12 15:36:39
Site :
http://www.culturegenerale.free.fr
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Quelques généralités sur les associations cultuelles
Les associations cultuelles prévues par la loi de 1905 relèvent du droit privé et des libertés publiques.
Prendre en compte le fait religieux relève donc, pour les pouvoirs publics, du simple bon sens. Toute la question est de savoir ce qu'ils prennent en compte et comment ils le prennent...
Date: 2016-06-23 16:18:25
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : application de la convention europeenne des droits de l homme / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / domaines d application de l information / l'application de la loi dans le temps cas pratique / application de l article 16 de la constitution
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Secret professionnel
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Procureurs de la République près les TGI - Premiers Présidents des cours d'appel - Présidents des TGI
- 11 août 2004 -
Textes cités :
- Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
- Loi...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / l'application de la loi penale dans le temps cours / principe de l'application de la loi penale dans le temps / l'application de la loi penale dans le temps
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