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Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics... Entrée en vigueur de l'ordonnance du 23 septembre 2015 recodifiant le livre 1er du Code de l’urbanisme...décret d’application du 28 décembre 2015 modernisant notamment le contenu des PLU... Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession

Votre actualité juridique est extrêmement chargée cette année ! Découvrez comment MONITEUR JURIS peut vous aider dans votre activité quotidienne...

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Par : Moniteur Juris

Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 23

Ordonnances Macron 3/3 : Pourquoi suivre cette formation dès aujourd'hui ?

Parce que la mise en mouvement des ordonnances est immédiate. Elles ont été promulguées le 23 septembre, depuis lors une partie des dispositifs est entrée en vigueur même si on attend des décret d'application qui sont entrain de sortir. On est à la porte de publications massives à intervenir d'ici au 31 décembre. Dès le 1er janvier 2018, il va falloir maîtriser tout le contenu de ces ordonnance pour pouvoir les mettre en place et gérer l'entreprise en sécurité.

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Par : Francis Lefebvre Formation

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