Articles sélectionnés pour le thème : les differents champs d'application de l'informatique
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N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
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Loi de réglementation des télécommunications n° 96-659 du ...
Loi de réglementation des télécommunications n° 96-659 du 26 juillet 1996
Dernière mise à jour le 9 février 2006
(publiée au JO du 27 juillet 1996)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n 96-378 DC en date du 23 juillet 1996 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er. - L'article L. 32 du code...
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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
II. - Le code du tourisme est ainsi modifié :
1° L'article L. 111-2 est ainsi rédigé :
« Art. L. 111-2. - I. - Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents sont associés à la mise en oeuvre de la politique nationale du tourisme.
« II. - La région et les départements et collectivités territoriales à statut particulier situés sur son territoire...
Date: 2015-01-28 16:36:33
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iPhiGéNie - cartes IGN sur iPhone - forum - Manuel
2 048 x 1 536
326
1
Zoom optique sur un détail
Il est toujours possible, dans le mode haute résolution comme dans le mode normal, d'utiliser le zoom à deux doigts pour agrandir un secteur et voir un détail.
Le zoom 3 doigts natif dans iOS permet de maintenir un zoom optique sans changer d'échelle. Il faut l'activer dans Réglages->Général->Accessibilité->Zoom.
Truc : pour ne pas changer...
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N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
Tableau synoptique des décrets d'application 147
Introduction générale
Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en...
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Texte adopté n° 920 - Les députés, le vote de la loi ...
»
Article 23
I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
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Chapitre 83 - L'industrie de la microélectronique et des ...
Chapitre 83 - L'industrie de la microélectronique et des semi-conducteurs
GÉNÉRALITÉS
Michael E. Williams
L’industrie de la microélectronique et des semi-conducteurs se distingue par la diversité considérable de ses procédés et de ses produits. L’exposé sur la sécurité et la santé au travail présenté dans ce chapitre concerne la fabrication de circuits intégrés à...
Date: 2009-10-22 21:15:22
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http://www.ilocis.org
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Convention collective Restauration de collectivités | Legiest
Convention collective Restauration de collectivités
Brochure n° 3225 - IDCC n° 1266
Personnel des entreprises de restauration
de collectivités
Derniers documents insérés dans la Convention :
Avenant n° 49 du 4 juin 2012 relatif à la revalorisation des primes
Avenant n° 47 du 9 novembre 2011 relatif à la classification des emplois et aux salaires
Date de génération du document : Mai...
Date: 2017-02-21 16:24:50
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Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
A. Personnes tenues de conserver
6. En vertu de l'article 60 du Code de la T.V.A., les livres, factures et autres documents dont la tenue, la rédaction, ou la délivrance sont prescrites par ce Code ou en exécution de celui-ci, doivent être conservés par les personnes qui les ont tenus, dressés, délivrés ou reçus.
L'obligation de conservation à l'égard des factures...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / les differents champs d'application de l'informatique
Législation/Sol/ Gestion des sols - environnement.wallonie.be
Coordination officieuse
5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)
modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...
Date: 2015-01-20 13:32:12
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / programme d'installation de l'application
Arrete Du Gouvernement De La Region De Bruxelles-capitale ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
29 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Principe de libre administration des collectivités ...
Principe de libre administration des collectivités territoriales (France)
Cet article a une forme trop académique.
(novembre 2008)
.
La forme ressemble trop à un extrait de cours et nécessite une réécriture afin de correspondre aux standards de Wikipédia . N'hésitez pas à l' améliorer .
La libre administration des collectivités territoriales est un principe général à valeur...
Date: 2017-11-30 12:58:26
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
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Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
27 juin 1996 - Décret relatif aux déchets (M.B. 02.08.1996)
modifié par :
- le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale (M.B. 31.12.1996)
- l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 81/97 du 17 décembre 1997 (M.B. 21.01.1998)
- le décret-programme du 17 décembre...
Date: 2017-10-27 08:36:26
Site :
http://environnement.wallonie.be
Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-02-17 12:24:09
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...
Résumé
Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.
Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.
Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...
Site :
marche-public.fr
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~ Jérôme Abel - Artiste, développeur, bidouilleur / Xbee ...
Exemple de réalisation pour voir comment tout s'articule :
2. Notions de réseaux
Comme l'ordinateur, Internet est une oeuvre collective, composée de briques, d'astuces mathématiques, physiques et électroniques. Pour utiliser les réseaux informatiques de façon constructive, il faudrait connaître un minimum leur fonctionnement. Rester sur la couche applicative, celle la plus proche de...
Site :
http://jeromeabel.net
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Factures Chorus Pro CP 2017 : Détails et Solutions
Les questions les plus fréquentes sur Chorus Pro... Les réponses
Quels sont les formats pris en charge par la solution ?
Les formats pris en charge sont indiqués dans les spécifications externes. Les deux formats XML internationaux (UBL, CII) sont pris en compte. CP offre également des formats mixtes c'est à dire de type « PDF » mais avec les principales données au format structuré...
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https://facture-chorus.fr
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Moniteur Belge - Belgisch Staatsblad - Choix de la langue ...
Pour l'application de l'alinéa 1er, il y a lieu d'entendre par :
1° « apte » : le candidat est apte pour une fonction dans les services de police;
2° « inapte » : le candidat n'entre pas actuellement, pour des raisons médicales, en ligne de compte pour une fonction au sein des services de police. Les anomalies décelées lors de l'épreuve d'aptitude médicale ne sont cependant pas de...
Date: 2011-12-19 08:28:41
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L'IN-DYS-PENSABLE itinéraire d'un dys - Dyslexie ...
Est-il fou ou maso pour un dyslexique, dysphasique de vouloir écrire ?
Certainement, mais je prends ce pari fou.
Oui, cela est complètement fou, idiot et stupide de vouloir écrire.
J'ai commencé par écrire des petites phrases, pour des exercices d'orthophonie, ont suivis des textes pour m'amuser et enfin lors d'un colloque en 2005, j'ai écrit mon parcours.
Écrire sur mon itinéraire,...
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http://www.apedys.org
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Solution prête à l'emploi et dimensionnable, Dragon Medical Direct permet l'accès à la reconnaissance vocale médicale dans le cloud au sein de l'infrastructure en place. Un déploiement...
Site :
http://www.nuance.fr
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ROCARE : Extraits de guides pour la Recherche Qualitative
ANNEXE F: Traitement des donnees avec MaxQDA
3 - La recherche participative
Les méthodes de recherche participative intègrent des approches pour garantir la validité des données qui sont caractéristiques des méthodes qualitatives telles que l'examen des questions de recherche par les biais des méthodes multiples comme la triangulation. Mais les méthodes participatives peuvent aussi...
Site :
http://www.ernwaca.org
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EUR 15,99 De quoi s'agit-il?
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Logiciel pour installation électrique domestique: Chantier ...
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J'ai fais le test du logiciel fourni par Legrand pour réaliser l'étude complète d'une installation électrique. Le logiciel "Chantier Chrono" disponible sur le site de Legrand ou en réalisant une recherche sur google directement. Ce logiciel va vous permettre de faire le plan architectural de votre logement et les schémas électriques de votre habitation.
Note: Vous...
Site :
installation-renovation-electrique.com
Thèmes liés : vous ne pouvez pas ouvrir l application / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique / champs d application de l informatique / prix interrupteur differentiel 40a 30ma legrand
La vérité sur le nombre de musulmans en France | Planet
Les attentats islamistes, les marches d'union nationale et les manifestations xénophobes ont fait revenir dans l'actualité le problème du nombre des musulmans vivant en France. Sur ce point, des estimations fantaisistes, paresseuses et parfois surréalistes ont été avancées, déclenchant des réactions contradictoires sur l'importance et la représentativité de l'islam de France. Tentative...
Date: 2017-02-21 19:39:43
Site :
http://www.planet.fr
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Comment actualiser et réinitialiser son PC sous Windows 8
Comment actualiser et réinitialiser son PC sous Windows 8 ?
I. Introduction à l'actualisation et la réinitilisation sous Windows 8
Windows 8 intègre pas mal de nouveautés, et dans ce tutoriel je vais vous en montrer une (ou plutôt deux pour le coup) : l'actualisation et la réinitialisation du PC.
Si vous rencontrez des problèmes avec votre PC, vous pouvez essayer de le restaurer grâce à...
Site :
http://www.6ma.fr
Thèmes liés : installer application windows 8 sans compte microsoft / installation application windows 8 / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique / champs d application de l informatique
Télécharger MATLAB gratuit - malavida.com
Lauriane Guilloux
10/10
Malheureusement, pas toutes les opérations mathématiques ne peuvent se faire mentalement ou même avec une calculatrice normale, même pas scientifique. Pour des calculs plus complexes il faut utiliser des outils de software mathématique comme ce MATLAB, un des logiciels scientifiques les plus utilisés dans le monde pour étudiants et ingénieurs.
Mais si vous êtes...
Date: 2017-12-07 09:38:12
Site :
http://www.malavida.com
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique / champs d application de l informatique
Documentation technique de constructeurs de systèmes d ...
La documentation technique eWon ( ) est très complète et elle est en majeure partie disponible en français.
Vous pourrez y trouver les manuels utilisateurs de configuration et de programmation, le guide d'utilisation du serveur web, les guides d'installation, une base de connaissance et des notes d'application.
Vous pourrez également découvrir le logiciel ViewOn3, le générateur de page...
Date: 2017-02-05 21:10:38
Site :
http://www.bh-automation.fr
Thèmes liés : documentation technique d'une application informatique / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / dossier technique d'une application informatique / description technique d'une application informatique
Connexion à un réseau wifi sur XP - Tutoriels 6ma.fr
Connexion à un réseau wifi sur XP
I. Introduction au Wifi sur Windows XP
Dans ce tutoriel, nous allons voir comment se connecter à un réseau sans fil manuellement sur Windows XP (sans assistant ni kit de connexion), tout simplement chez vous par exemple, à condition bien sur d'être équipé d'un modem/routeur wifi (Livebox, Freebox, routeur wifi classique etc..) actif et fonctionnel, mais...
Site :
http://www.6ma.fr
Thèmes liés : les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique / champs d application de l informatique