Site : http://www.wipo.int
Classement : 542 / 1488
3 articles sélectionnés
Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...
Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant
Livre II: le fonds de commerce
Titre premier : Les éléments du fonds de commerce Titre II : Les contrats portant sur le fonds de commerce
Livre III : Les effets de commerce
Titre premier : la lettre de change Titre II : le billet à ordre Titre III : le chèque...
Date: 2017-02-22 10:31:23
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution / application de l article 16 de la constitution / mise a disposition du tribunal de l'application des peines
Gabon: Code civil du Gabon (Partie I) - wipo.int
Sous- section I
De la présomption
Article 121: S'il y a nécessité de pourvoir à l'administration de tout ou partie des biens d'une personne qui, sans avoir laissé de procuration à cet effet, a cesser de paraître à son domicile ou à sa résidence, et dont on n'a plus de nouvelles, il y sera statué par le tribunal civil, en chambre du Conseil, à la requête des parties intéressées.
Le...
Date: 2017-12-07 10:16:59
Thèmes liés : decrets d application de l ordonnance / application de l article 2 du decret / tribunal de l'application des peines competence / mise a disposition du tribunal de l'application des peines / tribunal de l'application des peines definition
Organisation Mondiale de la Propriété ... - WIPO
Carrières à l'OMPI
Faire carrière à l'OMPI signifie faire partie d'une institution spécialisée des Nations Unies qui oeuvre à mettre la propriété intellectuelle au service de l'innovation et de la créativité.
Notre personnel travaille au sein d'équipes multidisciplinaires et multiculturelles dans un environnement international stimulant. Nous collaborons avec les gouvernements, les...
Date: 2018-01-11 05:39:03
Thèmes liés : domaines d application de l information / les differents domaines d'application de l'informatique / domains d'application de l'informatique / domains d application de l informatique / application de l'informatique de gestion
3 Ressources