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4 articles sélectionnés
L’Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO) - Dossier - UNAF
En fait, il existe un risque de danger pour l'enfant.
Le danger est avéré, (certain et actuel).
Le juge n'intervient que dans les situations de relativement graves.
La mesure administrative est la mesure de droit commun de la protection de l'enfance, dans le cadre de la prévention.
En pratique, l'autorité judiciaire est appelée à...
Date: 2017-02-22 06:05:27
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / circulaire relative a l application du decret
UNAF - L’UNAF déplore la publication du décret sur la ...
L'UNAF déplore la publication du décret sur la prise en compte du patrimoine dans le calcul du droit et du montant des aides personnelles au logement (APL)
18/10/2016
Malgré les vives réactions de l'UNAF, des acteurs du logement, des partenaires sociaux et des associations, le décret prévoyant la prise en compte du patrimoine dans le calcul du droit et du montant des aides personnelles au...
Date: 2017-02-22 06:04:49
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / relative a l application des decrets / l'application de la loi
UNAF - La Ministre des Familles, de l’Enfance et des ...
La Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des Femmes remet les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur à Marie-Andrée Blanc, Présidente de l'UNAF
04/04/2017
Le mardi 28 mars dernier, la Présidente de l'UNAF, Marie-Andrée Blanc, a reçu, au Conseil économique, social et environnemental, les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur. Cette distinction lui a été remise...
Date: 2017-12-07 06:51:03
Thèmes liés : democratie et developpement social economique / democratie histoire politique d'un mot / democratie en france aujourd'hui / democratie en france aujourd hui
UNAF - Droit de la Famille
Avant-projet de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe : Avis défavorable de la CNAF
22/10/2012
L'UNAF, la CNAPE, la FNAT, et l'Unapei publient le Livre Blanc sur la protection juridique des majeurs : « Rechercher les meilleures solutions pour contribuer à l'épanouissement de la personne protégée »
10/09/2012
L'UNAF, la CNAPE, la FNAT, et l'Unapei,...
Date: 2017-02-22 06:44:11
Thèmes liés : l'application de la loi
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